Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0983 2024 fast numerotation habitations rue de la licorne
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0983 2024 fast numerotation habitations rue de la licorne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Ville
de
ARR
0983
2024
2
Pont-Audemer
2
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIVANT
LA
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
RUE
DE
LA
LICORNE
:
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2213-28,
Considérant
que
la
numérotation
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la numérotation
de
toutes
les
habitations
de
la commune.
ARRETE
:
Article
1 : Il est prescrit
la numérotations
suivante
de
la rue
de
la Licorne :
-
1, rue
de
la Licorne,
parcelle
cadastrée
section
X
C
n°
263.
Le
n°
23
de
la rue
Sadi
Carnot,
parcelle
cadastrée
section
X
C
n°
263,
reste
inchangé.
Article
2
: Les
numéros
doivent
toujours
être
lisibles
et rester
facilement
accessibles
à la vue.
Article
3
: Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
4
: L'arrêté
n°885-2024
est
abrogé,
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
propriétaire
de
la parcelle,
au
service
du
cadastre,
au
service
de
la
Poste,
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
à
la
Gendarmerie
Nationale
et
à
la
Police
Municipale,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Pont-Audemer,
le
28
août
2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
charge de l’aménägèment
ëtdes
trav.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240828-arr_0983_2024-AR Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024 Acte publié le 29.08.2024 Se
NUMEROTATION
RUE
DE
LA
LICOR
nn./
XQ
XC
73
XC
74
35 33
XC
221
29
29bis
5
XC
87
Ê
27
Pont-Audemer
AK
653
AK
377
XC
90
Echelle
- 1:300
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la collectivité.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240828-arr_0983_2024-AR Date de télétransmission : 29/08/2024 Date de réception préfecture : 29/08/2024