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Séance - SEANCE DU 10 JUIN 2021 2
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 JUIN 2021 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU 10 JUIN 2021
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AMET Patricia, AYGALENC Monique, CHEDEMAIL Vanessa, CHEVALIER Mélanie, LEVACHER Martine, MADDALIN Christine, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : GILBERT Loïc, GLINCHE Éric, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, TIRIAU Jean-Hugues, VALOTAIRE Denis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme RUBLON Charlotte à M. ROBERT Elie Excusé(s) : M. GUYON Django
A été nommé(e) secrétaire : M. POTTIER Christian
1) Construction d’un logement 3 rue Dr Lebreton
Réalisation d’un emprunt de 15 000 € auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement d’une opération de construction d’un logement sis 3 rue du docteur Lebreton. Adopté à l’unanimité.
2) Convention de dématérialisation de la transmission des actes en Préfecture Validation d’une convention pour dématérialiser la transmission des actes administratifs (délibérations, arrêtés, budgets, autorisations du droit du sol, marchés publics) au représentant de l’Etat et Mégalis Bretagne, tiers de télétransmission.
Adopté à l’unanimité.
3) Construction d’un pôle enfance
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour un montant de 337 440 €, soit 20% du montant global prévisionnel du projet. Adopté à la majorité par 16 voix pour, 2 abstentions.
4) Lotissement Clef des Champs : Cession de lots
Le Conseil Municipal décide de vendre :
- le lot n°22 - 462 m2 - sis 3 impasse du Pommeray à Monsieur et Madame LAMBERT Sylvain et Carole au prix de vente de 33 264,00 € TTC.
- le lot n° 34 - 444 m2 - sis 3 rue des ormeaux à Monsieur RIVIERE Jean-Christophe et Madame CLERGUE Cécile.
- le lot n° 33 - 456 m2 - sis 5 rue des ormeaux à Monsieur MARRI Maxime. - le lot n° 51 - 357 m2 - sis 4 impasse de la Numerelle, à la SCI Cenarose.
- le lot n° 15 - 539 m2 - sis 1 rue du Cormier, Monsieur REUZÉ et Madame PEU.
Adopté à l’unanimité.
5) Acquisition du bâtiment d’exploitation du Crédit Mutuel de Bretagne. Le Crédit Mutuel de Bretagne a fait connaître sa volonté de céder le bâtiment sis 7 rue du Champ Trinquant, sur la parcelle cadastrée n° 1116 section AB. Après négociation, le conseil municipal décide de se porter acquéreur du bien immobilier pour la somme de 80 000 euros net vendeur. Adopté à l’unanimité.
6) Validation de l’Avant-Projet Sommaire d’effacement des réseaux de la rue Chantereine. Les travaux sont estimés à 277 796,29 € HT. Dans un premier temps, et pour préciser le projet, il est proposé au conseil municipal de valider la phase ETUDES d’un montant de 22 765 € HT. Adopté à l’unanimité 7) Proposition d’une augmentation du temps de travail de personnels issus des services périscolaires, à compter du 1er septembre 2021.
Adopté à l’unanimité
8) Proposition de validation du principe du paiement des heures complémentaires pour le personnel communal employé à temps non complet.
Adopté à l’unanimité
9) Validation d’une convention entre la commune et Vitré Communauté visant à fixer les conditions de délégation de la compétence des eaux pluviales urbaines.
Adopté à l’unanimité.
10) Aménagement d’une plateforme multimodale
Avenant n° 2 au marché de travaux pour un montant de – 9589,60 € HT auprès de l’entreprise TPB de Vitré.
Adopté à l’unanimité
11) Subvention exceptionnelle versée à l’Association de chasse
Il a été constaté de nombreuses destructions de culture en raison de la présence de corvidés. Corneilles et pies sont classées comme animaux nuisibles. Il est donc proposé de s'appuyer sur l'association communale de chasse pour réduire leur nombre, et de lui attribuer une subvention de 250 € pour financer cette opération.
Adopté à l’unanimité.