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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0517 2025 slow prescrivant la numerotation des habitations rue de la crosse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0517 2025 slow prescrivant la numerotation des habitations rue de la crosse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2025
Publié
le 06/10/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251006-ARR
0517 2025-AR
Ville
de
ARR
0517
2025
Ed
/°
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail :
info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIVANT
LA
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
RUE
DE
LA
CROSSE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2213-28,
Considérant
que
la
numérotation
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à la numérotation
de
toutes
les
habitations
de
la commune.
ARRETE
:
Article
1 : Il est prescrit
la numérotations
suivante
de
la rue
de
la Crosse
:
-
Le
n°188
de
la rue
de
la Crosse,
parcelle
cadastrée
section
À
V
n°82,
-
Le
n°232
de
la rue
de
la Crosse,
parcelle
cadastrée
section
À
V
n°82.
Article
2
: Les
numéros
doivent
toujours
être
lisibles
et rester
facilement
accessibles
à la vue.
Article
3
: Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
contrôle
de
l’autorité
municipale.
Article
4
: L'arrêté
n°885-2024
est
abrogé,
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
au
propriétaire
de
la parcelle,
au
service
du
cadastre,
au
service
de
la
Poste,
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
à
la
Gendarmerie
Nationale
et
à
la
Police
Municipale,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Pont-Audemer,
le 6 octobre
2025
Le
Maire
Æ,
2
Alexis DARNOÔKSE
©
F2