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Arrêté - arreté n°2024 09 21
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - arreté n°2024 09 21)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
Arrêté
N°2024-09/21
Millonfosse,
le
11
septembre
2024
GE,
4
se
aime
pe gs
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
(lois,
décrets,
ordonnances
et
circulaires)
réglementant
la
circulation,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
les
travaux
à
réaliser
à
côté
du
n°69
(71)
de
la
route
d'Hasnon
par
la
Société
HYDRAM
SAS
(Rosult)
pour
Noréade
(branchement
assainissement)
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'aménager
la
circulation
durant
les
travaux,
ARRETE
Article
1%:
La
circulation
à
côté
du
n°69
(71)
de
la
route
d’Hasnon
sera
limitée
à
30km/h
sur
l'emprise
du
chantier
du
17
au
27
septembre
2024.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
du
17
au
27
septembre
2024. Article
3
: La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
17
au
27
septembre
2024.
Article
4
: La
signalisation
adéquate
sera
posée
par
la
société
chargée
des
travaux.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27.48.48.53
Courriel
: millonfosse. maire@wanadoo
fr
- Site
internet
: mitlonfosse.fr
i