Procès Verbal - pv 6 fevrier 2009

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Procès Verbal - pv 6 fevrier 2009 Document publié le Vendredi 6 février 2009 par la commune de Saint-Pathus. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 fevrier 2009)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, 1

PROCES VERBAL SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2009

L’an deux mille neuf, le six février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER.

Étaient présents : M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M BENGELOUNE Samir, Mme PEROT Nathalie, M BIET Jean Louis, M FUSELLIER Alain, Mme CHAIGNEAU Juliette, M FANTINEL Jean Louis, M AZZOUG Mourad, Mme AZZOUG Patricia, M BARRET Philippe, Mme BENAYOUN Chantal, M CHARINI Lamoricière, Mme CARRETO Nathalie, Mme MOINE Nathalie, Mme LE BARS-GIRINON Aurélie, Mlle MILLOUR Christelle, Mme CAMBOULIN Chimène, Mme MOTIN Valérie, M. JOURNET Jean-Claude, M KOITA Tidiane, Mme ALEXIS Maryvonne, Mme ARBI Drifa, Mme THOUVENIN Jocelyne (arrivée à 21h45)

Absents excusés :

M. LECUREUR Jean Claude ayant donné pouvoir à Mme LECUREUR Laurence M. CARON Michel ayant donné pouvoir à Mme CAMBOULIN Chimène

M BONNERAVE Claude ayant donné pouvoir à Mme MOTIN Valérie

Le Maire constate le quorum et propose au vote une secrétaire de séance : Mme MOTIN Valérie L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.

Mme MOTIN Valérie est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

1-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2009

La tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité mais n'a aucun caractère décisionnel.

L’ensemble des membres du conseil municipal prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2009 annexé à la délibération.

2-ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération permettant d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget, conformément aux dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.2

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé

Dépenses d'investissement 2008 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») : 1 080 035.27 – 250 000 = 830 035.27€

Conformément aux textes en vigueur, il est possible de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% soit 207 508.82€

Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 199 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Investissements Affectation Montant

ACHAT LOGICIELS 205 22 000

TRAVAUX EN REGIE 2135 20 000

TRAVAUX DE VOIRIE 2151 5 000

ACHAT MATERIEL/OUTILLAGE 21578 12 000

ACHAT TRACTEUR 2182 90 000

ACHAT MOBILIER 2184 5 000 ACHAT IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 2188 20 000

TRAVAUX BATIMENTS ST 2313 25 000

199 000

La délibération est adoptée par 24 voix POUR et 5 voix CONTRE (Mesdames ARBI, ALEXIS, THOUVENIN et Messieurs JOURNET et KOITA)

3-MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS INTRA MUROS

DELIBERATION REPORTEE

4-REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2009

Il est proposé aux membres du conseil municipal de revaloriser de 3% en moyenne la participation des familles pour l’année 2009.

Le décret du 29 juin 2006, pris en application de l’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permet désormais aux collectivités territoriales gérant un service de restauration de déterminer les prix de la restauration scolaire en fonction des charges d’exploitation du service (charges de fonctionnement, charges de personnel, coût d’achat des denrées alimentaires…).3

L’article 2 de ce même décret, pose le principe selon lequel, les prix de la restauration scolaire ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration. La revalorisation de ces prix n’est donc plus liée au taux moyen annuel fixé jusqu’à présent par arrêté du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Il est donc proposé au conseil municipal de fixer à compter du 1er mars 2009 la participation journalière de la restauration scolaire comme suit :

Anciens tarifs Tarifs après revalorisation

1er et 2ème enfant 3,45 € 3,55 € 3 enfants 3,00 € 3,10 € 4 enfants 2,70 € 2,80 € Hors commune 6,20 € 6,40 €

Pour information, ce prix correspond au seul coût des denrées alimentaires consommées (les autres charges restant donc aux frais de la collectivité).

Il est précisé que la fréquentation de la restauration scolaire par des enfants hautement allergiques qui bénéficient du système dit du "panier repas", sera facturée dans les conditions identiques à celles mentionnées ci-dessus minorées de 50 %.

La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mme ARBI, MM. JOURNET KOITA et Mme THOUVENIN) et 5 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS, CAMBOULIN et MOTIN, MM. CARON et BONNERAVE)

5-REVALORISATION DES TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR L’ANNEE 2009

Il est proposé au conseil municipal de fixer à compter du 1er mars 2009 la participation journalière des accueils de loisirs, en tenant compte du quotient familial comme suit :

Coefficients - famille composée de Base Famille composée de Revenu imposable (revenu fiscal de

référence)

1

enfant

2

enfants

3

enfants

4

enfants 12,40

1

enfant

2

enfants

3

enfants

4

enfants

< 9467,09 0,16 0,13 0,12 0,10 1,98 1,61 1,49 1,24 9467,10 <

11833,85 0,19 0,16 0,13 0,12 2,36 1,98 1,61 1,48 11833,86 <

14200,62 0,22 0,19 0,16 0,13 2,73 2,36 1,98 1,61 14200,63 <

16567,40 0,25 0,22 0,19 0,16 3,10 2,73 2,36 1,98 16567,41 <

18934,16 0,30 0,25 0,22 0,19 3,72 3,10 2,73 2,36 18934,17 <

23667,71 0,35 0,30 0,25 0,22 4,34 3,72 3,10 2,73 23667,72 <

28401,25 0,40 0,35 0,30 0,25 4,96 4,34 3,72 3,10 28401,26 <

33137,78 0,50 0,40 0,35 0,30 6,20 4,96 4,34 3,72 33134,79 <

37868,33 0,60 0,50 0,40 0,35 7,44 6,20 4,96 4,34 37868,34 <

47335,41 0,70 0,60 0,50 0,40 8,68 7,44 6,20 4,964

47335,42 <

56802,50 0,85 0,70 0,60 0,50 10,54 8,68 7,44 6,20 56802,51 <

66269,60 1,00 0,85 0,70 0,60 12,40 10,54 8,68 7,44 > 66269,61 1,40 1,30 1,20 1,10 17,36 16,12 14,88 13,64

Le quotient familial sera calculé de la façon suivante :

Revenu imposable 2007 + Revenus de Substitution non imposables

QF = --------------------------------------------------------------------------------

12 x nombre de parts fiscales

Les revenus de substitution non imposables sont notamment le Revenu Minimum d'Insertion, l'Allocation Parentale d'Education, l'Allocation de Parent Isolé et toutes ressources versées par un organisme public, à l'exception des allocations familiales proprement dites et des aides personnalisées au logement.

Lorsque la fréquentation à l’accueil de loisirs est en demi-journée, la participation familiale des familles est minorée de 50%.

Le tarif de 19,05 € sera appliqué aux familles non domiciliées sur la Commune

La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme THOUVENIN, MM. JOURNET et KOITA) et 6 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS, ARBI, CAMBOULIN et MOTIN, MM. CARON et BONNERAVE )

6-REVALORISATION DES TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DES AIDES AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE 2009

Il est proposé au conseil municipal de revaloriser de 3% en moyenne la participation mensuelle à régler par les familles dont les enfants fréquentent les études surveillées, à l’école élémentaire Charles Perrault et les aides aux devoirs, à l’école élémentaire Antonio Vivaldi pour l'année 2009.

Il est proposé de fixer à compter du 1er mars 2009 la participation mensuelle des études surveillées et des aides aux devoirs comme suit :

Anciens tarifs Tarifs après revalorisation

Etudes Surveillées (mois sans

vacances scolaires) 22,50 € 23,15 €

Aides aux devoirs (mois sans

vacances scolaires) 22,50 € 23,15 €

Etudes Surveillées (mois avec 2

semaines de vacances

scolaires)

22,50 € 11,60 €

Aides aux devoirs (mois avec 2

semaines de vacances

scolaires)

22,50 € 11,60 €5

La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme THOUVENIN, MM. JOURNET et KOITA) et 6 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS, ARBI, CAMBOULIN et MOTIN, MM. CARON et BONNERAVE)

7-REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2009

Il est proposé de revaloriser de 3 % en moyenne la participation des familles pour l'année 2009 et donc de fixer à compter du 1er mars 2009 la participation journalière des accueils périscolaires comme suit :

Anciens tarifs Tarifs après revalorisation

Accueil du matin 2,30 € 2,35 €

Accueil du soir 2,30 € 2,35 €

Accueil après les études ou les

aides aux devoirs 1,25 € 1,30 €

Accueil enfants hors commune 7,15 € 7,35 €

La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme THOUVENIN, MM. JOURNET et KOITA) et 6 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS, ARBI, CAMBOULIN et MOTIN, MM. CARON et BONNERAVE)

8-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création de différents postes permettant de régulariser un certain nombre de situations d’agents, de prévoir la titularisation des stagiaires en cours et le déroulement de carrière des agents actuels, d’anticiper d’autres éventuelles évolutions futures.

Le tableau d’effectif ainsi modifié qui entre en vigueur est le suivant :

Filière Grade Existant Pourvus A créer Total proposé

Administrative Adjoint adm 2ème classe 6 5 5 11

Adjoint adm 1ère classe 5 5 1 6

Adj adm ppal 2è classe 1 0 0 1

Rédacteur 3 3 1 4

Rédacteur principal 0 0 1 1

Attaché 1 1 0 1

Animation Adj anim 2ème classe 13 13 13 26

Adj anim 1ère classe 1 1 0 1

Adj anim ppal 2ème classe 1 1 1 2

Technique Adjoint tech 2ème classe 36 23 -10 26

Adj techn 1ère classe 2 1 1 3

Adj tech ppal 2è classe 2 1 0 2

Adj tech ppal 1ère classe 1 0 0 16

Agent de maîtrise 2 1 0 2

Agent de maîtrise ppal 1 1 0 1

Technicien supérieur 1 1 0 1

Technicien supérieur ppal 1 0 0 1

Technicien supérieur chef 1 0 0 1

Contrôleur 1 0 0 1

Police mun. Brigadier 3 3 0 3

Brigadier chef principal 1 1 1 2

Educ sportive Educ des APS 2è classe 2 2 0 0

Educ des APS 1ère classe 0 0 1 1

ATSEM Agent spec. 1ère classe 3 3 1 4

Total 88 66 16 102

Ces emplois pourront être pourvus par un agent non titulaire dans les conditions de l'article 3 alinéa 4 de la loi du 26 janvier 1984, c’est-à-dire lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès transmission au Représentant de l’Etat pour contrôle de légalité.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2009.

La délibération est adoptée par 24 voix POUR, 3 voix CONTRE (Mme THOUVENIN, MM. JOURNET et KOITA) et 2 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS et ARBI)

9-DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

Toute réalisation d’opération de remembrement implique en principe la mise en place d’une association foncière de remembrement (désormais appelée association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier depuis la loi n°2005-157 du 23 février 2005).

Par courrier en date du 20 janvier 2009, la Chambre d’agriculture de Seine et Marne nous a notifié la liste des 3 propriétaires désignés en vue du renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement.

Ces personnes sont :

- Monsieur Henri PLUVINAGE

- Monsieur Thibault DUCHENNE

- Monsieur Xavier OMONT

Il convient donc au Conseil Municipal de procéder à la nomination de 3 autres propriétaires. Il est proposé de désigner les personnes suivantes :

- Monsieur Gilles de TOULGOET

- Monsieur Claude BONNERAVE

- Monsieur Samir BENGELOUNE

La délibération est adoptée par 24 voix POUR, et 5 ABSTENTIONS (Mmes ALEXIS, ARBI et THOUVENIN, MM. JOURNET et KOITA)7

10-ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE ZC 93

Afin de constituer une réserve foncière complémentaire dans la perspective de réaménagements urbains futurs, il est possible d’acquérir selon une procédure à l’amiable le terrain situé 93 rue de Noëfort correspondant à la parcelle cadastrée ZC 93, pour une superficie de 1580 mètres carrés. L’estimation de valeur vénale du terrain s’élève à 284 000€.

Il est proposé aux Conseillers Municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la conclusion de cette acquisition, jusqu’à la signature d’une promesse de vente pour un prix maximal de 200 000€.

La délibération est adoptée par 26 voix POUR et 3 voix CONTRE (Mme THOUVENIN, MM. JOURNET et KOITA)

11-MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune de Saint-Pathus a été dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 12 novembre 2004 modifié le 30 novembre 2007. Cette modification a rendu inapplicable la délibération du 28 juin 2002 établissant un droit de préemption urbain.

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption lui permettant de concrétiser les objectifs communaux d’aménagements suivants :

- Maîtrise du foncier

- Développement des espaces verts,

- Création limitée d’unités collectives,

- Limitation du nombre d’habitants,

- Lutte contre l’habitat insalubre,

- Création de logements sociaux afin de favoriser la mixité sociale.

Il est proposé aux Conseillers Municipaux de rétablir un droit de préemption urbain sur toutes la partie des zones urbaines ou d’urbanisation future du PLU mentionnées sur le plan annexé, à savoir les secteurs UB, IAUa et IAUb, UE, UAa et UAb, UX, IIAU, AUX.

La délibération est adoptée l’UNANIMITE par 29 voix POUR

12-COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

Le conseil municipal a pris acte des décisions prises en vertu de la délégation permanente accordée au Maire :

- Arrêté n°08-184 du 20 novembre 2008 portant signature d’un marché à procédure adaptée réfection de la cour d’école du groupe scolaire Vivaldi

- Arrêté n°08-192 du 8 décembre 2008 portant signature d’un marché à procédure adaptée spectacle de fin d’année organisé par Pyro Party

- Arrêté n°08-193 du 8 décembre 2008 portant signature d’un marché à procédure adaptée avec le Centre de Création et de Diffusion Musicale, spectacle de fin d’année

- Arrêté n°08-194 du 8 décembre 2008 portant signature d’un avenant n°1 au contrat d’assurance « véhicule à moteur »

- Arrêté n°08-195 du 8 décembre 2008 portant signature d’un avenant n°2 au contrat d’assurance « dommage aux biens »8

- Arrêté n°08-196 du 9 décembre 2008 portant signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la construction d’une maison de gardien

- Arrêté n°08-197 du 9 décembre 2008 portant signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la création de locaux de stockage pour les services techniques communaux

- Arrêté n°08-199 du 9 décembre 2008, cession d’un bien mobilier à un particulier (mobylette) - Arrêté n°08-203 du 18 décembre 2008 portant signature d’un marché à procédure adaptée entretien ménager des écoles Antonio Vivaldi et Charles Perrault

- Arrêté n°08-204 du 18 décembre 2008 portant signature d’un marché à procédure adaptée entretien ménager du complexe sportif et fourniture d’hygiène pour les écoles - Arrêté n°08-207 du 19 décembre 2008 portant signature d’un contrat de prêt avec la caisse d’épargne Ile de France

- Arrêté n°08-208 du 22 décembre 2008 portant signature d’un avenant au marché d’entretien ménager du complexe sportif

- Arrêté n°08-209 du 26 décembre 2008 portant signature d’un contrat relatif aux conditions de livraison du gaz naturel sur le réseau de distribution école Vivaldi rue de Noëfort - Arrêté n°09-004 du 19 janvier 2009 portant signature d’un marché à procédure adaptée contrat de suivi de progiciels de gestion financière, de gestion du personnel, de gestion de la liste électorale et de l’état civil

- Arrêté n°09-005 du 19 janvier 2009 portant signature d’un avenant n°2 au contrat d’assurance « véhicules à moteur » n°050709 T

- Arrêté n°09-006 du 20 janvier 2009 portant désignation des représentants de la collectivité de Saint-Pathus Elus et Fonctionnaires au Comité Technique Paritaire

13-QUESTIONS DIVERSES

Liste ensemble pour réussir :

Question n°1 : police municipale

Pouvez-vous nous rappeler les horaires de fonctionnement de la police municipale ainsi que les moyens de contacter les agents, le rôle exact qui leur incombe et leurs domaines d’intervention. Aux horaires de fermeture des services administratifs, quelle est la personne prévenue en cas de besoin (Maire, Maire-Adjoint, etc..).

La police municipale est organisée en deux équipes de deux agents effectuant des rotations quotidiennes permettant d’assurer une présence quotidienne de 8h le matin à 00h le soir (où des rondes sont organisées). Deux agents étant en formation depuis le mois de novembre pour une période de 6 mois, l’organisation est temporairement différente.

Leurs missions sont celles propres à une police municipale, c'est-à-dire essentiellement une police de proximité et de prévention des risques et nuisances.

En cas de besoin, il est possible de contacter les agents selon les créneaux horaires mentionnés directement sur le téléphone portable (0680042560). En dehors des heures, c’est la gendarmerie qui prend le relais et doit être contactée en composant le 17. Les autorités sont habilitées à prévenir l’adjoint communal d’astreinte en cas de besoin.9

Question n°2 : urbanisme

Nous souhaitons connaître les raisons pour lesquelles l’eau ruisselle en quantité abondante sur les terrains paysagers de la nouvelle zone d’activité au point d’occasionner des risques d’inondations au niveau de l’école vivaldi ?

D’après nos informations, tous les raccordements et connexions de tuyaux n’étant pas finalisés, une quantité importante de l’eau de pluie n’est pas correctement redirigée vers les réseaux. Ce problème a été signalé aux aménageurs qui devraient rapidement le régler.

Par ailleurs le chemin du RU des vaches va être fermé pour empêcher le dépôt régulier d’ordures venant boucher les canalisations.

Liste Union pour Saint-Pathus :

Question n°1 : emploi-insertion

La crise financière et de l’emploi touche tour le territoire national. Notre commune n’est pas en reste. Bien que le taux de chômage y soit inférieur à la moyenne nationale, certains pathusiens souffrent d’exclusion et de précarité qui pourraient se renforcer dans le courant 2009. Ces populations et toutes celle qui seraient au chômage ont ainsi besoin d’un accompagnement personnalisé efficace, dans une structure disposant de moyens réels (humains et financiers) de prise en charge. Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, les objectifs précis de votre majorité en matière d’insertion professionnelle ?

Comme cela avait été annoncé, un service emploi est en cours de création au Centre Communal d’Action Sociale. Début septembre, une directrice de la Maison de la Solidarité a été recrutée pour renforcer le service à la population. Un poste informatique équipé sera mis à la disposition du public avec les abonnements de presse permettant d’effectuer des recherches d’emploi. Un suivi et des conseils seront proposés par l’agent chargé du CCAS. Actuellement en relation avec l’ANPE, un conventionnement pourrait prochainement être établi.

Question n°2 : travaux –urbanisme

Peut-on connaître la date de réalisation, le montant et le détail des travaux de voirie réalisés en 2008 ainsi que le détail, le montant et la date prévisionnelle des réalisations prévues en 2009, hors contrat triennal ?

En dehors du contrat triennal, pour l’année 2008, en fonctionnement 86 900€ ont été engagés pour les voies et réseaux (éclairage public, réfection de voirie, réparation de candélabre, marquage au sol,…) conformément aux prévisions budgétaires. En termes d’investissements, les dépenses se sont élevées à 69 174€ dont plus de 60 000€ liés à des remboursements dus au titre de l’exercice 2007 (notamment la réfection des parkings du groupe scolaire Vivaldi) ce qui a considérablement limité nos possibilités pour 2008.10

L’autre groupe n’a pas posé de question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .

Saint-Pathus, le 12 février 2009

Le Maire,

Jean Benoît PINTURIER