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Convocation - 112
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 112)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Assurance, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le | w| LU ER
1D : 016-211603741-20240925-2024_112-DE
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 25 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Hassen SFAR, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Clémence BOUDET, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Fadilla DAHMANI À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À Robert JABOUILLE,
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Marianne IRIARTE-HUET,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Mallory PEYRONAUD.
Monsieur Hassen SFAR a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le o%|wliwtu Em
ID : 016-211603741-20240925-2024_112-DE
N° 2024-112- Avis de a commune sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la
vallée de l'Anguienne
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) concernent des phénomènes naturels dont les
effets prévisibles relèvent d’une catastrophe naturelle définie à l'article 1 de la loi du 13 juillet 1982
relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle.
Dans l'objectif principal de limiter la vulnérabilité, le PPRN à partir de l’analyse des risques sur un
territoire donné, édicte des prescriptions en matière d'urbanisme, de construction et de gestion dans les zones exposées aux risques.
Plusieurs études relatives au risque inondation de l’ Anguienne ont été réalisées.
Le contenu du Plan de Prévention des Risques Naturels est précisé par l’article RS62-3 du code de l’environnement.
Le dossier de projet de plan comprend :
1° Une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des
phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l’état des connaissances ;
2° Un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones mentionnées aux 1° et 2° du II
de l’article L.562-1 ;
3° Un règlement
Les risques sont présentés sous forme de cartographie sur la question de la hauteur de l’eau, les
aléas et les enjeux, avec des degrés de « gravité » et de contraintes.
Concernant SOYAUX, le PPRI aura un impact sur les constructions autour du Lion de Saint Marc,
et vers le secteur de la Folie aux Jésuites. Cet impact porte sur des restrictions de constructions,
d'extensions, ou des contraintes avec la création de zone refuge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 juillet 1982 modifiée, relative à l’indemnisation des victimes de
catastrophes naturelles ;
Vu la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de
la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
Vu la loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » relative au renforcement de la protection
de l’environnement ;
Va la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu Le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant
les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine », dit « décret PPRi », Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 3] of Em
ID : 016-211603741-20240925-2024 112-DE
Vu les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 à R562-11 du code de l’environnement, la consultation des conseils municipaux et des EPCI (concertation et association) ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur le projet de PPRi de la vallée de l’Anguienne
Fait et délibéré en mairie, le 25 septembre 2024.
ançois NEBOUT