Procès Verbal - 25 pv avril 2025

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Procès Verbal - 25 pv avril 2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv avril 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 30 avril – 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le trente avril à vingt heures et quatre minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - pouvoirs : 1 soit 16 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean-Pierre HAMON, Patricia CANAUX Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Audrey BERTET, Wilhelm BLANCHARD, Bruno CRESPEL, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE, Guillaume WACHNICKI

Absentes excusées : Lauriane DOUILLARD donne pouvoir à Wilhelm BLANCHARD, Isabelle PERRAIS Absents non excusés : Christine CHAZELLE, Vincent SAULNIER

Audrey BERTET a intégré le Conseil après l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mois de mars.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h04.

Jean-Pierre HAMON est le secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2025

B. DÉLIBÉRATIONS :

❖ ENFANCE JEUNESSE :

▪ Tarifs des camps d’été 2025 du Centre de Loisirs

❖ VOIRIE :

▪ Choix de l’entreprise pour la réalisation du « Point à Temps »

▪ Travaux de voirie

❖ URBANISME :

▪ Approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme

▪ Acquisition des parcelles AE184, AE187, AE188 sises Rue de la Noë

❖ ARC SUD BRETAGNE :

▪ Accord local sur la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à compter de 2026

INFORMATIONS :

▪ Le Compte Financier Unique

▪ Transfert de la compétence Assainissement à Eau du Morbihan

▪ Mesures disciplinaires envers le FCAM

▪ Concours maisons fleuries

▪ Nouvelle Commerçante le dimanche sur le marchéPV Conseil Municipal Avril 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2025

Les Conseillers approuvent à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mars.

B. LES DÉLIBÉRATIONS :

❖ ENFANCE JEUNESSE :

✓ Tarifs des camps d’été 2025 du Centre de Loisirs

Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’enfance jeunesse, présente la proposition de tarification des camps pour l’été 2025

Camps

Par enfant résidant sur la commune

ou sur une commune ayant conventionnée

Par enfant résidant

sur une commune

extérieure

Tranche 1

QF < 545€

Tranche 2

546€
Tranche 3

QF > 1100€

Camp à l’Ile de Ré du 07 au 11 juillet

15 jeunes de 14 à 17 ans

Flower Camping Le Bel Air ****

-Bateau + paddle autour de Fort Boyard

-Balade à vélo sur l’île de Ré

-Visite de La Rochelle et sa fête foraine

-Activités et animations au camping

170.00 € 185.00 € 200.00 € 230.00 €

Camp à Savenay du 15 au 19 juillet

20 jeunes de 8 à 11 ans

Camping du Lac de Savenay

-Activités au parc de la Vallée des Korrigans

-Piscine

125.00 € 140.00 € 155.00 € 185.00 €

Camp à Longeville du 21 au 25 juillet

15 jeunes de 8 à 11 ans

Camping Les Mancellières à Avrillé

-O’Gliss Park

-O’Fun Park et Waterjump

-Marché des Sables d’Olonne

-Activités et animations au camping

165.00 € 180.00 € 195.00 € 225.00 €

Séjour à Branféré du 18 au 22 août

20 jeunes de 6 à 11 ans

Camping municipal – Le Guerno

-Découverte du parc

-Parcabout

-Spectacle des oiseaux

140.00€ 155.00 € 170.00 € 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs des camps d’été.

❖ VOIRIE :

✓ Choix de l’entreprise pour la réalisation du « Point à Temps »

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint à la Voirie, propose de retenir l’offre de l’entreprise LEMEE LTP pour effectuer des travaux de point à temps. Le montant est de 962.35 € HT la tonne soit pour 16 tonnes 15 397.60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le devis et autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat.PV Conseil Municipal Avril 2025

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✓ Travaux de voirie

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint à la Voirie, informe les élus que certains petits travaux de voirie, ne pouvant pas être traités directement par les services techniques, nécessitent l'intervention d’une entreprise. Il propose l'entreprise LEMEE LTP prenne en charge les travaux suivants :

- Aménagement de la Nouarderie ;

- Aménagement de la voie du Moulin Neuf ;

- Aménagement du carrefour de Saint-Malo.

Le montant total des travaux s’élève à 8 879.61 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis auprès de l’entreprise LEMEE LTP pour un total de 8 879.61 € HT soit 10 655.53 € TTC et autorise Monsieur Le Maire à les signer.

❖ URBANISME :

✓ Approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vu les articles L 151-1 et suivants et R 151-1et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L153-36 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28/11 2019 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu le schéma de cohérence territoriale Arc Sud Bretagne approuvé le 17/12/2013 et modifié le 28/11/2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 25/10/2023 prescrivant la modification n°1 du plan local d’urbanisme ;

Vu la notification du projet de modification au préfet et aux personnes publiques associées en date du 30 janvier 2024 ;

Vu la décision de la MRAe de Bretagne en date du 29/12/2023 ;

Vu les avis de la CDPENAF en date du 18/06/2024 et du 26/02/2025 ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées ;

Vu l’arrêté municipal en date du 01/08/2024 soumettant le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme à enquête publique qui s’est déroulée du 27/08/2024 au 28/09/2024 ;

Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique :

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur avec une réserve en date du 20/10/2024 ;

Vu les réponses apportées aux interrogations et réserves des PPA et de la commissaire enquêtrice ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La délibération sera affichée en mairie pendant un mois et une information sera publiée dans un journal local. Le dossier du PLU sera est tenu à la disposition du public en mairie de Saint-Dolay aux jours et heures d'ouverture habituels.PV Conseil Municipal Avril 2025

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✓ Acquisition des parcelles AE184, AE187, AE188 sises Rue de la Noë

Monsieur Le Maire informe les Conseillers Municipaux de la possibilité d’acquérir les parcelles AE184 de 44 m², AE187 de 67m² et AE188 de 47m² situées au croisement de la rue de la Noë et de la rue des Layes.

La Commune possède déjà les parcelles AE182, AE183, AE191, AE185, AE186 et AE190. Toutes ces petites parcelles permettraient de les regrouper afin de constituer un ou deux lots pour les vendre et y construire une ou deux maisons.

Monsieur Le Maire propose un prix d’achat de 8 € le m² pour les parcelles AE184 de 44 m², AE187 de 67m² et AE188 de 47m² soit un prix global de 1264 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’acquisition des parcelles AE184, AE187 et AE188

d’une superficie totale de 158 m² au prix de 8€ le m² soit un total de 1264 € et autorise Monsieur Le Maire à signer

l’acte d’achat auprès du notaire et toutes les pièces y afférent. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

❖ ARC SUD BRETAGNE :

✓ Accord local sur la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à compter de 2026

Monsieur le Maire rappelle que la composition du Conseil Communautaire est fixée selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux, de la manière suivante :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ;

- chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ;

- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211- 6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de Communes doivent approuver une composition du Conseil Communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. Les délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes Membres de la Communauté de Communes, représentant la moitié de la population totale de la Communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres de la Communauté.

• À défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale « Droit Commun », le Préfet fixera à 30, le nombre de sièges du Conseil Communautaire, qu’il répartira conformément aux dispo- sitions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Il est précisé que le calcul de la règle de droit commun, qui fixe le nombre de sièges à 30, ne permet pas à la Commune de La Roche-Bernard de disposer d’un siège. Il lui en est donc attribué un d’office, portant ainsi le nombre de sièges répartis à 31.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le préfet fixera la composition du Conseil Communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.PV Conseil Municipal Avril 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les Communes Membres de la Communauté de Communes un accord local, fixant à 38 le nombre de sièges du Conseil Communautaire réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

Membres

Populations municipales

(ordre décroissant de

population)

Nombre de Conseillers

Communautaires

MUZILLAC 5 022 6

NIVILLAC 4 874 6

PEAULE 2 856 4

SAINT-DOLAY 2 636 3

MARZAN 2 611 3

NOYAL-MUZILLAC 2 548 3

AMBON 2 091 3

DAMGAN 1 930 3

ARZAL 1 794 2

BILLIERS 1 056 2

LE GUERNO 975 2

LA ROCHE-BERNARD 720 1

TOTAL 29 113 38

Dans le cadre de l’accord local, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne peut porter le nombre de sièges de son assemblée délibérante à 38 maximum.

Au vu des éléments exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition d’accord local présenté ci-dessus dans le cadre de la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne à compter de 2026.

INFORMATIONS :

▪ Le Compte Financier Unique :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Expérimenté par des collectivités volontaires sur les exercices 2021 à 2023, le CFU est généralisé à toutes les entités publiques locales sous référentiels M57 et M4 par l’article 205 de la loi de finances pour 2024.

▪ Transfert de la compétence Assainissement à Eau du Morbihan

Le transfert de la compétence Assainissement concerne le passage de la gestion de l’assainissement des eaux usées de la commune à la Communauté de Communes. Les élus devront se prononcer.

▪ Mesures disciplinaires envers le FCAM

Pour donner suite à l’intervention de la gendarmerie, la municipalité a décidé d’interdire l’accès au stade aux équipes « séniors » jusqu’à la fin de la saison

▪ Concours maisons fleuries

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 mai.

▪ Nouvelle Commerçante le dimanche sur le marché

La Poissonnerie d’ Élodie sera présente tous les dimanches matin sur la place de l’Eglise

Prochain Conseil Municipal le 28 mai 2025 à 20h00