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Déliberation - xzmsqliysarmvw3
Déliberation - f6j4r3rgcb2mjd0
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - f6j4r3rgcb2mjd0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 30 septembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L’an deux mil vingt deux, le 30 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 21/09/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER
Absents excusés : Cyrille PERNET et Anna CARUSO
Absents non excusés :
Qui avaient donné pouvoir à : Eric CUNY (Cyrille PERNET) et Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2022-30 VENTE DE TERRAINS « AMENAGEMENT FONCIER ROUTE DE LA GARE »
M. le Maire rappelle la délibération du 8 février 2022 qui proposait le projet d'aménagement foncier du stade de football dénommé « Aménagement foncier route de la gare » Un procès-verbal d’arpentage a été établi le 25 avril 2022 par le cabinet Philippe Bousser, N° d’ordre du document 514x.
Les parcelles crées seront vendues comme suit :
La parcelle n° 1071 « cité » section D contenant 9 ares 97 pour un montant de 41 874.00€ € TTC à M. Mahmut CETIN demeurant 7 ter rue des Poilus 57340 Morhange.
La parcelle n°1070 « cité » section D contenant 9 ares 98 pour un montant de 41 916.00€ € TTC à M. et Mme BEY Hamani demeurant 1B route de Morhange 57340 Morhange
La parcelle n° 1069 « cité » section D contenant 9 ares 98 pour un montant de 41 916.00€ TTC à M. Yoann HOFFMANN et Mme Evangelista DUMONT demeurant 2 ter chemin des vignes 57340 Racrange Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de vendre les terrains comme ci-dessus indiqué, et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ces ventes.
Le Maire,
Laurent MENIERE
|.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 057-215705609-20220930-DCM10920221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 30 septembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants: 14
L'an deux mil vingt deux, le 30 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 21/09/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER
Absents excusés: Cyrille PERNET et Anna CARUSO
Absents non excusés :
Qui avaient donné pouvoir à : Eric CUNY (Cyrille PERNET) et Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2022-31 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, il convient de désigner un
correspondant Incendie et Secours. Après délibération, à l’unanimité des présents, il est décidé que M.
Éric CUNY sera désigné comme correspondant.
Le Maire,
Laurent MENIERE
VA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220930-DCM20920221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 30 septembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L’an deux mil vingt deux, le 30 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni
en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 21/09/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER
Absents excusés : Cyrille PERNET et Anna CARUSO
Absents non excusés :
Qui avaient donné pouvoir à : Eric CUNY (Cyrille PERNET) et Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2022-32 REFERENT LAICITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ont prévu l’obligation pour les administrations mentionnées à l’article L. 2 du code général de la fonction publique de désigner un référent laïcité. Ce référent a vocation à apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte.
Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité :
1- De nommer Laurent AUSESKY, Référent laïcité
2- D’assurer lPinformation, par tout moyen, des agents de la structure quant à l’identité, aux coordonnées et aux modalités de saisine du Référent Laïcité désigné, conformément à la circulaire précitée.
Le Maire,
Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 057-215705609-20220930-DCM30920221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 30 septembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L’an deux mil vingt deux, le 30 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 21/09/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER
Absents excusés: Cyrille PERNET et Anna CARUSO
Absents non excusés :
Qui avaient donné pouvoir à : Eric CUNY (Cyrille PERNET) et Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2022-33 MODIFICATION BUDGETAIRE
M. le Maire explique au conseil qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires. En raison d'une hausse considérable des produits fiscaux de l'intercommunalité en 2021 (+3.200.000€ par rapport à 2020), le potentiel financier du bloc intercommunal a considérablement augmenté en 2022 entraînant une hausse sensible de la contribution au FPIC 2022 du bloc.
En conséquence, les crédits budgétaires votés au chapitre 014 ne seront pas suffisants pour procéder au mandatement du FPIC 2022.
Il conviendra donc de modifier le budget comme suit :
Dépenses imprévues : compte 022 — - 1.216 €
Contribution au FPIC : compte 739223 = + 1.216 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder aux modifications suivantes : Dépenses de fonctionnement
e Dépenses imprévues : compte 022 - 1 216.00€
e Contribution au FPIC Compte 739223 : +1 216.00€
POUR : 14 CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
Le Maire,
Laurent ME RE
\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220930-DCM40920221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 30 septembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L’an deux mil vingt deux, le 30 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni
en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 21/09/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER
Absents excusés : Cyrille PERNET et Anna CARUSO
Absents non excusés :
Qui avaient donné pouvoir à: Eric CUNY (Cyrille PERNET) et Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2022-34 Mise en conformité PMR l’entrée de la mairie
M. le Maire expose au conseil municipal, que suite aux constatations des services de l’Etat, que la rampe
d’accès PMR n’est pas aux normes.
M. le Maire propose de réaliser une rampe d’accès aux normes en vigueur dans l’ancienne cour de l’école qui communique avec la mairie.
Après avoir délibérer le conseil municipal décide de faire réaliser ces travaux, charge M. le Maire de demander les subventions nécessaires et l’autorise à signer tous les documents si rapportant.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Laurent MENT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220930-DCM50820221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 30 septembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 12 Votants : 14
L’an deux mil vingt deux, le 30 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni
en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 21/09/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Michèle POTIER, Jurgen CLEMENS, Claude VALLET, Jean Marie
GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER
Absents excusés: Cyrille PERNET et Anna CARUSO
Absents non excusés :
Qui avaient donné pouvoir à : Eric CUNY (Cyrille PERNET) et Michèle POTIER (Anna CARUSO)
2022-35 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DE RODALBE ET
ENVIRONS
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune géré
par le Syndicat des Eaux de Rodalbe et Environs pour l'année 2021.
Après en avoir pris connaissance et fait lecture, le Conseil Municipal approuve le rapport sur la gestion de la
distribution de l’eau potable par le Syndicat des Eaux de Rodalbe pour l'année 2021.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Le Maire,
Laurent MENIERE
À
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220930-DCM60920221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2022