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Procès Verbal - 25 pv juin 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Dolay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique
COMMUNE DE SAINT-DOLAY
Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 25 juin – 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mme Isabelle SIRLIN, 1ére adjointe.
Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 11 - pouvoir : 4 soit 15 élus représentés. Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean-Pierre HAMON, Patricia CANAUX Conseillers Municipaux : Bruno CRESPEL, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Isabelle PERRAIS, Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE.
Absents excusés : Audrey BERTET donne pouvoir à Stéphane PELLION, Wilhelm BLANCHARD, Christine CHAZELLE, Nicolas CHESNIN donne pouvoir à Gaël DAVID, Patrick GÉRAUD donne pouvoir à Isabelle SIRLIN, Guillaume WACHNICKI donne pouvoir à Muriel MALNOË.
Absents non excusés : Lauriane DOUILLARD et Vincent SAULNIER
Le quorum étant atteint, Isabelle SIRLIN ouvre la séance à 20h01.
Nicolas GURIEC est le secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2025
B. DÉLIBÉRATIONS :
❖ ASSOCIATIONS :
✓ Règlement intérieur local inter associations
❖ MÉDIATHÈQUE :
✓ Mise à jour du Règlement intérieur de la médiathèque
❖ ENFANCE JEUNESSE :
✓ Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires ✓ Tarifs du centre de loisirs à compter du 1er septembre 2025
✓ Tarifs de la garderie périscolaire à compter du 1er septembre 2025
✓ Tarifs de l’activité multisports du jeudi soir à compter du 1er septembre 2025 ✓ Tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2025 durant la période scolaire
❖ ASSAINISSEMENT :
✓ Assainissement avenant 1 au contrat de délégation du service public de collecte et de traitement des eaux usées
❖ COMMUNICATION :
✓ Adhésion au service « Mon Village »
A. Les Conseillers approuvent à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2025. PV Conseil Municipal JUIN 2025
Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique
2
B. LES DÉLIBÉRATIONS :
❖ ASSOCIATIONS
✓ Règlement intérieur local inter associations
Jean-Pierre Hamon, adjoint aux associations, présente le règlement intérieur qui sera mis en place sur l’utilisation du local inter association.
Le règlement a pour objectif de garantir l’intégrité des biens et des personnes au sein de la structure située derrière le stade de la Longe. L’accès aux installations implique l’entière acceptation et l’application du règlement intérieur qui se décline en plusieurs titres :
Les conditions d’accès et d’utilisation
La publicité
L’assurance – responsabilité
Les interdictions
L’utilisation du matériel
Les conditions de sécurité, d’hygiène et secours
Les sanctions
Les modalités d’application.
Après lecture de ce règlement, le conseil Municipal à l’unanimité valide ce règlement intérieur qui rentrera en vigueur dès sa publication.
❖ MÉDIATHÈQUE :
✓ Mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque
Patricia CANAUX, adjointe à la Médiathèque, présente le règlement intérieur de la médiathèque mis à jour.
Le règlement intérieur se décline en plusieurs titres :
Les dispositions générales
Les inscriptions et prêt
Les recommandations et interdictions
L’application du règlement
Après lecture de ce règlement, le conseil Municipal à l’unanimité valide ce règlement intérieur qui rentrera en vigueur dès sa publication.
❖ ENFANCE JEUNESSE :
✓ Modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrasolaires
Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse, présente les modifications apportées au règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaire votés lors de la séance du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2021. Les modifications portent sur :
- Les repas fournis par la famille : seuls les élèves ayant un PAI (projet d’accueil individuel) peuvent apporter leur repas. Il leur sera facturé 1 euro par jour de présence à la cantine.
- Concernant les impayés : En cas d'impayé répété, la mairie se réserve le droit de suspendre l'accueil de ces enfants à l'ALSH et au service périscolaire, après un délai de trois mois d’impayés, et ce, après en avoir informé les familles par courrier.
Après lecture de ce règlement, le conseil Municipal par 14 voix pour et une voix contre (Patricia CANAUX) valide ce règlement intérieur qui rentrera en vigueur dès sa publication. PV Conseil Municipal JUIN 2025
Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique
3
✓ Tarifs du centre de loisirs à compter du 1 septembre 2025
Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse, présente la proposition de la Commission enfance jeunesse :
Les tarifs du Centre de Loisirs :
Quotient
Familial
De 0 à
450
De 451
à 600
De 601
à 750
De 751
à 900
901 à
1000
1001 à
1100
1101 à
1400
1401 et
plus
(1) Hors
ASB et
convention
Journée complète
(le coût du repas
non compris dans
le tarif)
4.22 € 4.35 € 5.44 € 7.78 € 8.84 € 8. 84 € 9.99 € 9.99 € 13.29 €
Repas mercredi et
vacances scolaires 3,94 € 4,24 € 4,24 € 4,24 € 4,24 € 4,29 € 4.29 € 4,36 € 7.87 €
½ journée (le coût
du repas non
compris dans le
tarif)
3,04 € 3.13 € 3,70 € 4,26 € 4.84 € 4.84 € 5.43 € 5.43 € 6.55 €
Journée avec
sortie 10.21 € 10.52 € 11.65 € 13.99 € 15.13 € 15.13 € 16.27 € 16,27 € 19,67 €
(1) Les enfants résidants à l’extérieur du territoire d’Arc Sud Bretagne ou sur le territoire d’une commune d’Arc Sud Bretagne n’ayant pas signé de convention avec la Commune de Saint-Dolay.
Adhésion espace jeune : 5 euros par an
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2025.
✓ Tarif de la garderie périscolaire à compter du premier septembre 2025
Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse présente la proposition de la Commission enfance jeunesse :
Quotient
Familial
De 0 à
450
De 451 à
600
De 601 à
750
De 751 à
900
901 à
1000
1001 à
1100
1101 à
1400
1401 et
plus
Garderie le
quart d’heure 0.52 € 0.58 € 0.58 € 0.61 € 0.61 € 0.61€ 0.61€ 0.62€
À compter du 3ème enfant le tarif sera de 0.25 € le quart d’heure.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2025.
✓ Tarif du restaurant scolaire à compter du 1 septembre 2025 durant la période scolaire
Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse propose à l’issue de la Commission enfance jeunesse : De prolonger la cantine à 1 € pour les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1000€. Le tarif de 1 € sera appliqué uniquement durant la période scolaire soit hors mercredi et vacances scolaires.
Le prix des repas pour le restaurant scolaire 2025 :
Quotient
Familial
De 0 à
450
De 451 à
600
De 601 à
750
De 751
à 900
901 à
1000
1001 à
1100
1101 à
1400
1401 et
plus Adulte
Repas 1,00 €
(3.94€ *)
1,00 €
(4.24€ *)
1,00 €
(4.24€ *)
1,00 €
(4.24€ *)
1,00 €
(4.24€ *)
4,29 € 4.29 € 4.36€ 7. 87€
*prix du repas sans l’aide de l’État à la mise en place d’une tarification sociale des cantines scolaires. PV Conseil Municipal JUIN 2025
Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique
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Pour les enfants avec un PAI (Projet d’accueil individuel), qui apporte leur repas fourni par la famille, une participa- tion de 1€/jour sera demandée si l’enfant est présent au restaurant scolaire.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour mettre en place le tarif à 1 € en faveur des familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 1000 € et valide les tarifs du restaurant scolaire ci-dessus à compter du 1er septembre 2025.
✓ Tarif de l'activité multisports du jeudi soir à compter du 1 septembre 2025
Madame Gaëlle DAVID, adjointe à l’Enfance Jeunesse présente la proposition de la Commission enfance jeunesse :
Quotient
Familial
De 0 à
450
De 451
à 600
De 601
à 750
De 751 à
900
901 à
1000
1001 à
1100
1101 à
1400
1401 et
plus
Tarifs par
période (entre
deux
vacances)
5,00 € 5,05 € 5,05 € 5,05 € 5,10 € 5,10 € 5.10 € 5.10 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2025.
❖ ASSAINISSEMENT :
✓ Avenant un au contrat de délégation du service public de collecte et de traitement des eaux usées
La commune de Saint-Dolay a confié l'exploitation de son service d'assainissement collectif au Délégataire, aux termes d'un contrat de délégation de service public, entré en vigueur le 1er juillet 2024, pour une durée de 8 ans, visé en préfecture le 20 juin 2024.
À la suite de la réalisation d’un inventaire contradictoire, des équipements et des installations concernés par des opérations de renouvellement, la Collectivité et le délégataire sont convenues d’adapter le plan prévisionnel de renouvellement initial afin de substituer certaines opérations initialement programmées par d’autres, dans le respect de l’enveloppe financière prévue au contrat initial.
Cet avenant n’a pas d’impact financier sur le service.
Il est convenu que l’entretien des espaces verts, hors faucardage des filtres plantés est à la charge de la Collectivité. Monsieur Le Maire détaille la répartition des travaux à la charge de la Commune et du délégataire (article 2 de l’avenant).
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide l’avenant 1 au contrat de délégation du service public assainissement collectif et autorise Monsieur Le Maire à signer l’avenant ci-annexé à la présente délibération.
❖ COMMUNICATION :
✓ Adhésion au service mon village
« Mon Village » est un outil unique pour informer en temps réel les citoyens sur l’ensemble des services de proximité : actualités municipales, vie associative, commerces locaux, services publics, mobilités, événements et bien plus encore.
L'application Mon Village, répond aux attentes suivantes :
- Répondre au besoin de diffusion de toutes les informations de la commune, - Envoyer des notifications sur téléphone et des alertes aux habitants (météo, électricité, etc.,) - Assurance que vos habitants reçoivent bien les informations de la commune, - Proposer un calendrier et un agenda alimentés en continu de tous les évènements, - Réduire les impressions papiers et le coût annuel de vos bulletins municipaux, Le devis est le suivant s’élève à un total de 2 550.00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal par trois abstentions (Audrey BERTET, Stéphane PELLION et Isabelle PER- RAIS) et 12 voix pour valide l’adhésion à ce service et autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires à cette adhésion.
INFORMATIONS :
- Recrutement en cours de deux animateurs au Centre de Loisirs
Prochain Conseil Municipal le 30 juillet 2025 à 20h00