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Document publié le Samedi 14 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2004 arrete fermeture marches plein vent)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2020-T300
Service : Juridique - Contentieux
Réf : 2020-T300
Arrêté portant fermeture des marchés de plein vent sur le territoire de la Ville de Beauvais
Le maire de Beauvais,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L 2121-29, L 2212-1 et 2 et L 2224-18 ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance avec les autres mesures dites barrières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national ;
Considérant qu’il a été constaté des comportements inadaptés à la situation sanitaire actuelle lors des derniers marchés,
ARRETE :
Article 1 : Les marchés de plein vent sur tout le territoire de la ville de Beauvais seront fermés pendant la période de confinement décidée par arrêté ministériel.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté l’objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lermerchier, 80 000 Amiens, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 4 : Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et la police municipale de la ville de Beauvais sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise à Monsieur le préfet de l’Oise.
Fait à Beauvais le 21 mars 2020
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/03/20
Signé le 21/03/20
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 22 mars 2020
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture : Maire de Beauvais
Validité contrôle juridique le 21/03/20
Signé le 21/03/20
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 22 mars 2020
Accusé en préfecture :
Date de réception en préfecture :