Séance - SEANCE DU 10 juin 2022

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 10 fevrier2022

Séance - SEANCE DU 16 MAI 2024

Séance - SEANCE DU 13 mai 2022

Séance - SEANCE DU 11 mars 2022

Séance - SEANCE DU 10 oct 2024

Séance - SEANCE DU 08 juillet 2022bis

Séance - SEANCE DU 15 juin 2023

Séance - SEANCE DU 14 sept 2023

Séance - SEANCE DU 14 janvier 2022

Séance - SEANCE DU 8 avril 2022

Séance - SEANCE DU 10 juin 2022 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 juin 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances, Marcillé-Raoul - Séance du 10 juin 2022

SEANCE DU 10 juin 2022

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 03 juin 2022. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 10 juin 2022 à 20H30, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, BEAUCHER Jean-Luc, LE GALLAIS Julien, CHEVALIER Rémy, BINOIST Christophe, PIOT Gaël, LE NABEC Marie- Laure

Excusés : MOUCHOUX Mickaël, QUEVERT Emilie, SELOSSE Fabienne, NESTORET Steve, NGUYEN-QUAN Christian (pouvoir HONORÉ David) Monsieur BATTAIS Dominique a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

 Avance de trésorerie non budgétaire remboursable du budget principal au budget annexe « assainissement »

 Création/suppression d’emplois suite à avancement de grade

 Acceptation d’un don

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

2022-49 : Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2021

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif établi par SAUR France.

Ce rapport qui a pour objet de rassembler et de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2021, appelle les mêmes observations que les années précédentes sur les eaux parasites pour lesquelles la société fermière a été mandatée.

2022-50 : Acceptation proposition de financement du Crédit Agricole

Faisant suite à la délibération n°2022-42 du 13 mai 2022 concernant le

financement des investissements engagés en 2022, Monsieur le Maire propose d’accepter l’offre du Crédit Agricole selon les conditions établies ci-dessous :

Montant en Euros 130 000 €

Objet Prêt relais en attente versement subventions

Durée 24 mois

Taux Variable 24 mois : indexé sur l’EURIBOR 3 mois journalier – A ce jour 0,473 %Marcillé-Raoul - Séance du 10 juin 2022

Durée du différé

d’amortissement

En capital de 21 mois à taux variable E3M (-0,327

%) + 0,80 % soit un taux de prêt à 0.473%

Périodicité Trimestrielle

Commission

d’engagement

néant

Frais de dossier 130 €

Remboursement anticipé Possibilité sans frais

Validité 17/06/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- autorise Monsieur le Maire à réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt selon les principales caractéristiques énoncées ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

2022-51 : Extension lotissement communal « les Cormiers » - Acquisition de terrains aux Consorts MACÉ.

Monsieur le Maire rappelle la décision de principe du conseil municipal en date du 13 mai 2022 concernant l’acquisition des parcelles de terrains cadastrées AB- 98 et AB-99 représentant une superficie de 83a 04ca appartenant aux Consorts MACÉ en vue de l’extension du lotissement communal « Les Cormiers ».

Il propose d’acquérir le terrain non bâti cadastré AB-98 pour une contenance de 82a43ca et le terrain bâti cadastré AB-99 pour une contenance de 61ca, au prix de 2,50 le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’acquérir les parcelles cadastrées AB-98 et AB-99 pour une superficie totale de 83a04ca appartenant aux Consorts MACÉ,

moyennant la somme de 20760 € net vendeur, frais d’acte en plus,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement, à signer tout compromis de vente, l’acte notarié ainsi

que tout document se rapportant à cette transaction.

2022-52 : Avance de trésorerie non budgétaire remboursable du budget principal au budget annexe « assainissement »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021-66 du 10 septembre 2021, le conseil municipal a créé le budget annexe « assainissement » à autonomie financière.

Cette autonomie financière a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie du service de l’assainissement qui n’est plus commune avec celle du budget principal.

Pour permettre au service de l’assainissement d’honorer les dépenses nécessaires à son bon fonctionnement sans attendre l’encaissement des recettes de rôles, Monsieur le Maire propose de consentir une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « assainissement » d’un montant de 3000€ au maximum et remboursable dans sa totalité dans un délai de 12 mois maximum, sans frais, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au trésor public du budget annexe le permettront.Marcillé-Raoul - Séance du 10 juin 2022

Le Conseil Municipal autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « assainissement » d’un montant de 3000€ maximum.

2022-53 : Avance de trésorerie non budgétaire remboursable du budget annexe « assainissement » au budget principal

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021-66 du 10 septembre 2021,

le Conseil Municipal a créé le budget annexe « assainissement » à autonomie financière.

Suite à cette autonomie financière, le Conseil Municipal accepte de percevoir, pour le budget « assainissement » l’avance de trésorerie du budget principal d’un montant de 3000€ et s’engage à la rembourser dans sa totalité dans un délai de 12 mois maximum, sans frais, dès lors que les fonds disponibles sur le compte au trésor public du budget annexe le permettront.

2022-54 : Créations et suppressions d’emplois suite à avancement de grade Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération déterminant les ratios promus/promouvables,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de :

 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à 28h00 à compter du 1er juillet 2022.

 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à 13h25 à compter du 1er juillet 2022.

Par ailleurs, il demande aux membres de l’assemblée de supprimer :

 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28h00 à compter du 1er juillet 2022.

 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à 13h25 à compter du 1er juillet 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la modification du tableau des effectifs telle que Monsieur le Maire l’a exposée,

- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget, au chapitre prévu à cet effet.

2022-55 : Acceptation d’un don au profit de la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du partenariat avec les assureurs GROUPAMA et AXA pour la mise en place de mutuelles communales (délibération n°2019-69 du 11 octobre 2019) un don par chèque d’un montant de 30,00 € a été remis à l’attention de la Commune, par l’assureur GROUPAMA.Marcillé-Raoul - Séance du 10 juin 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le don par chèque

de l’assureur GROUPAMA d’un montant de 30,00 €

2022-56 : Règlement du classement communal des Maisons fleuries

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite apporter un complément au règlement du classement communal des Maisons Fleuries en ce sens que « les lauréats désignés, informés individuellement, devront être présents, représentés ou excusés à la cérémonie les récompensant. Le non-respect de ces critères entrainera une exclusion du concours pendant 2 années consécutives ».

Questions diverses :

- Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse du laboratoire MERIEUX suite aux prélèvements effectués au restaurant scolaire. Les résultats sont satisfaisants.

- Après s’être rapproché des services de la Préfecture, Monsieur le Maire informe de la procédure à suivre lors de l’aliénation d’un chemin rural et confirme qu’il y a nécessité de recourir à un commissaire enquêteur pour l’enquête publique. - Monsieur le Maire informe l’assemblée de ses échanges avec Monsieur Célian de Labeau, responsable construction du projet éolien sur Marcillé-Raoul.

- Christophe BINOIST informe l’assemblée que l’association Marci’Motte organise un concert le 10 septembre 2022 à 20h00 à la salle polyvalente de Marcillé-Raoul.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Numéros d’ordre des délibérations : de 2022-49 à 2022-56