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Arrêté - ARRETE N°2026 9RH PORTANT DELEGATION A un Adjoint Colombelle Frederic tampon
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 9RH PORTANT DELEGATION A un Adjoint Colombelle Frederic tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-AR_
2026
9RH-AI
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
30200
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-9RH
PORTANT
DELEGATION
A UN
ADJOINT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
20
mars
2026
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
Adjoints
au
Maire,
ARRETE
Article
1
: À
compter
du
20
mars
2026,
Mr
Frédéric
COLOMBELLE,
3ème
Adjoint,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
relatifs
aux
travaux
et
cadre
de
vie.
Il exercera
les
fonctions
suivantes :
-Gestion
et
supervision
de
tous
les
travaux
réalisés
sur
la
commune
aussi
bien
par
les
agents
communaux
que
par
les
entreprises
extérieures.
-Gestion
de
l’actif de
la commune
ainsi
que
des
acquisitions
et
aliénations.
-Etablir
un
lien
avec
les
agriculteurs
et
leurs
partenaires.
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
des
documents.
La
signature
par
Mr
Frédéric
COLOMBELLE
des
pièces
et
actes
suivants
: bons
de
commande
et
devis
d'un
montant
inférieur
à 4000
€
HT,
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: «
par
délégation
du
Maire
».
Article
2:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce
titre.
Article
3
: Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Nazaire,
le
Secrétaire
Générale
de
mairie
et
le
Trésorier
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Article
4
:La
présente
délégation
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
l'affichage
en
mairie.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260320-AR_
2026
9RH-AI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Notifié le : ESA
25
Fait à Saint-Nazaire,
le 20 mars 2026
Mr
Frédéric
COLOMBELLE
Le
Maire,
Signature
Mr
Gérald
MISSOUR.
pr
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois