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Arrêté - Arrete 2026 114 delegation a m jean frederic vinciguerra 8eme adjoint tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 114 delegation a m jean frederic vinciguerra 8eme adjoint tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DURS
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-114
DELEGATION A M. JEAN-FREDERIC VINCIGUERRA
8ème ADJOINT
La Maire de Condrieu,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18, L. 2122-20, L.2122-23, L. 2122-31 et L. 2122-32 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/03/2026, fixant à 8 le nombre des adjoints au maire, Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Jean-Frédéric VINCIGUERRA en qualité de
huitième adjoint au maire, en date du 21/03/2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Jean- Frédéric VINCIGUERRA adjoint au maire, les attributions ci-après détaillées ;
ARRETE
Article 1 : M. Jean-Frédéric VINCIGUERRA, 8ème adjoint à la sécurité, la tranquillité publique et la prévention des risques, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
e Pilotage de la politique relative à la sécurité du territoire ; y compris routière, en lien avec les forces de l’ordre et de secours
e Suivi du service de la police municipale ;
e Pilotage des politiques de prévention : risques, nuisances diverses, plan communal de sauvegarde, délinquance ;
e Suivi de la sécurité des établissements recevant du public, des installations classées pour la protection de l’environnement sur et à proximité du territoire ;
°< Pilotage de la politique de vidéoprotection ;
+ Gestion de la sécurisation des événements, fêtes sur le territoire de la commune
e Gestion des poteaux d'extinction incendie
Article 2 : L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer, sous ma surveillance et sous ma responsabilité, tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation.
La signature des pièces et actes devra être précédée de la mention suivante :
«Pour le. Maire »
Article 3 : En l'absence du Maire et des adjoints de rang supérieur dans l’ordre des nominations, M. Jean-Frédéric VINCIGUERRA, assurera, provisoirement, la plénitude des fonctions de Maire
Article 4 : Il est rappelé qu'au regard de la loi M. Jean-Frédéric VINCIGUERRA a les qualités suivantes : - Officier d'état civil conformément à l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales ; - Officier de police judiciaire conformément au 1° de l’article 16 du Code de procédure pénale. Ces qualités sont conservées même en cas d'abrogation ou de retrait du présent arrêté.
Article 5: Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- o Madame la Préfête du Rhône ; Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
5 is £ Publié | o Madame la Trésorière de Condrieu torse 6 et notifié à l'intéressé(e). ID : 069-216900647-20260330-A2026 114-AI
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible à l'internet www.telerecours.fr
Condrieu, le 30/03/2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Notifié le
Transmis le
Publié le
La Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.