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Déliberation - Deliberation 14 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-14-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
longpont sur-orge
4 14/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mise en ligne le
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 4 avril 2024 15 AVR. 2024
Date d'affichage : 4 avril 2024 Longpont-sur-Orge
Objet: Signature d'une convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle AK
454 au Poney Club de Lormoy.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, 1ère Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 8 ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5 ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué
M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal
Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emilie GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal
M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Nicolas
GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-14-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Secrétaire de séance : Martine THOMPSONHLAHOËERCADE.
Rapporteur : Patrick PHILIPPE,
Le Conseil municipal,
VU l'article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; VU la demande Monsieur Daniel BOHER, gérant du Poney-Club du Lormoy pour la mise en place d'un parcours équestre ;
VU le souhait de la commune de mettre à disposition à titre gracieux une partie de la
parcelle AK 454 ;
VU le projet de convention ;
VU l'avis de la commission administration générale et Finances en date du 3 avril 2024 ;
CONSIDERANT qu'une partie de la parcelle cadastrée AK 454 est actuellement inutilisée et
pourrait être entretenue par Monsieur BOHER dans le cadre de son activité ;
CONSIDERANT que cette mise à disposition doit être formalisée par une convention ;
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de signer la convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée AK 454 avec le Poney Club de Lormoy, via son gérant Monsieur BOHER.
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE le Maire où son représentant à signer la convention et tout document s'y
rapportant. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-14-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
Fait et délibéré, le mercredi 10 avril 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE,
Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas
GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL, Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION