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Arrêté - N°03 rue des Capucins circulation unique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°03 rue des Capucins circulation unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
w © DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 3 -
DEARWE ET Mile Liberté Égahté . Fraternité
CANTON
Couronne ARRÊTÉ DU MAIRE
. COMMUNE
COtLONNIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la ville de Coulommiers,
Vu le code de la route et les décrets subséquents, notamment les articles R 1 et R 25,
Vu les articles L 131-3 et 181-4 du Code des Communes,
Considérant que la mise en place d’un nouveau plan de circulation, dans certaines rues de la ville à compter du 24 juillet 1995, modifiant la circulation, il y a lieu de la réglementer :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation sera en sens unique dans les rues suivantes : - rue des Capucins ‘du carrefour de lOurs au croisement de la rue du Gal de Gaulle)
- rue du Gal de Gaulle (de la rue des Capucins à la place St Denis)
La voie du Président Georges Pompidou reste en double sens jusqu’à son intersection avec la rue du Gal de Gaulle.
La circulation dans la rue Bertrand Flornoy se fera de la rue de la Pêcherie vers le carrefour de l'Ours, toujours en sens unique.
ARTICLE 2 : La circulation des autres rues du centre ville reste inchangée.
ARTICLE 3 : Une signalisation sera mise en place portant les prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE5 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Coulommiers, le 18 juillet 1995
Le Maire,
Moa 20028 - Berger ievraul Nancy (91