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Déliberation - h6zjdc1so0eydqs
Déliberation - 0o5buflerczttf
Déliberation - xl5d0b9zzk8jq9b
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - xl5d0b9zzk8jq9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
20 juillet 2018
- N°
2018-25
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le 20 juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
DIDOT
Raymond,
MENIERE
Laurent,
CUNY
Eric,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
GUERBER
Jean
Marie,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
DESLANDES
Daniel,
POTIER
Michèle,
KISS
FREY
Eva.
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
DIDOT
Raymond
(DESLANDES
Daniel),
MULLER
Jean
Paul
(POTIER
Michèle),
DREYER
Pascal
(KISS
FREY
Eva)
À
été
désigné
secrétaire
de
séance
: SANDEL
Jean
2018-25
EXTENSION
DU
FOYER
SOCTO
EDUCATIF
Suite
aux
résultats
de
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
le cabinet
d’architecture
CESTE
et concernant
l’extension
du
Foyer
Socio-éducatif.
M.
le Maire
propose
de
lancer
deux
appels
d’offres
afin
de
sélectionner
:
- un
cabinet
d’architecte
- les
entreprises
qui
réaliseront
ces
travaux
Le
maire
propose
de
se faire
accompagner
par
la Société
ECONOMIZ,
qui
aura
la charge
de
la gestion
de
ces
deux
consultations. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
autorise
M.
le Maire
à :
e
Se
faire
accompagner
par Economiz
°
Signer
les marchés
architecte
et entreprise
+
Faire
les demandes
de
subventions
e
Proposer
un
plan
de
financement
e
Signer
toutes
les pièces
relatives
à ce projet
Vote
pour :
14
Vote
contre
0
Abstention:
0
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
057-215705609-20180720-DCM10720181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/07/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
20 juillet 2018
- N°
2018-26
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le 20 juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
DIDOT
Raymond,
MENIERE
Laurent,
CUNY
Eric,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
GUERBER
Jean Marie,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
DESLANDES
Daniel,
POTIER
Michèle,
KISS
FREY
Eva.
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
DIDOT
Raymond
(DESLANDES
Daniel},
MULLER
Jean
Paul
(POTIER
Michèle),
DREYER
Pascal
(KISS
FREY
Eva)
À
été
désigné
secrétaire
de
séance
: SANDEL
Jean
2018-26
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
Le
conseil
municipal
accepte
le chèque
de EDF
d’un
montant
de
24.05
€.
Vote
pour:
14
Vote
contre
0
Abstention:
0
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180720-DCM20720181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/07/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
20 juillet 2018
- N°
2018-27
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
15
Présents
: 10
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
Le 20 juillet
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean Paul,
DIDOT
Raymond,
MENIERE
Laurent,
CUNY
Eric,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
GUERBER
Jean Marie,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
DESLANDES Daniel,
POTIER
Michèle,
KISS
FREY
Eva.
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à :
DIDOT
Raymond
(DESLANDES
Daniel),
MULLER
Jean
Paul
(POTIER
Michèle),
DREYER
Pascal
(KISS
FREY
Eva)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: SANDEL
Jean
2018-27
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
LOCATION
DU
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
DE
RACRANGE Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la problématique
des
impayés
de
la location
du
foyer
socio-
éducatif. Il propose
de modifier
la convention
de
location
en
demandant
une
caution
de
500.00€
encaissable
en cas
de non-
paiement
de
la location,
de
dégradation
de
casse.
Après
délibéré
le conseil
municipal
approuve
la modification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180720-DCM30720181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/07/2018