Procès Verbal - 25 pv janvier 2025

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Procès Verbal - 25 pv janvier 2025 Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 pv janvier 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 29 janvier 2025 – 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf janvier à vingt heures et trois minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 13 - pouvoirs : 3 soit 16 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON,

Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Audrey BERTET, Wilhelm BLANCHARD, Bruno CRESPEL, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Isabelle PERRAIS, Yannick ROUSSE, Guillaume WACHNICKI

Absents excusés : Patricia CANAUX donne pouvoir à Isabelle SIRLIN, Christine CHAZELLE, Gaëlle DAVID donne pouvoir à Patrick GÉRAUD, Lauriane DOUILLARD, Stéphane PELLION donne pouvoir à Audrey BERTET Absent non excusé : Vincent SAULNIER

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h03.

Isabelle SIRLIN est la secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2024

B. DÉLIBÉRATIONS :

❖ ENFANCE JEUNESSE :

o Réhabilitation et extension du Centre de Loisirs : Demandes de subventions

❖ BÂTIMENT :

o Travaux de mise en place de ligne de vie pour l’accès aux voutes de l’église

❖ AMÉNAGEMENT :

✓ Travaux de rénovation de la salle du Conseil Municipal et demande de subvention (délibération reportée)

❖ SOLIDARITÉ :

✓ Solidarité avec la population de Mayotte

❖ CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU MORBIHAN (CDG56) : o Autorisation de signature de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG56

C. INFORMATIONS :

➢ Devis complémentaire Résidence du Puits

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre est approuvé à l’unanimité.PV Conseil Municipal Janvier 2025

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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B. LES DÉLIBÉRATIONS :

❖ ENFANCE JEUNESSE :

✓ Réhabilitation et extension du Centre de Loisirs : Demandes de subventions

Le Conseil départemental ayant suspendu toutes les aides financières pour l'année 2025, il est nécessaire d’ajuster en conséquence le plan de financement du projet de réhabilitation et d'extension du Centre de Loisirs.

Néanmoins, une demande d’aide financière au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sera déposée selon le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Phase 1 A Extension

Phase 1 B rénovation

Travaux fluides

Total phase 1

232 851.64 €

66 032.96 €

66 000.00 €

364 884.60 €

Conseil Départemental PST 2024

tranche 1 obtenue

DETR 2025

CAF (60% des dépenses plafonnées

à 150 000 €)

Autofinancement

70 214.70 €

105 000.00 €

150 000.00 €

287 299.65 €

11.46%

17.14%

24.50%

46.90%

Phase 2 Rénovation 154 559.00 €

Phase 3 Rénovation 15 000.00 €

Honoraire architecte

Bureau d’Études

72 470.55 €

5 600.00 €

Total HT 612 514.15 € TOTAL 612 514.15 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation et d'extension du Centre de Loisirs ; autorise Monsieur Le Maire à déposer les dossiers de subventions au titre de la DETR ainsi qu’un dossier de subventions auprès de la CAF et de tous les autres organismes susceptibles d’apporter une aide financière.

❖ BÂTIMENT :

✓ Travaux de mise en place de ligne de vie pour l’accès aux voûtes de l’église

Monsieur Nicolas GURIEC adjoint en charge des bâtiments rappelle la délibération de décembre 2024 concernant le

devis validé auprès de l’entreprise Pays de Vilaine Électricité pour le câblage complet depuis le tableau électrique des

points lumineux à reprendre, 8 sur les bas-côtés et 6 pour la nef ainsi que la fourniture et pose de 14 luminaires (en

lieu et place de ceux existant). Le montant du devis s’élevait à 11 462.14 € HT.

Par ailleurs, ces travaux, pour être réalisé en toute sécurité, nécessite la mise place d’une ligne de vie dans les combles de l’église. Il en existe une mais elle n’est pas fixée de manière sécurisée et n’a pas fait l’objet d’un contrôle certifié.

Le devis retenu est celui de l’entreprise MACE de Trégueux, spécialisée dans ce domaine, est d’un montant de 5 704.40 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise MACE pour un montant de 5 705.40 € HT et autorise Monsieur Le Maire à signer les devis et toutes les pièces s’y rapportant.

❖ AMÉNAGEMENT :

✓ Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’EPF (Établissement Public Foncier) – Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de réaliser, sur la commune de Saint-Dolay, une opération en renouvellement urbain de 10 logements locatifs sociaux destinés à des personnes âgées autonomes.

Ce projet a nécessité l’acquisition d‘emprises foncières sises AH449, Ah463 et AH461. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la collectivité puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est pourquoi il vous a été proposé de fairePV Conseil Municipal Janvier 2025

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appel à l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne).

En ce sens, la commune de Saint-Dolay a signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 24 septembre 2018. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Le projet de la Collectivité ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir les modalités d'intervention de l'EPF Bretagne. En ce sens, cet établissement a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale.

L’objet de la convention consiste en :

- Modification du critère programmatique, prévoyant actuellement « dans la partie du programme consacrée au logement : 100% de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI » pour élargir à « de type PLUS-PLAI- PLS »

- Prolongement de la durée de la convention pour une date de fin au 31/12/2025 au lieu de se terminer le 10 septembre 2025.

Il vous est donc proposé d’approuver l'avenant n°1 soumis par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211- 62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34, Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 24 septembre 2018, Vu le projet d'avenant n°1 annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Saint-Dolay souhaite réaliser une opération de 10 logements en renouvellement urbain sur le secteur de la rue de la Picardie,

Considérant que le montage du projet intergénérationnel porté l’ESH Les Ajoncs, retenu par la commune, nécessite de modifier les critères programmatiques,

Considérant que le calendrier opérationnel du projet intergénérationnel porté l’ESH Les Ajoncs, retenu par la commune, nécessite de revoir la durée de la convention prévue initialement,

Considérant l’intérêt de conclure un avenant n°1 prenant en compte ces modifications,

Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la Collectivité quant aux critères de l’EPF Bretagne à savoir : - Privilégier les opérations de restructuration

- Viser la performance énergétique des bâtiments

- Respecter le cadre environnemental

- Limiter au maximum la consommation d’espace,

Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n°1, joint à la présente délibération, qui modifie les articles n°1.1 et n°2.2 de la convention initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle du 24 septembre 2018, passé entre la commune et l'EPF Bretagne et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution.

❖ SOLIDARITÉ :

✓ Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,PV Conseil Municipal Janvier 2025

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Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’en- semble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Dolay tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 1 000 €

• À la Protection civile,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe à 1 000€ l’octroi d’une aide à l’association Protection Civile pour contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

❖ CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU MORBIHAN (CDG56) :

✓ Autorisation de signature de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG56

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.

L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières.

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des mis- sions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CDG 56.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants,

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

C. INFORMATIONS :

✓ Résidence du Puits : un devis complémentaire de l’entreprise Map and Co d’un montant de 5658.46€ a été signé afin de poursuivre les travaux de rénovation.

Prochain Conseil Municipal le 26 février 2025