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Procès Verbal - 07 11 20167
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 11 20167)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE-A-L'EAU
0 6 JUIL. 2016 | LU
SÉPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
|
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mille seize et le jeudi 23 juin, àdix-neuf heures,
Les membres du conseil municipal de Morne-À-L’eau, convoqués le 15 juin 2016, se sont réunis en la
maison commune et sous la présidence de Monsieur Philipson FRANCFORT, Maire de la Commune
de Morne-À-L’eau.
Etaient présents (22): Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Victoire JASMIN,
Monsieur Ketty LABUTHIE, Madame Marcienne LORMEL-ARPHEXAD,
Monsieur Edouard FRANCIETTA, Madame Nita FOUCAN, Monsieur Edmond MARCEL,
Madame Sandra MANETTE, Monsieur Patrice RESDEDANT, Madame Michelle MAKAIA-
ZENON, Monsieur Judex LACLUSSE, Madame Annette PRESSE, Madame Florise CANVOT-
VINCENT, Madame Laure PHAETON, Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Aurel MIRRE,
Monsieur José ADELAÏDE, Monsieur Léonard JERUL, Monsieur Joubert LUCE, Monsieur Jean
DARTRON, Madame Annick VANONY, Madame Roselyne CARDOVILLE.
Etaient Excusés (00):
Etaient représentés (05): Madame Marie-Christine NANNETTE, Madame Dolorès BELAIR,
Madame Monique DELMESTRE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Nadia NEGRIT.
Etaient absents (06): Madame Marie-Chantale SAINT-SAUVEUR, Monsieur Favrot DAVRAIN,
Monsieur Saint-Hilaire DELOUMEAUX, Monsieur Klébert BANCHE-MARIE, Monsieur Georges
HERMIN, Madame Sabrina GARES.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Patrice RESDEDANT a été désigné pour assurer le secrétariat.
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l’examen de l’ordre du jour
qui appelait notamment :
Délibération N°07-11-2016 : attribution de subvention aux associations Olympic et Zenith pour l'acquisition des minibus dans le cadre de l’opération
« Horizon Bleu 2016 » de la Fédération Française de Football.
Page 1 Délibération n°07-11-2016
Attribution de subvention aux associations OLYMPIC et ZENITH pour
Pacquisition des minibus dans le cadre de l’opération « Horizon Bleu 2016 »
de la Fédération Française de Football.
Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à la délibération n°08-05-2015 du 25 novembre
2015, la ville par le biais des associations OLYMPIC, INDOMPTABLE, ZENITH et ZAYEN’LA, a
répondu à l’appel à projets « HORIZON BLEU 2016 » porté par la Fédération Française de Football.
Un certain nombre de propositions ont été retenues, parmi lesquelles le projet d’aide aux associations
sportives OLYMPIC et ZENITH pour l’acquisition de minibus.
Le partenariat établit entre la FFF et Volkswagen, qui résulte de cet appel à projet, permet aux
associations de bénéficier d’une réduction de 10 502,50 euros sur le tarif initial du véhicule ; la FFF
prenant en charge 66% du budget restant, et l’association le solde.
En s'inscrivant dans ce projet partenarial, il ne resterait à la charge des clubs que 9 809,00€ sur un prix
de base TTC de 38 900,00 € pour l’acquisition des minibus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé du Maire,
Et après en avoir débattu,
DECIDE :
Article 1° : D’attribuer aux associations Olympic et Zenith, une aide de 9 809,00 euros
(neuf mille huit cent neuf euros) chacune, pour l’acquisition de minibus dans le cadre de
l'opération « Horizon Bleu 2016 » de la Fédération Française de Football, selon le plan de
financement suivant :
Coûts par minibus :
Prix net Carte
Prix de Déductions Volkswagen TTC Prix net HT TVA Carburant grise
base TTC | kit livraison | Av client 8,5%
52,00€ 38900,00€ 150,00€ | 10 502,50€ | 28 547,50€ | 26 311,06€ | 2 236,44€ 50,00€ 2
Financement par minibus:
Prix clé en
main Participation Part association | Part communale
FFF
100% 66% 1,5% 32,5%
28 850,00€ 19 041,00€ 302,50€ 9 506,50€
Délibération N°07-11-2016 : attribution de subvention aux associations Olympic et Zenith pour l’acquisition des minibus dans le
cadre de l’opération « Horizon Bleu 2016 » de la Fédération Française de Football.
Page 2 Article 2 : Cette aide pourra être versée directement au concessionnaire GSA Volkswagen par
bon de commande, ou à défaut, versée directement par subvention à chacune des associations
après signature d’une convention ;
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de
cette décision ;
Article 4 : Cette dépense sera imputée au budget 2016 ;
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-À-L'’eau, le 27 juin 2016
Actepe exécutoire après envoi dE de légalité
Le... Le jui EE. RU .
Formalités de publicité
Effectuées lee. julle.l. eo 1E
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai
de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
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Délibération N°07-11-2016 : attribution de subvention aux associations Olympic et Zenith pour l'acquisition des minibus dans le
cadre de l’opération « Horizon Bleu 2016 » de la Fédération Française de Football.
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