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Arrêté - N°03.127 Parc des Capucins securite des enfant concernant la circulation et le stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°03.127 Parc des Capucins securite des enfant concernant la circulation et le stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DBPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°PO3/42y
SEINE-ET-MARNE
CANTON EE Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
COMMINRE: ARRÊTÉ DU MAIRE COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à
L2212,5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le développement de la circulation automobile et le non-respect des limitations de
vitesse aux abords des écoles peut compromette la sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement :
ARRETONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés précédents.
ARTICLE 2 : La circulation rue des Capucins sera mise en sens unique dans le sens rue du Gal. de Gaulle
vers la place Abel Leblanc pour tous les véhicules.
La circulation rue Berthereau sera mise en sens unique dans le sens place Abel Leblanc vers
la rue Gal. de Gaulle sur la partie comprise entre le n° 19 et n° 13 de la rue berthereau pour tous les
véhicules,
La circulation sur le pourtour de la place Abel Leblanc se fera en sens unique dans le sens
de la rue des Capucins vers la rue Berthereau et transversalement sur la place Abel Leblanc.
D RTICLE 3 : Le stationnement sera interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise Les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent
arrêté, en référence aux articles R412-28 et R412-51 du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
fée conforme
Lorgifial à |
VV À Coulommiers, Le Mai le Î 3 MAI 2093
AT, Maire |
PUBLIE LE