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Document publié le Lundi 23 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2004 arrete t317 creation point de retrait produits locaux place halles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ
ARRÊTÉ n°2020-T317
Service : Etat Civil - Elections - Réglementation
Réf : 2020-T317
ARRETE PORTANT CREATION D'UN POINT DE RETRAIT DE PRODUITS LOCAUX SUR LA PLACE DES HALLES
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2122-28, L2212-1, L2212-2 L2224-18 ; Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret 2020-293 du 23 mars 2020 qui prévoit notamment les cadres d’autorisation de déplacement ; Vu le Code Pénal ;
Considérant que pendant la crise sanitaire, et en concertation avec la chambre d’agriculture il est nécessaire de soutenir les producteurs,
agriculteurs et artisans alimentaires locaux ;
Considérant que l’approvisionnement en produit frais de saisons et de denrées alimentaires issus de la production maraîchère et fermière favorise le bon équilibre alimentaire et nutritionnel ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est créé, tous les samedis matin, sur la place des halles, un point de retrait de produits locaux en précommande.
Article 2 : Un formulaire disponible sur internet sera à remplir par les consommateurs pour précommander leurs produits. La précommande pourra également se faire par téléphone selon des horaires définis par la ville.
Ils recevront alors un numéro de commande et une plage horaire pour venir retirer leurs produits le samedi matin, entre 8h et 12h, afin de fluidifier au maximum les échanges et réduire le temps d'attente sur place
Seules les personnes qui auront passé une pré-commande seront autorisées à venir récupérer leurs produits au point de retrait.
Les commandes devront avoir été préparées à l'avance, les producteurs ne déploieront pas d'étal, ni de systèmes de pesée (balances)
Article 3 : Les mesures suivantes garantissant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes seront mises en place :
- l’installation des véhicules des commerçants aura lieu à partir de 6h00 selon un plan pré-établi et le retrait des commandes s’effectuera de 8h00 à 12h00 ;
- seules les personnes pouvant justifier d’un numéro de commande seront autorisées à venir récupérer leurs produits auprès des fournisseurs ;
- seuls les professionnels de l’alimentaire sont autorisés à vendre sur la place ; - le stationnement entre les camions sera de 3 mètres minimum ;
- mise en place d’un barriérage pour limiter le flux des clients présents et permettre la vérification des attestations de déplacement ;
- favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail ;
Validité contrôle juridique le 21/04/20
Signé le 21/04/20
Date de télétransmission : 21 avril 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20200401-135425-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2020 - un affichage des gestes barrières à respecter ;
- la mise en place d’un sens de circulation piéton unique sera mis en place pour organiser le retrait des commandes auprès de chaque producteur.
Article 3 : La signalisation réglementaire, sera mise en place par les services techniques de la ville, sous le contrôle des agents de la Police Municipale.
Article 4 : Le délai de recours contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif d’Amiens, est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 20 avril 2020
Le Maire,
Caroline CAYEUX
Validité contrôle juridique le 21/04/20
Signé le 21/04/20
Date de télétransmission : 21 avril 2020
Date de réception préfecture :
Accusé en préfecture : 060-216000562-20200401-135425-
AR-1-1
Date de réception en préfecture : 21 avril 2020