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Procès Verbal - DELB 20150247 01
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150247 01)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Données personnelles,
1
___________________________________________________________________________
CONVENTION
Entre les soussignés,
La Ville du Havre, représentée par le Maire, Monsieur Edouard PHILIPPE et/ou un de ses adjoints
D’une part,
Et
L’Université du Havre, 25 rue Philippe Lebon, BP 1123, 76063 Le Havre Cedex, représentée par son
Président, Monsieur Pascal REGHEM,
D’autre part,
Article 1 : Objet de la convention
Aux termes de la présente convention, il est convenu que l’Université du Havre apportera son
soutien financier aux étudiants des différentes composantes (I.U.T., I.S.E.L., U.F.R.) effectuant une
période d’études ou un stage en entreprise à l’étranger validés dans le cadre de leurs études.
Article 2 : Obligation de la Ville du Havre
En contrepartie, la ville du Havre s’engage à verser à l’Université du Havre une subvention. Au titre
de l’exercice 2015, celle-ci s’élèvera à 11 000€ et sera versée dans son intégralité après notification
de la présente convention.
Article 3 : Obligations de l’Université du Havre
L’Université du Havre se chargera de recevoir les étudiants, d’étudier leurs dossiers de demande
d’aide financière et de fixer le montant de la bourse allouée à chaque étudiant.
L’université du Havre invitera deux représentants de la Ville du Havre à participer à la commission
d’attribution des bourses, présidée par le Vice-Président en charge des formations et de la vie
universitaire.
L’Université du Havre transmettra à la fin de l’exercice budgétaire :
- la liste des étudiants bénéficiaires (nom, prénom, adresse, lieu de stage ou d’études et durée,
montant et motif de l’aide attribuée).
Par ailleurs, l’Université du Havre valorisera le soutien apporté par la Ville auprès des étudiants et sur
tous les documents informatifs et supports promotionnels édités à cet effet. L’Université du Havre
fera état du partenariat avec la Ville auprès des médias écris, parlés ou télévisés. L’Université du
Havre devra, en amont, faire valider ces modes de valorisations par les services de la Ville.2
Article 4 : Prise d’effet – durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année budgétaire 2015, la prise d’effet se faisant à
compter de la notification qui intervient après transmission au contrôle de légalité. La convention ne
prendra irrémédiablement fin qu’après que l’ensemble des obligations des parties aura été satisfait.
Cet accord pourra faire l’objet d’une évaluation dans la perspective d’un renouvellement éventuel.
Article 5 : Informatiques et libertés
Les informations recueillis font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer votre dossier, via
un logiciel interne à la Ville du Havre, dénommé « SATEL ». Ces informations sont uniquement
consultées par les agents des services municipaux habilités à y accéder en raison de leur fonction.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août
2004, l’établissement bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la
concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant,
il doit en faire la demande écrite à la direction des marges de manœuvre de la Ville du Havre.
La déclaration concernant l’application « SATEL » relative aux subventions et prestations en nature
accordées aux associations et organismes est déclarée à la C.N.I.L. sous le numéro d’identification
1182385 du 10 octobre 2006, modifiée le 17 novembre 2009.
Fait en trois exemplaires originaux
Fait à Le Havre, le …………………. Fait à Le Havre, le ………………
Pour l’Université du Havre Pour la Ville du Havre
Pascal REGHEM Mme THIBAUDEAU-RAINOT
Président Adjoint au Maire