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Déliberation - bwwtxmg72exminz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - bwwtxmg72exminz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
16
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 1S
Présents
: 14
Votants
: 14
L’an
deux
mil vingt
et un,
le 16 avril à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
en mairie
sous
la présidence
de M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 09/04/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Michèle
POTIER
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Anna
CARUSO,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent
AUSESKY,
Cyrille PERNET,
Jean
Marie
GUERBER,
Pascal
DREYER,
Mathieu
DREYER
et Cindy
SANNE
Absents
excusés:
Valérie
GOTTE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à :
// .
2021-09
AMORTISSEMENT
DE
L’ETUDE
DE
FAISABILITE
DU
SITE
BALLA
M.
le Maire
expose,
qu’en
2017
le conseil
municipal
a fait réaliser une
étude
de faisabilité du terrain dit
«BALLA
» ancien
site Burger
Keller,
pour
la création d’un
lotissement.
Le
coût
de
l'étude
était de
8418.75€
T.T.C.,
celle-ci
est toujours
dans
l’actif de
la commune,
M.
le Maire
propose
au conseil
d’enlever
cette étude
de l’actif de la commune.
Après
avoir délibéré
le conseil
décide
d’enlever
l’étude
de
faisabilité
de
l’actif.
POUR
:
14
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Le
Maire
Laurent
MENIERE
AGCUEÉ
Le
‘É
Fhrsière
de
irigr
eur REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
16
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L'an
deux
mil vingt et un,
le 16 avril à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
en mairie
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 09/04/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Michèle
POTIER ,
Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Anna
CARUSO,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent
AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Jean
Marie
GUERBER,
Pascal
DREYER,
Mathieu
DREYER
et Cindy
SANNE
Absents
excusés:
Valérie
GOTTE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à :
//
2021-10
APPROBATION
DES
2 TAXES
En
prévision
de
l'élaboration
du
budget
2021,
Monsieur
le
maire
propose
de
voter
le
taux
des
deux
taxes
communales. Apres
l’avis de
la commission
des finances réunie
le
ler avril 2021,
Et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taxes
et d’appliquer
les taux
suivants
pour
2021
:
Les
taux
sont
:
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
19,23%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
39,67%
POUR:
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Lauyent
MENIERE
AGE USS
28
1è7
Férapunn
pare
pig: REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
16
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
16
avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 09/04/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Eric CUNY
, Michèle
POTIER
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Anna
CARUSO,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent
AUSESKY,
Cyrille PERNET,
Jean
Marie
GUERBER,
Pascal
DREYER,
Mathieu
DREYER
et Cindy
SANNE
Absents
excusés
:
Valérie
GOTTE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à :
//
2021-11
BUDGET
PRIMITIF
2021
M.
le Maire propose
au conseil
le budget primitif 2021
qui
s’équilibre
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
417
522.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
487
700.00
€
Le budget
est voté
au chapitre
et les numéros
d'opérations
sont indiqués
pour
information.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
approuve
le budget primitif 2021
comme
suit :
POUR
:
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Laurent
MENIERE REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
16
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
15
Présents
: 14
Votants:
14
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
16
avril
à 20h30,
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 09/04/2021
Présents
: Laurent
MENIÈRE,
Eric
CUNY,
Michèle
POTIER
, Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Anna
CARUSO,
Claude
VALELET,
Chantal
VEBER,
Laurent AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Jean
Marie
GUERBER,
Pascal
DREYER,
Mathieu
DREYER
et Cindy
SANNE
Absents
excusés
:
Valérie
GOTTE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à :
//
2021-12
PARTICIPATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
participer
financièrement
à
l’utilisation
par
les
administrés
des
structures
suivantes
:
CENTRES
DE
LOISIRS
AVEC
OÙ
SANS
HEBERGEMENT
:50.00
€ par
an
et
par
enfant
âgé
de
3 à
15
ans,
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
DE
MORHANGE
:50.00
€ par
an
et
par
enfant
mineur,
ECOLES
PRIMAIRE,
COLLEGES
ET
LYCÉES
:50.00
€
par
an
et
par
enfant
domicilié
à Racrange,
dans
le
cadre
des
activités
classes
transplantées,
sorties
pédagogiques
ou
culturelles.
FORMATION
BAFA
CESSION
GENERALE
: 100.00
€ par participant versés
à l'organisme
formateur
Cette participation payée
sur présentation
par les différentes
structures
d’un
état récapitulatif.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
délibération
comme
suit :
POUR :
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
©
Le
Maire
Laurent
MENIERE REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
16
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
16
avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 09/04/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY
, Michèle
POTIER,
Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Anna
CARUSO,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent AUSESKY,
Cyrille
PERNET,
Jean
Marie
GUERBER,
Pascal
DREYER,
Mathieu
DREYER
et Cindy
SANNE
Absents
excusés
:
Valérie
GOTTE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à
: /
2021-13
CHANGEMENT
DES
FENETRES
DE
LA
SALLE
SOCIO-EDUCATIVE
LS
EEE
LRES
DE
LA
SALLE
SOCTO-EDUCATIVE
M.
le
Maire
explique
au
conseil
que
les
fenêtres
de
la
salle
du
foyer
sont
à changer
vu
leur
vétusté
et la
perte
de
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment
que
cela
entraîne.
Trois
devis
ont
été
réalisés
:
-Les
fenêtres
Schmitt
pour
un
montant
de
18
985.00
H.
T
-Menuiserie
Lorentz
pour
un
montant
de
20
668.00€
HT.
-La
société
Serplaste
pour
un
montant
de
19
166.67
HT.
Après
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
au
changement
de
fenêtres,
décidé
d’accepter
le
devis
de
la
société
Serplaste
pour
un
montant
de
19
166.67€
HT.
et
charge
M.
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires. POUR
:
14
CONTRE:
9
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Laurent
MENIERE
Recevi:
Lar
2 préfet
: 1027 REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
16
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice
: 15
Présents:
14
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
16
avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
MENIERE,
Maire
Convocation
: 09/04/2021
Présents
: Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY
, Michèle
POTIER,
Nicolas
KARST,
Jurgen
CLEMENS,
Anna
CARUSO,
Claude
VALLET,
Chantal
VEBER,
Laurent
AUSESKY,
Cyrille PERNET,
Jean
Marie
GUERBER,
Pascal
DREYER,
Mathieu
DREYER
et Cindy
SANNE
Absents
excusés
:
Valérie
GOTTE
Qui
avaient
donné
pouvoir
à :
//
2021-14
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de M.
ie Maire,
Après
avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de l'exercice 2020
(c/f DCM
N°2021-02)
Considérant
et statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif laisse apparaître :
Décide
d’affecter
le résultat comme
suit :
Un
excédent
d'exploitation
de
:
243
459.13
€
Résultat
d’investissement
déficit
:
177
450.28
€
Exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
:
141
150.28
€
Affectation
à l'excédent
reporté
:
102
308.85
€
POUR
:
14
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Le
Maire
Ki
Laurent
MENIERE
*