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Déliberation - Deliberation 28 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20240410-28-2024-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
ronspese sur-orge
N 28/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL Mise en ligne le
Date de convocation : 4 avril 2024 15 AVR. 2024
Date d'affichage : 4 avril 2024 # Longpont-sur-Orge
Objet: Signature de la convention d'intégration dans l'entente intercommunale de
production de repas de la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le dix avril à vingt heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire Mme Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, 1ère Maire-Adjointe
M. Patrick PHILIPPE, 2ème Maire-adjoint Mme Charlène BADINA, 8 ème Maire-adjointe M. Guy BIZET, 4ème Maire-adjoint Mme Silvia THIEBAULT, 5 ème Maire-adjointe M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-adjoint M. Hervé FORCONI, 8 ème Maire-adjoint Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Pierre VIBET, Conseiller délégué
M. Bruno LUIGGI, Conseiller délégué M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller municipal
Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Emile GASPAR, Conseillère déléguée M. Pino LEOTTA, Conseiller municipal Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale Mme Caroline LAFAYE, Conseillère municipale M. Frédéric MANCEAU, Conseiller municipal M. Roland JACQUIER, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Julie CANAL donne pouvoir à Charlène BADINA, Marie-Céline WIBAULT donne pouvoir à Corinne GAZAGNOL, Christine ANTONI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Roland JACQUIER, Florence GRULOIS donne pouvoir à Michèle AVENEAU, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Claude COLLIN
donne pouvoir à Christelle POULIQUEN. Secrétaire de séance : Martine THOMPSON-LAHOURCADE.
Rapporteur : Charlène BADINA.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'avis favorable émis par la commission Culture, Association, Enfance, Jeunesse le 2 avril
2024
CONSIDERANT les résultats de l'étude pour le diagnostic de cuisine centrale et assistance
opérationnelle et juridique dans la création d'un service de restauration ;
CONSIDERANT les capacités de production de repas de la cuisine centrale de Sainte
Geneviève-des-Bois ;
CONSIDERANT la création de l'entente intercommunale de production et de livraison de
repas de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
CONSIDERANT l'opportunité de pouvoir adhérer à cette entente intercommunale ;
CONSIDERANT la libre administration de la commune pour fixer les tarifs des usagers ;
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE les termes de la convention intercommunale de la cuisine centrale de Sainte-
Geneviève-des-Bois.
AUTORISE le Maire où son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents y afférent.
DECIDE d'adhérer à l'entente intercommunale de production de repas de la cuisine centrale de Sainte-Geneviève-des-Bois. Fait et délibéré, le mercredi 10 avril 2024.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Alain LAMOUR
Adopté par 29 voix :
29 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Guy BIZET, Mme, Silvia THIEBAULT, M. Alexandre FACCHIN, Mme Julie CANAL, M. Hervé FORCONI, Mme Michelle AVENEAU, M. Nicolas GARRESSUS, M. Pierre VIBET, M. Bruno LUIGGI, Mme Corinne GAZAGNOL,
Mme Elisabeth LOPES, Mme Emile GASPAR, Mme Marie-Céline WIBAULT, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, Mme Dominique MORIN, Mme Florence GRULOIS, M. Jean-Luc REQUIER, Mme Caroline LAFAYE, M. Romain TOUZELIN, M. Frédéric MANCEAU, M. Roland JACQUIER, M. Claude COLIN, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Mireille BELLEGARDE.
0 CONTRE
0 ABSTENTION