Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 octobre 2021 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 5 OCTOBRE 2021

Date de convocation : 30 SEPTEMBRE 2021

Date d'affichage : 30 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 17

Votants : 21

L'an deux mille vingt et un, le 5 octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème

Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C. +

LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. + BUONGIORNO

G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + CASABIANCA M. + GARCIA M.

EXCUSES : MM. MURCIA B., 2ème Adjoint, qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + PERNAK C. + GUIDEZ E. qui donne pouvoir à DHAUSSY L. +

BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + DELBECQ D. qui

donne pouvoir à MAYEUX M.

Le secrétariat de séance est assuré par Madame Mariette MAYEUX et Monsieur le Maire lui donne la parole afin de faire l’appel.

Avant de débuter cette séance, Monsieur le Maire souhaite faire une déclaration :

« Mesdames, Messieurs les élus, Cher(e)s collègues, Monsieur le représentant de la Voix du Nord,

Merci d’avoir répondu présents pour ce Conseil Municipal de rentrée.

Nous avons tous une pensée fraternelle pour notre collègue Baptiste MURCIA qui est en deuil avec le

décès de son beau-papa.

Je voudrais revenir sur deux événements intervenus pendant la trêve estivale.

Tout d’abord je souhaite revenir sur la démission de notre désormais ancienne collègue, Madame Nadia

TEIXEIRA, le 5 août dernier.

Cette démission relève de son propre choix.

A titre personnel, je trouve ce départ regrettable car Madame TEIXEIRA partage encore et toujours les

valeurs de solidarité et d’humanisme que nous portons.

ABSENTS : MM. /2

Les règles de fonctionnement municipal, qu’elles soient administratives ou politiques, s’appliquent

néanmoins à tous les élus. On peut toujours améliorer notre fonctionnement pour qu’il soit plus transversal,

plus participatif, et nous le faisons dans la mesure du possible.

Je reste cependant attaché à l’efficacité de l’action publique et à la responsabilisation des élus. Il n’est pas

question de tout révolutionner au sein d’un Conseil Municipal. Il existe un Maire, des Adjoints, des

conseillers délégués et des conseillers. Chacun possède des compétences et une capacité d’action, et cela

fonctionne très bien ainsi depuis des décennies.

J’en terminerai là en ce qui concerne la démission de Madame TEIXEIRA.

Ensuite, je souhaite exprimer mon mécontentement sur les dépôts sauvages.

Nous constatons depuis plusieurs semaines une augmentation des dépôts d’ordures sauvages, notamment

dans la rue Paul Vaillant Couturier.

RAS-LE-BOL pour l’image de la commune

- RAS-LE-BOL pour le cadre de vie et les riverains qui subissent ces nuisances

- RAS-LE-BOL pour nos employés des services techniques dont la mission n’est pas de palier au

manque d’éducation et de citoyenneté de certains habitants, de plus cela engendre un coup.

- Manque de respect qu’on ne peut pas tolérer

- Détermination à lutter contre ce fléau

- Rue PVC : secteur nettoyé, caméra réorientée, signalétique prochainement installée

- Consigne donnée à l’ASVP : tolérance zéro

- Verbalisation systématique des flagrants délits : amende forfaitaire de 135 € ; peut aller jusqu’à

1 500 € par décision du juge

Je souhaite vous inviter, vous avez d’ailleurs eu votre invitation sur la table, à notre traditionnel banquet

des aînés, après 1 an de restrictions dues à la COVID, nos anciens pourront enfin sortir, se rencontrer et

se divertir, tout en respectant les gestes barrières et le protocole sanitaire bien entendu.

Je vous invite également à participer à un après-midi récréatif pour nos aînés ce samedi 9 octobre à la

Salle des Fêtes.

Voilà pour ces éléments d’introduction, nous allons maintenant commencer à traiter l’ordre du jour de cette

séance… »

Monsieur Manuel GARCIA, Conseiller Municipal, souhaite intervenir et confirme que les dépôts sauvages sont de plus en plus fréquents et que cela doit être pénible pour les services de la Mairie de ramasser les déchets et ordures. Toutefois, n’y a-t-il pas parfois des preuves dans ces déchets, comme des factures ou tout autres papiers qui pourraient identifier des personnes qui font ce geste lamentable ?

Monsieur le Maire de lui répondre « Effectivement, il y a parfois des papiers ou simplement par le biais de la vidéo-surveillance des indices pour retrouver les auteurs de ces dépôts sauvages. Des plaintes de la Mairie à leur encontre ont été déposées auprès des services de la police et ils peuvent encourir une amende ou plus. Monsieur GARCIA, je ne peux qu’abonder vos propos, je le répète, j’exige la tolérance zéro pour ces méfaits. »3

Approbation du compte rendu du 30 juin 2021

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2021 est adopté à la majorité. 1 voix contre : Monsieur Manuel GARCIA et celui-ci précise que son vote est contre la délibération sur le transfert de la taxe d’ordures ménagères et que malheureusement il travaillait et ne pouvait participer à la séance du 30 juin.

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 30 juin 2021, Monsieur le Maire a signé avec la Société VOYAGES DUPA LEBEDA le marché de transport des élèves des écoles d'Haveluy à la piscine d'Escaudain : Durée : année scolaire 2021-2022

Coût d'une rotation : 73,00 € HT.

• En date du 12 juillet 2021, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention de mise à disposition de la salle polyvalente tous les mercredis, excluant les vacances scolaires, de 17h30 à 18h30 pour les activités du centre d'initiation sportive.

•

• En date du 9 septembre 2021, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d’accueil relative à la programmation Lecture Publique pour la période de septembre à décembre 2021.

• En date du 20 septembre 2021, Monsieur le Maire a signé une modification de faible montant concernant le lot N°1 « gros-œuvre - VRD » au marché de travaux de requalification de la salle de tennis en salle multisports :

ENTREPRISE

TITULAIRE

NATURE DES

TRAVAUX

MONTANT

INITIAL H.T. DU

MARCHE

MONTANT H.T.

MODIFICATION MONTANT HT TOTAL

SAS JP POUGET

à Denain

Création d’un

bassin

d’infiltration des

eaux pluviales

246 250,00 € 15 951,60 € 262 201,60 €

• En date du 23 septembre 2021, Monsieur le Maire a signé un acte de sous-traitance relatif au marché de travaux de requalification de la salle de tennis en salle multisports :4

LOT ENTREPRISE TITULAIRE SOUS-TRAITANT PRESTATIONS SOUS- TRAITEES MONTANT HT

N°4 : Sol sportif -

Equipements

SAS STTS à

Cormontreuil

NOUANSPORT à

Nouans-Les-

Fontaines

Equipements

sportifs 27 240,95 €

Election des membres au conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mariette MAYEUX, Adjointe pour la présentation de cette délibération.

Monsieur le Maire expose au l’Assemblée que suite à la démission de Madame Nadia BERNARDO TEIXEIRA du Conseil Municipal en date du 5 août 2021, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de l’ensemble des membres élus.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération N° 2020-02-07 du 25 mai 2020 du conseil municipal portant à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS,

Vu la lettre de démission de Madame Nadia BERNARDO TEIXEIRA,

Monsieur le Maire procède aux opérations de vote.

Liste présentée :

Madame PERTOLDI Claudine

Madame MAYEUX Mariette

Madame CARLIER Nadine

Monsieur GIRARD Jean-Claude

Madame CLOSSE Emmanuelle

Monsieur GLORIA Donato

Monsieur KRYSZTOF Jérôme

Le Conseil Municipal,

APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE

Proclame les résultats suivants :

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de votants : 21 (dont 4 pouvoirs) - Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 21

La liste a obtenu : 21 voix5

Sont élus aux fonctions de membres du Conseil d’administration du CCAS :

Madame PERTOLDI Claudine

Madame MAYEUX Mariette

Madame CARLIER Nadine

Monsieur GIRARD Jean-Claude

Madame CLOSSE Emmanuelle

Monsieur GLORIA Donato

Monsieur KRYSZTOF Jérôme

Et déclarent accepter leur mandat.

Monsieur le Maire félicite Monsieur Donato GLORIA pour son élection au sein du CCAS et tient à remercier les membres du CCAS, plus particulièrement Madame Mariette MAYEUX pour avoir porté le projet d’une convention avec la Mutuelle JUST, cette convention sera d’ailleurs signée le vendredi 15 octobre prochain à 16 heures 30 en Mairie.

Cette convention permettra à chacun de bénéficier de tarifs avantageux mais également de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, de rapprocher les acteurs de la santé de notre population par des permanences et booster nos actions en faveur de la prévention par le sport.

Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide à la restauration scolaire, périscolaire et municipale

Avant de passer au vote de cette délibération, Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions :

« Cette délibération est importante. Dans ce domaine, la Municipalité mène une réflexion de fond à la fois pour :

• Permettre à tous les enfants d’accéder à la restauration scolaire, donc à au moins un repas

complet et équilibré par jour (repas à 1€)

• Rationaliser et améliorer la qualité du service

• Améliorer la qualité des repas

• S’inscrire dans la nécessaire transition durable de notre alimentation

Le marché précédent date de 2017 (marché de 1 an reconductible 3 fois)

La prestation est assurée par API, avec livraison des repas et sous-traitance du personnel de cuisine

Haveluy est à l’initiative d’un groupe de travail de 8 communes de la C.A.P.H. pour étudier les pratiques de

chacun en matière de restauration scolaire, d’échanger sur les contenus et la qualité des prestations et

comparer nos prix.

Nous étions la seule commune à sous-traiter du personnel alors que des communes en effectifs moindres

et un restaurant scolaire moins récent assuraient le service avec leur propre personnel

Nous avons donc supprimé la sous-traitance du personnel du nouveau marché ce qui devrait, selon nos

projections financières basées sur l’année 2019, nous permettre d’économiser un peu plus de 10 000 € par

an, tout en reprenant la personne de la cantine dans le giron communal.

Nous avons également un autre objectif : anticiper l’entrée en vigueur de la loi EGALIM au 1er janvier 2022

qui impose 50% d’aliments durables ou labélisés dans les assiettes des enfants, dont au moins 20% de bio

Et un accompagnement par l’AMO « CY FOOD INNOVATION »6

Une seule société a répondu à notre marché et donc le remporte automatiquement : API Restauration.

D’un point de vue qualitatif, l’offre répond théoriquement aux critères du marché et est en conformité avec

la loi EGALIM

D’un point de vue économique, après négociations, vous pouvez constater les baisses non négligeables

des repas :

ANCIEN MARCHE HT NOUVEAU MARCHE HT Différentiel

Repas

maternelle 4.74 € 2.28 €

- 2.46 €

Repas primaire 4.79 € 2.33 € - 2.46 €

Repas adulte 5.13 € 2.63 € - 2.50 €

Repas sénior 6.66 € 4.73 € - 1.93 €

Ce marché est une fois de plus d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois un an

On ne peut se satisfaire qu’une seule société ait répondu à notre marché public alors qu’il existe plusieurs

acteurs tous implantés dans le département et dans le territoire. Il s’agit pourtant, normalement, d’un

marché concurrentiel… Comprenne qui pourra !

La majorité municipale est déterminée à faire de la transition alimentaire durable et inclusive un axe majeur

de sa politique de transition écologique et en ce sens, nous serons encore plus vigilants sur le respect

des engagements qualitatifs et environnementaux pris par API Restauration

Il est grand temps que la force publique et les collectivités reprennent la main sur la restauration

scolaire. Cela ne pourra être que bénéfique pour nos producteurs locaux et la transition écologique

de notre territoire »

Monsieur le Maire tient à remercier les fonctionnaires pour leur travail approfondi et leur collaboration avec les autres communes.

Monsieur Manuel GARCIA demande la parole et souhaite savoir pourquoi il y a des repas pique-nique.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe qui indique que ces repas sont pour les enfants qui participent à des activités extérieures lors des ALSH.

Monsieur le Maire se félicite d’avoir une restauration scolaire de qualité car avec le protocole sanitaire mis en place, il aurait été difficile avec les anciens locaux, vu le manque de places, de satisfaire tous les couverts, les horaires des repas auraient été décalés jusqu’à 16 heures.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le budget communal,

Considérant que l’actuel marché de confection et de livraison de repas en liaison froide à la restauration scolaire, périscolaire et municipale arrive à terme le 31 octobre 2021,7

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP annonce N°21-99209,

Considérant que le marché de confection et de livraison de repas en liaison froide à la restauration scolaire, périscolaire et municipale a été passé selon la procédure adaptée en application de l’article R 2123-1, 3° du Code de la commande publique,

Considérant qu’une seule offre a été déposée sur la plateforme du profil acheteur,

Vu le rapport d’analyse de l’offre établi par la société CYFOOD INNOVATION,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

DECIDE d’attribuer le marché à la société Lys Restauration, rue du Riez d’Elbecq – ZI Roubaix Est – 59390 Lys Lez Lannoy, aux conditions financières suivantes :

- au prix unitaire HT de 2,28 € pour un repas d’un enfant en classe maternelle « scolaire et accueil de loisirs » ;

- au prix unitaire HT de 2,33 € pour un repas d’un enfant en classe primaire « scolaire et accueil de loisirs » ;

- au prix unitaire HT de 2,63 € pour un repas adulte « scolaire et accueil de loisirs » ; - au prix unitaire HT de 4,73 € pour un repas séniors ;

- au prix unitaire HT de 0,96 € pour un goûter ;

Pique-niques : Menus repas froids Menus sandwichs Menus Barbecues Scolaire maternelle 3,62 € HT 2,92 € HT 2,92 € HT

Scolaire primaire 3,67 € HT 2,97 € HT 2,97 € HT

Adultes 3,97 € HT 3,37 € HT 3,37 € HT

Accueils de loisirs 3,65 € HT 2,95 € HT 2,95 € HT

La durée du marché est d’une année renouvelable 3 fois, à compter du 1er novembre 2021. Les prix sont unitaires et révisables.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché susmentionné.

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 6042 du budget communal.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Monsieur le Maire va présenter les deux délibérations qui suivent. Ces recrutements découlent de la reprise du personnel de la cantine dans le giron communal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;8

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer le bon fonctionnement de la restauration scolaire résultant de l’augmentation des effectifs en raison de la mise en œuvre du dispositif de la tarification sociale de repas scolaires ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent de maîtrise pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent de restauration collective à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 22 heures.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur un emploi similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 465 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer le bon fonctionnement de la restauration scolaire résultant de l’augmentation des effectifs en raison de la mise en œuvre du dispositif de la tarification sociale de repas scolaires ;9

Sur le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent de restauration collective à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle sur un emploi similaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012.

Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Recrutement du personnel d’encadrement

Pour cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant la réglementation en matière d’encadrement des accueils collectifs de mineurs,

Considérant que l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement est assurée par les services municipaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

DECIDE la création, à chaque ouverture d’ALSH, des emplois définis ci-après (correspondant à un effectif maximum par période) :

- 10 animateurs diplômés BAFA

- 10 animateurs stagiaires BAFA

- 4 directeurs adjoints

- 1 directeur.

DIT que ces postes sont à temps complet et répondent à un besoin saisonnier.

FIXE la rémunération de ces personnels comme suit :10

Fonction Rémunération par référence au grade de Nombre Indice Brut de rémunération

Animateur non diplômé Adjoint d’animation territorial – 1er

échelon

10 367

Animateur diplômé BAFA Adjoint d’animation territorial – 8ème

échelon

10 378

Directeur adjoint Animateur principal de 2ère classe – 3er

échelon

4 415

Directeur Animateur principal de 2ère classe –

6ème échelon

1 458

DIT qu’une indemnité de 10% sera versée en sus de la rémunération au titre des congés payés.

DIT que les personnels de direction (directeur adjoint et directeur) qui seront amenés à utiliser leur véhicule personnel pour des raisons de service, seront indemnisés selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique territoriale.

DIT que la présente délibération remplace celle du 10 mai 2017.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente cette délibération et précise que les subventions accordées aux écoles se calculent comme suit :

- Ecole du Centre : 26 euros pour les 79 enfants des maternelles et 14 euros pour les 215 enfants des classes primaires

- Ecole des Grands Champs : 26 euros pour 66 enfants.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2021,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

OCCE école publique mixte Haveluy 5 064 € A l’unanimité (21 voix « POUR »)

OCCE Coop Ecole Maternelle des Grands

Champs Haveluy 1 716 €

A l’unanimité (21 voix

« POUR »)

Amicale du personnel communal Haveluy 4 100 € A l’unanimité (21 voix « POUR »)

Parents d’élèves Ecole des Grands Champs

Haveluy 400 €

A l’unanimité (20 voix

« POUR ») Mme CASABIANCA

M. membre du bureau de cette

association ne prend part ni aux

délibérations ni au vote

Parents d’élèves Ecole Mixte Haveluy 950 €

A l’unanimité (20 voix

« POUR ») Mme CASABIANCA

M. membre du bureau de cette

association ne prend part ni aux

délibérations ni au vote

Ass. Amicale des Anciens et Anciennes

Elèves Ecole – Haveluy 750 €

A l’unanimité (21 voix

« POUR »)

Radio Club Wallers Arenberg 250 € A l’unanimité (21 voix « POUR »)

TOTAL………. 13 230 €11

Monsieur Manuel GARCIA, Conseiller Municipal, demande la parole et souhaiterait savoir si le Club de Boxe a fait une demande de subvention.

Monsieur le Maire de lui répondre qu’effectivement le Club de Boxe a demandé une subvention mais ce club a été convié, comme toutes les autres sociétés locales, aux « Etats généraux des Associations » organisés par Monsieur Kader FERAHTIA et Madame Marie-Françoise PLANTIN, je les en remercie d’ailleurs et nous avons déploré l’absence de ce club. Toutefois, cela n’est pas une « punition », c’est simplement parce que nous avons remarqué qu’il n’y avait pas eu le spectacle du gala de boxe au Pasino en 2020 et 2021. S’il reconduise cette activité en 2022, c’est bien volontiers que nous leur accorderons une subvention.

DIT que les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget communal.

Présentation du planning de location de la salle des fêtes

Pour la présentation de ce planning de la salle des fêtes, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise PLANTIN, Conseillère Municipale déléguée.

Pour leur information, Madame PLANTIN invite tout le monde à prendre acte de ce planning et informe les élus qu’elle est à leur disposition s’ils souhaitent des renseignements.

Monsieur le Maire tient à remercier les services administratifs notamment Madame Véronique DELTOMBE pour l’élaboration de ce planning. C’est un vrai casse-tête d’autant plus que cette année, avec la crise sanitaire, il n’y a pas eu de réunion avec les associations, tout a été fait individuellement par courrier.

Recensement de la population 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe pour faire lecture des 2 délibérations qui suivent, elle précise que ce recensement a été reporté puisqu’il devait avoir lieu en 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,

Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant que la commune fait partie des territoires recensés en 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’enquête du recensement devant avoir lieu en 2022 et de prendre toute disposition permettant le bon déroulement des opérations de recensement.12

Création de postes et rémunérations d’agents non titulaires à temps non complet - Recensement de la population 2022

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents non titulaires,

Considérant que la commune fait partie des territoires recensés en 2022,

Considérant que pour réaliser les opérations de collecte, il est nécessaire de recruter des agents recenseurs, pour la période nécessaire au recensement,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la rémunération desdits agents recenseurs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

DECIDE la création de sept postes d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet, pour réaliser les opérations de recensement de la population du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 2,50 € brut par feuille de logement remplie,

- Forfait brut par séance de formation : 50 €.

DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal 2022 chapitre 012.

PRECISE que la dotation forfaitaire versée par l'Etat, destinée à financer l'organisation du recensement, sera inscrite à l'article 7484.

Approbation de l’attribution de compensation communale révisée conformément au rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021 par délibération du Conseil de Communauté du 20 septembre 2021

Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, présente également cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le pacte de solidarité communautaire du 12 avril 2021,

Vu la délibération N°2021-04-02 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021 approuvant le rapport de la Commission Locale des Transferts de Charges du 22 avril 2021,13

Vu la délibération du 20 septembre 2021 du Conseil Communautaire révisant les attributions de compensation individuelles communales en conformité avec le rapport d’évaluation des transferts de charges du 22 avril 2021, et dans le cadre du pacte de solidarité communautaire,

L’évaluation selon la méthode dérogatoire des transferts de charges liés aux transferts de compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines d’une part, et aux restitutions des charges antérieurement déduites au titre des ordures ménagères et du transport public de voyageur, impose que chaque conseil municipal approuve par délibération le montant individuel de l’attribution de compensation qui en découle et qui a été approuvé globalement par le Conseil Communautaire le 20 septembre dernier selon délibération jointe.

Ainsi, la commune percevra à compter de 2021 une attribution de compensation de 64 224,88 €. Pour mémoire, elle s’élevait à 52 842,96 € les années précédentes.

Après en avoir délibéré, à la majorité (20 voix « POUR », 1 voix « CONTRE » : M. GARCIA M.)

APPROUVE l’attribution de compensation révisée telle qu’elle figure à l’annexe de la délibération du conseil Communautaire du 20 septembre 2021.

Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN - Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Pour les 4 délibérations qui suivent, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Driss LEBBADER, Adjoint.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

ACCEPTE le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN - Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal,14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

ACCEPTE le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais)

Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté de Communes du Ternois au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE- CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

ACCEPTE le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».15

Retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord)

Compétence C1 « Eau Potable »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN-SIAN,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »,

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),

ACCEPTE le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire souhaite, et sans polémique, revenir sur les dispositions de chacun des élus pour les réunions de conseil. Il est difficile pour lui de satisfaire et de caler les agendas de tout le monde et en particulier de l’administration municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 20 minutes.