Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 janvier 2016

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 janvier 2016 Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Lasalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 janvier 2016)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2016 à 18 heures 30

L’an deux mil seize, le 13 janvier, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur de LATOUR Henri, Maire, sur convocation qui leur a été adressée le 7 janvier 2016, en vertu de l’article L 2121.11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : Monsieur de LATOUR, Maire

MM. BENEFICE, ANTON, Mmes ZANCHI, BOUVOT,

GRAND, M. LAFONT, Mme OLIVIER, M. BERLY, Mme

GAILLARD, M. ESPAZE, Mme ROUVERET.

M. SERRE donne pouvoir pour voter en son nom à M. ANTON

M. FIGUIERE donne pouvoir pour voter en son nom à M. ESPAZE

ABSENTE : Mme LEBLAND Mm Mm

__________

Madame Muriel GRAND est élue secrétaire de séance

__________

OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2015

Sans observation, le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

M. ESPAZE : Ne serait-il pas possible de n’afficher le procès-verbal que lorsqu’il a été adopté ?

M. BENEFICE : Il y a des délais pour son affichage et ils seraient largement dépassés si on faisait comme cela.

M. de LATOUR : On peut mettre la mention « compte-rendu provisoire en attente d’approbation lors du prochain conseil municipal » sur

l’exemplaire destiné à l’affichage.

Accord du Conseil Municipal.

__________

Avant tout débat, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’item « amendes de police » est reporté à un prochain Conseil Municipal par manque d’informations et du chiffrage.

__________ 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la population légale au 1er janvier 2016 est de 1 170 habitants suivant le recensement de l’INSEE.

__________

D.E.T.R. 2016 – ETUDE HYDRAULIQUE – LES PLAINES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’étude hydraulique des Plaines estimée à 174 250.44 € H.T.. Cette étude peut faire l’objet d’une aide financière au titre de la D.E.T.R. 2016. Sur ce terrain derrière la « Castanéïcole », il y a 2 000 m² qui pourront servir de parking en plus de l’installation d’un transformateur EDF.

M. ESPAZE : Pourquoi l’étude n’a pas été faite avant le remblaiement, il semblerait que le niveau soit trop élevé.

M. de LATOUR : Nous avions d’abord un projet d’aménagement de terrain pour accueillir des artisans. Ce n’est qu’après qu’EDF nous a

proposé l’installation du transformateur. Et pour ça il faut

refaire l’évacuation du pluvial pour éviter le transformateur .

M. ESPAZE : Des éco box ont déjà été installés.

M. de LATOUR : Effectivement, mais avant qu’il y ait le projet de transformateur EDF.

M. ESPAZE : Il y aurait pu y avoir une étude avant leur installation.

M. de LATOUR : Elle a été faite mais le projet de transformateur EDF est arrivé après, ce qui nous a obligés à faire cette étude hydraulique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE une aide financière au titre de la D.E.T.R. 2016 pour

l’étude hydraulique des Plaines estimée à 174 250.44 € H.T.

TERRAIN SOUS LA CASTANEÏCOLE – CONSULTATION D’ENTREPRISES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises

pour l’étude hydraulique du terrain dit « sous la castanéïcole »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir relatif à

cette consultation. 3

TERRAIN SOUS LA CASTANEÏCOLE – PROMESSE DE VENTE :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la vente à ERDF du terrain sur lequel sera implanté le transformateur.

M. ESPAZE : Est-ce qu’après, il restera du terrain appartenant à la Commune ?

M. de LATOUR : Oui, c’est la partie sur laquelle est prévu un parking.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente au

bénéfice d’ERDF pour une durée de 12 mois au meilleur prix pour la

partie du terrain dit « Sous la Castanéïcole » sur lequel sera installé le

poste électrique.

ANCIEN LOCAL DES KINESITHERAPEUTES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’association « Terre des Enfants » a un local au 55 rue de la Croix, des travaux étant prévus dans ce bâtiment, elle recherche un local. Il propose de leur louer à titre précaire l’ancien local des kinésithérapeutes situé aux Glycines, au prix de 50 € par mois, dans l’attente de l’aménagement projeté de ce local destiné à être transformé en un appartement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Accord du Conseil Municipal.

INDEMNITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2015

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 26 novembre 2015 de Madame la Receveuse Municipale qui sollicite l’indemnité à laquelle elle peut prétendre au titre des services rendus pour 2015 à la Municipalité, à savoir conseils et élaboration du budget.

M. ESPAZE : Est-ce que cela ne fait pas double emploi avec la cotisation au Centre de Gestion ?

Mme BOUVOT : Le Centre de Gestion est un organisme qui ne s’occupe que de la carrière des agents. 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser pour 2015 à Madame CHABERT Nadine,

Receveuse Municipale, la somme de 596.74 €, représentant ses

indemnités de conseils et d’élaboration du budget pour 2015.

M. BENEFICE : La Trésorerie de Lasalle est fermée depuis le 1er janvier 2016, et nous sommes désormais rattachés à celle de St Hippolyte du

Fort, ce qui a nécessité l’arrêt de la comptabilité au 10

décembre 2015 et un gros travail d’opérations comptables lié à

ce transfert. Je remercie le personnel administratif qui a assuré

tout ce travail. Le transfert de la Trésorerie à St Hippolyte du

Fort nous avait été présenté comme une avancée et une

facilitation des opérations comptables mais se pose le problème

des transferts de fonds, la mise en place de procédures qui

prennent beaucoup de temps aux services municipaux, sans

compter la problématique de l’éloignement du service par

rapport aux usagers du secteur de Lasalle.

MODIFICATION DU TABLEAU D’EFFECTIF COMMUNAL

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier ainsi qu’il suit le tableau de l’effectif communal au 1er février 2016 :

- Suppression d’un poste de Garde-Champêtre Principal

- Création d’un poste de Garde-Champêtre Chef

Accord du Conseil Municipal.

M. ESPAZE : Est-ce que le grade avec le mot chef signifie qu’il aura des personnes sous ses ordres ?

M. de LATOUR : Non.

A.E.P. RIVE DROITE

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée l’échéancier prévisionnel du déroulement des travaux relatifs à l’adduction d’eau potable en rive droite de la Salindrenque :

- Lundi 15 février 2016 à midi : Date limite de réception des offres,

- Lundi 29 février 2016 à 16 h : Remise de l’analyse des offres,

- Jeudi 3 mars 2016 : Notification offres non retenues

- Lundi 14 mars 2016 : Notification du marché

- Mardi 15 mars 2016 : Démarrage période de préparation

- Mardi 29 mars 2016 : Démarrage effectif des travaux. 5

M. ANTON : La fin du chantier est prévue le 30 juin 2016.

M. de LATOUR : La problématique est la circulation sur la route de Colognac pendant les travaux. C’est pour cette raison qu’une des priorités

dans l’appel d’offre sera la fluidité de la circulation.

M. ANTON : Après le choix des entreprises, les riverains seront invités à une réunion d’information.

ATELIERS VARAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 20 février 2016 aura lieu la journée de clôture des « Ateliers Varan ». Il y aura de 10 h à 16h, à la Filature du Pont de Fer, une présentation des 8 films sur le village, cela permettra de créer une filmothèque et une mémoire du village. Il espère que cela recommencera les années suivantes. À aujourd’hui, tout le monde est content, et vraisemblablement la même chose sera faite en 2016. Il y a eu un impact économique sur la Commune avec les hébergements et la restauration. De plus, cela a montré à la Région et aux financeurs qu’une telle formation sur un territoire rural est faisable.

BAIL PROFESSIONNELS DE SANTE – MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Patrick BENEFICE en charge de ce dossier.

Monsieur BENEFICE expose à l’assemblée que la SISA réunissant les professionnels de santé de la Maison de Santé est en cours de constitution. Maître SALINDRE, Notaire à LEDIGNAN, est en train de rédiger le bail. Il est tout à fait possible, à l’heure actuelle, de signer une promesse de bail.

M. ESPAZE : D’où vient ce retard ?

M. LAFONT : Il y a beaucoup de documents à fournir pour constituer une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), cela

est fait avec un juriste.

M. BENEFICE : Le loyer , à partir du 1er janvier 2016, est de 2 895.62 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 abstentions (M. ESPAZE et Mme ROUVERET) et 11 voix « Pour » :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de bail à effet au

1er janvier 2016,

- Fixe le loyer mensuel à hauteur de 2 895.62 euros6

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel définitif

lorsque la SISA sera créée,

- DESIGNE Maître SALINDRE, Notaire à LEDIGNAN en charge de

l’établissement du bail professionnel.

Mme ROUVERET : Je me suis abstenue parce que la SISA n’est pas encore créée et que, pour moi, il vaut mieux attendre que cela soit fait.

M. ESPAZE : On leur a déjà fait une fleur en disant que l’on diminue le loyer parce qu’il y a de nouveaux arrivants, le docteur LAFONT n’est

pas nouvelle sur la Commune.

M. BENEFICE : La diminution du loyer était une aide au démarrage. La SISA étant en cours de création, légalement la Commune peut

contracter avec elle, le notaire est là pour la légalité de la

chose. Si on attend que la SISA soit créée pour signer le bail, la

Commune ne pourra pas percevoir de loyer entre temps.

COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une information du SYMTOMA sur la collecte sélective des déchets :

« Baisse de vigilance sur le tri, des conséquences sur les équilibres financiers.

Régulièrement, le SYMTOMA observe le contenu des poubelles jaunes qui arrivent au centre de tri, en prenant un échantillon au hasard.

Une telle observation a été effectuée le 10 décembre dernier, et malheureusement, les résultats ne sont pas bons ! En effet, sur la quantité observée, 25 % étaient des déchets non recyclables, déposés dans des sacs noirs ou opaques. Or ces déchets, qui ne doivent en aucun cas être déposés dans les poubelles jaunes, coûtent très chers au SYMTOMA, et donc aux contribuables qui paient des impôts : un déchet mal trié coûte 255 € par tonne au SYMTOMA. Sachant que le SYMTOMA traite 2 000 tonnes de déchets recyclables par an, cela représente une dépense inutile et conséquente.

Alors prenons de bonnes résolutions pour la nouvelle année qui arrive, et redevenons de bons trieurs, comme ce fut le cas il y a quelques années ! »

M. ESPAZE : Au pont de la Nogarede, il y a des bouteilles au pied du container.

M. ANTON : Le container est sur le parking et la colonne pour le verre de l’autre côté du pont. Mme BOUVOT doit intervenir pour qu’elle

soit déplacée à côté du container à ordures ménagères. 7

Mme BOUVOT : Le tri sélectif sur le village était bien fait il y a quelques années, il y a un relâchement depuis quelques temps. Il y aura

prochainement une réunion publique sur ce sujet.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. ESPAZE : Les places de parking devant la pharmacie sont en épi et débordent sur la route de Ste Croix.

M. de LATOUR : La ligne médiane n’est pas au milieu de la voie, elle va être enlevée en accord avec le Département.

M. ESPAZE : J’avais bien dit qu’il y avait un problème.

M. de LATOUR : Et il n’y a pas de quoi s’en réjouir, tous les problèmes se résolvent au fur et à mesure.

__________

M. ESPAZE : Comment se fait-il que des employés hors mairie fassent du travail municipal.

M. ANTON : Il s’agit du chantier d’insertion qui nous aide bien pour tout ce qu’il y a à faire sur la Commune. Je dois vous faire un point sur

tout ce que font les employés communaux.

__________

M. ESPAZE : Est-ce que la piscine à bois est toujours remplie d’eau ?

M. de LATOUR : Il n’y a pas de quoi faire de l’humour sur les problèmes qui touchent tout le monde.

M. ANTON : Je pense que vous devez parler du silo à bois de la chaufferie de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle pour lequel le

problème est réglé ?

M. ESPAZE : Le personnel communal devrait être là lors de la livraison.

M. de LATOUR : Théo est là à chaque livraison, il est en charge de la surveillance de la consommation de bois. Le problème de

débordement ne concerne que le deuxième camion. C’est

maintenant réglé, il n’y a qu’un camion qui vient à chaque

livraison et il benne directement dans le silo.

__________ 8

M. BERLY : Concernant le site Internet de la Commune, l’ancien est fermé et le nouveau sera en place à partir du 25 janvier 2016. Il s’agit

d’un site collaboratif auquel les associations et les commerces

pourront avoir accès et mettre à jour leurs informations. Mi-

février aura lieu une information collective sur son

fonctionnement.

__________

Mme ROUVERET : J’ai eu un courrier de l’école concernant les mesures à prendre suite aux attentats de novembre 2015, je suis étonnée que ce ne

soit pas à l’ordre du jour.

M. BENEFICE : Concernant les mallettes de secours, les dispositions ont été prises, pour ce qui est du portail, c’est un sujet qui est depuis

très longtemps en cours avec une difficulté pour arrêter la

bonne solution.

M. ESPAZE : Il pourrait y avoir un système de vidéosurveillance avec un gardien.

Mme ZANCHI : Quelle que soit la solution choisie, il y a toujours un problème avec ce portail.

M. BENEFICE : Le problème n’est pas d’installer un système avec appel mais bien, du côté de l’école : qui va répondre et accueillir les

personnes demandant à entrer ?

Mme ZANCHI : A ce jour, la Directrice n’a plus d’assistant et tant qu’elle n’aura pas quelqu’un, il n’y aura personne pour répondre aux appels.

Personne ne veut répondre au téléphone, ni à un éventuel

interphone.

__________

M. ESPAZE : Qu’en est-il de la réparation de la route de Girbes ?

M. de LATOUR : Les travaux sont déjà prévus mais je vous rappelle que le plus gros chantier se trouve sur la Commune de SOUDORGUES.

M. ESPAZE : Est-ce qu’on ne peut pas demander aux employés communaux de faire quelque chose de provisoire ?

M. de LATOUR : Lors de ses vœux, le Maire de SOUDORGUES a dit qu’il donnerait la priorité aux travaux de voirie.

M. ESPAZE : Il y a le même nombre de personnes de LASALLE, SOUDORGUES et COLOGNAC qui sont concernées pas cette

route, c’est facile de dire que c’est une histoire de territoire. 9

M. de LATOUR : Si on demandait aux employés communaux d’intervenir sur une autre commune que la nôtre, vous seriez le premier à ne pas être

d’accord, d’autant que cela n’est pas légal.

__________

M. ANTON : Monsieur ESPAZE, avez-vous remarqué les drapeaux de la Mairie sont neufs, ils ont été changés.

M. ESPAZE : C’est bien, je ne l’avais pas remarqué.

La séance est levée à 19 heures 25.