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Arrêté - T st 2025 024 Arrete municipal du 30 janvier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue Paul Duthil en partie
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 024 Arrete municipal du 30 janvier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation rue Paul Duthil en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder+
Tél.
+33
(0)5
58
71 47
00
- Fax
: +33
(0)5
58
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Wwu.aire-sur-adour.f
Je
peste
fe
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° : T-st-2025-024
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE PAUL DUTHIL
(en partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements ;
VU
l’arrêté ministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
30
janvier
2025
par
l’entreprise
« BÂTI-RÉNO
»
3,
rue
Didier
Vignaux
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
signalant
la
livraison
de
matériaux
au
niveau
du
16
bis,
rue
Paul
Duthil
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
entre
le
17
et le
19
février
2025
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal:
CONSIDÉRANT
que
cette
livraison
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
rue
Paul
Duthil
(en
partie)
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
livraison.
Æ
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COMMUNE
LEE
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SPORT POUR
TOUS
DER:
Eros
ie
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de
=
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E
:
PEREZ Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Entre
le
lundi
17
février
2025
à
8h00
et
le
mercredi
19
février
2025
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
interdite,
durant
un
temps
de
livraison
d’une
(1)
heure
maximum
au
niveau
de
la
rue
Paul
Duthil
(en
partie
et
selon
le
plan
ci-joint),
au-devant
de
l'immeuble
situé
au
16
bis,
rue
Paul
Duthil,
à
l’occasion
de
la
livraison
de
matériaux,
à
la
diligence
de l’entreprise
« BÂTI-RÉNO
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
« BÂTI-RÉNO
» aura
en
charge
la mise
en
place
de
l’apposition
de
la signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de tous
les usagers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
« BÂTI-RÉNO
» qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet arrêté
est transmise
à Messieurs :
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
jeudi
30 janvier
2025
Xavi C 4
°
178
82
240
251
253
252
243
242
241 240
239
238
237 236
457
456
485
477
pasteuf
412
231
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.024
202
203
204
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
PAUL
DUTHIL
(en
partie)
Entre
le
17
février
à 8h00
et le
19
février
à
18h00
(1
heure
de
livraison)
BATI-RENO
169
NORD
170 145
406
Rue
321
327