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Procès Verbal - pv du cm du 16 novembre 2017
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 16 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil Municipal
du 16 novembre 2017
SVT +
Procès verbal de réunion
N° Intitulé Page
L DETR - Mémorial - a Re . 5 |
2 |Subvention schéma d'accueil des familles rétugiées ‘ 6
3 Finances - Tarifs 2018 — Intervention des services techniques LL 7
4 Finances - Tarifs 2018 — Location des emplacements du dernier niveau du parking du 7
_ château . de LE
5 |Finances - Tarifs 2018 — Journal d'information municipale - Récupération de la publicité 7
6 Finances - Tarifs 2018 — Droits de stationnement 8
7 Finances - Tarifs 2018 - Droits de place 8 h
8 Finances - Tarifs 2018 - Jardins familiaux a 9
. Hinances - Tarifs 2018 - Cimetière a | 9
10 |Finances -— Tarifs 2018 - Columbarium on
11 [finances — Tarifs 2018 — Fixation des tarifs de reproduction de documents … D
12 |Finances - Tarifs 2018 — Restaurant municipal 11
13 |Finances — Tarifs 2018 - Animaux erranis 12
14 |Finances - Tarifs 2018 - Location de salles oo ln.
15 |Finances - Tarifs 2018 —Location de salle Brossolette | |: 4
D A Finances — Tarifs 2018 - Location salle polyvalente 14
À 47 Finances — Tarifs 2018 - Location hall expositions lé L
18 |Finances - Tarifs 2018 - Location de matériels 17
19 |Finances - Tarifs 2018 —- Occupation des trottoirs, de la voie publique / 18
La5 | Exercice 201 7 - Budget Dincipal — Décision modificative n°4 19 h
21 |Fnonces _ Indemnité de conseil au comptable publie - Atribution | 20
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 22
23
Finances - Exercice 2017 - Budget eau et assainissement - Décision modificative n°2
Finances - Exercice 2017 - Budget pompes funèbres - Décision modificative n°1
21
22
24 |Finances - Exercice 2017 - Budget crématorium - Décision modificative n°1 22
25 Finances — Exercice 2017 - Budget principal - Admission en non valeur de produits 23
communaux
26 Finances - Carte achat public - Convention avec la Caisse d'Épargne Pays de la Loire — 23
Autorisation de signature
27 Finances - Classe transplantée - École Saint Martin — Subvention à l'OGEC Vallée Don 24
Bosco
Demande de subvention du Foyer Socio-Educatif (FSE) du collège Jules Ferry de Mayenne 28 | | _ : 24
au titre de l'année scolaire 2016-2017
29 |Montants proposés au titre des fournitures scolaires pour l'année 2018 24
30 |Concours départemental Prim'Holstein 25
31 |Centenaire armistice première guerre mondiale 25
32 |Bilan de la charte alimentaire 25
33 |Modification convention CDAD 26
34 |Redevance d'occupation du domaine public gaz 2017 27
35 Ressources humaines _ DST — Service espaces verts - Création d'un poste d'agent de 28
mañtrise - Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal
Ressources humaines — DEJS - Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 36 |. . : Re . , 28 2ème classe et suppression d'un poste d'adjoint animation principal de 2ème classe
Ressources Humaines — Prestation transport domicile/travail pour un agent déficient visuel 37 L - 28
et auditif de la Ville de Mayenne
38 |Désaffectation d'un chemin rural en vue de sa cession 29
Délibération approuvant le contrat de concession pour l'exploitation du service public 39 |. . 30
d'eau potable de la ville de Mayenne
Délibération approuvant le contrat de concession pour l'exploitation du service public 40 |, . . : 31
d'assainissement collectif de la ville de Mayenne
41 |Ouverture dimanches et jours fériés 2018 32
42 |Déviation RN 162 - Convention relative à la soulte 33
43 | Immeuble situé 90 rue du Terras mis à disposition à titre gratuit du SDIS 33
44 Acquisition de matériels de téléphonie mobile, abonnements et consommations (17SER27) 34 — Groupement de commandes - MAPA — Autorisation de signature du marché
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 | Délégation de service public de fourrière automobile de la ville de Mayenne (17DSP04) — 34 Procédure simplifiée - Autorisation de signature de la concession
48 Marchés publics - Travaux de mise en conformité accessibilité
PMR et légionnelle, salle 35
Gambetta à Mayenne {17TRA12} - MAPA - Avenanis —- Autorisation de signature
Territoire d'énergie Mayenne - Convention pour la mise en place de bornes de recharges 36 pour véhicules électriques
RECAPITULATIF DES CONVENTIONS SANS DECISION
DECISIONS MUNICIPALES
Enzo PELLETIER Convention de location pour emplacement parking 100 € annuel
Farid KOURTAA Convention de prestation paur la réalisation d'une 300 € TTC
fresque sur un poste ERDF
Enedis prend en charge la
ENEDIS Convention chantiers « argent de poche » peinture à hauteur de 250 €
maximum
Alain LUCAZEAU Convention de location pour emplacement parking 100 € annuel
M. le MAIRE rend compte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal, ce en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de la délibération par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions :
Vente de biens mobiliers
Vente de biens mobiliers
12/09/2017
20/08/2017
SIGNATURE DE MARCHES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SIGNATURE
N° du Montant Montant du Date de
marché Objet estimé en | marché en € HT | signature Titulaire
€ HT
17TRA13 | Travaux de réhabilitation des
installations de l'école 36 000.00 29 284.38 € 12/06/17 CSM
maternelle de l'Angellerie à
Mayenne
Travaux d'aménagement du | 127 640.00 113 033.00
quartier Pommier à Mayenne
17TRAIT1
LOT 1 - Travaux de terrassement 80 640.00 74 333.00 STPO
LOT 2 - Conduites d'eau potable | 22 000.00 16 404.50 12/06/17
LOT 8 - Eclairage public 25 000.00 99 295.50 SANTERNE
171TRA10 | Travaux d'aménagement de | 172 800.00 133 336.00 18/10/17 STPO pistes cyclables
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 SIGNATURE DE MARCHES À VENIR DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SIGNATURE
N° du marché
Objet
Montant estimé en
€ HT
Date de
signature
17TRA14
Travaux de réhabilitation du CTM de
Mayenne, partie Voirie
LOT 1 — Gros œuvre et démolition
LOT 2 - Menuiseries intérieures et
extérieures
LOT 3 - Cloisons, isolation
LOT 4 - Electricité, ventilation, plomberie,
sanitaire, chauffage
LOT 5 - Revêtements de sols, carrelage
85 000.00
17SER27
Acquisition de matériels de
téléphonie mobile - Abonnements et
consommation (groupement de
commandes avec Mayenne
Communauté)
50 000.00
{pour l'ensemble
du groupement)
17FOU22
Acquisition de véhicules pour les
Services de Voirie et du Bâtiment
LOT 1 — Fourgon 10 m2
LOT 2 — Fourgon 13 m2 (Bâtiment)
LOT 3 - Fourgon 13 m2 (Voirie)
LOT 4 - Chariot télescopique tout terrain
136 250.00
17SER28
Mission d'assistance à la gestion et au
recouvrement de la TLPE 70 000.00
17TRA31
Travaux d'aménagement du Quai de
Devizes à Mayenne
LOT 1 - Terrassements, voirie et eaux
pluviales
LOT 2 - Adduction eau potable
140 000.00
AVANT LE
31/12/201
7
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 DEPARTEMENT VILLE de MAYENNE
DE LA MAYENNE
EXTRAIT du REGISTRE
ARRONDISSEMENT des DELIBERATIONS
DE MAYENNE du CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice 32
Conseillers présents ou L'an deux mille dix-sept, le 10 novembre, M. ANGOT, Maire, a représentés 30 convoqué les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 16
Contre O novembre au 10, rue de Verdun - salle du Conseil Municipal, à 20
PoUr 30 heures.
Abstention 0
QUuorum 17
Séance du 16 novembre 2017
Assistaient à la séance :
M. ANGOT, Maire, MM. BOURGUIN, LANDEMAINE, Mme LANCIEN, M. LESAINT, Mme BAR, M. LE SCORNET Adjoints : Mme LODE, M. CORDIER, Mmes CREUSIER, OLIVIER, VIDY, MM. LAVANDIER, MARTINEZ-PEREZ, ORDRONNEAU, PAILLASSE, Mmes PELE, TRIPOTEAU, MM. MORIN, REBOURS, Mme BEUNEUX, M. EBALE NLO, Mme COUTURIER, FAUCON, TROUILLET conseillers municipaux.
ExCUSÉS :
Mme BELLON donne pouvoir à Mme COUTURIER
Mme RAMADANE donne pouvoir à Mme OLIVIER
Mme LEFEBVRE donne pouvoir à M. BOURGUIN
Mme ADAM donne pouvoir à Mme PELE
M. LAURENT donne pouvoir à M. ANGOT
Mmes COME, BURGEOT.
Mme LODE a été désignée comme secrétaire de séance.
M. Angot propose d'ajouter une délibération à l'ordre du jour pour respecter rigoureusement les modalités dans les dossiers de demandes de subvention. || demande l'avis du conseil municipal pour la demande de subvention DETR 2018 pour les travaux du mémorial de la déportation.
1 - DETR - Mémorial Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. ANGOT présente :
L'association pour le Mémorial de la Déportation a un projet d'extension et de rénovation des locaux Vile de Mayenne en vue d'organiser l'accueil du Mémorial et d'accueillir le public dont les scolaires dans de meilleures conditions.
Les travaux correspondent au déménagement de l'accueil vers la vieille bâtisse (menuiserie, isolation, électricité, chauffage, peinture), la réfection des façades, la mise en place de vidéosurveillance. Les travaux s'élèvent à 44 896.38 € HT, auxquels il y a lieu d'ajouter Un coordinateur SPS, un Contrôleur Technique, Une mission système de sécurité incendie, des aménagements divers [une trappe en plafond accès étage, un doublage passage vers bungalow, la reprise infiltration cheminée...) un
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 diagnostic avant travaux ainsi qu'un panneau d'affichage urbanisme.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est ainsi établi comme suit :
Dépenses Recettes
Libellés Montant HT Montant TTC | Aides Montant 7
Lot 1 - Gros œuvre 20 492,80 € 24 591,36 € | État - DETR 2018 14 443,91 € 307 Lot 2 - Electricité Autofinancemen
Chauffage 10 334,93 € 12 401,92 €\t 33 702,47 € 70%
Lot 3 - Peinture 9 704,80 € 11 645,76€
Lot 4 - Isolation Menuiserie 4 363,85 € 5 236,62 €
Missions contrôle
technique 900,00 € 1 080,00 €
Divers aménagements 1 750,00 € 2 100,00 €
Diagnostic avant travaux 500,00 € 600,00 €
Panneau d'affichage
Urbain 100,00 € 120,00 €
TOTAL 48 146,38 € 57 775,66 € | TOTAL 48 146,38 € 100%
M. Le Scornel: souligne que la convention tripartite est bien engagée: le département et l'Etat ont
apporté leur soutien officiel.
M. Bourguin : tu fais parti de la commission DETR mais celle TEPCV ?
M. Angot : ça bouge beaucoup avec les parlementaires et je ferai parti de la délégation des maires mayennais qui seront reçus mercredi prochain à l'Elysée. En votre nom et élus du conseil communautaire, j'essaie d'être très actif et on n'a pas fini car nous n'acceptons pas la manière dont
on à été débouté.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à solliciter toute subvention mobilisable au titre de ce projet, - donne délégation à Monsieur le Maire pour arrêter le plan de financement actualisé, - et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2 - Subvention Schéma d'accueil des familles réfugiées
ReÇu à la Sous-Préfecture le 20 novembre 2017
Mme LANCIEN expose :
Le CCAS de Mayenne a signé une convention de partenariat avec la DDCSPP en janvier 2016 dans le cadre du Schéma d'Accueil des Familles Réfugiées. La subvention de la DDCSPP a ainsi permis de recruter une Conseillère en Economie Sociale et Familiale pour accompagner pendant 2 ans les 42 personnes accueillies sur les communes de Mayenne, Landivy, Moulay, Ernée et Bais.
En plus de la subvention versée au CCAS, chaque commune a perçu 1 000 €/personne accueillie sur sa commune. La Ville de Mayenne a ainsi perçu en décembre 2016 la somme de 11 000 € et percevra le
solde {soit 7 000 €) en décembre 2017 pour 3 foyers domiciliés sur la commune.
La prise en charge des familles a nécessité des coûts supplémentaires, liés notamment à l'attente d'ouverture de droits pour les familles et au recours aux vacataires pour de l'interprétariat (6 353,25 € de 10/16 à 09/17).
M. Angof : ce n'est pas une dépense complémentaire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement de cette subvention exceptionnelle au CCAS pour un montant de 18 000 € pour couvrir ces frais supplémentaires.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 3 - Finances - Tarifs 2018 - Intervention des Services Techniques Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs liés aux interventions des services techniques à compter du 1° janvier 2018.
Tarif horaire, intervention des services techniques : 29,50 € (TVA non applicable)
A titre d'information, ce tarif est appliqué pour les prestations réalisées en régie et au niveau de la location de salles telles que la salle polyvalente ou le théâtre pour la facturation d'interventions de nos services techniques pour d'autres partenaires tels que Mayenne Communauté, le CCAS et autres.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le tarif des interventions des services techniques à compter du 1° janvier 2018.
4 - Finances - Tarifs 2018 - Location des emplacements du dernier niveau du parking du Château Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer pour la location des emplacements du dernier niveau du parking du Château à compter du 1 janvier 2018 :
- Location forfaitaire annuelle... ss 100,00 €
{pour une location inférieure à 6 mois, le tarif appliqué sera celui du semestre soit 50,00 €) - Caution clé magnétiques 19,00 € - Caution télécommandes sseneiasresessesnesse 41,00 €
M. Paillasse : précise que les tarifs au parking du château permettent Une occupation à 60%. Les problèmes dont on entendait parler se trouvent apaisés.
M. Angol : ce matin, il y avait la réunion mensuelle avec les commerçants et c'est ce que j'ai cru comprendre lors de nos échanges. Les travaux dans la rue A. Briand donnent satisfaction sous réserve de finitions à faire dans les meilleurs délais.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de location des emplacements du dernier niveau du parking du château à compter du 1°' janvier 2018.
5 — Finances — Tarifs 2018 - Journal d'information municipale - Récupération de la publicité Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
l'est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de récupération de publicité à compter du 1 janvier 2018 :
Références Montant HT.
N° 1 220,00 €
N°3 375,00 €
Dégressivité du tarif :
Une minoration de 10% est prévue pour 5 parutions dans l'année.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de récupération de la publicité pour le journal d'information municipale à compter du 1°' janvier 2018.
6 - Finances - Tarifs 2018 - Droits de stationnement
ReÇU à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs d'occupation des trottoirs ou voies
publiques à compter du 1°" janvier 2018 :
DROITS DE STATIONNEMENT
- Champ de Foire (Parc des Expositions)
- Cirques — par jour de représentation
surface < 500 m° 80,00 €
de 501 à 1 000 m° 148,00 €
de 1 001 à 2 000 m° 363,00 €
- forfait de stationnement au-delà de 3 jours {hors représentation) 138,00 €
- Installations foraines :
- manèges, surface inférieure à 100 m?, y compris caravanes et camions 0,16€
.|e m? par jour
- manèges, surface supérieure à 100 m2, y compris caravanes et camions 0,10€
.le m2 par jour
- Abords spectacles
|. par véhicule commercial et par manifestation (galettes, saucisses) _ | 34,00 € |
- Cenire-Ville
- Installations, manèges :
. manèges, surface inférieure à 100 m?, y compris caravanes et camions, 0,33 €
le m°? par fraction de 4 jours
- manèges, surface supérieure à 100 m?, y compris caravanes et camions, 0,19 € le m? par fraction de 4 jours
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs des droits de stationnement à compter du 1°' janvier 2018.
7 - Finances - Tarifs 2018 — Droits de place
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
ll est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs des droits de place à compter du 1°’
janvier 2018 :
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 B Droits de place
+. démonstrateurs et posticheurs :
forfait de perception pour Un minimum de 3 ml... ss 10,00 €
* passagers, au mètre lINÉGITE css 1,75€
avec un minimum de perception de ses 4,90 €
+ forains non abonnés fréquentant régulièrement le marché,
en instance d'une place fixe : au mètre linéaire... ss 1,30 €
* forains abonnés, le mètre linéaire,
abonnement GNNUEÏ nn nrnrnrrrnrrrnnrnrrrrnnrnrennesenesesese sers eneeeeenneseeennnse 37,60 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs des droits de place à compter du 1°' janvier 2018.
8- Finances - Tarifs 2018 — Jardins Familiaux
ReÇU à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer pour la location des jardins familiaux à compter du 1 janvier 2018 :
- Location petit jardin. ssvsnmsssainenrssassnimmanemase............ 22,00 € - Location grand jardin sssssseneermmenenenenenensstistessaniinteniitesteitate 35,00 € - CAUTION nr nommer - 25,00 € - Caution clés... meet ie ee deco RTE RS Re eee ne 6,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs des jardins familiaux à compter du 1°’ janvier 2018.
9 — Finances - Tarifs 2018 - Cimetière
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
ll est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs de cimetière applicables à compter du 1% janvier 2018 :
- CONCESSIONS
- 15 ans ] m 55,00 € 2m 113,00 €
Renouvellement caveau 15 ans 2m253 145,00 €
Renouvellement caveau 15 ans 4 nm? 60 265,00 €
- 30 ans 1] m° 121,00 € 2m 264,00 €
2 m° 53 308,00 €
4 m? 60 561,00 €
- 50 ans ] m2 322,00 € 2 nm? 639,00 €
2 m°? 53 809,00 €
4 m? 60 1 470,00 €
n'est plus accordé de concessions perpétuelles (Conseil Municipal du 12 février 1969)
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Pour le renouvellement des concessions anciennes de dimension différente de celles prévues précédemment, sera appliqué le tarif le plus proche au prorata de la superficie réelle et arrondi à l'euro le plus proche.
- CAVEAU D'OCCASION
1 place 378,00 €
2 places 487,00 € 3 places 649,00 € Caveau double 974,00 €
- CAVEAU PROVISOIRE
Droits d'admission et de sortie d'un cercueil {2 jours) 27,00 € Occupation du caveau par jour supplémentaire 3,00 €
- DROITS D'INHUMATION ET D'EXHUMATION
Adulte 22,00 €
Adulte demi-tarif 11,00 €
Enfant 16,00 €
- INHUMATIONS
- creusement de fosse pour adulte (ferrain commun ou 138,00 €
concédé)
- creusement de fosse pour enfant (de moins de 7 ans) 67,00 €
- EXHUMATIONS
- aduite 118,00 €
- enfant 77,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs du cimetière à compter du 1°' janvier 2018.
10 - Finances - Tarifs 2018 - Columbarium
ReÇU à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs du columbarium à compter du 1° janvier 2018:
- CONCESSIONS
n cases qu sol
= 15 OS id innnsss ss scnnnnnsss ce cenessssss seems 502,00 € = 30 ANS rss esse sssssnnnnsss en ennn esse cs ennene ses smnennnessnssses 750,00 € - renouvellement 15 ans sus 201,00 € - renouvellement 30 Ans. idées 416,00 €
n coses en surélévation
- renouvellement 15 ans issues 202,00 €
- renouvellement 30 QNSsssssnsisisssssnisnnniinisesssssinesssrnneesssrnns 875,00 €
- DISPERSION DES CENDRES scrsscrasanereneeeerananneneseseeeneeesmmeemeneenuees 35,00 €
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 - PLAQUE ET GRAVURE ESPACE CINÉRAIRE........................110,00 €
- PLAQUE DE RECOUVREMENT sisssssnanerenereneneenenanesenememnseseso] / 5,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs du columbarium à compter du 1e" janvier 2018.
11 - Finances - Tarifs 2018 - Fixation des tarifs de reproduction de documents
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs fixés pour les travaux de reproduction de documents administratifs autres que les coûts d'envoi ainsi :
@ 0.19 € par page de format A4 en impression noir et blanc
D 3,10 € pour un cédérom.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de reproduction de documents à compter du 1°! janvier 2018.
12 - Finances - Tarifs 2018 - Restaurant municipal
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs du restaurant municipal. Ils seront donc fixés comme suit à compter du 1° janvier 2018 :
TARIFS REPAS 2018
* Apprentis et jeunes travailleurs dont les ressources sont pe 5,30
inférieures au SMIC.
* Personnel crèche, cantine, centres de loisirs 2,75
+ Personnel des autres services municipaux, enseignants 6,07
*_ AUîres repos : stages 7,96
+ Repas non livrés pris au restaurant 4,34
+ Repas adultes non livrés ou pris au restaurant dans le cadre d'une prestation de services proposée à un organisme social 6,07
{type ADMR...) ou collectivités
+ Repas scolaires non livrés ou pris au restaurant dans le
cadre d'une prestation de services proposée à une 4,34 collectivité
+ Repas adultes non livrés ou pris au restaurant dans le cadre d'une prestation de services proposée au CCAS de la Ville de 5,95
Mayenne {portage à domicile)
+ Repas adultes non livrés ou pris au restaurant dans le cadre d'une prestation de services proposée au CCAS de la Ville de 6,90
Mayenne (FRPA)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs du restaurant municipal à
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 compter du 1°’ janvier 2018.
13 - Finances - Tarifs 2018 — Animaux errants
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer pour les animaux errants à
compter du 1° janvier 2018 :
FORFAIT TARIFS ee
PREMIÈRE INTERVENTION 49,00 € 9800€ |
FORFAIT DEMI JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE 9,50€ | | 19,00 € (Récupération de l'animal avant 13 H)
FORFAIT PAR JOURNÉE SUPPLÉMENTAIRE AU DELÀ DES 24H 1850€ | 370€ |
FORFAIT POUR TRANSFERT DE L'ANIMAL A LA SPA 620€ | |
Les tarifs majorés s'appliquent pour les interventions des dimanches, jours fériés et celles de nuit [entre
19 heures et 7 heures le matin).
Tous frais engagés par la collectivité concernant la prise en charge de l'animal seront refacturés en totalité soit au propriétaire de l'animal, soit auprès de la collectivité demandeuse, qui pourra elle-
même refacturer au propriétaire connu de l'animal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs à appliquer pour les animaux errants à compter du 1°’ janvier 2018.
14 - Finances - Tarifs 2018 - Location de salles
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer pour la location de
diverses salles à compter du 1®' janvier 2018 :
CHATELIERS
- Salle de restaurant du centre aéré (160 - 180 personnes assises)
Location salle :
Mayenne Hors Mayenne
Salle du centre aéré (salle - cuisine - bar) 314,00 € 458,00 € Tarif 1/2 journée ou tarif journée suivante 157,00 € 229,00 € Chauffage (forfait à la location) 56,00 € 56,00 € Association loi 1901 dont le siège social
est sur Mayenne
À 18e et 2ème occupation Gratuit
À 3ème occupation {sans chauffage) 105,00 €
À 3ème occupation (avec 161,00 €
chauffage)
Association loi 1901 hors Mayenne
- ère occupation ef suivante sans 105,00 €
chauffage
-__lère occupation et suivante avec 161,00 €
chauffage
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Comité d'entreprise et entreprises
-_ occupation sans chauffage 105,00 €
-_ occupation avec chauffage 161,00 €
- Salles restaurées du bâtiment en pierres
Mayenne Hors Mayenne
Cuisine (forfait à la réservation) 108,00 € 158,00 €
- Tarif appliqué pendant la période sans
chauffage :
Grande salle (60 -70 personnes) 148,00 € 212,00 € À tarif pour la ou les journées suivantes 74,00 € 106,00 € Petite salle (30 - 35 personnes) 74,00 € 109,00 € À tarif pour la ou les journées suivantes 37,00 € 54,50 € - Tarif appliqué pendant la période avec
chauffage :
Grande salle 175,00 € 245,00 €
À tarif pour la ou les journées suivantes 87,50 € 122,50 € Pelite salle 89,00 € 121,00 € À tarif pour la ou les journées suivantes 44,50 € 60,50 €
ANCIEN HÔTEL DE VILLE
PALAIS DE LA BARRE DUCALE
Por jour du 01/10 au 30/03 comprenant le chauffage
Tarif JOUÉS... sinssisisesnssseessn 56,00 €
Tarif 2 JOUMÉE.... rene 28,00 €
Par jour du 01/04 au 30/09 sans chauffage
Tarif jOUMMÉE...nnn nn rnrrrrnrenrressssesssessssnsree 80,00 €
Tarif 2 JOUMÉE.. nn éssssssrnsssenesersemnerre 15,00 €
> Tarifs spécifiques
+ Association loi 1901 :
. 1ère OCCUPATION. ire gratuit
. 2ÈME OCCUPATION serres gratuit
+ Comité d'entreprise et syndicats... gratuit
MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA RANDONNÉE
Location salle :
Tarif journée Mayenne... ss 69,00 €
À tarif pour la ou les journées suivantes... 34,50 €
Tarif journée Hors Mayenne... ss 107,00 €
2 tarif pour la ou les journées suivantes... 53,50 €
Tarif association loi de1901................ gratuit
THÉÂTRE
Location du théâtre (1 jour) 670,00 €
Location du théâtre par journée supplémentaire... 335,00 € Forfait chauffage... ss 56,00 €
Tarifs pour les associations loi de 1901 dont le siège social est à Mayenne Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 - [es 2ères réservations... gratuit
- 3ème réservation ef PIUS...... 105,00 € - 3ème réservation et plus avec chauffage... 161,00 €
Tarifs pour les associations loi de 1901 hors Mayenne et Comités d'Entreprises et entreprises - la location LS seen 105,00 € - la location avec chauffage... 161,00 €
GRIMALDI
Location par jour
- salle (75 MP) rennes 84,00 €
- salle (100 m2? + bar)... sannanserensss 124,00 €
Location par soirée ou /2 journée
- Lol AS mm... 60,00 €
- salle (100 m°} + bar... 70,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de location de salles à compter du 1°’ janvier 2018.
15 — Finances - Tarifs 2018 - Location de salle Brossolette
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer pour la location de
diverses salles à compter du 1£' janvier 2018 :
- Particuliers
Location week-end
- période du 1% mai au 30 septembre... 58,00 €
- période du 1% octobre au 30 avril... 67,00 €
- caution demandée pour réservation... 185,00 €
- Association loi 1901
- la 2 journée... us 11,00 €
- Organismes consulaires — institutions
- la 2 journée... 23,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de location de la salle Brossolette à compter du 1°' janvier 2018.
16 - Finances - Tarifs 2018 — Location salle polyvalente
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
l'est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer pour la location de la salle
polyvalente et du SAS à compter du 1° janvier 2018 :
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 SALLE POLYVALENTE TARIF GENERAL bar jour
FORFAIT de base : bar, scène, piste de danse,
Cuisine
1 041,00 €
CAS PARTICULIERS :
© Particuliers, entreprises ou associations dont le
siège social est hors Mayenne
Forfait de base
+ chauffage suivant consommation
+ intervention services techniques
(29,50 €/agent)
© Association loi 1901 dont le siège est sur la
Ville de MAYENNE Gratuité pour les 2 premières occupations
® Association loi 1901 départementale dont
l'activité porte sur MAYENNE
A partir de la 3ème occupation :
350 € + chauffage suivant
consommation
@ Comité d'entreprise et entreprises sur la Ville
de MAYENNE
350,00 €
+ chauffage suivant consommation
® Spectacles - Manifestations commerciales oÙ
artisanales
1 041,00 €
+ chauffage suivant consommation
+ intervention services techniques
(29,50 €/ageni)
SAS TARIF GENERAL | TARIF GENERAL HORS
MAYENNE MAYENNE
par jour bar jour
. Salle y compris cuisine 252,00 € 368,00 €
. Tarif 1/2 journée et tarif pour la journée suivante 126,00 € 184,00 €
. Chauffage {forfait} 56,00 € 56,00 €
CAS PARTICULIERS :
© Particuliers ou entreprises ou associations dont le
siège social est hors Mayenne
Forfait de base
H chauffage
H intervention services techniques
(29,50 €/agent)
Ville de Maye nne
Séance du 16 novembre 2017 © Association loi 1901 dont le siège est sur la Ville
de MAYENNE Gratuité pour les 2 premières occupations
A partir de la 3ème occupation :
© Association loi 1901 départementale doni 84 € + chauffage
l'activité porte sur MAYENNE
® Comité d'entreprise et entreprise sur la Ville de 84,00 € + chauffage
MAYENNE
®@ Spectacles - Manifestations commerciales ou
artisanales :
® ère occupation 458,00 € + chauffage 56,00 €
+ intervention services techniques
® 2ème occupation et suivantes 229,00 € + chauffage 56,00 €
+ intervention services techniques
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1°' janvier 2018.
17 - Finances - Tarifs 2018 - Location hall expositions
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
ll est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer pour la location du hall
d'expositions à compter du 1°’ janvier 2018 :
HALL D'EXPOSITIONS TARIF GENERAL par jour
Tarif général (par jour) le 2ème jour d'occupation et
les suivants sont comptés chacun pour 4 journée
Salle complète 4000 m? 879.00 € Partie salle (1/3) 312,00 € Partie salle (2/3) 624,00 €
Cuisine 243.00 €
Chauffage et climatisation
‘salle complète 242.00 € salle 1/3 84.00 € salle 2/3 158,00 € Intervention des Services Techniques Municipaux
{montage, démontage du podium, sonorisation, 29,50 €/heure
installation des chaises, etc...)
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 CAS PARTICULIERS :
© Tarif pour les associations loi de 1901 de Mayenne Gratuité pour les 2 premières occupations
A partir de la 3ème occupation :
285 € pour salle complète +
chauffage
100 € pour partie salle 1/3 +
chauffage
200 € pour partie salle 2/3 +
chauffage
© Tarif pour les associations loi 1901
départementales
Gratuité pour les 2 premières
occupations
A partir de la 3ème occupation :
285 € pour salle complète +
chauffage
100 € pour partie salle 1/3 +
chauffage
200 € pour partie salle 2/3 +
chauffage
® Tarif pour les spectacles, les manifestations
commerciales ou artisanales
® Jère occupation
® 2ème jour d'occupation et suivants
Tarif général
2 Tarif
@ Tarif pour les comités d'entreprise de la Ville de
MAYENNE
285 € pour salle complète +
chauffage
100 € pour partie salle 1/3 +
chauffage
200 € pour partie salle 2/3 +
chauffage
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de location du hall d'expositions à compter du 1°' janvier 2018.
18 — Finances - Tarifs 2018 - Location de matériels
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs de location de matériels à appliquer à compter du 1% janvier 2018 :
> CHAISES ET TABLES |
- chaise, l'UNITÉ... sssascnnsnessennnnanennnnnenvanmnnenenssncessserarenmmse 0,50 € - fable, l'unité... misent 8,50 €
- fable ronde, l'UnITÉ..... esse iisiseseeeeeneeneneseseseeeseeesesssees 6,00 €
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 [> MOQUETTE | - Jocation, le M (1 jssssssessnsnsssssasssaneserannnnsnsesisieness, 0,50 €
[> GRADINS | - location des gradins mobiles des salles de sports — par jour (1)... 170,00 €
[> BARRIERES | - location de 10 barrières à tout utilisateur étranger à la Ville, par jour (1}17,00 €
D>NACELLE ELEVATRICE |
- location de la nacelle élévatrice aux entreprises avec chauffeur, en dehors des heures d'utilisation par les services municipaux, l'heure... 61,00 €
L> BALAYEUSE ET AUTRES | - mise à disposition de la balayeuse de la Ville avec chauffeur, l'heure. 84,00 € - mise a disposition d'un camion de la Ville, l'heure (sans chauffeur)... 14,00 € - mise à disposition d'une tondeuse tractée de la Ville, l'heure (sans chauffeur) 6,60 € - mise à disposition d'un fourgon de la Ville, l'heure (sans chauffeur)... 10,20 €
> PODIUM
- location podium 35 m?{par jour) (1 )..ssssrmmanmanmEmmononsssannne 208,00 € - grille d'expo {unité/jour)............ sisi 5,00 € - praticable SAMIA 2mX1m {par jour) {1}... siens 26,50 € - gradins coque bleue (500 places)... 500,00 €
{(1}hors heures de main d'œuvre pour transport, montage et démontage, facturées au tarif horaire
&« intervention des services techniques n.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de location de matériels à compter du 1°! janvier 2018.
19 — Finances - Tarifs 2018 - Occupation des trottoirs, de la voie publique ReÇu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. PAILLASSE expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer ainsi qu'il suit les tarifs d'occupation des trottoirs ou voies publiques à compter du 1° janvier 2018 :
OCCUPATION DES TROTTOIRS
- Surface découverte et non fermée occupée par des tables mobiles pour terrasses de café, restaurants, débits, y compris chaises et bacs à fleurs ou arbustes devant accompagner les tables de café, de 12,00 €
restaurants, débits, sur le domaine public,
. le mètre carré par an
- même surface pour établissements identiques, mais couverte et fermée 33,00 €
.le mètre carré par an
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les tarifs de l'occupation des trottoirs et de la voie publique à compter du 1°' janvier 2018.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 20 - Exercice 2017 - Budget Principal - Décision modificative n°4 ReÇU à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
Le budget primitif de la Ville exercice 2017 a été adopté par délibération du 30 mars dernier puis modifié par décisions modificatives les 22 juin et 21 septembre derniers. Il convient de procéder à un
M. LESAINT expose :
quatrième ajustement de nos crédits comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. [Fonc. [Nature [Libellé opération DEPENSES RECETTES
10 01 10222 [FCTVA -41 113,00
Etat versement d'une soulle libératoire pour le
13 | 8220 1321 |déclassement de la RN 162 et à l'utilisation de 50 000,00 la rue de la Péyennière
16 01 166 |Refinancement de l'emprunt Crédit Mutuel 4T4 651.00
16 ü1 166 |Refinancement de l'emprunt Crédit Mutuel 474 661,0û
20 | 0221 2051 [Logiciel Ciril module Pacs 1 080.00
20 | 8244 2031 [Etude de Renouvellement urbain Site Roullois 100 000,00
| Etude géotechnique diagnostic talus + levé
20 | 8220 2031 topo pour Résidence Bel air 18 753,00
204 | 831 [2041581 pee de concours au syndicat du bassin de 5 400.00
| Acquisition Madulaire pour les vestiaires de 21 #12 2135 rugby au stade 1 296.00
21 | 8221 2152 |Fravaux parking du château 37 000.00
21 4224 2184 [Mobilier de bureau 4 023,00
21 0200 2184 [Mobilier de bureau 116,00
21 0204 2384 [Mobilier de bureau 55,00
21 |8212 | 2188 [Mobilier urbain pour place Juhel 10 000,00
21 8212 2188 [Mobilier urbain: cendriers, bancs & 035.00
21 823 2158 [Matériels -6 035.0û
21 | 0263 | 21316 [Equipements du cimetiére 2 500,00
23 | 8220 | 2315 |Fravaux de voirie quai Dewizes -120 000.00
Travaux aménagement quai Dewizes pour 23 815 2315 transport public 130 952,00
23 | 8221 | 2315 [Travaux parking du château -23 304,04
23 | 0263 | 2315 |Fravaux sur mur du cimetière -2 590.00
23 Ô1 2315 |Travaux en cours -123 583,96
040 01 28031 lAmorissement frais d'études 6 018,00
040 01 28188 |Amortissement s autres immobilisations 192 OÙ
040 01 28183 |Amortissement matériel de bureau -3 536.00
040 01 28158 lAmaortissement autres installations 743,00
040 01 28051 |Amortissement logiciels 3 401,00
040 01 280422 |ämortissement subventions d'équipement 4 830,O0Ù
640 01 |28041582|Amortissement subventions d'équipement -36 786,00
040 01 |28041581|/Amortissement subventions d'équipement 20 599,00
040 01 |28041511|/Amortissement subventions d'équipement 23 942 ,0Ù
Etude énergétique salle de sport Gambetta,
041 Gil ni liaison dou Faudralile alfiace stade 54433, 00 041 01 2128 ETES SOSNE RME et aménagements de 26 048,00
041 01 21318 |Autres constructions 2 417.00
Ü#1 01 2151 [Réseaux de voirie 25 329,00
ü41 01 2315 [installation matériel et outillage technique 193 847,00
041 01 21318 Autres constructions 195 095,00
Total DM 4! 751 528,00 € 751 528,00 €
Pour mémoire BP 2017 + DM 1 et 2 et 4] 10 594 949,41 €] 10 594 949.44 €
TOTAL APRES DM 4] 11 346 477,41 €| 11346 477,41 €
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. [Fonc, [Nature [Libellé opération DÉPENSES RECETTES
G42 | 0 6811 lâmortissement 18 400,00
011 | 453 | 60621 [Combustibles pour piscine Robert Buron 55 000.00
011 | 433 | 60612 [Électricité pour piscine Robert Buron 15 000.00
011 | 453 | 60631 [Fournitures d'entretien pour piscine 15 000,00 011 | 413 | 6068 [Autres matières et fournitures pour pisciné 400,60
011 | 443 | 61558 Autres biens mobiliers pour piscine 3 000.00 011 | 413 | 6161 Assurances multirisques piscine R Buron + 000,00
011 | 413 | 6288 [Autres services extérieurs piscine R Burd 6 000.00
011 | 413 | 6236 [Catalogues et imprimés piscine R Buron 100,00 011 | 330 614 |Charges copropriété Grimaldi 3 000,00
011 | 20 617 |Ftude aménagement du site rue Roullais -100 006,00
012 | 026 | 64131 [Rémunération du personne! non titulaire 5 000,00 012 | 413 | 6216 [Personnel affecté par MC pour la piscine 397 486,00 012 | 01 6216 Personnel affecté par MC -100 600,00
65 | 520 | 65/7362 [Subvention au CCAS 18 000.00 65 | 831 | 65/3568 |Contribution 2017 au bassin de l'Aron -5 100,00 65 01 6541 |Créances admises en non valeur -2 000.00 66 01 6542 |Créances éteintes 3 228,00
67 01 673 |Titres annulés sur exercices antérieurs 711,00
F0 | 413 | 70631 Prestations de services de la Piscine 46 530.00
FÜ 01 70846 [Mise à disposition du personnel mutualisé 38 477.00
F3 01 73211 Attribution de compensation 206 801,00
F4 #13 | 74785 [Participation des lycées pour la piscine 20 000,00 #4 01 44 JECTVA 23 417.00
Total DM 4! 335 225,00 € 335 225,00 €
Pour mémoire BP 2017 + DM 1et2et 2115367000€ 2115367000 €
TOTAL APRES DM 21 488 895,00 €| 21 488 895.0) €
M. Angot: sur le projet de l'avenir du site Roulois, il informe que 5 équipes ont été retenues pour travailler le projet parmi lesquelles il faudrait en choisir une. Il Y à des pointures et de jeunes équipes. Sous deux mois, nous aurons l'occasion d'avoir une réunion de travail avec les 5 pour connaître leur
vision du travail à venir. C'est un dossier qui entame une phase étude.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°4 à l'exercice 2017 du budget principal telle qu'elle est présentée.
21 - Finances - Indemnité de conseil au comptable public - Attribution Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. REBOURS expose :
Par courrier daté du 26 juin dernier, le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a informés de la prise de fonction de Monsieur Paul RICHOU, en qualité de comptable du centre des finances
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 publiques du Pays de Mayenne, à effet du 3 juillet dernier.
Il vous est proposé de délibérer sur l'indemnité de conseil à attribuer à Mr Paul Richou et d'en fixer le taux.
En effet, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 autorise le versement au comptable du Trésor
exerçant les fonctions de Receveur, d'une indemnité de Conseil assise sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des sections de fonctionnement et d'investissement après délibération du Conseil.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde à Monsieur Paul RICHOU l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, selon les bases de calcul définies à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précité.
22 - Finances - Exercice 2017 - Budget eau et assainissement - Décision modificative n°2 Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
M. LANDEMAINE expose :
Le budget annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2017 a été adopté par délibération du 30 mars dernier puis ajusté une première fois par décision modificative du 22 mai. Il convient de procéder à un nouvel ajustement de nos crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap.|Nature [Libellé opération DÉPENSES | RECETTES
042 | 6811 [Dotations aux amortissements 995.00
nn [Virement à la section n
028 | 0% jvestissement 985,10
Total DM 2 D,00 € 0,00 €
Pour mémoire BP + DM 1 901 82500 €| 901 825 00 €
TOTAL APRES DM2| 90182500€| 901 825,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. [Nature Libellé opération DÉPENSES REGETIES
040 | 281564 lAmortissements des 995.00 immobilisations
021 021 Prement de la section de _995.00
fonctionnement
20 203 Etudes avant travaux AEP rue de 9 816,00
St Ouis et Chemin de halage
Travaux de renouvellement de -9 816,00
23 2315 réseaux AEP
Total DM 2 0,00 € 0.00 €
Pour mémoire BP + DM 1] 1 214 536,00 €| 1 214 535,00 €
TOTAL APRES DM 2] 1 214 535,00 €| 1 214 535,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°2 à l'exercice 2017 du budget annexe Eau et Assainissement telle qu'elle est présentée.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 23 - Finances - Exercice 2017 - Budget pompes funèbres - Décision modificative n°1 Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
Mme LODE expose :
Le budget annexe des Pompes Funèbres pour l'exercice 2017 a été adopté par délibération du 30
mars dernier. Il convient de procéder à un ajustement de nos crédits comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION :
Chap. [Nature [Libellé opération Dépenses Recettes
Gti | 6287 [Remboursement de frais - pompes funèbres -13 000.06 01i | 6287 [Remboursement de frais — funérarium -Zà 000.06
012 | 6215 [Personnel affecté par la coll de ratt — nompes funèbres 13 000.00
012 | 6215 [Personnel affecté par la coll de ratt — funérarium 24 000.00
042 | 6031 [Variation des stocks de matières premières 10 000,00
C4? | 6811 [Dotation aux amortissements i CO0.00
023 virement à la section d'investissement Q 000.00
Total DM 1] 10 900.00 € 1û 000,00 €
Pour mémoire BP| À 083 66625 € 1 063 665.26 €
TOTAL APRES DM 1| 1 093 665,25 € 1 093 669,25 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. [Nature [Libellé opération BEPENSES RECETTES
021 virement de la section de fonctionnement 9 000,00
040 3 [Matières premières et fournitures — écriture de stocks 10 000.00
DAC | 28131 [dotation aux amortissements — batiments 1 G00.06
Total DM 1] 19 000,00 € 10 000,00 €
Pour mémoire BP| 467 165.45 € 457 165,46 €
TOTAL APRES DM 1| 467 165,45 € 467 165,45 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l'exercice 2017 du budget annexe Pompes Funèbres telle qu'elle est présentée.
24 - Finances - Exercice 2017 - Budget crématorium - Décision modificative n°1 Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
Mme LODE expose :
Le budget annexe du CREMATORIUM pour l'exercice 2017 a été adopté par délibération du 30 mars dernier. || convient de procéder à un ajustement de nos crédits comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION :
Chap. [ature [Libellé opération DÉPENSES RECETFES
O1i 6287 [Remboursement de frais -17 506.00
012 6215 [Personnel affacté par la coll de rattach 28 500,00
Total DM 1 11 000.00 € 0,00 €
Pour mémoire BP 2017 283 000.00 €| ©? 489 978.00 €
TOTAE APRES DM 1 294 000,00 €| 1489 978,00 €
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l'exercice 2017 du budget annexe Crématorium telle qu'elle est présentée.
25 - Finances - Exercice 2017 - Budget principal - Admission en non-valeur de produits communaux Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
Mme CREUSIER expose :
Monsieur le Comptable Public nous a adressé, pour être soumis à l'avis du Conseil Municipal, des bordereaux de produits devenus irrécouvrables se rapportant aux exercices 2013 à 2017.
Les sommes dont il s'agit n'ayant pu être recouvrées en raison de situations de surendettement (c/6542 créances éteintes), il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admetire en non- valeur.
En conséquence, il vous est proposé d'admettre en non-valeur les sommes ci-après désignées :
— —+
5 : | 2013 2014 2015 2016 | 2017 TOTAL
Créances éteintes À —_— |
c/6542 206,74€ | 2388,11€ | 156,/1€ 828,29 € | 39,30€ | 3619,15 €
Les sommes nécessaires à ces dépenses seront prélevées à l'article 6542 {créances éteintes) du budget de l'exercice en cours.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'admission en non valeur des sommes désignées ci-dessus pour un montant total de 3 619,15 €.
26 - Finances - Carte achat public —- Convention avec la Caisse d'Épargne Pays de la Loire — Autorisation de signature
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017)
M. MARTINEZ PEREZ expose :
Par délibération du 26 juin 2014, la Ville a autorisé la signature d'une convention Carte Achat Public avec la Caisse d'Epargne. Cette carte achat permet de procéder à des règlements par internet ou encore de procéder directement auprès de fournisseurs au paiement de biens et de services nécessaires à l'activité des services en offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité : autorisation systématique prélablement à toute demande de paiement, retrait d'espèces non autorisé,
plafond de paiement, code confidentiel, cryptogramme visuel.
Notre convention étant arrivée à expiration, la Caisse d'Epargne nous propose de conclure une nouvelle convention Carte Achat Public selon les conditions suivantes :
- Une cotisation annuelle de 50€,
- une commission de 0,2% due sur toute transaction.
M. Angot rassure le conseil, avec humour, en expliquant que ce n'est pas lui qui la détient. Il explique que c'est le responsable du service informatique qui la détient pour des achats en ligne.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la Caisse d'Épargne Pays de la Loire ainsi que tout autre document relatif à la mise en place de la carte achat public dans la collectivité.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 27 - Finances - Classe fransplantée _ Ecole Saint Martin - Subvention à l'OGEC Vallée Don Bosco ReÇu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
Mme BEUNEUX expose :
Une demande de participation nous est parvenue de l'école Saint-Martin pour un séjour en classe volcan. Ce séjour se déroulera à Saint Nectaire du 09 au 13 octobre 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer Une aide aux familles domiciliées à Mayenne dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques, en fonction des revenus et plus précisément sur la
base du quotient familial CAF.
Le coût du séjour s'élevant pour les familles à 305 €, la participation de la ville est calculée comme suit :
- si le quotient familial est inférieur à 425 €, la ville participe à hauteur de 80 % du coût du séjour, soit dans ce cas précis pour 244 €,
- si le quotient familial est supérieur à 999 €, il n'y a pas de participation de la ville, - si le quotient familial se situe entre le plancher et le plafond, la ville participe de façon dégressive
suivant la formule suivante : 424,66 - (0,4251 x GF)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le montant de la participation globale de 1 510,67 € pour 10 élèves mayennais aidés. Cette somme sera versée sur le compte de l'OGEC Vallée Don Bosco.
28 - Demande de subvention du Foyer Socio-Educatif (FSE) du Collège Jules Ferry de Mayenne au titre
de l'année scolaire 2016-2017
Reçu à la Sous-Préfecture le 23 novembre 2017
Mme COUTURIER expose :
Par la délibération n°15 en date du 30 mars 2017, le conseil municipal à attribué aux Foyers Sociaux Educatifs (FSE) des collèges et lycées de Mayenne une enveloppe de 1 000 euros au titre des subventions aux associations pour l'exercice 2017.
il à été convenu que cette subvention soit répartie entre les associations qui déposeraient une
demande au cours de l'année.
Le FSE du collège Jules Ferry a déposé une demande de subvention au titre de l'année scolaire 2016-
2017.112 élèves domiciliés à Mayenne y étaient scolarisés.
Le montant attribué à chaque élève inscrit domicilié sur Mayenne est de 5.15 euros/élève.
M. Angot : il est temps car on est en fin d'année !
Mme Beuneux : au titre du FSE, c'est le dossier qui s'est perdu en route,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'octroi d'une subvention au foyer socio- éducatif du collège Jules Ferry d'un montant de 576.80 euros (112 x 5.15 euros) au titre de l'année 2017.
29 - Montants proposés au titre des fournitures scolaires pour l'année 2018 ReÇu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
Mme COUTURIER expose :
Dans le contexte budgétaire actuel, et après avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse du 18 octobre dernier, il vous est demandé de bien vouloir valider les dotations pour les fournitures scolaires allouées aux écoles publiques de Mayenne, basées sur une stabilité des montants par rapport à ceux
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 versés en 2017 :
Crédits scolaires par élève : 26.55 euros
Crédit scolaire par classes pour le matériel d'enseignement : 157 euros
Crédit scolaire par classe de CLKS : 345 euros
Crédits téléphone {hors internet) : 408 euros (sauf Jules Ferry 510 euros)
Crédits consommables informatique par élève : 1.44 euros
Crédit photocopieur par élève de maternelle : 2.13 euros
Crédit photocopieur par élève de primaire : 4.26 euros
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les dotations des fournitures scolaires pour l'année 2018.
so - Concours départemental Prim'Holstein
M. MORIN expose :
Le concours a lieu le 11 novembre. L'association sollicite la ville pour « parrainer Une section et remettre Un prix d'une valeur de 100 € à la gagnante de la section (prix du parrainage 200 €) ».
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, récompense le lauréat à hauteur de 100 €.
31 - Centenaire armistice première guerre mondiale
__ Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. ORDRONNEAU expose :
L'an prochain, nous fêterons le centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale. A cette occasion, il vous est demandé de restaurer les plaques commémoratives qui sont abîmées. Les travaux consistent en la restauration de 89 plaques fixées sur les croix et le changement de 5 plaques pour un total de 3 201 €. À ce titre, nous pouvons solliciter une subvention de 500 € à l'Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) et une autre de 500 € de la Légion d'Honneur.
M. Angot explique que c'est la génération des élus actuels qui se doit de restaurer ces pièces et il expose avoir sollicité l'organisation de manifestations et d'une démarche pour le centenaire.
M. Ordronneau : la restauration des plaques participe à cette démarche.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette dépense sur le budget 2018, sollicite les subventions et autorise M. le Maire à signer tout acte y afférent.
32 - Bilan de la charte alimentaire
h oo da ___ Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017)
Mme BEUNEUX expose :
Validée au cours de l'année 2016, la Charte Alimentaire de la Ville regroupe l'ensemble des obligations que la Collectivité s'est imposée dans la gestion de ces cantines municipales. Parmi les objectifs principaux de cette charte figurent notamment Une augmentation progressive de l'utilisation de produits locaux, le renforcement du recours à des produits issus de l'agriculture biologique et la
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 préparation de davantage de plais faits « maison ».
Cette charte, couvrant la période 2016-2020, doit faire l'objet d'une évaluation annuelle afin de vérifier si les objectifs prévus pour chaque année ont bien été atteints et si ce n'est pas le cas, quels ont pu
être les obstacles renconirés.
La Commission Alimentation de la Ville s'est donc réunie le 08 juillet dernier afin de procéder à un
premier bilan de la Charte.
Globalement, celui-ci est très positif :
Les objectifs relatifs à la provenance et la qualité des produits ont été très majoritairement atteints. A
titre d'exemple, plus de 25% des produits utilisés par le restaurant municipal sont désormais issus de l'agriculture bio. De même, 54% des denrées acquises par la cantine sont désormais produites
localement alors que seuls 14% l'étaient en 2015.
A ce litre, il est important de souligner la qualité du partenariat conclu avec l'association Manger bio
(devenue depuis peu SCIC et dans laquelle la Collectivité a participé au capital social) qui permet d'assurer aux producteurs maraichers notamment Une meilleure lisibilité des commandes à venir et une planification des producteurs à mettre en œuvre.
Pour autant, quelques difficultés subsistent :
La fourniture de pain «bio» n'apporte pas aujourd'hui satisfaction, la qualité du produit proposé actuellement par notre fournisseur ne correspondant pas aux attentes. La Collectivité a donc fait le choix de revenir pour les 6 prochains mois à du pain non bio, dans l'attente d'une nouvelle consultation
auprès d'autres boulangers.
Des améliorations pourraient également être apportées sur les conditions d'accueil des enfants dans
les réfectoires scolaires, notamment afin de permettre aux élèves de déjeuner dans des locaux moins
bruyants {utilisation de claustras, plafonds anti-bruit….).
La charte complète (avec les nouveaux objectifs pour l'année 2017-2018) et le nouveau document synthétique qui sera transmis aux parents d'élèves tout début octobre vous sont transmis en pièce
jointe.
Le conseil municipal prend acte après que M. Angot ait souligné la qualité du travail effectué.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du bilan de la charte alimentaire et valide les nouveaux objectifs pour l'année 2017-2018.
33 - Modification convention CDAD
do Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. CORDIER expose :
Le conseil départemental d'accès au droit doit régulariser sa convention constitutive par la signature
d'un avenant, Cette signature devrait avoir lieu le jeudi 7 décembre à 11 h O0. Les modifications de la convention portent sur :
- la composition du conseil d'administration (le procureur de la République devient vice-président du
groupement)
- l'objet du groupement
- le commissaire du gouvernement est désormais le magistrat du siège ou du parquet de la Cour
d'appel
- et l'absence du Président et la vice-présidence.
Mme Lancien : c'est purement formel. Les textes obligent à un changement de composition du conseil d'administration. D'ailleurs, je vais au conseil d'administration en décembre car j'y représente la ville.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme LANCIEN à signer cette nouvelle convention.
34 - Redevance d'occupation du domaine public
gaz 2017 ————— - —___—
ReÇu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. LANDEMAINE expose :
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi
qu'aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et n°2015-334 du 25 mars 2015, GRDF est tenu de s'acquitter auprès de la commune des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par ses ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :
- La Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) : Le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de
canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public.
- La Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) : Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de
distribution de gaz exploités par GRDF.
Le calcul de la redevance ROPDP est effectué sur la base des longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédente (2016).
Ce montant, dû chaque année à la collectivité en fonction des travaux réalisés, est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Pour l'année 2017, les redevances dues par GRDF sont :
La Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :
Formule de calcul : (0,035 x L + 100) xTR
L: longueur en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal TR: taux de revalorisation de la RODP selon l'évolution de l'indice ingénierie depuis la parution du
décret
L=74 406 m
TR = 1,18
RODP 2017 = 3 191 €
La Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP] :
Formule de calcul : 0,35 x L
L: longueur en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel construites ou renouvelées sous domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la
redevance est due
L=2274m
ROPDP 2017 = 796 €
Le montant global de la redevance à percevoir de la part de GRDF est donc de 3 987 € pour l'année 2017.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 N
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette redevance afin de pouvoir
déclencher son paiement.
35 - Ressources humaines - DST - Service espaces verts - Création d'un poste d'agent de maftrise -
Suppression d'un poste d'agent de maïfrise principal
Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
Mme OLIVIER expose :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement. I! appartient donc au Conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Sous réserve de l'avis du comité technique paritaire du 4 décembre 2017,
Considérant l'inscription d'un agent de la ville de Mayenne sur la liste d'aptitude d'agent de mañtrise,
Considérant que le poste de cet agent correspond à la cotation de l'organigramme cible de la Ville
de Mayenne,
M. Angot : ce n'est pas une création de poste, ni Une suppression comme vous le savez.
M. Le Scornet : c'est simplement parce qu'un agent peut être nommé après la dernière CAP.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, crée un poste d'agent de maïtrise à temps complet et supprime un poste d'agent de maîtrise principal.
36 - Ressources humaines -— DEJS - Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2è classe et
suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. EBALE NLO expose :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement. | appartient donc au Conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Après avis favorable du comité technique paritaire en date du 2 octobre 2017,
Considérant la mise à disposition par convention, d'un adjoint d'animation, au service de la redevance incitative de la communauté de communes, depuis le 1% octobre 2013 jusqu'au 31 aout 2017, pour renforcer l'équipe administrative suite à la mise en place de la redevance incitative. Suite à la fin de cette mise à disposition, l'agent a été réaffecté sur des missions d'accueil à la Ville de Mayenne. Ses missions d'animation ne relèvent plus du cadre d'emplois des adjoints d'animation mais du cadre
d'emplois des adjoints administratifs,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, crée un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet et supprime le poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe.
37 - Ressources Humaines - Prestation transport domicile/travail pour un agent déficient visuel et auditif
de la Ville de Mayenne
Reçu à la Sous-Préfecture le 1 décembre 2017
M. ANGOT expose :
Dans le cadre du maintien dans l'emploi, l'agent, en situation de handicap, bénéficie d'un transport privé avec le prestataire Lambert depuis septembre 2014. Cette prestation est prise en charge par la
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Ville de Mayenne.
L'organisme public, le FIPHFP {Fond d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale}, rembourse de manière intégrale les frais de transport engagés par la Ville de Mayenne suite à la production des factures mensuelles.
Depuis début 2017, le FIPHFP prend en charge les frais des déplacements, déduction faite des autres financements auxquels peut prétendre l'agent, en particulier la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cette aide départementale attribuée à l'agent, depuis août 2017 inclus, sous production de justificatifs, est évaluée à 75 % du montant de la facture mensuelle, avec un plafonnement à 200 €.
M. Angot : on a un agent avec un handicap très lourd depuis 25 ans et il arrive à travailler. Ça n'a pas de prix de permettre de conserver un agent avec un handicap. Pour lui et sa famille, c'est très très bien et humainement positif. C'est Un garçon adorable.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède comme suit afin que l'agent n'avance pas les frais :
- Facture mensuelle établie au nom de l'agent (et non plus la ville de Mayenne) (montant au maximum de l'ordre de 800 € correspondant à 4 transports journaliers domicile-travail pendant 5 jours sur l'année),
- Versement à l'agent, chaque mois, de la PCH plafonnée à 200 €, par le département,
- Remboursement à l'agent par la Ville de Mayenne d'un montant égal à celui de la prestation facturée auquel est soustrait le montant perçu de la PCH,
- Paiement par l'agent de la prestation mensuelle assurée par une société de transporis, - Remboursement par le FIPHFP à la ville de Mayenne de la somme versée à l'agent.
38 - Désaffectation d'un chemin rural en vue de sa cession
ReÇU à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
Mme OLIVIER expose :
Le chemin rural n°22 se situe à l'ouest de la commune de Mayenne, en limite de la commune de Parigné sur Braye. Il est délimité au nord par la Route Nationale 12 et au sud par la rue du Fauconnier.
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Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Il sépare aujourd'hui la zone d'activités de Poirsac de la zone d'activités de La Lande. L'entreprise RapidHome est déjà implantée sur la zone de Poirsac et vient d'acquérir une emprise
foncière sur la zone de la Lande. Ce chemin rural, qui n'est plus emprunté depuis plusieurs années, constitue Une barrière au développement et au fonctionnement de l'entreprise. En conséquence, les communes de Mayenne et de Parigné sur Braye, via Mayenne Communauté, ont proposé à la société
RapidHome d'acquérir ce chemin.
Afin de permettre la cession de cette emprise, les Conseils municipaux onf proposé d'acter la désaffectation de ce chemin rural en vue de sa cession à l'entreprise RapidHome.
L'enquête publique s'est déroulée du 3 au 17 octobre et le commissaire à rendu son rapport le 23 octobre 2017. Dans ce rapport, il a précisé qu'il n'a recueil aucune observation du public.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le principe de désaffectation de ce chemin en vue de sa cession à l'entreprise RapidHome. L'ensemble des frais liés à cet acte seront à la charge du porteur du projet.
39 - Délibération approuvant le contrat de concession pour l'exploitation du service public d'eau
potable de la ville de MAYENNE
Reçu à la Sous-Préfecture le 1 décembre 2017
M. LANDEMAINE expose :
1) Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.19 et R 1411.1 à R 1411.8 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre de la passation du contrat de concession du service public d'eau potable de la ville de MAYENNE :
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02/03/2017 se prononçant sur le principe de la
concession de service pour l'exploitation de son service d'eau poiable, - VU la délibération du Conseil municipal en date du 02/03/2017 désignant les membres de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
- VU le procès-verbal de la Commission (CDSP}) en date du 13/04/2017 sélectionnant les candidats admis à présenter une offre, suite à l'avis d'appel public à la concurrence paru dans le BOAMP et le
JOUE,
- VU le procès-verbal de la Commission (CDSP} en date du 21/06/2017 procédant à l'ouverture des offres,
- VU l'avis et la proposition de la Commission (CDSP) en date du 21/07/2017, - Vu le rapport en date du 25/10/2017 de M. Michel ANGOT, Maire de MAYENNE et rendant compte des principaux éléments de la consultation, de la négociation et exposant les motifs du choix de la
société VEOLIA EAU, ainsi que l'économie générale du contrat,
2) Après transmission des pièces aux membres du Conseil Municipal dans les conditions et délai prévus
à l'article L1411.7 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le choix de la société VEOLIA EAU comme afttributaire de la concession de service
relative à l'exploitation de son service public d'eau potable sur le périmètre de la ville de MAYENNE pour une durée de 12 ans avec une prise d'effet de l'exploitation au 1 janvier 2018 e et d'approuver le projet de contrat de concession, et ses annexes, tel qu'ils ont été proposés aux
membres du Conseil Municipal.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré,
M. Landemaine présente en préambule les avantages de ces concessions.
e Eau potable :
- il y a la création d'un fonds travaux de 100 000 € par an pris en charge par le
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 concessionnaire. Il doit prévoir le renouvellement du réseau sur la ville.
- Mise en place de la télé relève dans les deux premières années du conirat. Le concessionnaire va assurer une facturation sur les consommations réelles et l'autre avantage permettra à chaque abonné d'avoir Un accès sur sa consommation. S'il y a des surconsommations, il pourra y avoir des messages d'alerte vers les abonnés. - L'engagement de limiter les pertes en eau donc un objectif de rendement. Il ÿ a toujours eu des fuites mais il n'en faut pas trop car c'est de l'eau non facturée. Le concessionnaire
s'engage à passer à une moyenne à 1.50 conire 2,20 aujourd'hui.
- La mise à disposition d'un extranet pour le suivi du contrat avec la collectivité. On aura la possibilité de visualiser les interventions du concessionnaire sur le réseau. - La mise en place d'une tarification sociale. Il y aura une dégressivité de 50% pour les usagers qui consomment moins de 30m cubes. La tarification sur la base de 10 m cubes, au ler janvier 2018, on passerait à 96.65€ par an contre 92.69 € aujourd'hui soit à peine 4€ d'augmentation avec tous les avantages présentés.
e Assainissement collectif :
- Il y aura le remplacement des équipements stratégiques avec d'excellent rendement en termes de dépollution.
- Un parcours pédagogique à la station d'épuration : Un parcours en surplomb de façon à pourvoir commenter tous l'équipement.
- La sécurisation des postes de refoulement avec un gros travail à faire sur ce point. - La lutte contre les eaux claires parasites : il y a des eaux de drainage qui passent.
- La réduction des consommations énergétiques.
- La mise à disposition d'un extrant pour le suivi du contrat. - La mise en place d'une tarification sociale avec dégressivité de 50% pour une
consommation de moins de 30 m cubes. Pour 10 m cubes 92.70 € par an contre 113.7 € en
2017 soit une diminution de 18.49 € soit de 21€.
Si on prend l'eau potable et l'assainissement, au total la diminution est de 17€ à compter de l'année prochaine.
M. Angolt remercie les élus qui se sont investis et souligne la qualité du travail du cabinet avec lequel la collectivité a travaillé. Il souligne la rigueur avec laquelle le dossier a été mené avec un secret de la négociation sachant que c'est Une concession de 12 ans. Je souligne l'effort de solidarité pour les moins de 30 m cubes et les 100 000€ par an qui seront des sommes que la collectivité n'aura pas à dépenser. Nous aurons à nous mettre d'accord sur le programme car on a des secteurs où les réseaux sont Un peu vieillissants. Il termine ses retours positifs sur les engagements pris pour mettre aux normes la station d'épuration, une station utilisée à 60% environ. Il conclut en annonçant qu'il s'agit de proposer de signer la concession avec Veolia et indique que la Saur était Un challenger de qualité. M. Angot précise que l'ancienneté d'un concessionnaire n'entre pas dans les critères d'atiribution, ne peuvent être intégrés. Si Véolia n'avait pas fait la meilleure proposition, de peu d'ailleurs, elle n'aurait pas été proposée ce soir.
Conformément à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le choix de la société VEOLIA EAU comme atributaire de la concession de service relative à l'exploitation de son service public d'eau potable sur le périmètre de la ville de MAYENNE pour une durée de 12 ans avec une prise d'effet de l'exploitation au 1° janvier 2018 ;
- approuve le projet de contrat de concession ainsi que ses annexes qui lui ont été soumis
- et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession correspondant avec la société VEOLIA EAU ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.
40 - Délibération ‘approuvant le contrat de concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la ville de MAYENNE
ReÇu à la Sous-Préfecture le 1 novembre 2017
M. LANDEMAINE expose :
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 1} Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.19 et R 1411.1 à R 14118 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre de la passation du contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la ville de MAYENNE :
- VU la délibération du Conseil municipal en date du 02/03/2017 se prononçant sur le principe de la
concession de service pour l'exploitation de son service d'assainissement collectif, - Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02/03/2017 désignant les membres de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP),
- VU le procès-verbal de la Commission (CDSP}) en date du 13/04/2017 sélectionnant les candidats admis à présenter Une offre, suite à l'avis d'appel public à la concurrence paru dans le BOAMP el le
JOUE,
- VU le procès-verbal de la Commission (CDSP]) en date du 21/06/2017 procédant à l'ouverture des
offres,
- Vu l'avis et la proposition de la Commission (CDSP) en date du 21/07/2017, - Vu le rapport en date du 25/10/2017 de M. Michel ANGOT, Maire de MAYENNE et rendant compte des principaux éléments de la consultation, de la négociation et exposant les motifs du choix de la
société VEOLIA EAU, ainsi que l'économie générale du contrat,
2) Après transmission des pièces aux membres du Conseil Municipal dans les conditions et délais prévus
à l'article L1411.7 du code général des collectivités territoriales,
ll est demandé au Conseil Municipal :
e d'approuver le choix de la société VEOLIA EAU comme attributaire de la concession de service
relative à l'exploitation de son service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la ville de MAYENNE pour une durée de 12 ans avec une prise d'effet de l'exploitation au 1°' janvier 2018 e et d'approuver le projet de conirat.de concession, et ses annexes, tel qu'ils ont été proposés aux
membres du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le choix de la société VEOLIA EAU comme afïlributaire de la concession de service relative à l'exploitation de son service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la ville de MAYENNE pour une durée de 12 ans avec une prise d'effet de l'exploitation au 1°' janvier 2018 ; - approuve le projet de contrat de concession ainsi que ses annexes qui lui ont été soumis - et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession correspondant avec la société VEOLIA
EAU ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.
41 - Ouverture dimanches et jours fériés 2018
Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. LAVANDIER expose :
Par dérogation au principe du repos dominical, le code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche ou jour férié pour un maximum de 12 jours par an. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du Conseil Municipal. Le commerce de gros, les prestataires de services, les professions
libérales, artisans où associations ne peuvent en bénéficier.
La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seuil commerçant, Une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s'appliquera à la totalité des
établissements qui se livrent dans la commune au commerce de détail.
Voici les 12 dimanches/jours fériés proposés pour 2018 :
1-14 janvier
2-18 mars
3 - 8 mai
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 4 — 24 juin
5- ler juillet
6-14 juillet
7 - 26 août
8- 16 septembre
9 - 2 décembre
10 -9 décembre
11-16 décembre
12 - 23 décembre
M. Angot précise que ces dates reposent sur des demandes de commerces qui ont toutes pu être
acceptées. || y a même deux dates proposées en plus pour arriver aux 12.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'ouverture des commerces pour ces 12 dates en 2018.
42 - Déviation RN 162 - convention relative à la soulte
Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. LANDEMAINE expose :
L'ancienne RN 162 a été reclassée dans notre voirie communale suite à la mise en service de la partie
centrale en 2008.
Dans ce cadre, la DREAL a fait réaliser un diagnostic afin de déterminer le montant de la soulte à
allouer à la commune de Mayenne.
Par courrier du 24 novembre 2016, nous avions sollicité une revalorisation de cette soulte afin
notamment de tenir compte des dégradations occasionnées.
En réponse le 31 mai dernier, la DREAL a proposé un nouveau montant de 49 000 € HT.
Suite à la commission du 10 juillet dernier, la collectivité a demandé à ce que le montant soit arrondi à 50 000,00 € HT, ce qui a reçu un avis favorable de la DREAL le 19 octobre dernier.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- valide le montant de la soulte à 50 000 € HT. |
- et autorise M. le Maire à signer la convention avec l'État ainsi que tous les documents s'y rapportant.
43 - Immeuble situé 90 rue du Terras mis à disposition à titre gratuit du SDIS Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. FAUCON expose :
Par délibération du 22 juin 2017, le conseil municipal a décidé d'acquérir à Madame Florence Nouveau l'immeuble situé 90 rue du Terras. L'acte a été signé le 13 octobre dernier à l'étude de Maître Pilleux.
Cette décision d'acquisition était motivée par la demande formulée par le Président du Service Départemental d'Incendie et de Secours le 24 janvier 2017 afin de disposer de ces locaux à proximité du centre de secours.
Rappelons que la loi du 13 mai 1996 impose la mise à disposition à titre gratuit des biens affectés au fonctionnement des services d'incendie et de secours par les Communes ou EPCI au SDIS dans la mesure où ces biens sont considérés comme nécessaires au bon fonctionnement du corps
départemental.
En conséquence, un avenant à la convention de mise à disposition signée le 31 octobre 2005 pour le
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 centre de secours va être conclu pour le nouvel immeuble situé 90 rue du Terras d'une surface de l'ordre de 160 m2 entire la Ville et le SDIS. À cet effet, les annexes à la convention initiale vont être complétées. Un procès-verbal de mise à disposition entre les 2 parties va également traduire l'ajout de
ce local complémentaire.
M. Angot : c'est le bâtiment où l'on faisait de la danse. C'est un dossier qu'on aurait pu mener de manière collective comme on l'a fait en son temps. La caserne de Mayenne a été financée avec les
communes et avec des critères. Il aurait fallu entrer en négociation. Le département a pris en charge 50% et c'est sur le petit bout de dépenses qu'on a obtenu la subvention avec le contrat de ruralité. Ça
nous coûte 60 000 € à la ville, moins la participation mais c'est un avantage pour les pompiers d'avoir un bâtiment utilisable immédiatement. On s'en réjouira à la Sainte Barbe. On a encore beaucoup de
volontaires. À Lassay, il y a de vraies difficultés de recrutements.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition à titre gratuit ainsi que le procès-verbal de mise à disposition pour ce local supplémentaire.
44 - Acquisition de matériels de téléphonie mobile, abonnements et consommations (17SER27) — Groupement de commandes - MAPA - Autorisation de signature du marché Reçu à la Sous-Préfecture le 13 décembre 2017
M. LAURENT expose :
Les contrats d'abonnement de téléphonie mobile de la Vile de Mayenne et de Mayenne
Communauté prennent fin au 31 décembre 2017.
Par délibération en date du 21 septembre 2017 le Conseil a autorisé la signature du groupement de commande de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté pour le lancement d'une consultation sous forme de procédure adaptée, afin d'assurer l'approvisionnement en matériel et
abonnements de téléphonie mobile pour les trois prochaines années.
Celle-ci a été lancée le 2 octobre 2017 (JAAL Ouest France édition Mayenne, sites internet de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté, plate-forme de dématérialisation).
La date limite de remise des offres a été fixée au 24 octobre 2017 (10 entreprises ont téléchargé le
dossier et 3 offres ont été reçues).
La Commission MAPA de Mayenne Communauté, coordonnateur du groupement de commandes, réunie le 16 novembre 2017 à 14h30 a désigné l'attributaire: ORANGE (agence Enireprise Ouest
Atlantique, située à Rennes).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché n°17SER27 intitulé « Acquisition de matériels de téléphonie mobile - Abonnements et consommations » avec l'entreprise ORANGE pour un montant estimé de 35 374,60 € HT.
45 - Délégation de Service Public de fourrière automobile de la Ville de Mayenne (17DSP04) - Procédure simplifiée - Autorisation de signature de la concession
Reçu à la Sous-Préfecture le 1 décembre 2017
M. ORDRONNEAU expose :
Afin de permetire la continuité du service public de la fourrière automobile dont le contrat s'est achevé au 31 décembre 2016, une nouvelle délégation doit être conclue pour les trois prochaines
années.
Par délibération en date du 2 mars 2017, le Conseil Municipal à pris note de l'avis favorable émis par la
Commission CCSPL réunie le 23 février 2017.
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 Par délibération en date du 10 mai 2017, le Conseil Municipal a autorisé le lancement et le déroulement de la procédure de délégation de service public relative à la fourrière automobile.
Celle-ci a été lancée le 6 juillet 2017 (JAAL Ouest France édition Mayenne, sites internet de la Ville de
Mayenne et de Mayenne Communauté, plate-forme de dématérialisation).
La date limite de remise des offres a été fixée au 8 septembre 2017 (5 entreprises ont téléchargé le
dossier et une seule offre a été reçue).
La Commission DSP de la Ville de Mayenne, réunie le 11 septembre 2017 à 09h30 a procédé à l'ouverture du pli ainsi qu'à l'analyse de la candidature et de l'offre.
L'entreprise SACE AUTOMOBILE présente des garanties satisfaisantes : e cette entreprise est titulaire de son agrément de gardien de fourrière {arrêté n° 2017R2-008 du 02
mars 2017 valable 1 an et renouvelable par tacite reconduction] : e le personnel et les véhicules affectés permettront de satisfaire le service (4 véhicules
d'intervention et 4 chauffeurs dont 1 suppléant pouvant effectuer des enlèvements - cartes grises, attestations de contrôle technique, permis de conduire, cartes de dépanneur professionnel fournis) ; © les installations de fourrière sont déjà en place et leur dimensionnement est adapté; e les moyens de contrôle d'accès et de surveillance garantissant le non vandalisme des véhicules
en garde sont satisfaisants ;
© la localisation de la fourrière (rue de Poirsac à Mayenne) est convenable pour les mayennais et
permet Une intervention rapide lors des enlèvements d'urgence en ville : - Intervention 24h/24h du ler janvier au 31 décembre
- Ouverture au public pour venir chercher son véhicule : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 14h à 18h
© les tarifs de fourrière pour les propriétaires des véhicules en infraction sont calés sur les tarifs fixés
par arrêté ministériel ;
© et le tarif des véhicules « épaves » sans propriétaires identifiés, pris en charge par la Ville, est bien un forfait tel que demandé au cahier des charges permettant à la mairie de mieux gérer son budget, tout en faisant porter sa part de risque d'exploitation au délégaiaire.
Le prix forfaitaire proposé (250 € par voiture particulière, 300 € par véhicule poids lourd supérieur à 3.5 tonnes, 120 € pour tout autre véhicule immatriculé) est moins cher que les prix moyens supportés par la Ville lors du dernier contrat (pour mémoire environ 400 € par véhicule). Conformément aux textes, les rapports de synthèse et projet de convention ont été communiqués aux élus de l'assemblée délibérante le 30 octobre 2017, soit deux semaines avant la délibération de signature de la concession précitée.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, M. LE SCORNET n'ayant pas pris part au vote, autorise la signature de la Convention de Délégation de Service Public de fourrière automobile de la Ville de Mayenne avec l'entreprise SACE AUTOMOBILE (53100 Mayenne) pour une durée de 3 ans.
46 - Marchés publics - Travaux de mise en conformité accessibilité PMR et légionnelle, salle Gambetta à Mayenne (17TRA12) - MAPA - Avenanis - Autorisation de signature Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017]
M. REBOURS expose :
La ville de Mayenne a notifié en mai 2017 les marchés de travaux de mise en conformité PMR et
légionnelle de la salle Gambetta à Mayenne.
Sur le lot 4 « Démolition - Carrelage » confié à l'entreprise Les chantiers d'insertion de Copainville pour
un montant de 7 373,70 € HT:
Il a été constaté en cours de travaux que, malgré le vide sanitaire existant sous le bâtiment, des remon-
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 tées d'humidité persistent et décollent la faïence posée au mur. Une partie de celle-ci sera donc reli-
rée et remplacée par une toile de verre.
Les modifications présentées ci avant impliquent une plus-value de 1 188.94 € HT, soit 16.12 % du mon-
tant du marché qui passe ainsi de 7 373.70 € HT à 8 562.64 € HT.
Sur le lot 5 « Menuiserie intérieure » confié à l'entreprise Menuiserie Générale Lancelin pour un montant
de 25 294,50 € HT:
Il a été demandé d'ajouter deux cloisons dans le couloir des vestiaires des arbitres, de réaliser des tra- vaux de reprise de plâtre à plusieurs endroits, de procéder à la pose de quatre poteaux laqués et enfin
d'habiller les cloisons des douches du vestiaire n°4.
Les modifications présentées ci avant impliquent une plus-value de 3 535.00 € HT, soit 13.98 % du mon- tant du marché qui passe ainsi de 25 294.50 € HT à 28 829.50 € HT.
La Commission MAPA de la Ville de Mayenne en date du 5 octobre 2017 a donné un avis favorable à la signature de ces avenants.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les deux avenanis présentés :
N° et intitulé des lots N° de Montant de l'avenant et % Nom de l'attributaire
l'avenant d'évolution du marché
Lot 4 « Démolition - carrelage » 1 + 1 188.94 € HT COPAINVILLE {+16.12 %)
Lot 5 « Menuiserie intérieure » Î +8 535.00 € HT MENUISERIE GENERALE (+ 13.98 %) LANCELIN
47 - Territoire d'énergie Mayenne - Convention pour la mise en place de bornes de recharges pour
véhicules électriques
Reçu à la Sous-Préfecture le 24 novembre 2017
M. MARTINEZ PEREZ expose :
Suite aux différents échanges avec le syndicat « territoire d'énergie Mayenne » pour l'implantation des bornes de recharges des véhicules électriques, nous vous proposons de valider les emplacements
suivant les éléments ci-dessous :
- bornes de recharge « 22 KVA » : Parking Léonard De Vinci et abords du grand nord - bornes de recharge « 50 KVA » : Avenue P Guyard, le long du boulevard du Général LECLERC
Pour rappel,
- une borne 22kVA permet une charge dite «1accélérées» (plein de charge en 2h00) - une borne 50kVA permet une charge dite « rapide » (plein entre de charge en 20 à 30"). Celle-ci est subventionnée par la région.
Pour le fonctionnement et contrairement aux éléments communiqués précédemment, la collectivité ne sera pas sollicitée, les bornes étant « payantes ». Les particuliers souhaitant faire une charge devront
acheter une carte pré-payée en ligne.
Le déploiement est déjà lancé et la mise en œuvre sur Mayenne devrait être réalisée avant décembre, et au plus tard au 1% trimestre 2018. L'ensemble des travaux est pris en charge par le TEM.
L'emprise d'une place est équivalente à une place « PMR », sachant que chaque borne dessert deux
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017 places.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec Territoire d'énergie Mayenne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.
ur le Maire,
Micha\ANGOT
Vu, le secrétaire, VU
Mme LODE
IT D}
Ville de Mayenne
Séance du 16 novembre 2017