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Déliberation - 112
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - 112)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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l 9 _ Dép Vil@RARENEE + de contrastes Canton
Envoyé en préfecture le 15/08/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Afiché le y Ab oal2oi2 EM
ID : 016-211603741-20220914-112_2022-AR
OV Q U X D 112/2022
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION SPECTACLE « VICTOR LE VOLEUR DE LUTINS »
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-3-1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que la Ville souhaite présenter un spectacle sur son territoire,
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession de droits de représentation doit être signé entre la Ville de Soyaux et l'association « Cie Marionnettes d’Angoulême » domiciliée 6 passage Marengo 16000 ANGOULEME, pour le spectacle « Victor le voleur de lutins » le dimanche 22 janvier 2023 à 16h et le lundi 23 janvier 2023 pour deux représentations au Pôle Culturel et associatif Soëlys.
Article 2 : Le coût global du spectacle pour les 3 représentations s’élève à 2 110.00 € TTC. La ville aura à sa charge les déclarations auprès des sociétés d’auteur et de droits voisins (SACD, SACEM, SPEDIDAM) ainsi que le règlement des droits correspondants.
La Ville doit également prévoir 4 à 5 repas les 22 et 23 janvier pour midi, dont 1 végétarien et un petit catering sur le lieu de représentation.
Article 3 : Le règlement sera effectué par mandat administratif sur service fait au plus tard 30 jours après réception de la facture.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 14/09/2022
Le maire,
François NEBOUT