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Procès Verbal - PV 16 11 2022
Procès Verbal - PV Du 14 04 2025
Procès Verbal - PV 11.09.2023 Apres CM
Procès Verbal - PV DU 12 06 2023
Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39 - 88162
LE
THILLOT
Cedex
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
:
©
Etaient
présents
:
“Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
“
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Eric
COLLE,
Marie-Noëlle
MACHI
&
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoints,
#
Francis
PANOT,
Gérard
MOLARD,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Audrey
HENNY,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Pascal
GALMICHE,
Marie
Madeleine
LALOT,
Odile
LAPORTE
et
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
œ
Excusés
ayant
donné
pouvoir,
“Bruno
ROTA
à
Jean-Louis
DEMANGE
#
Sonia
AFFANTI
à Marie-Madeleine
LALOT
©
Absents
: Marie-Claude
DUBOIS,
Jimmy
BERNIER,
Laurence
HIRN,
Quentin
CLEMENT
et
Michel
PETITJEAN.
Nombre
de
présents
:
“
En
exercice
: 22
“+
Présents
: 15
+
Pouvoirs
: 2
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'une
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe
:
Yvonne
FERRY
et
Anouck
MAURICE
©
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
à
l'unanimité, ©
Rectificatifs
à
l'ordre
du
jour
:
e
Retrait
des
notes
de
synthèse
N°5
et
N°6
e
Complément
de
la
note
de
synthèse
N°25
par
le
devis
reçu
L'assemblée
a
adopté
à
l'unanimité
les
rectificatifs
de
l'ordre
du
jour.
Etat
civil
:
Décès
le 7 février
2026
de
Francis
GUILLIER
à
l'âge
de
68
ans,
père
de
Arnaud
GUILLIER,
agent
territorial,
en
charge
de
l'électricité.
ORDRE
DU
JOUR
:
Commande
publique
1.
REFACTURATION
À
LA
CCBHV
DE
LA
MOITIE
DU
MONTANT
DES
LICENCES
SUITE
À
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
PLATEFORME
CANVA
Domaine
et
patrimoine
2.
DONATION
DE
LA
PARCELLE
A
N°
290
AU
LIEUDIT
ETANG
DES
BOURGUIGNONS
DE
LA
SOCIETE
CARPHIL
À
LA
COMMUNE
ACCEPTATION
Point
retiré
de
l'ODT
3.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°5/V/2025
DU
25/12/2025
POUR
LA
CESSION
DES
PARCELLES
SECTION
AC
N°
162
ET
661
4.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°3/III/2025
DU
23/06/2025
CESSION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
(A
1649/
À
252/A
581/A
662
ET
661)
CHEMIN
DES
BOURGUIGNONS
A
UN
PARTICULIER
7.
APPROBATION
DE
LA
PROPOSITION
D'INSCRIPTION
DE
COUPES
A
L'ETAT
D'ASSIETTE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
ET
DE
LEUR
DESIGNATION
AU
TITRE
DE
CET
EXERCICE
ET
REPORT
DE
COUPES
SUR
2027
8.
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
EN
FORET
COMMUNALE
- EXERCICE
2026
Fonction
publique
9. RECRUTEMENTS
DE
SAISONNIERS
A
LA
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
10.
RECRUTEMENTS
DE
SAISONNIERS
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
11.
EMPLOI
SAISONNIER
AU
CAMPING
MUNICIPAL
12.
EMPLOI
SATSONNIER
AU
SERVICE
ADMINISTRATIF
13.
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CONSERVATEUR
Institutions
et
Vie
Politique
14,
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
«
COMMUNE
NOUVELLE
DE
NEUFCHATEAU
»
DU
SMIC
15.
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
16.
GRATUITE
DE
LA
SALLE
MAURICE
SCHOENACKER
POUR
UN
TOURNOI
DE
TENNIS
DE
TABLE
À
L'ASSOCIATION
DE
TENNIS
DE
TABLE
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES Finances 17.
MEDIA
THEQUE
- INSCRIPTION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
GENERAL
18.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PARTIELLE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
À
LA
REGIE
DE
LA
CREÈCHE
MUNICIPALE
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DE
SON
BUDGET
19.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PARTIELLE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
À
LA
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DE
SON
BUDGET
20.
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
FIXES
LIES
À
LA
LOCATION
A
L'ANNEE
DES
SALLES
MISES
À
DISPOSITION
DE
PLUSIEURS
ASSOCIATIONS
21.
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SMIC
EXERCICE
2026
22.
COTISATION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
PRESIDENTS
DE
COMMUNAUTES
DES
VOSGES 23.
SOUTIEN
ECONOMIQUE
AU
COMMERCE
ATELIER
LOU
COIFFURE
24.
MODIFICATIONS
DE
TARIFS
AU
CAMPING
25.
BUDGET
EAU
OUVERTURE
DE
CREDITS
Commande
publique
1.REFACTURATION
A
LA
CCBHV
DE
LA
MOITIE
DU
MONTANT
DES
LICENCES
SUITE
A
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
PLATEFORME
CANVA
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
La
plateforme
Canva
est
un
outil
de
conception
et
de
publication
en
ligne
dont
la mission
est
de
permettre
à chacun
de
créer
des
designs
tels que
des
affiches,
des
présentations,
des
cartes
de
visite,
des
logos,
des
flyers...
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'autoriser
l'adhésion
à Canva,
-
D'accepter
la prise
en
charge
du
montant
de
la cotisation
s'élevant
à 2 760
€
pour
12
mois
et
10
licences
dans
un
premier
temps,
et
pour
les
exercices
suivants,
- _
D'autoriser
la
refacturation
à
la CCBHV
de
la moitié
du
montant
cité
ci-dessus,
soit
1380
€,
au
compte
75888,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ladite
délibération.
Annexe
n°
1 :
Facture
Ce
logiciel
est
un
bon
support
en
termes
de
communication,
de
publicité,
une
partie
est
gratuite
mais
pas
suffisante
et
beaucoup
moins
complète
que
la payante.
Les
Mynes,
la médiathèque,
les
services
administratifs,
entre
autres,
en
auront
l'utilité.
La
commune
paye
par
mandat
administratif
ce
qui
ne
permettait
pas
l'achat
individuelle
de
licence,
les
10
licences
sont
donc
partagées
avec
la CCBHV.
UNANIMITE Domaine
et
patrimoine
2.
DONATION
DE
LA
PARCELLE
À
N°
290
AU
LIEUDIT
ETANG
DES
BOURGUIGNONS
DE
LA
SOCIETE
CARPHIL
À
LA
COMMUNE
ACCEPTATION Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le Maire
expose :
Les
propriétaires,
par
la société
Carphil,
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°290
au
lieu-dit
Etang
des
Bourguignons,
d'une
superficie
de
1 470
m°,
soit
14 a 70
ca
ont
fait
part
de
leur
intention
d'en
faire
don
à
la commune.
C'est
une
parcelle
en
nature
de
taillis,
le
long
du
chemin
des
Bourguignons,
d'une
valeur
approximative
de
14
euros/m*avec
une
marge
de
20%,
au
vu
de
l'estimation
faite
par
les domaines,
celle-ci
est
jointe
en
annexe.
La
société
Carphil
ne
souhaite
pas
supporter
les frais
de
l'acte
notarié,
ainsi que
la taxe
foncière
de
l'année
de
la signature
de
l'acte,
soit
2026.
Ainsi
Madame
le Maire
propose
d'accepter
le don
de
ladite
parcelle
A
N°
290
(1 470
m°)
et
de
prendre
en
charge
les frais
de
l'acte
notarié
et
l'intégralité
ou
non
de
la taxe
foncière.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'accepter
le don
de
la parcelle
A
N°
290
d'une
superficie
de
1 470
m°,
-
De
prendre
en
charge
les frais
de
notaire
et
la taxe
foncière
de
l'année
en
cours
de
signature
de
l'acte,
-_
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
pour
la rédaction
de
l'acte
notarié,
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la présente
décision.
Annexe
n°2
: Plan
et
estimation
des
domaines.
La
société
Carphil
a
déjà
vendu
plusieurs
terrains
à
la
commune,
celui-ci
est
le
dernier
sur
le
secteur
du
Thillot,
mais
comme
il s'agit
d'une
parcelle
boisée,
il ÿ avait
un
droit
de
préemption
de
la part
des
riverains.
La
société
Carphil
a donc
décidé
de
nous
faire
don
de
cette
parcelle.
Madame
le Maire
remercie
la société
pour
ce
don.
C'est
un
terrain
d'une
valeur
d'environ
14€
/m°.
UNANIMITE 3.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°5/V/2025
POUR
LA
CESSION
DES
PARCELLES
SECTION
AC
N°
162
ET
661
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Par
délibération
n°
5/V/2025
le
Conseil
Municipal
a approuvé
la
cession
du
parking
situé
section
AC
parcelles
N°162
et
N°661
à
la SAS
Sodirem,
sous
réserve
de
l'obtention
du
prêt
bancaire
et
du
permis
de
construire,
clause
demandée
par
la
SAS
SODIREM.
La
société
a informé
Mme
le Maire
qu'elle
désire
retirer
cette
condition,
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
d'accepter
le retrait
de
la clause,
les autres
termes
de
la délibération
restent
valables.
La
société
désirerait
conclure
chez
le notaire
rapidement,
pour
cela
il nous
faut
modifier
la
délibération
initiale
en
retirant
ces
deux
conditions
que
la SAS
Sodirem
avait
souhaité. UNANIMITE 4.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°3/1II1/2025
DU
23/06/2025
CESSION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
(A
1649/
À
252/A
581/A
662
ET
661)
CHEMIN
DES
BOURGUIGNONS
A
UN
PARTICULIER
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Par
délibération
n°
3/IIT/2025
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
des
parcelles
n° À
1649/
À
252/A
581/A
662
ET
661
à M.KOC
Huseyin.
Par
courrier
M.
KOC
H.
demande
à reporter
l'achat
de
la parcelle
À
1649,
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
sur
le fait
de
retirer
la parcelle
À
1649
de
la
délibération
N°3/III/2025
actée
le
23
juin
2025,
les
autres
termes
de
la
délibération
restent
inchangés.
La
surface
de
cession
des
4 parcelles
sera
donc
de
570
m°
Monsieur
Koc
souhaite
mettre
en
suspens
l'achat
de
la parcelle
À
1649.
Pour
finaliser
la vente,
il
y a donc
lieu
de
retirer
cette
parcelle
de
la délibération
initiale.
Il s'agit
de
la parcelle
où
il y a
le transformateur
et
le point
d'apport
volontaire.
Le
géomètre
va
intervenir
pour
les différentes
limites
de
la parcelle
pour
la vente
ultérieure
de
celle-ci. UNANIMITE Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
car
des
riverains
sont
intéressés. Point
retiré
de
l'ordre
du
jour
car
des
riverains
sont
intéressés.
7.
APPROBATION
DE
LA
PROPOSITION
D'INSCRIPTION
DE
COUPES
A
L'ETAT
D'ASSIETTE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
ET
DE
LEUR
DESIGNATION
AU
TITRE
DE
CET
EXERCICE
ET
REPORT
DE
COUPES
SUR
2027
Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à la Forêt,
à
l'Aménagement
et au
Développement
Durable
Vu
le Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-
1,L212-1
à L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à L214-11,
L243-
1 à L243-3,
L244-1,
L261-8
;
-
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les articles
L362-1
et
suivants
:
-
Vu
les articles
15
à 23
de
la Charte
de
la Forêt
Communale
:
-
Vu
le Cahier
National
des
Prescriptions
d'exploitation
forestières
;
-
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
et
son
programme
de
coupes
;
-
Vu
le tableau
ci-joint
;
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
5 janvier
2026,
l'Office
National
des
Forêts,
par
l'intermédiaire
de
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Vosges-Montagne
de
Saint-Dié-des-Vosges,
nous
communique
l'état
prévisionnel
d'assiette
des
coupes
prévues
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
: - À
se
prononcer
sur
cet
état
prévisionnel
établi
par
l'ONF
au
titre
de
l'exercice
2026,
soit
les
parcelles
7 :9
:36
:37
:39
et
50,
et
le
report
de
coupe
sur
l'exercice
2027
pour
les
parcelles
8/11/15/32/46/47
et
48,
- À
demander
à l'Office
National
des
Forêts
d'asseoir
les coupes
de
l'exercice
2026
récapitulées
dans
le tableau
annexé,
qui
sera
complété
à
la suite
des
débats,
- À
demander
à l'O.N.F.
de
procéder
à
la désignation
des
coupes
qui
ÿ sont
inscrites,
- À
autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Les
agents
de
l'O.NF.
seront
autorisés
à
prendre
toute
décision
utile
quant
à
la
destination
des
produits,
la décision
de
mise
en
vente
de
la coupe,
et
le mode
de
mobilisation
des
bois.
Annexe
n°7
: Courrier
et
tableau
portant
sur
la proposition
de
coupes
à
l'état
d'assiette
2026.
Au
vu
du
tableau,
les
1ères
parcelles
vont
être
martelées
et
seront
vendues,
le reste
est
reporté.
Pour
information,
en
2025,
la collectivité
par
l'intermédiaire
des
services
de
l'ONF
a vendu
pour
169
000
€ de
bois.
Par
contre,
les prévisions
de
vente
de
l'année
prochaine
sont
inférieures
et
d'environ
50
000
€.
Madame
le Maire
précise
que
le budget
forêt
est
autonome
et qu'il
n'y a pas
de
financement
du
budget
général,
ce
qui
n'est
pas
le cas
de
toutes
les
collectivités.
UNANIMITE 8.
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
EN
FORET
COMMUNALE
-
EXERCICE
2026
Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à l'Aménagement
et
Développement
Durable Par
courrier
en
date
du
22
janvier
2026,
l'ONF
nous
a adressé
le devis
de
travaux
d'exploitation
pour
2026
d'un
montant
de
4
839,72 €
HT
soit
de
5
807,66€
TTC
ainsi
que
le descriptif
des
actions
prévues
pour
2026
pour
un
montant
de
39
550,00
€
HT
qui
comprend
des
travaux
de
maintenance,
d'infrastructure,
d'abattage,
sylvicoles
ordinaires
et
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
Il est
prévu
également
des
travaux
d'accueil
englobant
la
création
d'une
aire
d'accueil
et
de
loisirs
avec
un
chalet
à
la Pierre
du
Percepteur.
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
valider
le devis
des
travaux
d'exploitation
qui
s'élève
à 4
839,72€
HT
soit
de
5 807,66€
TTC
et
d'approuver
le montant
du
programme
d'actions
pour
l'année
2026,
soit
39
550,00€
HT.
Annexe
n°8
: Devis
La
construction
du
chalet
à
la Pierre
du
Percepteur
est
une
demande
de
l'ONF
pour
les abriter
lors
de
leurs
travaux
de
martelage,
et
celui-ci
sera
aussi
ouvert
aux
promeneurs.
L'idée
est
d'utiliser
du
bois
issu
de
notre
forêt
pour
cette
réalisation,
à voir
et
à étudier
avec
les
services
de
l'ONF
Madame
le Maire
indique
que
l'ONF
gère
correctement
nos
forêts
et
nos
ventes. UNANIMITE Fonction
publique
9.
RECRUTEMENTS
DE
SAISONNIERS
A
LA
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
A
la demande
du
Directeur
des
Hautes
Mynes,
il y a
lieu
de
procéder
au
recrutement
de
personnel
Saisonnier
pour
la période
estivale
(un
saisonnier
6
mois
et
2 saisonniers
de
9 semaines
chacun)
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
6
février
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin :
-__
D'autoriser
la création
d'un
poste
saisonnier
pour
une
durée
de
6
mois
du
13
avril
au
11
octobre
2026,
rémunération
sur
la base
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
1°" échelon,
congés
payés
pris
en
cours
de
contrat,
-_
D'autoriser
la création
de
deux
postes
saisonniers
pour
une
durée
de
9 semaines
du
6
juillet
au
6 septembre
2026,
rémunération
sur
la base
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
1"
échelon,
congés
payés
pris
en
cours
de
contrat.
Le
poste
de
6
mois
va
être
pourvu
par
le saisonnier
de
l'année
dernière,
qui
souhaitait
revenir
et
qui
est
déjà
formé.
UNANIMITE 10.
RECRUTEMENTS
DE
SAISONNIERS
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Comme
les
années
précédentes,
il y a
lieu
de
procéder
au
renforcement
de
l'équipe
des
services
techniques,
et
plus
particulièrement
l'équipe
affectée
aux
espaces
verts.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
6
février
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'autoriser
la
création
de
deux
postes
de
saisonnier
à temps
plein
d'une
durée
de
6
mois
aux
services
techniques
dans
les conditions
suivantes
:
e
Rémunération
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade
d'adjoint
technique
e
Contrat
saisonnier
du
1%
mai
au
31
octobre
2026
e
Les
congés
payés
seront
pris
en
cours
de
contrat -
D'autoriser
la
création
de
deux
postes
saisonniers
pour
la
période
estivale
aux
services
techniques
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Rémunération
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade
d'adjoint
technique
e
Les
congés
payés
seront
indemnisés
à la fin
du
contrat
e
Un
contrat
du
1° juillet
au
31 juillet
2026
e
Un
contrat
du
1°" août
au
31
août
2026
e
Il
est
précisé
qu'en
fonction
des
candidatures
reçues,
un
saisonnier
pourrait
occuper
les
deux
contrats
successifs.
Le
poste
de
juillet
et août
est
un
poste
souvent
occupé
par
des
étudiants,
il consiste
en
un
renfort
aux
services
techniques,
et
essentiellement
pour
l'arrosage.
Pour
les deux
postes
de
6
mois,
la collectivité
a déjà
les
personnes
: une
qui
revient
pour
sa
3èm°
saison
et
un agent
qui
est
actuellement
en
remplacement
d'un
agent
en
arrêt
maladie.
UNANIMITE 11.
EMPLOI
SAISONNIER
AU
CAMPING
MUNICIPAL
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
6
février
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
la
création
d'un
poste
de
saisonnier
à
temps
plein
d'une
durée
de
6
mois
au
camping
municipal
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Rémunération
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade
d'adjoint
technique
e
Contrat
saisonnier
du
1%"
mai
au
31
octobre
2026
e
Les
congés
payés
seront
pris
en
cours
de
contrat.
Le
camping
est
ouvert
du
1°
mars
au
30
novembre.
Une
personne
y travaille
en
tout
temps
et
le renfort
sur
la période
estivale
est
vraiment
nécessaire,
plus
de
7 000
nuitées
l'année
précédente,
c'est
le saisonnier
de
l'année
dernière
qui
revient. Le
camping
se
développe
de
plus
en
plus
et
on
constate
une
fréquentation
accrue.
Lydie,
la gestionnaire,
a
réussi
à fidéliser
la clientèle
qui
revient
d'année
en
année.
Tous
les ans,
des
travaux
et
investissements
sont
réalisés
avec
de
nouvelles
prestations.
Pour
2025,
une
aire
de
vidange
pour
les
campings
car
a été
créé.
Pour
2026,
l'utilisation
de
la
machine
à
laver
sera
incluse
dans
le prix
de
la nuitée.
UNANIMITE 12.
EMPLOI
SAISONNIER
AU
SERVICE
ADMINISTRATIF
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
6
février
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
la
création
de
deux
postes
saisonniers
pour
la
période
estivale
au
sein
du
service
administratif
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Rémunération
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade
d'adjoint
administratif
e
Les
congés
payés
seront
indemnisés
à la fin
du
contrat
e
Un
contrat
du
1% juin
au
3 juillet
2026
e
Un
contrat
du
3 août
au
28
août
2026
e
_Ilest
précisé
qu'en
fonction
des
candidatures
reçues,
un
saisonnier
pourrait
occuper
les
deux
contrats.
Nouveauté
pour
cette
année,
la personne
est
déjà
intervenue
plusieurs
fois
sur
le centre
de
loisirs.
Au
service
administratif,
il y a toujours
des
tâches,
comme
de
l'archivage,
qu'il
est
difficile
de
faire
au
quotidien,
or
cela
est
important
pour
l'avenir
d'archiver
correctement
nos
documents. De
plus,
elle
pourra
aussi
effectuer
différentes
tâches
administratives.
UNANIMITE 13.
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
CREATION
D'UN
POSTE
D'ASSISTANT
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
6
février
2026,
Vu
la
réussite
de
l'agent
à ce
concours,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
la création
d'un
poste
de
conservation
du
patrimoine
à compter
du
1%" mars
2026.
Un
agent
des
Hautes
Mynes
a réussi
ce
concours,
et
il paraît
juste
de
récompenser
cet
agent
qui
s'est
investi.
Madame
le Maire
précise
que
c'est
la même
personne
qui
fait
le même
travail,
mais
qui
a un
grade
supplémentaire.
Il n'y aura
donc
pas
d'embauche
supplémentaire.
UNANIMITE Institutions
et
Vie
Politique
14.
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
«
COMMUNE
NOUVELLE
DE
NEUFCHATEAU
»
DU
SMIC
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Madame
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
mail
de
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
invitant
l'assemblée
à se
prononcer
sur
:
La
demande
de
retrait
présentée
par
la commune
de
NEUFCHATEAU
Madame
Le
Maire
explique
que
le Comité
Syndical
du
SMIC
des
Vosges,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
s'est
prononcé
pour
le retrait
de
la
commune
nouvelle
de
Neufchâteau,
Considérant
le
fait
que
la
commune
ancienne
de
Neufchâteau
n'était
pas
adhérente
au
SMIC
88,
et
qu'elle
dispose
des
services
informatiques
nécessaires
en
interne,
Considérant
la
fusion
des
communes
de
Rollainville
et
Neufchâteau
pour
former
la
commune
nouvelle
de
Neufchâteau,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
se
prononcer
pour
ou
contre
le
retrait
de
la
collectivité
précitée.
Annexe
n°
14
: Délibération
du
SMIC
88
UNANIMITE 15.AVIS
__
SUR
LA
DEMANDE
_
D'ADHESION
_
AU
SYNDICAT
MIXTE
_
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
mail
de
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
invitant
l'ensemble
du
Conseil
à se
prononcer
sur
:
La demande
d'adhésion
présentée
par
:
La
commune
de
Barisey
la
Côte
(54)
a
demandé,
par
délibération,
son
adhésion
au
SMIC.
5
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
se
prononcer
pour
l'adhésion
de
la collectivité
précitée. Annexe
n°15
: Délibération
du
SMIC
UNANIMITE 16.
GRATUITE
DE
LA
SALLE
MAURICE
SCHOENACKER
POUR
UN
TOURNOI
DE
TENNIS
DE
TABLE
A
L'ASSOCIATION
DE
TENNIS
DE
TABLE
DES
BALLONS
DES
HAUTES
VOSGES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Dans
le cadre
de
leurs
manifestations,
le président
du
TTBHV
a sollicité
la réservation
de
la salle
Omnisports
en
date
du
15 février
2026
pour
un tournoi
de
tennis
de
table.
Ils
utiliseront
la grande
salle
ainsi
que
le dojo,
avec
installation
des
salles
à partir
du
samedi.
Sur
proposition
de
Mme
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
gratuité
de
la salle
Maurice
Schoenacker
envers
l'ATTBHV.
UNANIMITE Finances 17.
MEDIATHEQUE-INSCRIPTION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
GENERAL
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Mme
la Directrice
sollicite
par
mail
en
date
du
21 janvier
2026
l'inscription
de
crédits
budgétaires
pour
l'achat
anticipé
de
ses
documents
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
général.
La somme
de
5 800
euros
serait
nécessaire
pour
l'achat
du
fonds
documentaire
à déployer
en
début
d'année
(période
de
février
à avril).
Ce
fond
est
constitué
de
livres
pour
la somme
de
3
500
euros,
de
CD
de
musique
pour
700
euros
et
pour
la partie
fonds
cinéma
et
DVD,
la somme
de
1600
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
l'inscription
de
crédits
budgétaires
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
général,
soit
la somme
de
5
800
euros.
Annexe
n°17
: Demande
de
crédits
anticipés
de
la directrice
de
la médiathèque.
C'est
ainsi
tous
les ans
pour
que
la médiathèque
puisse
commencer
ses
acquisitions
avant
le vote
du
budget.
UNANIMITE 18.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PARTIELLE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
À
LA
REGIE
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DE
SON
BUDGET
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Les
recettes
liées aux
participations
des
familles
utilisant
les services
de
la Crèche-Halte-Garderie
« L'Ile
aux
Enfants
»
ne
couvriront
pas
la totalité
des
dépenses
à
payer
en
début
d'année
par
la
Régie
pour
la gestion
de
la crèche
municipale
« L'Ile aux
Enfants
», sachant
que
les aides
de
la CAF
ne
sont
perçues
qu'à
partir
d'avril.
Pour
permettre
essentiellement
le règlement
du
salaire
de
la Directrice
de
cette
structure
et
des
charges
de
gestion
courante
liées
au
fonctionnement
de
l'établissement,
il convient
de
disposer, durant
ces
premiers
mois,
d'un
minimum
de
trésorerie
(c'est-à-dire
d'argent
disponible
à un
moment
donné). Cependant,
le vote
du
budget
primitif
n'intervenant
qu'à
la fin
du
premier
trimestre
ou au
début
du
deuxième,
il est
proposé
de
verser
à
la
Régie
au
titre
de
l'exercice
2026,
la somme
de
130
000
euros,
correspondant
à la subvention
partielle.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
le
versement
par
le
Budget
Général
d'une
subvention
partielle
au
titre
de
l'exercice
2026
d'un
montant
de
130
000
euros,
permettant
à la Régie
pour
la gestion
de
la crèche
municipale
de
procéder
au
mandatement
des
salaires
et
des
charges
de
gestion
courante,
dans
l'attente
du
vote
de
son
budget
primitif.
La
subvention
définitive
(correspondant
aux
crédits
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
primitif
2026
de
la Régie)
tiendra
compte
de
ce versement
anticipé.
Le
montant
de
la subvention
partielle
sera
prélevé
au
compte
D657362
11 du
Budget
Général
2026.
Son
encaissement
sera
réalisé
au
compte
R74748
de
la
Régie
pour
la
gestion
de
la
crèche
municipale. La
plus
grosse
subvention
de
la commune
est
donnée
à
la crèche.
UNANIMITE 19.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PARTIELLE
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2026
A
LA
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DE
SON
BUDGET
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Les
recettes
liées aux
visites
et ventes
de
produits
du
Musée
des
Hautes-Mynes
ne
couvent
pas
la
totalité
des
dépenses
à payer
en
ce
début
d'année.
Pour
permettre
essentiellement
le règlement
des
salaires
des
agents
travaillant
à
la Régie
des
Hautes
Mynes,
il convient
de
disposer
d'un
minimum
de
trésorerie
durant
ces
premiers
mois
Cependant,
le vote
du
budget
primitif
n'intervenant
qu'à
la fin
du
premier
trimestre
ou au
début
du
deuxième,
il est
proposé
de
verser
à
la
Régie
au
titre
de
l'exercice
2026,
la somme
de
10
000
euros,
correspondant
à
la subvention
partielle.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
le
versement
par
le
Budget
Général
d'une
subvention
partielle
au
titre
de
l'exercice
2026
d'un
montant
de
10
000
euros,
permettant
à
la Régie
DES
Hautes
Mynes
de
procéder
au
mandatement
des
salaires
et
des
charges
de
gestion
courante,
dans
l'attente
du
vote
de
son
budget
primitif. La
subvention
définitive
(correspondant
aux
crédits
nécessaires
à
l'équilibre
du
budget
primitif
2026
de
la Régie)
tiendra
compte
de
ce
versement
anticipé.
Le
montant
de
la subvention
partielle
sera
prélevé
au
compte
D657362
11 du
Budget
Général
2026.
Son
encaissement
sera
réalisé
au
compte
R74748
de
la Régie
pour
la gestion
du
musée.
UNANIMITE 20.
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
FIXES
LIES
À
LA
LOCATION
A
L'ANNEE
DES
SALLES
MISES
À
DISPOSITION
DE
PLUSIEURS
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2025
ET
SUIVANTS
Présentation
par
:
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la Culture
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
maintenir
au
titre
de
l'exercice
2025,
et
des
exercices
suivants
jusqu'à
ce
que
des
modifications
interviennent,
le tarif
applicable
en
2024
pour
le remboursement
des
frais
d'énergie
et
de
chauffage
liés à la
location
à
l'année
des
salles
communales
mises
à disposition
des
associations
caritatives
(&
culturelles),
à
savoir
:
ASSOCIATION
LOCALISATION
TARIF
DE
MISE
A
DISPO
2025
(en
euros)
Croix
Rouge
15
Rue
François
FREMIOT
1 000
(RDC)
Secours
Populaire
15
Rue
François
FREMIOT
1 000
(RDC)
Radio
des
Ballons
Espace
Marcel
PARMENTIER
1 000
(1°
étage)
Il convient
de
noter
qu'en
raison
de
la vocation
caritative
bien
spécifique
de
la Croix
Rouge
et
du
Secours
Populaire,
celles-ci
- et
elles seules
- peuvent
prétendre
à une
compensation
intégrale
des
frais
qu'elles
ont
à rembourser
par
le biais
d'une
subvention
octroyée
par
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes-Vosges.
Le
versement
de
cette
subvention
s'effectue
sur
la
base
des
factures
acquittées
par
chacune
des
deux
associations.
Madame
le
Maire
précise
que
la
location
demandée
est
vraiment
minimale
car
elle
englobe
toutes
les
charges
(chauffage,
eau,
électricité.)
UNANIMITE 21.
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SMIC
EXERCICE
2026
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Par
mail
en
date
du
22
janvier
2026,
le
SMIC
des
Vosges
nous
adresse
le
montant
de
la
participation
financière
due
au
SMIC
des
Vosges
pour
l'exercice
2026.
Par
délibération
N°3/2026
du
20
janvier
2026,
le
comité
Syndical
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
des
Vosges
a
voté
le
mode
de
calcul
des
cotisations
des
communes
de
la
manière
suivante
:
>
68,67
€ pour
les
communes
comptant
jusqu'à
20
habitants,
puis
la forfaitisation
augmente
de
5,72
€
par
tranche
de
10
habitants
avec
un
plafond
de
cotisation
maximum
de
2
288,88
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la cotisation
2026
du
SMIC
des
Vosges
qui
s'élève
à
1 899,77
€, au
compte
65568.
Annexe
n°21
: Appel
à cotisation
2026
UNANIMITE 22.
COTISATION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
PRESIDENTS
DE
COMMUNAUTES
DES
VOSGES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Pour
l'année
2026,
l'appel
à cotisation
de
l'AMV
88
s'élève
à 815,73
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la cotisation
2026,
soit
un
montant
de
815,73
euros
au
compte
6281,
(dont
533,36
euros
reversés
à
l'AMF).
Annexe
n°22
: Appel
de
cotisation
Cette
association
propose
un
soutien
juridique
sur
de
nombreux
sujets,
des
conseils
et aides
sur
différents
dossiers.
Des
informations
réglementaires
sont
communiquées
aux
mairies
tous
les
mois.
UNANIMITE 23.
SOUTIEN
ECONOMIQUE
AU
COMMERCE
ATELIER
LOU
COIFFURE
Présentation:
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme
Madame
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
perdurent
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
favoriser
le commerce
local
et,
Considérant
la
reprise
du
local
du
barbier,
sis
au
23
rue
Charles
de
Gaulle,
courant
avril
2026,
par
Madame
DUVAL
Pauline
pour
l'ouverture
d'un
salon
de
coiffure,
dont
l'enseigne
sera
«
Atelier
Lou
Coiffure
».
Sous
réserve
que
les
dossiers
accessibilité
et
sécurité
soient
complets
et
aux
normes
selon
la
réglementation
en
vigueur, Considérant
l'achat
du
local
par
Mme
DUVAL
Pauline,
Sur
proposition
de
Monsieur
l'Adijoint,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De
l'autoriser
à
signer
avec
la
commerçante
intéressée,
une
convention
à
titre
précaire
et
révocable
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
1°" mai
2026,
-
D'agréer
la
prise
en
charge
par
le
budget
général
de
la
commune
de
200,00
euros
par
mois
correspondant
à une
participation
du
bail
commercial
dû
par
la
commerçante
et
propriétaire
des
locaux, - De
signaler
que
la
part
du
bail
prise
en
charge
par
le
budget
communal,
soit
200,00
euros
par
mois
durant
douze
mois
sera
réglée
mensuellement
au
propriétaire
du
local
commercial,
-
De
demander
à
ce
qu'il
soit
convenu
avec
le
commerçant
qu'en
contrepartie
de
cette
aide
financière,
son activité
commerciale
soit
maintenue
à cet
emplacement
pour
une
période
d'au
moins
3
ans,
- Et
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au compte
D613
du
Budget
Général,
soit
200,00
euros
mensuels
sur
2026
(Locations
immobilières).
Au
30
avril
2027,
l'aide
de
la
commune
cessera
et
le
locataire
devra
à
nouveau
s'acquitter
de
la
totalité
du
bail
commercial.
UNANIMITE 24.
MODIFICATIONS
DE
TARIFS
AU
CAMPING
Présentation:
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme
Afin
de
continuer
à proposer
de
nouvelles
prestations
et
à maintenir
un
niveau
de
services
de
qualité,
il est
proposé
d'ajuster
les
tarifs
du
camping.
La
fréquentation
du
camping
connaît
une
croissance
soutenue.
Les
travaux
réalisés,
ainsi
que
les
services
et
équipements
mis
à disposition,
en
font
désormais
une
destination
touristique
privilégiée. Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
modifier
les tarifs
du
camping,
avec
une
application
à compter
du
1er
mars
2026
comme
suit :
-__
Tarifs
adultes
: 2,50
€
(au
lieu
de
2 €)
-__
Tarifs
enfants
(-
7 ans)
: 2 €
(au
lieu
de
1,50
€)
- _
Chiens/
chats
: 2€
(au
lieu
de
1€)
La
réduction
de
20
%
pour
les adhérents
du
CNAS
est
appliquée
sur
les
tarifs
journaliers
adultes,
enfants,
soit
:
-__
Tarifs
adultes
: 2€
(au
lieu
de
1,60
€) -__
Tarifs
enfants
: 1,60
€
(au
lieu
de
1,20€)
Marie-Madeleine
LALOT
demande
ce qu'est
le CNAS
? Madame
le Maire
indique
que
le CNAS
est
un
organisme
social
pour
les fonctionnaires
des
collectivités
adhérentes
dont
la commune
du
Thillot
adhère.
Cela
permet
d'avoir
des
aides
dans
différents
domaines
et
des
réductions
sur
le
culturel. UNANIMITE 25.
BUDGET
EAU
OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Les
modules
radio
des
compteurs
à tête
émettrice
sont
équipés
de
batteries
qui
arrivent
en
fin
de
vie,
il faut
donc
les
remplacer
par
d'autres
compteurs
télérelève,
des
demandes
de
devis
ont
été
réalisées
par
le directeur
des
services
techniques,
et
la somme
de
13
000
€
HT
est
nécessaire
au
vu
du
devis
joint
en
annexe
pour
le renouvellement
de
200
compteurs.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
l'ouverture
de
crédit
budgétaire
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
du
budget
Eau,
soit
la
somme
de
13
000€
dans
le but
d'acheter
de
nouveaux
compteurs.
Annexe
n°25
: Devis
Ces
compteurs
permettent
une
relève
à distance
sans
entrer
dans
les
maisons.
UNANIMITE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h02
-
Vente
de
fer
pour
597
€ aux
établissements
Perrin
Informations
diverses
:
-
Début
des
travaux
des
futurs
logements
Vosgelis
situés
17
rue
de
la Paix
en
mars
/ avril.
-
Changement
de
circulation
du
parking
sis au
44
rue
Charles
de
Gaulle
avec
suppression
de
l'interdiction
du
« tourner
à gauche
»
en
date
du
09/02/2026.
-
Début
de
la démolition
de
la maison
Profili
courant
avril.
-
Dernière
commission
boisement
qui
a eu
lieu
le 6 février
2026.
Intervention
de
Madame
le Maire
pour
le dernier
Conseil
Municipal
de
ce
mandat,
qui
a
débuté
dans
un
contexte
particulier
avec
le décès
de
Michel
Mourot. De
nombreuses
réalisations
: voie
du
tacot,
square
Michel
Mourot,
programme
pluriannuel
de
voirie,
devenir
des
friches.
Mandat
en
2020
qui
a débuté
avec
la pandémie
du
Covid,
et
Michel
Mourot
a joué
un
rôle
actif
avec
la confection
des
masques,
la vaccination
à l'hôpital
local...
Décès
le 25
février
2023
de
Michel
Mourot,
et
il a fallu
se
mobiliser
et
repartir
en
campagne
pour
poursuivre
son
travail
dans
la continuité
et mais
aussi
avec
de
nouvelles
ambitions. Remerciements
pour
l'avoir
soutenu
et suivi.
Remerciements
pour
le travail
accompli
et
les
décisions
à-prendre
prises
: parc
Bluche,
aire
de
sport,
nouveau
puits
du
Prey,
entretien
des
bâtiments
communaux,
travaux
conséquents
sur
les
toitures
et
leurs
fuites,
recherches
constantes
des
fuites
sur
le
réseau
d'eau,
embellissement
du
centre-ville,
création
de
lotissements.
Une
pensée
pour
Michel
Mourot.
Un
mandat
c'est
aussi
la gestion
du
quotidien
qui
est
invisible
mais
qui
demande
tout
autant
d'énergie.
Pensée
particulière
pour
Jean
Miller
et
Marie-Noëlle
Gigant.
Merci
au
personnel
communal,
au
travail
fourni
où
l'on
a
avancé
ensemble
au
service
de
la
commune. Merci
aux
associations
qui
ont
animé
notre
commune.
Merci
aux
thillotins
et
thillotines
pour
leur
confiance.
Et
RDV
aux
urnes
le 15
mars
afin
que
chacun
s'exprime
pour
décider
de
la suite.
La
séance
est
levée
à
21h10
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée.
Fait
au
Thillot,
le
17
février
2026.
Madame
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yvonne
FERRY
Sos