unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - recueil actes administratifs arretes 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - recueil actes administratifs arretes 2023 Document publié le Samedi 25 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - recueil actes administratifs arretes 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT OISE

COMMUNE BEAUVAIS

REGISTRE DES ARRETES

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

~

ANNÉE

Le présent registre a été coté et paraphé par nous

Franck PIA, Maire

conformément à l'article R2121-9

du Code général des collectivités territoriales

A Beauvais, leSommaire

ARRETE DU

N°

B-ART-2022-1666

PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA VILLE DE BEAUVAIS .................................................................................. 6

N°

B-ART-2023-0033

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA VILLE DE BEAUVAIS ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ............... 8

N°

B-ART-2023-0034

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ................................................... 10

N°

B-ART-2023-0035

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE LA VILLE DE

BEAUVAIS ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ............. 13

N°

B-ARP-2022-0203

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE ....................................... 15

N°

B-ARP-2022-0202

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE ....................................... 17

N°

B-ARP-2023-0001

ARRÊTÉ PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE ....................................... 19

N°

B-ARP-2023-0004

Arrêté relatif à la création et la composition de la commission interne pour l'appel à manifestation d#intérêt portant sur une autorisation de stationnement en vue d#une activité de location de trottinettes électriques en libre-service encadré ................................................................................. 21

N°

B-ARP-2023-0006

Délégation de fonction donnée à Mr Victor DEBIL-CAUX pour la procédure de délégation de service public du stationnement de la Ville de Beauvais 23

N°

B-ARP-2022-0189

Délégation de fonctions à Monsieur Lionel CHISS, adjoint au maire, pour la présidence de la commission d'appel d'offres de la Ville de Beauvais ....... 24

N°

B-ART-2023-0114

AUTORISATION DE STATIONNEMENT DU VÉHICULE IMMATRICULÉ GA-577-NG DEVANT LE NUMÉRO 7 DE LA RUE DE LA TAILLERIE DU 06 FÉVRIER AU 25 MARS 2023 ................................................................... 25

N°

B-ARP-2023-0011

MISE EN SECURITE PROCEDURE URGENTE 12 place COLOZIER à BEAUVAIS ................................................................................................. 27N°

B-ARP-2023-0018

Organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de l#office de tourisme de l#agglomération de Beauvais et du centre communal d#action sociale de Beauvais ........... 30

N°

B-ARP-2023-0021

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Djamel BOUKHERCHA ..................................... 34

N°

B-ARP-2023-0022

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Jean-Noël DUMONT ......................................... 36

N°

B-ARP-2023-0023

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Jérôme LEGROS .............................................. 38

N°

B-ARP-2023-0024

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Nabil DRIDI ....................................................... 40

N°

B-ARP-2023-0025

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Thierry PREVOST ............................................. 42

N°

B-ARP-2023-0040

Arrêté portant délégation de signature aux membres de la Direction

Générale des Services .............................................................................. 44

N°

B-ARP-2023-0026

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Madame Monique DESAUTY ........................................... 47

N°

B-ARP-2023-0027

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur David PRIOU ..................................................... 49

N°

B-ARP-2023-0031

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Gaëtan MELIN .................................................. 51

N°

B-ARP-2023-0032

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Jean-Charles NAVARRE ................................... 53

N°

B-ARP-2023-0033

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Laurent LEMEVEL ............................................. 55

N°

B-ARP-2023-0034

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance

d#occupation - Monsieur Patrice DROUARD ............................................ 57N°

B-ARP-2023-0035

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - Monsieur Laurent LEBAILLY ....................................... 59

N°

B-ARP-2023-0036

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - Monsieur Laurent MICHEL .......................................... 61

N°

B-ARP-2023-0030

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) Monsieur Daniel LESOBRE ........................................... 63

N°

B-ARP-2023-0038

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) Monsieur Laurent GUILLOREL ..................................... 65

N°

B-ARP-2023-0029

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) Monsieur Luc LORSON ................................................. 67

N°

B-ARP-2023-0028

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) Monsieur Majid Daniel NEKKAR ................................... 69

N°

B-ARP-2023-0042

portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - Monsieur Antony SGARD - CTM - ................. 71

N°

B-ARP-2023-0043

modificatif portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d#occupation précaire avec astreinte (COPA) - M LEMEVEL Laurent ....................................................................................................... 73

N°

B-ARP-2023-0055

MAINLEVEE ARRÊTE DE PÉRIL- IMMEUBLE SIS 165 RUE DE PARIS à BEAUVAIS ................................................................................................. 75

N°

B-ARP-2023-0061

MISE EN SECURITE URGENTE - IMMEUBLE SIS 20 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60) ......................................................................................... 78

N°

B-ARP-2023-0060

MISE EN SECURITE URGENTE - IMMEUBLE SIS 22 22B 24 RUE

CARNOT ET 1 RUE HENRI GREBER A BEAUVAIS (60) ........................ 81

N°

B-ARP-2023-0095

Liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du CSU 84

N°

B-ARP-2023-0096

Liste des personnes habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson ............................................................................................ 87

N°

B-ARP-2023-0104

Arrêté modificatif relatif aux délégations de fonctions et de signature accordées aux membres du conseil municipal .......................................... 90

N°

B-ART-2023-0677

RESTRICTION Å LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES

VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE PAUL-HENRI SPAAK SUR LE PARKING PUBLIC DE L'ÉLISPACE, LE MARDI 30 MAI 2023 DE 6H00 A 18H00 A L'OCCASION DE LA JOURNÉE "CARTON JAUNE". ................ 91

N°

B-ART-2023-0707

Plan d'eau du Canada - Autorisation temporaire de baignade sur la plage aménagée .................................................................................................. 93N°

B-ARP-2023-0109

Délégation de fonction donnée à Monsieur Philippe VIBERT pour la

procédure de la délégation de service public pour la gestion et l#exploitation des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du Plan d#Eau du Canada ...................................................................................................... 95

N°

B-ART-2023-0794

PLACEMENT D'UN CHIEN CATEGORISE EN FOURRIERE ANIMALE SUITE A MORSURE ET DEFAUT DE PERMIS DE DETENTION ............. 97

N°

B-ART-2023-0958

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans, pour les quartiers

Centre-Ville, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien, Notre Dame du Thil, de la commune de Beauvais, du 30 juin au 3 juillet 2023. Réglementation du transport et de l#utilisation des artifices de divertissement ........................ 99

N°

B-ART-2023-0959

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans, pour les quartiers

Centre-Ville, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien, Notre Dame du Thil, de la commune de Beauvais, du 30 juin au 3 juillet 2023. Réglementation du transport et de l#utilisation des artifices de divertissement ...................... 102Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2022-1666

Service : Ressources Humaines

PORTANT ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA VILLE DE BEAUVAIS

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 33-5 ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, notamment son article 30 ;

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20 ;

Vu l’avis du comité technique dans sa séance du 4 octobre 2022 ;

Considérant que la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a introduit un nouvel article 33-5 dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Présidents d’établissements publics à établir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) dès lors que l’établissement public comporte au moins un agent ;

Considérant que la rédaction de ces lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics, à travers une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines d’une part, et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels d’autre part, anticipant l’évolution des agents, des métiers et des compétences, tout en assurant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

Considérant que les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale après avis du comité technique ;

Considérant qu’elles seront communiquées par voie d’affichage à l’ensemble des agents de la ville de Beauvais et qu’elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles prises à compter du 1er janvier 2023 ;

6/104Signé le

Considérant que la mise en œuvre des lignes directrices de gestion relatives à la promotion et la valorisation des parcours professionnels fait l’objet d’un bilan annuel devant le comité technique, sur la base des décisions individuelles prises durant l’année écoulée ;

ARRÊTE

Article 1 :

Les lignes directrices de gestion de la ville de Beauvais sont arrêtées conformément au document annexé au présent arrêté.

Article 2 :

Les présentes lignes directrices de gestion de la ville de Beauvais prennent effet à compter du 1er janvier 2023, après transmission aux services de l’Etat, et sont établies pour quatre ans. Elles annulent et remplacent les lignes directrices de gestion arrêtées antérieurement.

Article 3 :

Elles pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période, après avis du comité social territorial.

Article 4 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Article 6 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de l’Oise.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

7/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0033

Service : Ressources Humaines

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA VILLE DE BEAUVAIS ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de la ville et du centre communal d’action sociale ;

Vu la loi de transformation de la fonction publique n° 828-2019 du 6 août 2019,

Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections du C.S.T., des C.A.P. et des C.C.P. des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au jeudi 8 décembre 2022,

Vu la délibération du conseil municipal du 13 mai 2022 et du conseil d’administration du CCAS du 31 mai 2022 portant sur la mise en place des instances de dialogue social à l’échelle des collectivités mutualisées de la Ville, du centre communal d’action sociale (CCAS) de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

Considérant que le nombre de représentants titulaires de la collectivité doit être égal au nombre de représentants du personnel élus le 8 décembre 2022 ;

8/104Signé le

ARRÊTE

ARTICLE 1er : sont désignés pour siéger aux commissions administratives susvisées en qualité de représentants de la collectivité :

Catégorie A

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA M. Lionel CHISS

M. Jacques DORIDAM Mme Guylaine CAPGRAS Mme Jacqueline MENOUBE Mme Catherine THIEBLIN M. Ali SHANOUN Mme Farida TIMMERMAN

Catégorie B

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA M. Lionel CHISS

M. Jacques DORIDAM Mme Guylaine CAPGRAS Mme Jacqueline MENOUBE Mme Catherine THIEBLIN M. Ali SHANOUN Mme Farida TIMMERMAN

Catégorie C

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA M. Lionel CHISS

M. Jacques DORIDAM Mme Guylaine CAPGRAS Mme Jacqueline MENOUBE Mme Catherine THIEBLIN M. Ali SHANOUN Mme Farida TIMMERMAN Mme Sandra PLOMION M. Jérôme LIEVAIN

Mme Anne-Françoise LEBRETON M. Philippe VIBERT

ARTICLE 2 : le présent arrêté sera déposé en Préfecture et adressé aux membres représentants de la collectivité aux commissions administratives paritaires de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

9/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0034

Service : Ressources Humaines

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la loi de transformation de la fonction publique n°828-2019 du 6 août 2019,

Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections du C.S.T., des C.A.P. et des C.C.P. des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au jeudi 8 décembre 2022,

Vu la délibération du conseil municipal du 13 mai 2022, du conseil d’administration du CCAS du 31 mai 2022 et du conseil communautaire du 3 juin 2022 portant sur la mise en place des instances de dialogue social à l’échelle des collectivités mutualisées de la Ville, du centre communal d’action sociale (CCAS) de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

Considérant que le nombre de représentants titulaires de la collectivité doit être égal au nombre de représentants du personnel élus ou désignés suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : sont désignés pour siéger au comité social territorial susvisé en qualité de représentants de la collectivité :

10/104Signé le

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA Mme Caroline CAYEUX M. Jacques DORIDAM M. Lionel CHISS

Mme Jacqueline MENOUBE Mme Monette VASSEUR M. Ali SHANOUN M. Cédric MARTIN

Mme Marie-Emmanuelle JACQUES M. Dominique DEVILLERS Mme Guylaine CAPGRAS M. Loïc BARBARAS

M. Benjamin MEUNIER Mme Nathalie DAUTEUIL Mme Samira MOULA Mme Hélène LITEAU-BASSE

ARTICLE 2 : sont désignés pour siéger à la formation spécialisée du comité social territorial susvisé en qualité de représentants de la collectivité :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA Mme Caroline CAYEUX M. Jacques DORIDAM M. Lionel CHISS

Mme Jacqueline MENOUBE Mme Monette VASSEUR M. Ali SHANOUN M. Cédric MARTIN

Mme Marie-Emmanuelle JACQUES M. Dominique DEVILLERS Mme Guylaine CAPGRAS M. Loïc BARBARAS

M. Benjamin MEUNIER Mme Nathalie DAUTEUIL Mme Samira MOULA Mme Hélène LITEAU-BASSE M. Ludovic CASTANIE

Mme Isabelle SOULA

M. Philippe VIBERT

Mme Farida TIMMERMAN

Mme Catherine TIEBLIN

M. Yannick MATURA

M. Mamadou LY

Mme Anne-Françoise LEBRETON

ARTICLE 3 : sont désignés pour siéger à la formation spécialisée de services du comité social territorial susvisé en qualité de représentants de la collectivité :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA Mme Caroline CAYEUX M. Jacques DORIDAM M. Lionel CHISS

Mme Jacqueline MENOUBE Mme Monette VASSEUR M. Ali SHANOUN M. Cédric MARTIN

M. Benjamin MEUNIER Mme Nathalie DAUTEUIL Mme Samira MOULA Mme Hélène LITEAU-BASSE Mme Marie-Emmanuelle JACQUES

Mme Guylaine CAPGRAS

M. Dominique DEVILLERS

M. Loïc BARBARAS

M. Mamadou LY

Mme Anne-Françoise LEBRETON

11/104Signé le

ARTICLE 4 : le présent arrêté sera déposé en Préfecture et adressé aux membres représentants de la collectivité aux comités sociaux territoriaux de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

12/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0035

Service : Ressources Humaines

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DE LA VILLE DE BEAUVAIS ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2018 et du conseil d’administration du CCAS en date du 25 mai 2018 portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la ville et du centre communal d’action sociale ;

Vu la loi de transformation de la fonction publique n° 828-2019 du 6 août 2019,

Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections du C.S.T., des C.A.P. et des C.C.P.

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au jeudi 8 décembre 2022,

Vu la délibération du conseil municipal du 13 mai 2022 et du conseil d’administration du CCAS du 31 mai 2022 portant sur la mise en place des instances de dialogue social à l’échelle des collectivités mutualisées de la Ville, du centre communal d’action sociale (CCAS) de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

Considérant que le nombre de représentants titulaires de la collectivité doit être égal au nombre de représentants du personnel élus le 8 décembre 2022 ;

13/104Signé le

ARRÊTE

ARTICLE 1er : sont désignés pour siéger à la commission consultative paritaire susvisée en qualité de représentants de la collectivité :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA M. Lionel CHISS

M. Jacques DORIDAM Mme Guylaine CAPGRAS Mme Jacqueline MENOUBE Mme Catherine THIEBLIN M. Ali SHANOUN Mme Farida TIMMERMAN Mme Anne-Françoise LEBRETON M. Philippe VIBERT

ARTICLE 2 : le présent arrêté sera déposé en Préfecture et adressé aux membres représentants de la collectivité à la commission consultative paritaire de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

14/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2022-0203

Service : Foncier

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;

Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;

Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.

Vu la demande en date du 7 novembre 2022 par laquelle la SELARL AUIGE Géomètres Experts, demande l’alignement de la parcelle cadastrée section BW n°103 ;

Voie communale Avenue Pierre Bérégovoy, commune de Beauvais.

ARRÊTE

Article 1er – Alignement

L’alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.

Article 2 – Régularisation foncière

La présente délimitation permet de mettre en évidence la concordance entre la limite fait de l’ouvrage public et la limite foncière.

Aucune régularisation foncière n’est à prévoir.

Article 3 – Responsabilité

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 – Formalités d’urbanisme

15/104Signé le

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.

Article 5 – Validité et renouvellement de l’arrêté

Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.

Article 6 – Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.

Article 7 – Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

16/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2022-0202

Service : Foncier

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;

Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;

Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.

Vu la demande en date du 8 août 2022 par laquelle la société SDC PARIS ST JACQUES demande l’alignement de la parcelle cadastrée section AD n°351 ;

Voie communale rue de Paris, commune de Beauvais.

ARRÊTE

Article 1er – Alignement

L’alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par la ligne fixée par l’alignement de fait telle que matérialisée sur le plan ci-joint.

Article 2 – Régularisation foncière

La présente délimitation permet de mettre en évidence la concordance entre la limite fait de l’ouvrage public et la limite foncière.

Aucune régularisation foncière n’est à prévoir.

Article 3 – Responsabilité

Les droits et tiers sont et demeurent expressément réservés.

17/104Signé le

Article 4 – Formalités d’urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.

Article 5 – Validité et renouvellement de l’arrêté

Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.

Article 6 – Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.

Article 7 – Recours

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

18/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0001

Service : Foncier

ARRÊTÉ PORTANT ALIGNEMENT DE VOIRIE

Le Maire de Beauvais,

Vu la demande en date du 15 juin 2022 par laquelle Maître Anne HERBAUT demande l’alignement de la parcelle cadastrée section AB n°284 ;

Voie communale 28 rue du Pont D’Arcole, commune de Beauvais.

Vu le code général des propriétés des personnes publiques et notamment l’article L 3111-1 ;

Vu le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L 141-3 ;

Vu la délibération du 18 décembre 2015 actualisant les plans d’alignement.

ARRÊTE

Art. 1er – Alignement

L’alignement de la voie susmentionnée au droit de la propriété du bénéficiaire est défini par l’alignement de fait.

Art. 2 – Responsabilité

Les droits et tiers sont et demeurent expressément réservés.

Art. 3 – Formalités d’urbanisme

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.

19/104Signé le

Art. 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté

Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d’un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n’interviendrait sur cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.

Arti. 5 – Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beauvais.

Art. 6 – Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif pourra être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

20/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0004

Service : Commande Publique

Arrêté relatif à la création et la composition de la commission interne pour l'appel à manifestation d’intérêt portant sur une autorisation de stationnement en vue d’une activité de location de trottinettes électriques en libre-service encadré

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2022 autorisant monsieur le maire, jusqu’à la fin de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la procédure d’appel à manifestation d’intérêt lancée le 5 décembre 2022 relative à une autorisation de stationnement en vue d’une activité de location de trottinettes électriques en libre-service encadré ; Considérant qu’au vu de la procédure citée ci-dessus, il y a lieu de constituer une commission interne ;

ARRÊTE

Art. 1er. – La composition de la commission interne relative à la procédure d’appel à manifestation d’intérêt portant sur une autorisation de stationnement en vue d’une activité de location de trottinettes électriques en libre-service encadré est fixée comme suit :

- Monsieur Victor DEBIL-CAUX : conseiller délégué en charge du plan de déplacement communal : mobilités douces, aménagements cyclables, plan de circulation et de stationnement

- Monsieur Pierre TACHON, Directeur du service mobilités

- Madame Audrey THEVENET, Chargée de mission mobilités douces et stationnement, - Madame Hélène CLOUX, Responsable du service de la commande publique - Direction juridique

Art. 2. – Cette commission interne aura pour mission d’analyser les projets reçus, d’auditionner les candidats et de choisir le porteur du projet lauréat du présent appel à manifestation d’intérêt.

Art. 3. – Copie du présent arrêté sera adressé à madame la préfète de l’Oise.

21/104Signé le

Art. 4. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le chef du service de gestion comptable de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

22/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0006

Service : Commande Publique

Délégation de fonction donnée à Mr Victor DEBIL-CAUX pour la procédure de délégation de service public du stationnement de la Ville de Beauvais

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-18 ; Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 septembre 2022 constatant l’élection de monsieur Victor DEBIL-CAUX en qualité de conseiller délégué en charge du plan de circulation et de stationnement ;

Considérant la nécessité de me suppléer pour présider la commission de délégation de service public permanente relative à la délégation de service public du stationnement de la Ville de Beauvais

ARRÊTE

Art. 1er. – Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à monsieur Victor DEBIL-CAUX pour exercer les fonctions de président de la commission de délégation de service public permanente relative à la délégation de service public du stationnement de la Ville de Beauvais ;

Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à Madame la Préfète de l’Oise.

Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le chef du service de gestion comptable de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

23/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2022-0189

Service : Commande Publique

Délégation de fonctions à Monsieur Lionel CHISS, adjoint au maire, pour la présidence de la commission d'appel d'offres de la Ville de Beauvais

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 septembre 2022 constatant l’élection de monsieur Lionel CHISS en qualité d’adjoint au maire ;

Considérant la nécessité de me suppléer pour présider la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais ;

ARRÊTE

Art. 1er. – Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à monsieur Lionel CHISS pour exercer les fonctions de président de la commission d’appel d’offres de la ville de Beauvais à titre permanent.

Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à madame la préfète de l’Oise.

Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et monsieur le chef de service de gestion comptable de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

24/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0114

Service : État Civil - Élections - Réglementation

AUTORISATION DE STATIONNEMENT DU VÉHICULE IMMATRICULÉ GA-577-NG DEVANT LE NUMÉRO 7 DE LA RUE DE LA TAILLERIE DU 06 FÉVRIER AU 25 MARS 2023

Le Maire de Beauvais,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU le Code de la Route ;

VU le Code Pénal ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU les délibérations du conseil municipal du 09 septembre 2022 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;

Considérant que des travaux auront lieu au 7 rue de la Taillerie, du 06 février au 25 mars 2023 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules ;

ARRÊTE

Article 1er : A compter du lundi 06 février au samedi 25 mars 2023 le stationnement sera autorisé au véhicule immatriculé GA-577-NG, rue de la Taillerie devant le numéro 7, sur une distance de 20 mètres.

Article 2 : La signalisation réglementaire, à la charge de l’entreprise, sera mise en place par celui-ci, sous le contrôle de la Police Municipale.

Article 3 : Durant la période de deux mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'exploitant ou tout intéressé peut former un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

25/104Signé le

Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de

Proximité

,

Mamadou LY

26/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0011

Service : Juridique - Contentieux

MISE EN SECURITE PROCEDURE URGENTE 12 place COLOZIER à BEAUVAIS

Le Maire de Beauvais,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 et R. 556-1

VU le rapport dressé par monsieur Philippe VERHAEGHE, expert, désigné par ordonnance de M. le président du tribunal administratif d’Amiens en date du 7 février 2023 concluant à l’urgence de la situation et à la nécessité d’appliquer la procédure prévue à l’article L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation ;

Considérant qu’il ressort du rapport susvisé que l’ouvrage présente un risque pour la sécurité des personnes susceptibles de se trouver à l’intérieur de la cour et/ou de l’immeuble :

« -Des amoncellements sur parfois 2 mètres de haut sont observés dans toutes les pièces, sur les 3 niveaux, y compris dans les escaliers.

- Les surcharges d’exploitation peuvent dépasser les 250 kg / m2, ce qui pourrait fragiliser les planchers.

- De nombreuses modifications de l’installation électrique sont observées, avec des piquages et rallonges permettant de desservir des appareils et points lumineux. Le risque de surcharge de l’installation est avéré, ce qui est susceptible de générer un incendie.

- Il est observé une rupture de plusieurs vitrages (porte d’entrée et menuiseries de chiens assis avant et arrière).

- Il est observé, au dernier niveau et dans l’escalier d’accès au comble, la présence de nombreux récipients permettant la collecte des eaux pluviales passant au travers de la toiture ; les doublages de la cage d’accès au comble, l’isolation et les embellissements sont détruits par les infiltrations d’eau. Les eaux ruissellent sur le plancher haut du R + 1 et risquent de le dégrader (pourrissement, champignons, insectes xylophages).

27/104Signé le

- Il est noté la présence d’un poêle à pétrole et d’un radiateur électrique à bain d’huile ; il a été préconisé l’interdiction absolue d’utiliser le poêle à pétrole (à mèche) afin de limiter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone et d’incendie. »

Considérant que cette situation compromet la sécurité des occupants et des tiers ;

Considérant qu’il ressort de ce rapport qu’il y a lieu d’ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé ;

ARRÊTE

Art. 1er - Monsieur Jean-Francois AZZOPARDI et monsieur Claude AZZOPARDI, domiciliés à Beauvais 12 place Colozier, propriétaires présumés de l’immeuble sis à Beauvais 12 place Colozier cadastré section AY n° 102,

Sous curatelle de l’APJMO (Association de Protection Juridique des Majeurs de l’Oise) représenté par madame Granthomme et madame Tanton, rue des Sables à Breuil le sec (60)

sont mis en demeure d’effectuer, sur le bâtiment, immédiatement et au plus tard, sous 8 jours à réception des présentes :

- Bâchage de la couverture et des chiens assis

- Interdiction d’utilisation du poêle à pétrole

- Calfeutrement des vitrages cassés

- Interdiction d’accès à l’intérieur des dépendances situées dans l’arrière-cour

L’ensemble des travaux préconisés devra être mis en oeuvre par une entreprise spécialisée et dûment assurée ; la sécurisation des lieux devra être assurée durant les travaux. L’emprise sur le domaine public fera l’objet d’une autorisation soumise à demande auprès des services de la Mairie (lors de l’accès avec une nacelle pour le bâchage).

Art. 2 - Faute pour les personnes mentionnées à l’article 1 d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune et aux frais de ceux-ci.

Art. 3 - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l’article L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation.

Art. 4 - Si les personnes mentionnées à l’article 1, à leur initiative, ont réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout danger, ils sont tenus d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place.

28/104Signé le

La mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.

Les personnes mentionnées à l’article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous justificatifs attestant de la bonne et compléte réalisation des travaux.

Art. 5 - Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.

Dans tous les cas pour sécuriser la notification, le présent arrêté :

Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l’immeuble ainsi qu’en mairie, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du code de la construction et de l’habitation.

Art. 6 - Le présent arrêté est transmis au préfet du département.

Art. 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

29/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0018

Service : Juridique - Contentieux

Organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières relatives à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières relatives aux emplois de directeur général et de directeur des services techniques des communes,

Vu l’avis du comité social territorial de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;

Sur proposition du directeur général des services de la ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis ;

Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des services des quatre structures précitées ;

ARRÊTE

Article 1

Les services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et de leurs établissements publics rattachés s’articulent autour d’une direction générale composée d’un directeur général des services de la Ville, d’une directrice générale des services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, et de six pôles de direction placés sous l’autorité des deux directeurs généraux selon les domaines de compétences respectifs.

30/104Signé le

La direction générale des services est un service commun de la Ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

La direction de la communication, le service protocole et la direction prévention et sécurité sont des services communs ou mis à disposition rattachés hiérarchiquement au directeur général des services de la ville de Beauvais et fonctionnellement au cabinet commun du maire et de la présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

La direction des transitions est un service commun rattaché hiérarchiquement à la directrice générale des services de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) et l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais sont placés sous l’autorité de leur président, fonctionnellement en lien avec la direction générale des services.

Article 2

Les six pôles de direction se déclinent comme suit :

- Le secrétariat général

- Le pôle fonctions ressources,

- Le pôle cohésion sociale,

- Le pôle animation et attractivité,

- Le pôle cadre de vie, environnement,

- L’agence d’urbanisme et de développement.

Article 3

Le secrétariat général comprend les directions, services et missions suivants : ― La direction des services à la population et de la réglementation,

― La direction des services intérieurs

― Le service commande publique

― Le service assemblées

― Le service juridique

― Le service élections

― La mission relations institutionnelles

― La mission achat public

― La plateforme administrative et financière

Article 4

Le pôle fonctions ressources comprend les directions, services et missions suivants : ― La direction des ressources humaines,

― La direction des finances et du conseil de gestion,

― La direction des systèmes d’information et de télécommunications. ― La mission ingénierie administrative

― La mission stratégie patrimoniale

― La plateforme administrative et financière

31/104Signé le

Article 5

Le pôle cohésion sociale comprend les directions, services et missions suivants : ― La direction des services aux familles

― La direction de la vie éducative

― La direction des sports,

― Le service de coordination des centres sociaux

― Le service jeunesse

― La mission « cité éducative »

― La plateforme administrative et financière

Article 6

Le pôle animation et attractivité comprend les directions et missions suivantes :

― La direction des affaires culturelles

― La direction de l’évènementiel, animation et loisirs

― La direction du développement économique

― La mission cœur de ville

― La mission tourisme

― La plateforme administrative et financière

Article 7

Le pôle cadre de vie et environnement comprend les directions suivantes :

― La direction du patrimoine bâti

― Le service flotte de véhicules et parc matériel

― La direction des espaces publics,

― La direction des paysages et de la logistique urbaine,

― La direction des eaux et déchets

― La mission renouvellement urbain et suivi opérationnel

― La plateforme administrative et financière

Article 8

L’agence d’urbanisme et de développement comprend les directions et services suivants :

― La direction de l’aménagement et de l’urbanisme,

― le service droit des sols

― le service habitat

― Le service logement

― Le service foncier

― Le service des systèmes d’information géographique

― La direction de la politique de la ville

― La plateforme administrative et financière

32/104Signé le

Article 9

Le centre communal d’action sociale, établissement public communal, est fonctionnellement en lien avec le pôle cohésion sociale.

Article 10

L’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais, établissement public est fonctionnellement en lien avec le pôle animation et attractivité.

Article 11

Cette organisation de services entrera en vigueur le 1er mars 2023.

Article 12

Cet arrêté abroge celui du 9 septembre 2022 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais.

Article 13

Le directeur général des services de la ville de Beauvais, la directrice générale des services de la communauté d'agglomération du Beauvaisis et les directeurs d’établissements rattachés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du centre communal d’action sociale.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

33/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0021

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Djamel BOUKHERCHA

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que monsieur Djamel BOUKHERCHA, gardien du Gymnase Félix Faure, occupe un logement de fonction sis 12 rue du tour de ville à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 35,29 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 118,01 euros par mois pour la consommation de chauffage

 15,03 euros par mois pour la consommation d’eau

 12,60 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 180,93 €

Et d’une redevance d’occupation de 276,69 euros par mois.

34/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Art. X -

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

35/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0022

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Jean-Noël DUMONT

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Jean-Noël DUMONT, gardien du groupe sportif Morvan, occupe un logement de fonction sis 5 rue des Pyrénées à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 30,05 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 87,65 euros par mois pour la consommation de chauffage

 12,75 euros par mois pour la consommation d’eau

 12,60 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 143,05 €

Et d’une redevance d’occupation de 202,91 euros par mois.

36/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4 - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Art. X -

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

37/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0023

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Jérôme LEGROS

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que monsieur Jérôme LEGROS, gardien du Gymnase Louis Roger, occupe un logement de fonction sis 10 rue Louis Roger à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 35,29 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 109,16 euros par mois pour la consommation de chauffage

 15,03 euros par mois pour la consommation d’eau

 12,60 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 172,08 €

Et d’une redevance d’occupation de 297,70 euros par mois.

38/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

39/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0024

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Nabil DRIDI

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Nabil DRIDI, gardien des gymnases sur Argentine et autres secteurs, occupe un logement de fonction sis 6 rue du Berry à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 30,05 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 126,35 euros par mois pour la consommation de chauffage

 12,75 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 169,15 €

Et d’une redevance d’occupation de 301,29 euros par mois.

40/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

41/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0025

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Thierry PREVOST

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Thierry PREVOST, gardien du Gymnase George Sand, occupe un logement de fonction sis 25 rue de Tillé à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 24,88 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 123,34 euros par mois pour la consommation de chauffage

 10,46 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 158,68 €

Et d’une redevance d’occupation de 252,10 euros par mois.

42/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

43/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0040

Service : Juridique - Contentieux

Arrêté portant délégation de signature aux membres de la Direction Générale des Services

Le Maire de Beauvais,

Vu les articles L.2122-19, R2122-8 et L.2122-30 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés B-ARP-2023-0018 et A-ARP-2023-0013 en date du 20 février 2023 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;

Considérant la nomination de Monsieur Benjamin MEUNIER en qualité de directeur général des services de la ville de Beauvais ;

Considérant la nomination de Madame Samira MOULA en qualité de directrice générale adjointe des services en charge du secrétariat général ;

Considérant la nomination de Monsieur Jérôme LASSERON en qualité de directeur général adjoint des services en charge de l’agence d’urbanisme et développement ;

Considérant la nomination de madame Hélène LITEAU-BASSE en qualité de directrice générale adjointe en charge du pôle animation et attractivité ;

Considérant la nomination de madame Isabelle DESHAYES en qualité de directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale ;

Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de la Ville de Beauvais, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;

44/104Signé le

ARRÊTE

Art 1er. -. Délégation de signature est donnée à Monsieur Benjamin MEUNIER, exerçant les fonctions de Directeur Général des Services Municipaux, à l'effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables à l’exception des actes suivants : - Actes administratifs à caractère réglementaire ;

- Actes de nomination aux emplois permanents ;

- Actes d’avancement de grade et de promotion interne des personnels ;

- Actes afférents à la conclusion des marchés publics et aux délégations de services publics.

Art 2. -. Délégation de signature est donnée à Madame Samira MOULA, directrice générale adjointe des services en charge du secrétariat général, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER, la délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Madame Samira MOULA.

Art 3. -. Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme LASSERON, directeur général adjoint des services en charge de l’agence d’urbanisme et développement, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER et de Madame Samira MOULA, la délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Monsieur Jérôme LASSERON.

Art 4 - Délégation de signature est donnée à Madame Hélène LITEAU-BASSE, directrice générale adjointe en charge du pôle animation et attractivité, à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER, de Madame Samira MOULA et de Monsieur Jérôme LASSERON, délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Madame Hélène LITEAU-BASSE.

Art 5. - Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DESHAYES directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale à l’effet de signer, au nom du Maire de la Ville de Beauvais, les actes de gestion courante relevant de ses attributions.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin MEUNIER, de Madame Samira MOULA et de Monsieur Jérôme LASSERO, et Madame Hélène LITEAU-BASSE, délégation de signature visée à l’article 1 est exercée par Madame Isabelle DESHAYES.

Art 6. - Sont considérés comme actes de gestion courante, les actes n’engageant pas la collectivité à l’égard des tiers (correspondances simples à caractère informatif, certificats administratifs, documents internes à la collectivité), les engagements de dépenses de fonctionnement ou d’investissement dans la limite de 40.000 € HT par acte, la certification du service fait.

Art 7. - Les présentes délégations de signature sont consenties sans préjudice de celles accordées aux adjoints au maire.

45/104Signé le

Art 8. -. Les cadres de direction générale délégataires de la signature du Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Art 9. - Le présent arrêté abroge l’arrêté n°B-ARP-2022-0070 du 9 septembre 2022.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

46/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0026

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Madame Monique DESAUTY

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que madame Monique DESAUTY, affectée à la Maison de quartier st Just des marais, occupe un logement de fonction sis 192 rue de Saint Just des Marais à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 24,88 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 71,21 euros par mois pour la consommation de chauffage

 10,46 euros par mois pour la consommation d’eau

 16,05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 122,6 €

Et d’une redevance d’occupation de 162,94 euros par mois.

47/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressée n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

48/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0027

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur David PRIOU

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que monsieur David PRIOU, gardien du Centre Culturel F. Mitterrand , occupe un logement de fonction sis 39 rue de Gesvres 1er étage à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 24,88 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 103,79 euros par mois pour la consommation de chauffage

 10,46 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 139,13 €

Et d’une redevance d’occupation de 212,13 euros par mois.

49/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

50/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0031

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Gaëtan MELIN

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que monsieur Gaëtan MELIN, gardien du Gymnase Robert Porte, occupe un logement de fonction sis 51 rue Alfred Dancourt à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 35,29 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 125,6 euros par mois pour la consommation de chauffage

 15,03 euros par mois pour la consommation d’eau

 19,05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 194,97 €

Et d’une redevance d’occupation de 295,14 euros par mois.

51/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

52/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0032

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Jean-Charles NAVARRE

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que monsieur Jean-Charles NAVARRE, gardien du Centre Culturel F. Mitterrand occupe un logement de fonction sis 39 rue de Gesvres 2ème à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 19,71 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 103,79 euros par mois pour la consommation de chauffage

 5,9 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 129,4 €

Et d’une redevance d’occupation de 212,13 euros par mois.

53/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

54/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0033

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Laurent LEMEVEL

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que monsieur Laurent LEMEVEL, gardien du Gymnase André Ambroise, occupe un logement de fonction sis 31 rue du pré martinet à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 19,71 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 114,22 euros par mois pour la consommation de chauffage

 5,9 euros par mois pour la consommation d’eau

 19,05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 158,88 €

Et d’une redevance d’occupation de 267,47 euros par mois.

55/104Signé le

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

56/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0034

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) et sur la redevance d’occupation - Monsieur Patrice DROUARD

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides;

Considérant que monsieur Patrice DROUARD, gardien de la structure sportive Léopold Louchard, occupe un logement de fonction sis 172 rue de Paris à Beauvais, par convention d’occupation précaire avec astreinte ;

Considérant que monsieur Patrice DROUARD a signalé un changement dans la composition du foyer qui impacte le calcul du montant des fluides (2 personnes au lieu de 3) à compter du 1er février 2023 ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides et la redevance d’occupation (en fonction de l’indice INSEE-IRL des loyers) à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er février 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 23,13 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 114,16 euros par mois pour la consommation de chauffage

 9,65 euros par mois pour la consommation d’eau

 19,05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 165.99 €

57/104Signé le

Art. 2. - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 24,88 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 130,6 euros par mois pour la consommation de chauffage

 10,46 euros par mois pour la consommation d’eau

 19,05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 184,99 €

Et d’une redevance d’occupation de 307,44 euros par mois.

Art. 3. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 4 - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant. La redevance d’occupation est précomptée sur la rémunération de l’agent.

Art. 5. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

58/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0035

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - Monsieur Laurent LEBAILLY

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Laurent LEBAILLY, gardien du Gymnase Coubertin, occupe un logement de fonction sis 1 rue Marcelle Gueudelin à Beauvais, par nécessité absolue de service ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 35,29 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 143,82 euros par mois pour la consommation de chauffage

 15,03 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 194,14 €

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

59/104Signé le

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

60/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0036

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - Monsieur Laurent MICHEL

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Laurent MICHEL, gardien de l’Elispace, occupe un logement de fonction sis 3 avenue Paul Henri Spaak à Beauvais, par nécessité absolue de service ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 30,05 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 135,38 euros par mois pour la consommation de chauffage

 12,75 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 178,18 €

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

61/104Signé le

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

62/104Signé le

Département de l’Oise

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0030

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS)Monsieur Daniel LESOBRE

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Daniel LESOBRE, gardien de la Base nautique au plan d'eau du Canada, occupe un logement de fonction sis 147 rue de la mie au Roy à Beauvais, par nécessité absolue de service ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 24,88 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 114,32 euros par mois pour la consommation de chauffage

 10,46 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 149,66 €

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

63/104Signé le

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

64/104Signé le

Département de l’Oise

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0038

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS)Monsieur Laurent GUILLOREL

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Laurent GUILLOREL, gardien du Stade Brisson, occupe un logement de fonction sis 237 bis rue de Clermont à Beauvais, par nécessité absolue de service ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 24,88 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 88,92 euros par mois pour la consommation de chauffage

 10,46 euros par mois pour la consommation d’eau

 19.05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 143,31 €

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

65/104Signé le

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

66/104Signé le

Département de l’Oise

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0029

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS)Monsieur Luc LORSON

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Luc LORSON, gardien du Parc municipal M Dassault, occupe un logement de fonction sis 211 avenue M Dassault à Beauvais, par nécessité absolue de service ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 30,05 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 127,85 euros par mois pour la consommation de chauffage

 12,75 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total de 170,65 €

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

67/104Signé le

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

68/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0028

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS)Monsieur Majid Daniel NEKKAR

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Majid Daniel NEKKAR, gardien du Stade Jules Ladoumègue, occupe un logement de fonction sis 24 rue de Tillé à Beauvais, par nécessité absolue de service ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 19,71 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 173,67 euros par mois pour la consommation de chauffage

 5,9 euros par mois pour la consommation d’eau

 12,60 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 211,88 €

Art. 2. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

69/104Signé le

Art. 3. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

Art. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

70/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0042

Service : Juridique - Contentieux

portant sur le paiement des fluides pour les gardiens logés par nécessité absolue de service (NAS) - Monsieur Antony SGARD - CTM -

Le Maire de Beauvais,

Vu les délibérations n°B-DEL-2021-0069 du 24 mai 2021 et -DEL-2021-00158 du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction soit par nécessité absolue de service, soit par convention d’occupation précaire avec astreinte et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Considérant que monsieur Antony SGARD, gardien du centre technique municipal, occupe un logement de fonction sis 76 rue de Tilloy à Beauvais, par nécessité absolue de service depuis le 1er aout 2022 ;

Considérant l’augmentation du tarif concernant les fluides à compter du 1er mars 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er - Du 1er aout 2022 au 28 février 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 32,67 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 83,65 euros par mois pour la consommation de chauffage

 13,98 euros par mois pour la consommation d’eau

 12,60 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 142,90 €

Art. 2. - A compter du 1er mars 2023, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 35,29 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 95,57 euros par mois pour la consommation de chauffage

 15,03 euros par mois pour la consommation d’eau

 12,60 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total de 158,49 €

71/104Signé le

Art. 3. - La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Art. 4. - Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

Art. 5. - Le présent arrêté sera notifié à l’agent ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

72/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0043

Service : Juridique - Contentieux

modificatif portant sur le paiement des fluides des gardiens logés par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA) - M LEMEVEL Laurent

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifié relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°B-DEL-2021-0069 du 27 mai 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement fluide à compter du 1er octobre 2021,

Considérant que M. LEMEVEL Laurent, gardien gymnase occupe un logement de fonction sis 31 rue du Pré Martinet à Beauvais,

Considérant la modification dans la composition du foyer (1 personne) ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 01 aout 2022, le bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :

 18,40 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 99.86 euros par mois pour la consommation de chauffage

 5.31 euros par mois pour la consommation d’eau

 19.05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total est de 142.62 €

Article 2 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Article 3 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette

73/104Signé le

correspondant.

Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° B-ARP-2021-0141 ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.

Article 5: Le présent arrêté peu faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire de Beauvais ainsi que d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

74/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0055

Service : Juridique - Contentieux

MAINLEVEE ARRÊTE DE PÉRIL-IMMEUBLE SIS 165 RUE DE PARIS à BEAUVAIS

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment ses articles L.511-1 à L.511-14 ;

Vu l’arrêté de péril n° 2019 -T116 du 1er février 2019 du maire de Beauvais, pris sur l’immeuble sis 165

rue de Paris à Beauvais, cadastré section AE n° 309, appartenant à l’époque à monsieur Ilgonis ABELE

vendu depuis à monsieur Stéphan AMICI demeurant 167 rue de Paris à Beauvais ;

Vu le rapport du 23 mars 2023 établi par madame Sophie CHOUVET BUCHER, architecte dplg, experte

diligentée par le maire de Beauvais, constatant que l’ensemble des préconisations avait été suivies,

mettant fin à tout péril sur l’immeuble,

ARRÊTE

Art. 1er - Sur la base du rapport établi par madame Sophie CHOUVET BUCHER, architecte dplg, il est

constaté la réalisation des travaux mettant fin au danger constaté dans l’arrêté de péril sus mentionné,

travaux conformes aux prescriptions preconisées, à savoir :

 couverture refaite en totalité

 pointes de pignon refaite en totalité

 façade sud ravalée avec reprise des joints

 suppression d’un étage.

En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l’arrêté prescrivant la réparation de l’ensemble des toitures, façades et pignons de l’immeuble sis à Beauvais, 165 rue de Paris, cadastré section AE n° 309 appartenant à monsieur Stephan AMICI.

75/104Signé le

Art. 2. - À compter de la notification du présent arrêté, l’immeuble peut à nouveau être utilisé aux fins d’habitation. Les loyers ou indemnités d’occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la notification et/ou l’affichage du présent arrêté.

A cet effet il est reproduit les dispositions de l’article L.511-18 du CCH :

« Lorsque l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en application des articles L. 511-

11 et L. 511-19 est assorti d'une interdiction d'habiter à titre temporaire ou lorsque les travaux nécessaires

pour remédier au danger les rendent temporairement inhabitables, le propriétaire ou l'exploitant est tenu

d'assurer l'hébergement des occupants dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre.

Lorsque l'interdiction d'habiter est prononcée à titre définitif ou lorsqu'est prescrite la cessation de la mise à

disposition à des fins d'habitation des locaux mentionnés à l'article L. 1331-23 du code de la santé publique,

le propriétaire, l'exploitant ou la personne qui a mis à disposition le bien est tenu d'assurer le relogement des

occupants dans les conditions prévues au même chapitre. L'arrêté précise la date d'effet de l'interdiction, ainsi

que la date à laquelle le propriétaire, l'exploitant ou la personne qui a mis à disposition le bien doit avoir

informé l'autorité compétente de l'offre d'hébergement ou de relogement qu'il a faite aux occupants.

Les contrats à usage d'habitation en cours à la date de l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de

l'insalubrité pris en application des articles L. 511-11 et L. 511-19 sont soumis aux règles définies à l'article

L. 521-2.

A compter de la notification de l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, les locaux

vacants ne peuvent être ni loués, ni mis à disposition, ni occupés pour quelque usage que ce soit.

Les dispositions du présent article cessent d'être applicables à compter de l'arrêté de mainlevée prévu par

l'article L. 511-14. »

Art. 3. - Le présent arrêté est transmis au préfet de l’Oise et est notifié au propriétaire. Il est affiché en mairie de Beauvais (60) ainsi que sur la façade de l’immeuble.

Art. 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. L’arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable, :

- soit par courrier (14 rue Lemerchier – CS 81114 - 80 011 AMIENS 01) ;

- soit par voie dématérialisée au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

76/104Signé le 77/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0061

Service : Juridique - Contentieux

MISE EN SECURITE URGENTE - IMMEUBLE SIS 20 RUE CARNOT A BEAUVAIS (60)

Le Maire de Beauvais,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à

L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 et R. 556-1 ;

VU le rapport dressé par monsieur Philippe VERHAEGHE, expert, désigné par ordonnance de M. le président du tribunal administratif d’Amiens en date du 24 mars 2023 concluant à l’urgence de la situation et à la nécessité d’appliquer la procédure prévue à l’article L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation ;

CONSIDERANT que dans son rapport en date du 1er avril 2023, monsieur Vaerhaeghe relève « la mise en place d’un barriérage de sécurité au droit de la façade donnant sur la rue Carnot ; il fait suite à la chute de morceaux de béton décrochés d’une corniche, à proximité de l’entrée du local commercial. Les morceaux de béton présentent des traces d’oxydation ; il est très probable que le béton de peau se soit fissuré, entrainant une corrosion puis un foisonnement des armatures ; la poussée au vide a ensuite généré une rupture de l’enrobage en béton.

Il est relevé de multiples fractures au droit des ouvrages architectoniques en béton ; elles présentent autant de points à risque.

Il est précisé que la rue est particulièrement passante, s’agissant du coeur de ville »

Considérant que le risque de chute d’éléments constitutifs de l’immeuble est avéré, que le désordre est évolutif,

Considérant que dans ses conclusions, l’expert indique que le bâtiment présente un péril grave et imminent pour les personnes susceptibles de circuler à l’aplomb de la façade sise 20 rue Carnot et que des mesures conservatoires doivent être mises en place immédiatement ;

CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des occupants et des tiers ;

78/104Signé le

CONSIDERANT qu’il ressort de ce rapport qu’il y a lieu d’ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé ;

ARRÊTE

Art. 1er - La SCI PREMIERE représentée par monsieur Halid ALOUASTI demeurant 15 avenue de la

république à Beauvais (60) et la SCI Route de Bergues, représentée par madame Maryse DELABASSE et monsieur Julien GLADSTEIN, demeurant 47 boulevard Alexandre III à Dunkerque (59140) co- propriétaires de l’immeuble sis à Beauvais 20 rue Carnot cadastré section M n° 123,

sont mis en demeure d’effectuer, sur le bâtiment, immédiatement et au plus tard, sous 8 jours à réception des présentes, les travaux suivants :

- Maintien du barriérage de sécurité dans l’attente de la purge des éléments instables, - Sondage et purge de l’ensemble des bandeaux, contours de baies et corniches au droit des 3 façades accessibles de l’immeuble.

L’ensemble des travaux préconisés devra être mis en œuvre par une entreprise spécialisée et dûment assurée ; la sécurisation des lieux devra être assurée durant les travaux. L’emprise sur le domaine public fera l’objet d’une autorisation soumise à demande auprès des services de la Mairie (lors de l’accès avec une nacelle pour la purge) ; une signalisation provisoire adaptée sera mise en place.

Le rapport indique également à faire sous six mois :

- Passivation des aciers mis à nu et reprise à l’aide de mortier fibré ou à la résine des zones purgées (toute autre solution équivalente sera acceptée).

Art. 2. - Faute pour les personnes mentionnées à l’article 1 d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune et aux frais de ceux-ci.

Art. 3. - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l’article L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation.

Art. 4. - Si les personnes mentionnées à l’article 1, à leur initiative, ont réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout danger, ils sont tenus d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place.

La mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.

Les personnes mentionnées à l’article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous justificatifs attestant de la bonne et compléte réalisation des travaux.

79/104Signé le

Art. 5. - Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.

Dans tous les cas pour sécuriser la notification, le présent arrêté :

Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l’immeuble ainsi qu’en mairie, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du code de la construction et de l’habitation.

Art. 6. - Le présent arrêté est transmis au préfet du département.

Art. 7. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

80/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0060

Service : Juridique - Contentieux

MISE EN SECURITE URGENTE - IMMEUBLE SIS 22 22B 24 RUE CARNOT ET 1 RUE HENRI GREBER A BEAUVAIS (60)

Le Maire de Beauvais,

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment les articles R. 531-1, R. 531-2 et R. 556-1 ;

VU le rapport dressé par monsieur Philippe VERHAEGHE, expert, désigné par ordonnance de M. le président du tribunal administratif d’Amiens en date du 28 mars 2023 concluant à l’urgence de la situation et à la nécessité d’appliquer la procédure prévue à l’article L. 511-19 du code de la construction et de l’habitation ;

CONSIDERANT que dans son rapport en date du 1er avril 2023, monsieur Vaerhaeghe relève « une dégradation marquée du béton constituant la corniche haute du rez-de-chaussée. Le béton de peau est fissuré, probablement poussé par la corrosion des aciers qui ont commencé à foisonner. La poussée au vide est susceptible de générer une rupture puis une chute de morceaux de béton. Il est également noté une fissuration et des épaufrures au niveau de la casquette béton en tête d’immeuble ; des morceaux de filets pare-gravats ont été mis en oeuvre localement (en angle de bâtiment) entre le chéneau et la tête de casquette, signe d’une anticipation du risque de chute. Il est rappelé que cet ouvrage est un élément structurel soumis à des charges dynamiques (venues d’eau depuis la toiture) et qu’il doit être étanche afin de limiter le risque d’infiltration ou de corrosion des aciers. »

Considérant que le risque de chute d’éléments constitutifs de l’immeuble est avéré, que le désordre est évolutif,

Considérant que dans ses conclusions, l’expert indique que le bâtiment présente un péril grave et imminent pour les personnes susceptibles :

- De circuler à l’aplomb de la façade sise 22-24 Rue Carnot

- De circuler à l’aplomb de la façade sise Rue Henri Gréber.

81/104Signé le

Et que des mesures conservatoires doivent être mises en place immédiatement ;

CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des occupants et des tiers ;

CONSIDERANT qu’il ressort de ce rapport qu’il y a lieu d’ordonner les mesures indispensables pour faire cesser ce danger imminent dans un délai fixé ;

ARRÊTE

Art. 1er - La SARL LE CYGNE représentée par monsieur Mohamed Arab OURRAD demeurant 22/24 rue

Carnot à Beauvais (60) et les consorts MAILLARD représentés par monsieur Patrick Maillard demeurant 9 rue de Dieppe à Troissereux (60112) co-propriétaires de l’immeuble sis à Beauvais 22, 22B, 24 rue Carnot et 1 rue Henri Greber cadastré section M n° 108,

sont mis en demeure d’effectuer, sur le bâtiment, immédiatement et au plus tard, sous 8 jours à réception des présentes, les travaux suivants :

- sondage et purge de l’ensemble des bandeaux, contours de baies et corniches au droit es 2 façades accessibles de l’immeuble

- sondage, purge et vérification de l’intégrité structurelle des casquettes accueillant les chéneaux.

L’ensemble des travaux préconisés devra être mis en œuvre par une entreprise spécialisée et dûment assurée ; la sécurisation des lieux devra être assurée durant les travaux. L’emprise sur le domaine public fera l’objet d’une autorisation soumise à demande auprès des services de la Mairie (lors de l’accès avec une nacelle pour la purge) ; une signalisation provisoire adaptée sera mise en place.

Le rapport indique également à faire sous six mois :

- Passivation des aciers mis à nu et reprise à l’aide de mortier fibré ou à la résine des zones purgées (toute autre solution équivalente sera acceptée).

Art. 2. - Faute pour les personnes mentionnées à l’article 1 d’avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d’office par la commune et aux frais de ceux-ci.

Art. 3. - Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l’article L. 521-4 du code de la construction et de l’habitation.

Art. 4. - Si les personnes mentionnées à l’article 1, à leur initiative, ont réalisé des travaux permettant de mettre fin à tout danger, ils sont tenus d’en informer les services de la commune qui fera procéder à un contrôle sur place.

La mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.

Les personnes mentionnées à l’article 1 tiennent à disposition des services de la commune tous justificatifs attestant de la bonne et compléte réalisation des travaux.

82/104Signé le

Art. 5. - Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.

Dans tous les cas pour sécuriser la notification, le présent arrêté :

Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l’immeuble ainsi qu’en mairie, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du code de la construction et de l’habitation.

Art. 6. - Le présent arrêté est transmis au préfet du département.

Art. 7. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens – 14 rue LEMERCHIER à Amiens (80000), dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable.

Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

83/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0095

Service : Prévention - Sécurité

Liste des personnes habilitées à accéder à la salle d'exploitation du CSU

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,

Vu le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié par le Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012, Considérant que la ville de Beauvais a mis en place par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2005 un dispositif de vidéo-protection sur le territoire de la commune,

Considérant que la ville de Beauvais a validé les extensions de ce dispositif de vidéo-protection par délibération des Conseil Municipaux du 13 mars 2009, du 26 mai 2011, du 7 février 2013 et du 12 mai 2017,

Considérant qu'un Centre de Supervision Urbaine a été installé dans les locaux de la Police Municipale, sis 6 – 8 rue de Buzanval, afin d 'assurer l'exploitation des images issues des caméras de vidéo-protection, Considérant que l'accès à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et la visualisation des images sont limitées aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,

ARRÊTE

Article 1er :

Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont : - Le Maire de Beauvais Franck PIA

- Le Directeur Prévention Sécurité Paulin KOZAKIEWIEZ

- La Directrice adjointe Prévention Sécurité Clémentine HEREN

Article 2 :

L’élue déléguée à la Prévention et à la Sécurité de la Ville de Beauvais habilitée à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images est : - Le Maire adjoint en charge de la Sécurité Sandra PLOMION

84/104Signé le

Article 3 :

Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine habilités à accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :

- Mme Elisabeth BARBIER - Mme Véronique MORAT

- M. Gérald CARUSO - M. David PICQUE

- M. Steve DESCHAMPS - M. Christophe MARTINEZ

- M. Olivier DOURLENS - M. Tony LEVASSEUR

- M. Franck DUBOIS - M. Quentin LECOT

- M. Dominique FLEURIER

- M. Nicolas GODIN

Article 4 :

Les agents de Police Municipale, gradés, chefs de groupe et adjoints habilités à accéder à la salle d'exploitation du centre de Supervision Urbaine et à visualiser les images sont :

- M. David BELLOTTO - M. Sébastien MEKERKE - M. William BLANSTIER - M. Jérémie METHIA

- Mme Flora BLANSTIER - Mme Marine MORLIERE - M. Franck BONELLE - Mme Magalie MULEKA-MENANTANGU - Mme Véronique BRIL - Mme Alexandra NEVEUX - M. Corentin CHAFFIN - M. Gaylord PHILIPPON - M. Michael COLBERT - Mme Louise PREVOST - M. Benjamin COUET - Mme Evelyne PRACONTE - Mme Sabrina CROUZIERES - M. Didier PRUDHOMME - M. Frédéric DEBAS - M. Christophe RONCIER - M. Sylvain DELAUNE - M. Christophe ROUSSELLE - Mme Stéphanie DENAIN - Mme Perrine SEGUIN - M. Jérôme DELARGILLIERE - M. Clément SÉNÉ

- M. Aurélien DHERBECOURT - M. François STERCKEMAN - Mme Charlène DORE - M. Mathieu TERRASSON - Mme Blandine FAVERESSE - M. Romain TUTOIS

- M. Patrick GARAVELLE - M. Mickaël VANDEVORDE - Mme Amandine HALATRE - M. Laurent VARE

- M. Bastien HUVET - M. Ludovic WACOGNE - M. Nicolas JOSIPOVIC - M. Olivier WATTIER - M. Stéphane LAVALLE - M. Jérôme WATTIER - M. David LAVIGNE - M. Pascal ZAGO

- Mme Fabienne LEGENDRE - M. Xavier LEROY

- M. Sébastien LENOIR - M. Stephen MARTIN - M. David LEDUC - M. Kévin MAILLARD - M. Joël MAGOT

Article 5 :

L’agente de la Direction Prévention Sécurité habilitée à accéder à la salle d'exploitation et à visualiser les images est : Mme Karine FORESTIER

Et autorisé à accéder à la salle d’exploitation : Mme Nathalie GOSSELIN

85/104Signé le

Article 6 :

Les agents de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Oise habilités à accéder à la salle d'exploitation et à visualiser les images sont :

- M. Éric HEIP – Directeur Départemental de la Sécurité Publique

- M. Antoine BOULANGER – Commissaire de Beauvais

Article 7 :

Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.

Article 8 :

En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du Centre de Supervision Urbaine que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.

Article 9 :

Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.

Article 10 :

L'arrêté n°B-ARP-2022-0198 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 11 :

Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Article 12 :

Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

86/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0096

Service : Prévention - Sécurité

Liste des personnes habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l'article 9 du Code Civil relatif au droit à l'image,

Considérant que la ville de Beauvais a mis en place un système de vidéoprotection dans l'enceinte du stade Pierre Brisson

Considérant que l'exploitation des images issues des 12 caméras de vidéo-protection installées dans l'enceinte de ce bâtiment public est réalisée dans un local dédié à leur exploitation considérant que l'accès à la salle d'exploitation et la visualisation des images sont limités aux seules personnes habilitées, nommément désignées, afin d'assurer le principe de confidentialité et de respect de la vie privée,

ARRÊTE

Article 1er :

Les responsables du système de vidéoprotection et les responsables du système d'exploitation habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont : Le Maire de Beauvais — Franck PIA

Le Maire adjoint en charge de la prévention et de la sécurité — Sandra PLOMION Le Directeur Prévention Sécurité — Paulin KOZAKIEWlEZ

La Directrice adjointe Prévention Sécurité — Clémentine HEREN

Article 2 :

Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine de la ville de Beauvais habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :

M. David PICQUE M. Olivier DOURLENS Mme Véronique MORAT M. Gérald CARUSO M. Franck DUBOIS M. Nicolas GODIN Mme. Elisabeth BARBIER M. Christophe MARTINEZ M. Tony LEVASSEUR M. Quentin LECOT M. Steve DESCHAMPS M. Dominique FLEURIER

87/104Signé le

Article 3 :

Les encadrants de la Police Municipale habilités à accéder à la salle d’exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :

- M. François STERCKEMAN

- M. Laurent VARÉ

- M. Patrick GARAVELLE

- M. David BELLOTTO

- M. William BLANSTIER

- M. Nicolas JOSIPOVIC

- M. Stéphane LAVALLE

- M. Gaylord PHILIPPON

- M. David LAV IGNE

- M. Mickaël VANDEVORDE

Article 4 :

Les agents de la Direction départementale de la sécurité publique de l'Oise habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et à visualiser les images sont :

- M. Éric HEIP – DDSP

- M. Antoine BOULANGER – Commissaire de Beauvais

Article 5 :

L’agent en charge des travaux et de la maintenance habilités à accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson dans le cadre strict de leurs interventions est :

- M. Jean-François DELATTRE

Article 6 :

Peuvent également accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson et visualiser les images, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des Douanes et des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées à l'article L 252-3 du Code de la Sécurité Intérieure ou sur la base d'une réquisition judiciaire.

Article 7 :

En dehors du personnel habilité, ne peuvent accéder à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson que les personnes s'étant vues délivrées une autorisation expresse et ponctuelle signée par le responsable d'exploitation.

Article 8 :

Les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine assurent le contrôle de l'accès à la salle d'exploitation du stade Pierre Brisson. La liste des personnes habilitées, visée par le Maire de Beauvais et par le responsable d'exploitation, est mise à la disposition des opérateurs et affichée au sein de la salle d'exploitation.

Article 9 :

L’arrêté n° B-ARP-2022-0051 du 15/06/2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

88/104Signé le

Article 10 :

Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Article 11 :

Monsieur le Directeur général des services de la ville de Beauvais, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise ainsi que le responsable d'exploitation sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

89/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0104

Service : Juridique - Contentieux

Arrêté modificatif relatif aux délégations de fonctions et de signature accordées aux membres du conseil municipal

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau du conseil municipal résultant de l’élection du Maire et des Adjoints lors de la réunion du 9 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2022 portant à 12 le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu l’arrêté n° B-ARP-2022-0142 du 9 septembre 2022 portant délégation de fonction et de signature aux membres du conseil municipal ;

Considérant la nécessité de modifier et compléter le dit arrêté ;

ARRÊTE

Article 1 : L’article 2-1 de l’arrêté n° B-ARP-2022-0142 est modifié comme suit : En appui de Madame Sandra PLOMION, délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Ludovic CASTANIÉ, conseiller délégué en charge de la sécurité et de la commission communale de sécurité.

Article 2 : Le délégataire susvisé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131.1 du code général des collectivités territoriales.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

90/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0677

Service : État Civil - Élections - Réglementation

RESTRICTION Å LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DES PIÉTONS RUE PAUL-HENRI SPAAK SUR LE PARKING PUBLIC DE L'ÉLISPACE, LE MARDI 30 MAI 2023 DE 6H00 A 18H00 A L'OCCASION DE LA JOURNÉE "CARTON JAUNE".

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-17, L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 09 septembre 2022 constatant l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints ;

Considérant que la journée « Carton Jaune » de la prévention routière qui se déroule le mardi 30 mai 2023, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation, du stationnement des véhicules et des piétons

ARRÊTE

Article 1er : Le mardi 30 mai 2023 de 6h00 à 18h00 se déroule la journée « Carton Jaune », des restrictions seront apportées à la circulation, au stationnement des véhicules et des piétons. Ces restrictions consisteront en :

- un stationnement et arrêt interdits et gênants sur la partie délimitée par un barriérage sur le parking public de l’Élispace sis rue Paul-Henri SPAAK à Beauvais.

- une déviation des piétons.

91/104Signé le

Article 2 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie de l'Oise, la Police Municipale et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le maire adjoint en charge de la Vie Urbaine et de

Proximité

,

Mamadou LY

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

92/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0707

Service : Plan d'eau du Canada

Plan d'eau du Canada - Autorisation temporaire de baignade sur la plage aménagée

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret modifié N°81-234 du 7 avril 1981 relatif aux normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu l’arrêté municipal N°96-203 du 26 juin 1996 relatif à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques concernant les activités au plan d’eau du Canada ;

Vu l’arrêté municipal N°97-276 du 25 juin 1997 portant réglementation particulière de la plage aménagée au plan d’eau du Canada ;

Considérant qu'il est nécessaire de fixer la période et les horaires de baignade de la plage située au plan d’eau du Canada pour l'année 2023 afin d'en assurer la sécurité ;

ARRÊTE

Art. 1er. – La baignade est autorisée au plan d’eau du Canada sur la plage aménagée à cet effet, du mercredi 5 juillet 2023 au mercredi 30 août 2023 inclus, par dérogation à nos arrêtés permanents des 24 avril 1981 et 28 juin 1996.

Art. 2. – Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :

- Du lundi au vendredi de 13h30 à 19h30

- Les samedis et dimanches, et jours fériés, de 11h30 à 19h30

93/104Signé le

Art. 3. – le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Art. 4. – M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et M. le Directeur Général des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

94/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0109

Service : Commande Publique

Délégation de fonction donnée à Monsieur Philippe VIBERT pour la procédure de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 septembre 2023 constatant l’élection de monsieur Philippe VIBERT en qualité de conseiller délégué en charge du sport de la jeunesse et des loisirs.

Considérant la nécessité de me suppléer pour présider la commission de délégation de service public permanente relative à la procédure de concession du service public pour la gestion et l’exploitation des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada ;

ARRÊTE

Art. 1er. – Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à monsieur Philippe VIBERT pour exercer les fonctions de président de la commission de délégation de service public permanente relative à la procédure de concession du service public pour la gestion et l’exploitation des activités de loisirs commerciales de la base de loisirs du Plan d’Eau du Canada ;

95/104Signé le

Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.

Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et le chef du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

96/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0794

Service : Prévention - Sécurité

PLACEMENT D'UN CHIEN CATEGORISE EN FOURRIERE ANIMALE SUITE A MORSURE ET DEFAUT DE PERMIS DE DETENTION

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;

Vu la loi n° 99 -5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;

Vu les articles L 211-1 et suivants du code rural et notamment l’article L 211-14-1 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211-12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;

Vu l’article L211-11-II du code rural qui prévoit qu’en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et le cas échéant, faire procéder à son euthanasie ;

Vu l’article L211-11-II al 2 du code rural qui prévoit qu’est réputé présenter un danger grave et imminent tout chien catégorisé dont le propriétaire ou détenteur n’est pas titulaire de l’attestation d’aptitude prévue au I de l’article L221 – 13 -1 ;

Vu le procès-verbal n°2023/003835 du 7/06/2023 établi par la police nationale suite aux morsures survenues sur les personnes de M.BLECOT Dany et Mme VELDEMAN Angélique par le chien type ROTTWEILER catégorisé 2 appartenant à M.COFFIN Fabien ;

Vu la déclaration de morsures faite par M.COFFIN Fabien dans les services de la police municipale le 08/06/2023 pour les morsures survenues sur les personnes susvisées au niveau de son garage situé au 29 rue du Moulin de Bracheux en date du 7/06/2023;

Considérant que M.COFFIN Fabien n’a pu présenter l’attestation d’aptitude prévue par la loi et que par conséquent, l’animal est réputé présenter un danger grave et imminent ;

97/104Signé le

ARRÊTE

Article 1er: Le rottweiler identifié n° 250 269 608 144 594 nommé OLWEN appartenant à M.COFFIN Fabien propriétaire du garage COFFIN situé 29 rue du Moulin de Bracheux à BEAUVAIS doit être placé à ses frais et à compter de la notification du présent arrêté à la fourrière municipale, 55 rue de la Cavée aux Pierres à Beauvais.

Article 2 : M.COFFIN Fabien devra contacter les services de la SACPA à réception de l’arrêté pour convenir des modalités de ce placement. En cas d’inexécution, il sera procédé au recours des services compétents.

Article 3 : M.COFFIN Fabien devra réaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention du permis de détention de chien catégorisé.

Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Messieurs les chefs de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

98/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0958

Service : Juridique - Contentieux

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans, pour les quartiers Centre-Ville, Argentine, Saint- Jean, Saint-Lucien, Notre Dame du Thil, de la commune de Beauvais, du 30 juin au 3 juillet 2023.Réglementation du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement

Le Maire de Beauvais,

Vu l’urgence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2122-24 relatif aux pouvoirs généraux de police du Maire,

Vu le Code Pénal, plus particulièrement l’article R.610-5,

Vu le Code de procédure pénale, plus particulièrement l’article 40,

Vu le code de l’environnement, plus particulièrement les articles L.557-1 et suivants et R.557-6-1 et suivants,

Considérant que la ville de Beauvais a subi des violences urbaines dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, telles que des tirs de mortiers et de cocktails molotov en direction d’équipements publics, des incendies de poubelles , des dégradations de mobiliers urbains , de commerces et de véhicules,

Considérant que des mineurs de plus en plus jeunes sont impliqués dans ces troubles à l'ordre public, particulièrement ceux âgés de 13 à 18 ans,

Considérant que la circulation des mineurs de moins de 18 ans, la nuit sans accompagnement, présente un risque grave pour leur propre sécurité, la sécurité des personnes et des biens, la santé et la tranquillité publiques,

Considérant que pour des raisons d’ordre, de sécurité, de santé et de tranquillité publics et de protection de la jeunesse, il y a lieu de préciser par voie règlementaire, les dispositions relatives à la circulation des mineurs sur le territoire de certains quartiers de la ville de Beauvais,

99/104Signé le

Considérant par ailleurs que l’usage inconsidéré, des artifices de divertissement, engins pyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur les voies publiques, est de nature à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques, du fait des risques de blessures et d’incendies qu’ils représentent et des mouvements de foule qu’ils peuvent générer; que ces artifices, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, peuvent, particulièrement dans le contexte de menace terroriste, être détournés de leur usage festif pour être utilisés contre les biens, les personnes et les forces de sécurité,

ARRÊTE

Article 1er : La circulation et le stationnement sur la voie publique de mineurs de moins de seize ans non accompagnés par l'un de leurs parents ou d'un représentant de l'autorité parentale sont interdits du vendredi 30 juin 22 heures au lundi 3 juillet à 06h00 (chaque jour le couvre-feu débutera à 22h00 et prendra fin le lendemain à 06h00), dans les quartiers suivants de la commune de Beauvais : Centre-Ville, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien, Notre Dame du Thil.

Article 2 : En cas d’urgence, tout mineur de moins de 18 ans en infraction avec les dispositions de l’article 1er pourra être reconduit à son domicile par les agents de la Police Nationale et/ou de la Police Municipale, qui informeront, conformément aux dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale et de celles de l’article 375 du Code civil, le Procureur de la République de tous les faits susceptibles de donner lieu à l'engagement de poursuites ainsi qu'à la saisine du juge pour enfants.

Article 3 : La vente des artifices de divertissement des catégories F2 et F3, au sens de l’article R. 557-6-3 du Code de l’environnement, est interdite sur le territoire de la commune de Beauvais du 30 juin, à 16h, au 4 juillet 2023 à minuit 9h, sauf pour les professionnels titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le Préfet.

L’utilisation, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, et le transport des artifices de divertissement des catégories F2 et F3, au sens de l’article R. 557-6-3 du code de l’environnement, sont interdits sur le territoire de la commune de Beauvais, du 30 juin à 16h00, au 4 juillet 2023 à 9h, sauf pour les professionnels, titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément préfectoral, qui pourront utiliser des artifices de divertissement conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : En vertu des dispositions de l’article R 610-5 du Code pénal, la méconnaissance des obligations fixées par le présent arrêté sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

100/104Signé le

Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

101/104Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0959

Service : Juridique - Contentieux

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans, pour les quartiers Centre-Ville, Argentine, Saint- Jean, Saint-Lucien, Notre Dame du Thil, de la commune de Beauvais, du 30 juin au 3 juillet 2023.Réglementation du transport et de l’utilisation des artifices de divertissement

Le Maire de Beauvais,

Vu l’urgence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2122-24 relatif aux pouvoirs généraux de police du Maire,

Vu le Code Pénal, plus particulièrement l’article R.610-5,

Vu le Code de procédure pénale, plus particulièrement l’article 40,

Vu le code de l’environnement, plus particulièrement les articles L.557-1 et suivants et R.557-6-1 et suivants,

Considérant que la ville de Beauvais a subi des violences urbaines dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, telles que des tirs de mortiers et de cocktails molotov en direction d’équipements publics, des incendies de poubelles , des dégradations de mobiliers urbains , de commerces et de véhicules,

Considérant que des mineurs de plus en plus jeunes sont impliqués dans ces troubles à l'ordre public, particulièrement ceux âgés de 13 à 18 ans,

Considérant que la circulation des mineurs de moins de 18 ans, la nuit sans accompagnement, présente un risque grave pour leur propre sécurité, la sécurité des personnes et des biens, la santé et la tranquillité publiques,

Considérant que pour des raisons d’ordre, de sécurité, de santé et de tranquillité publics et de protection de la jeunesse, il y a lieu de préciser par voie règlementaire, les dispositions relatives à la circulation des mineurs sur le territoire de certains quartiers de la ville de Beauvais,

102/104Signé le

Considérant par ailleurs que l’usage inconsidéré, des artifices de divertissement, engins pyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur les voies publiques, est de nature à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques, du fait des risques de blessures et d’incendies qu’ils représentent et des mouvements de foule qu’ils peuvent générer; que ces artifices, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, peuvent, particulièrement dans le contexte de menace terroriste, être détournés de leur usage festif pour être utilisés contre les biens, les personnes et les forces de sécurité,

ARRÊTE

Article 1er : La circulation et le stationnement sur la voie publique de mineurs de moins de dix-huit ans non accompagnés par l'un de leurs parents ou d'un représentant de l'autorité parentale sont interdits du vendredi 30 juin 22 heures au lundi 3 juillet à 06h00 (chaque jour le couvre-feu débutera à 22h00 et prendra fin le lendemain à 06h00), dans les quartiers suivants de la commune de Beauvais : Centre-Ville, Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien, Notre Dame du Thil.

Article 2 : En cas d’urgence, tout mineur de moins de 18 ans en infraction avec les dispositions de l’article 1er pourra être reconduit à son domicile par les agents de la Police Nationale et/ou de la Police Municipale, qui informeront, conformément aux dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale et de celles de l’article 375 du Code civil, le Procureur de la République de tous les faits susceptibles de donner lieu à l'engagement de poursuites ainsi qu'à la saisine du juge pour enfants.

Article 3 : La vente des artifices de divertissement des catégories F2 et F3, au sens de l’article R. 557-6-3 du Code de l’environnement, est interdite sur le territoire de la commune de Beauvais du 30 juin, à 16h, au 4 juillet 2023 à minuit 9h, sauf pour les professionnels titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément délivré par le Préfet.

L’utilisation, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, et le transport des artifices de divertissement des catégories F2 et F3, au sens de l’article R. 557-6-3 du code de l’environnement, sont interdits sur le territoire de la commune de Beauvais, du 30 juin à 16h00, au 4 juillet 2023 à 9h, sauf pour les professionnels, titulaires du certificat de qualification ou d’un agrément préfectoral, qui pourront utiliser des artifices de divertissement conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 4 : En vertu des dispositions de l’article R 610-5 du Code pénal, la méconnaissance des obligations fixées par le présent arrêté sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

103/104Signé le

Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

104/1042023

2ème semestreDEPARTEMENT OISE

COMMUNE BEAUVAIS

REGISTRE DES ARRETES

DE LA VILLE DE BEAUVAIS

~

ANNÉE

Le présent registre a été coté et paraphé par nous

Franck PIA, Maire

conformément à l'article R2121-9

du Code général des collectivités territoriales

A Beauvais, leSommaire

ARRETE DU

N°

B-ART-2023-0948

Délégation temporaire de signature à Monsieur Lionel CHISS, premier adjoint .......................................................................................................... 5

N°

B-ART-2023-0949

Délégation temporaire de signature à monsieur Yannick MATURA,

maire-adjoint ................................................................................................ 7

N°

B-ART-2023-0904

MAIN LEVEE DE PLACEMENT D'UN CHIEN CATEGORISE EN

FOURRIERE ANIMALE ............................................................................... 9

N°

B-ARP-2023-0121

Délégation de signature à madame Mathilde TEMPEZ, Directrice Générale des Services Techniques, pôle cadre de vie, environnement .................... 11

N°

B-ARP-2023-0132

REGIE N°186 AVANCES ET RECETTES BLOG 46 NOMINATION

MANDATAIRE SUPPLEANT BENJAMIN BAYARD .................................. 14

N°

B-ARP-2023-0131

REGIE N°186 BLOG 46 FIN DE MISSION MANDATAIRE SUPPLEANT HOCINE BELHADI .................................................................................... 16

N°

B-ART-2023-1178

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe du stade Léopold LOUCHARD dans le cadre de la manifestation "La Fête à carottes" .................................................................................................................... 18

N°

B-ART-2023-1190

Délégation de fonction donnée à Monsieur Lionel CHISS pour présider la commission de délégation de service public du stationnement de la Ville de Beauvais .................................................................................................... 20

N°

B-ART-2023-1212

RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES PIÉTONS PLACE JEANNE HACHETTE ET DANS CERTAINES RUES ET VOIES À L'OCCASION DU CONCERT LE GRAND LIVE RADIO CONTACT ...................................... 22

N°

B-ART-2023-1215

RESTRICTIONS DE L#OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ET DE L'HEURE DE FERMETURE DES

ÉTABLISSEMENTS DE LA PLACE JEANNE HACHETTE ET DE LA ZONE PIÉTONNE ................................................................................................. 25

N°

B-ART-2023-1213

RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DES VÉHICULES DANS CERTAINES RUES, VOIES ET PLACES À L'OCCASION DU CONCERT LE GRAND LIVE RADIO CONTACT .......... 27

N°

B-ARP-2023-0139

CONCESSION LOGEMENT PAR CONVENTION D'OCCUPATION

PRECAIRE AVEC ASTREINTE - Madame Catherine BONNARD - 192 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS - paiement des fluides .................. 29N°

B-ARP-2023-0140

Délégation de signature à madame Elisabeth CORDESSE, Directrice générale adjointe, Pôle cohésion sociale .................................................. 31

N°

B-ARP-2023-0141

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GEOFFROY ADAMCZYK, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES ................................................ 33

N°

B-ART-2023-1370

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 37

N°

B-ART-2022-1642

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 39

N°

B-ART-2022-1633

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 40

N°

B-ART-2022-1551

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 41

N°

B-ART-2022-1579

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 42

N°

B-ART-2023-0056

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 43

N°

B-ART-2022-1615

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 45

N°

B-ARP-2023-0143

Délégation de signature à madame Claire BAILLEUX, attaché principal à la direction des finances ................................................................................ 46

N°

B-ART-2023-1383

Dépôt de plainte ville de Beauvais # délégation de signature - Mme Nathalie BEAUVISAGE CAILLEUX ......................................................................... 48

N°

B-ART-2023-1389

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 50

N°

B-ART-2023-1395

ENLÈVEMENT D'OFFICE DÉCHARGE A CIEL OUVERT - 82 RUE

D'AMIENS 60 000 BEAUVAIS .................................................................. 52

N°

B-ART-2023-1388

MISE A DISPOSITION A LA SACPA D'UN CHIEN DE PREMIERE

CATEGORIE .............................................................................................. 54

N°

B-ART-2023-1408

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 56

N°

B-ART-2023-1409

DÉPÔT DE PLAINTE - DELEGATION DE SIGNATURE - Monsieur Romain DELATTRE ................................................................................................ 58

N°

B-ART-2023-1420

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX DE LA VILLE DE BEAUVAIS, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS ................................................... 60N°

B-ARP-2023-0144

Désignation de Madame Mélinda DESAYEUX en qualité de référent laïcité au sein de la ville de Beauvais ................................................................. 63

N°

B-ART-2023-1497

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries .............................................................................................. 65

N°

B-ARP-2023-0145

PAIEMENT DES FLUIDES - GARDIENS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - GARDIEN DES SERRES MUNICIPALES - M PRIOU - 19 rue du WAGE ........................................................................ 67Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0948

Service : Juridique - Contentieux

Délégation temporaire de signature à Monsieur Lionel CHISS, premier adjoint

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 septembre 2022 constatant l'élection de monsieur Lionel CHISS en qualité de premier adjoint ;

Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;

ARRÊTE

Article 1er - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Lionel CHISS, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :

- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ;

- au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - et à tout acte relatif à la gestion des finances.

Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du jeudi 13 au lundi 31 juillet 2023 inclus.

5/68Signé le

Art. 3. - le directeur général des services et le chef du service de gestion comptable de Beauvais, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

6/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0949

Service : Juridique - Contentieux

Délégation temporaire de signature à monsieur Yannick MATURA, maire-adjoint

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122 18 ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 septembre 2022 constatant l'élection de monsieur Yannick MATURA en qualité de maire adjoint ;

Considérant la nécessité de nous suppléer dans le cadre de la gestion des affaires relatives à l'administration générale ;

ARRÊTE

Article 1er - Une délégation temporaire de signature et de fonctions est accordée à monsieur Yannick MATURA, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires relatives :

- à l’administration générale (dont les marchés publics et les décisions s’y rattachant) ; - à l’occupation et à l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme ;

- au service foncier dont les actes relevant des acquisitions et cessions immobilières ; - Et à tout acte relatif à la gestion des finances.

Art. 2. - La présente délégation de signature est attribuée du mardi 1er au mardi 15 août 2023 inclus.

7/68Signé le

Art. 3. - le directeur général des services et le chef du service de gestion comptable de Beauvais, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

8/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0904

Service : Prévention - Sécurité

MAIN LEVEE DE PLACEMENT D'UN CHIEN CATEGORISE EN FOURRIERE ANIMALE

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;

Vu la loi n° 99 -5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;

Vu les articles L 211-1 et suivants du code rural et notamment l’article L 211-14 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211-12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside et qu’en cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou à défaut le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d’un mois au plus ;

Vu l’article L211-11-II du code rural qui prévoit qu’en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et le cas échéant, faire procéder à son euthanasie ;

Vu l’article L211-11-II al 2 du code rural qui prévoit qu’est réputé présenter un danger grave et imminent tout chien catégorisé dont le propriétaire ou détenteur n’est pas titulaire de l’attestation d’aptitude prévue au I de l’article L221 – 13 -1 ;

Vu le procès-verbal n°2023/003835 du 7/06/2023 établi par la police nationale suite aux morsures survenues sur les personnes de M.BLECOT Dany et Mme VELDEMAN Angélique par le chien type ROTTWEILER catégorisé 2 appartenant à M.COFFIN Fabien ;

Vu la déclaration de morsures faite par M.COFFIN Fabien dans les services de la police municipale le 08/06/2023 pour les morsures survenues sur les personnes susvisées au niveau de son garage situé au 29 rue du Moulin de Bracheux en date du 7/06/2023;

Vu l’arrêté municipal n°2023-0794 du 8/06/2023 prescrivant le placement en fourrière de l’animal de M.COFFIN Fabien suite aux morsures et défaut de permis de détention ;

9/68Signé le

Considérant que M.COFFIN Fabien a bien fait réaliser la surveillance sanitaire post morsure ainsi que l’évaluation comportementale concluant à un risque faible de dangerosité de l’animal ;

ARRÊTE

Article 1er: L’arrêté n°2023-0794 du 08/06/2023 est abrogé et la restitution du rottweiler identifié sous le n° 250 269 608 144 594 nommé OLWEN appartenant à M.COFFIN Fabien propriétaire du garage COFFIN situé 29 rue du Moulin de Bracheux à BEAUVAIS peut être effectuée .

Article 2 : M.COFFIN Fabien devra déposer sa demande de permis de détention auprès des services de la police municipale au plus tard 15 jours à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : M.COFFIN Fabien devra respecter les préconisations contenues dans l’évaluation comportementale sous peine d’un nouveau placement de son animal en fourrière et sans délais.

Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Beauvais, Messieurs les chefs de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

10/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0121

Service : Juridique - Contentieux

Délégation de signature à madame Mathilde TEMPEZ, Directrice Générale des Services Techniques, pôle cadre de vie, environnement

Le Maire de Beauvais,

Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés B-ARP-2022-0143 et A-ARP-2022-0039 en date du 9 septembre 2022 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération du Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;

Considérant la nomination de Madame Mathilde TEMPEZ en qualité de directrice générale des services techniques (pôle cadre de vie, environnement) à compter du 7 août 2023 ;

Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;

ARRÊTE

Article 1 : Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Madame Mathilde TEMPEZ directrice générale des services techniques (pôle cadre de vie, environnement), dans les domaines suivants :

- la gestion des ressources humaines du pôle :

- signature des ordres de missions ;

- signature des variables de paie ;

- signature des congés du personnel du pôle ;

- certificat de frais de déplacement et frais professionnels ;

- attestations de situation (certificat de présence, état financier…) ;

- les actes relatifs aux marchés publics suivants :

- formulaires d’admissions de fournitures et de services courants ;

- ordres de services relatifs aux marchés du pôle ;

- bons de commande des marchés à bons de commande ;

- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics ;

11/68Signé le

- les actes relatifs aux travaux suivants :

- ordres de service ;

- déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux ;

- déclaration d’intention de commencement de travaux ;

- certificat d’achèvement de travaux ;

- procès-verbaux de réception de chantiers et travaux, d’arrêt de chantier, de reprise de chantier ; - procès-verbaux de levée de réserves ;

- pièces relatives aux dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ;

- les actes financiers suivants :

- établissement de factures et de mémoires financiers ;

- bon de commande et bon d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 40.000 euros HT ; - acceptation de devis inférieurs ou égal à 40.000€ HT ;

- la certification du service fait pour les dépenses réalisées au titre du pôle ; - rejet de factures et de mémoires financiers ;

- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement ;

- l'organisation et l'administration générale du pôle :

- certificat d’affichage de documents administratifs ;

- formulaire d’attestation de qualité ;

- correspondance courante du pôle ;

- bordereau de transmission de pièces administratives ;

- certificats administratifs et attestations relevant du pôle ;

- signature des conventions de partenariat d’économie d’énergie ;

- signature des documents d’arpentage :

- acceptation ou refus de pose de banderoles ou calicots sur les ouvrages publics ; - dépôt de plainte au nom de la collectivité ;

Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.

Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

12/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

13/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0132

Service : Jeunesse

REGIE N°186 AVANCES ET RECETTES BLOG 46 NOMINATION MANDATAIRE SUPPLEANT BENJAMIN BAYARD

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.1617-1 et R.1617-18, fixant les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2022 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la décision n°2019-171 instituant une régie de recettes d’avances et de recettes au Blog 46 ;

Vu l’arrêté n°B-ARP-2023-0131 portant sur la fin de mission de monsieur Hocine BELHADI mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes n°186 « Blog 46 » et la nécessité d’assurer de la continuité de service ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 août 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1. – A compter du 01 septembre 2023 est nommé monsieur Benjamin BAYARD en qualité de mandataire suppléant avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Art. 2. – Les mandataires suppléants peuvent percevoir une indemnité IFSE spéciale régie d’un montant

14/68Signé le

de 140 euros par an, au prorata de la période durant laquelle les mandataires suppléants assureront effectivement le fonctionnement de la régie.

Art. 3. – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432- 10 du Code pénal. Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de recouvrement prévu par l’acte constitutif de la régie.

Art. 4. – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléantes sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n° 06-031-A-B-Mdu 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Art. 5. – Le Maire et le chef de service de gestion comptable de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

15/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0131

Service : Jeunesse

REGIE N°186 BLOG 46 FIN DE MISSION MANDATAIRE SUPPLEANT HOCINE BELHADI

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.1617-1 et R.1617-18, fixant les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la décision n°2019-17 en date du 06 mai 2019 instituant une régie d’avances et de recettes « Blog 46 » ;

Vu l’arrêté n°2019-P46 portant sur la nomination du régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes du « Blog 46 ».

Considérant le départ de la collectivité de monsieur Hocine BELHADI ;

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 18 Août 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er – A compter du 1er septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant de monsieur Hocine BELHADI.

Art. 2. – Le délai de recours contentieux auprès du tribunal d’Amiens (80) contre le présent arrêté est de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.

16/68Signé le

Art. 3. – Le Maire de Beauvais et le chef du service de gestion comptable de Beauvais, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

17/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1178

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe du stade Léopold LOUCHARD dans le cadre de la manifestation "La Fête à carottes"

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de la manifestation « La Fête à carottes » organisée le samedi 2 septembre 2023 et le dimanche 3 septembre 2023 sur le quartier de Voisinlieu, il convient de prendre un arrêté de fermeture du stade et terrain Léopold LOUCHARD sis 158 rue de Paris à BEAUVAIS ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, sera interdite à toute pratique sportive à partir du samedi 2 septembre 2023 jusqu’au dimanche 3 septembre 2023 inclus.

Art. 2 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

18/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

19/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1190

Service : Commande Publique

Délégation de fonction donnée à Monsieur Lionel CHISS pour présider la commission de délégation de service public du stationnement de la Ville de Beauvais

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 09 septembre 2022 et l'élection du maire et des adjoints ;

Vu L’arrêté n° B-ARP-2023-0006 portant délégation de fonction donnée à M. Victor DEBIL- CAUX pour présider la commission de délégation de service public pour la délégation de service public du stationnement de la ville de Beauvais ;

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 9 septembre 2022 constatant l’élection de monsieur Lionel CHISS en qualité de premier adjoint ;

Considérant l’indisponibilité de Monsieur Victor DEBIL-CAUX pour la Commission de délégation de service public du 5 septembre 2023 à 17h ;

Considérant la nécessité de suppléer l’absence de Monsieur Victor DEBIL-CAUX pour présider la commission de délégation de service public relative à la procédure de concession du service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie de centre- ville du 5 septembre 2023 ;

ARRÊTE

Art. 1er. – Délégation est donnée, dans les conditions fixées par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ci-dessus visé, à monsieur Lionel CHISS pour exercer, en remplacement de Monsieur Victor DEBIL-CAUX, les fonctions de président de la commission de délégation de service public permanente relative à la procédure de concession

20/68Signé le

du service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie de centre- ville qui doit se tenir le 5 septembre 2023 à 17h ;

Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressé à monsieur le préfet de l’Oise.

Art. 3. – Monsieur le directeur général des services et le chef du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

21/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1212

Service : État Civil - Élections - Réglementation

RESTRICTIONS À LA CIRCULATION DES PIÉTONS PLACE JEANNE HACHETTE ET DANS CERTAINES RUES ET VOIES À L'OCCASION DU CONCERT LE GRAND LIVE RADIO CONTACT

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ; Vu l’Article R 634-2 du code Pénal relatif à la gestion des dépôts sauvages ; Vu le Code de la santé publique ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2022 et l’élection du maire et des adjoints ; Considérant que, en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieur, il peut, en vue d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement exposé à un risque d’actes de terrorisme en raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Considérant que, en application de l’article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1°de l’article L.611-1 du même code spécialement habilité à cet effet et agrées, peuvent, lorsqu’un périmètre de protection a été institué en application de l’article L .223-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant en outre que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d’attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentats » toujours en vigueur sur l’ensemble du territoire national, depuis le 05 mars 2021 ; Considérant qu’un grand nombre de personnes est attendu place Jeanne Hachette le vendredi 15 septembre 2023 ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures adaptées nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes, des biens et le bon déroulement du Concert le Grand Live Radio Contact sur la place Jeanne Hachette le vendredi 15 septembre 2023., il y a lieu par mesure de sécurité publique de réglementer la circulation des piétons dans certaines rues et places ;

ARRÊTE

Article 1er : du vendredi 15 à 18H30 au samedi 16 septembre 2023 à 07h00 il est institué un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ce périmètre de protection est délimité par des barrières dans les voies suivantes, qui, y sont incluses :

22/68Signé le

- rue Desgroux ;

- rue de la Frette ;

- rue de la taillerie ;

- rue Carnot ;

- rue Louvet ;

- rue de la Madeleine ;

- rue de Malherbe ;

Article 2 : Les riverains/résidents et les commerçants sont autorisés à pénétrer dans le périmètre sécurisé sur présentation d’un justificatif et/ou d’un laissez-passer aux différents points de contrôle d’accès et de sécurité.

Article 3 : À partir de 18h30 seules les personnes munies d’un billet #GRAND LIVE sont autorisées à pénétrer dans le périmètre de protection, elles devront se soumettre aux différents contrôles d’accès et de sécurité ;

Article 4 : L’accès et la circulation des piétons sont interdits à toute autre personne dans les rues et voies citées dans l’article 1er.

Article 5 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l’inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité peuvent se voir interdire l’accès aux périmètres institués par l’article 1er du présent arrêté où être conduite à l’extérieur de celui-ci.

Article 6 : Les représentants sur place de l’autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à celle fixées par le présent arrêté de police, en fonction de l’évolution de la situation.

Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme. la Commandante du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et Mme. la Directrice Générale des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

23/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

24/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1215

Service : État Civil - Élections - Réglementation

RESTRICTIONS DE L’OCCUPATION COMMERCIALE PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ET DE L'HEURE DE FERMETURE DES ÉTABLISSEMENTS

DE LA PLACE JEANNE HACHETTE ET DE LA ZONE PIÉTONNE

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-29, L 2212-2 et L 2542-4 ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3334-2, L3335-1, L 3335-4 et L 3352-5 ; Vu le Code Pénal ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 relatif à la police des débits de boissons dans le département de l’Oise ; Vu notre arrêté permanant n°2018-P8 et notamment l’article 20, concernant l’autorisation d’occuper le domaine public, laquelle est personnelle, précaire et révocable à tout moment sans qu’il puisse être demandé à la Ville de Beauvais le remboursement ou indemnité ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2022 et l’élection du maire et des adjoints ; Considérant qu’à l’occasion du concert LE GRAND LIVE RADIO CONTACT qui aura lieu sur la place Jeanne Hachette le vendredi 15 septembre 2023 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’occupation commerciale privative du domaine public, afin de maintenir la bonne circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite ; Considérant qu’un grand nombre de personnes est attendu sur la place Jeanne Hachette et que l’implantation des terrasses sur ladite place est susceptible de générer des troubles à l’ordre public et à la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite, il convient de restreindre l’emprise des terrasses de plein air ;

Considérant qu’un grand nombre de personnes est attendu à cet évènement, seules les boissons relevant de la 1er et 3ème catégorie seront autorisées à être commercialisées ;

Considérant qu’il a lieu par mesure de sécurité publique de restreindre les horaires d’ouverture des commerces de la place Jeanne Hachette et de la zone piétonne.

ARRÊTE

Article 1er : Du vendredi 15 à 15h00 au samedi 16 septembre 2023 à 01h00 les débits de boissons et restaurants occupant le domaine public devront démonter leurs terrasses et ranger leurs mobiliers à l’intérieur de leur établissement.

Article 2 : Le vendredi 15 septembre 2023 à 17h00 tous les commerces devront fermer aux publics.

Article 3 : Du vendredi 15 à 18h30 au samedi 16 septembre 2023 à 01h00 les débits de boissons et restaurants seront autorisés à utiliser leur terrasse délimitée par des barrières HERAS.

25/68Signé le

Article 4 : Dans le même temps, seules les boissons de la première et troisième catégorie seront autorisées à la vente à emporter dans des gobelets « Ecocup », les bouteilles plastiques devront obligatoirement être vendues sans bouchon, ni capsule, les canettes en aluminium et les bouteilles en verre seront interdites.

Article 5 : La délimitation temporaire des terrasses sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme la Commandante du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et Mme la Directrice Générale des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

26/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1213

Service : État Civil - Élections - Réglementation

RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS CERTAINES RUES, VOIES ET PLACES À L'OCCASION DU CONCERT LE GRAND LIVE RADIO CONTACT

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 23 septembre 2015, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « Signalisation Temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2022 et l’élection du maire et des adjoints ; Considérant qu’à l’occasion du concert LE GRAND LIVE RADIO CONTACT qui aura lieu sur la place Jeanne Hachette le vendredi 15 septembre 2023 et que par mesure de sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines rues, voies et places ;

ARRÊTE

Article 1er : Du mercredi 13 à 06h00 au samedi 16 septembre 2023 à 07h00, le stationnement sera interdit :

- première partie du parking Foch ;

- parking en épi rue Beauregard (entre les numéros 21 et 43 de la rue Beauregard) ; - parking rue Beauregard (entre les numéros 12 et 20 de la rue Beauregard) ;

Article 2 : Du vendredi 15 à 07h00 au samedi 16 septembre 2023 à 07h00 la circulation et le stationnement seront interdits et considéré comme gênant :

- rue Desgroux (entre la rue de Frette et la place Clémenceau) ;

- rue de la Frette ;

- place Clémenceau sur une demie voie de circulation de bus ;

- rue de Malherbe (entre la sortie du parking Corolis et la rue de la Madeleine) ; - rue de la Madeleine jusqu’à l’intersection avec la rue Pierre Jacoby.

Article 3 : Du vendredi 15 à 16h00 au samedi 16 septembre 2023 à 07h00 la circulation et le stationnement seront interdits et considéré comme gênant :

27/68Signé le

- avenue Foch ;

- rue Saint-Pantaléon ;

- rue Philippe de Dreux (excepté ceux munis d’un laissez-passer pour accès à la rue Chambiges) ; - rue Beauregard (entre la rue Saint-Pierre et l’intersection avec la rue Desgroux et la rue de l’Étamine) ;

- rue Desgroux (entre la rue de la Frette et la rue Louis Graves) ;

- rue Saint-Pierre (entre la rue Jean Vast et la rue Philippe de Dreux) ;

- rue du Docteur Gérard (depuis la rue Molière) ;

- rue de l’Étamine (depuis la rue Angrand Leprince et la rue Desgroux) ;

- place Clémenceau (depuis la rue Desgroux et la rue de Malherbe) ;

- rue Malherbe (depuis la rue Auguste Delaherche et la rue de la Madeleine) ; - rue Pierre Jacoby (depuis la rue de la Madeleine et la rue des Jacobins) ; - rue de Buzanval (depuis la rue des Jacobins et la rue Jeanne d’Arc) ;

- rue Carnot (depuis la rue Jeanne d’Arc et la rue des Jacobins) ;

- rue des Jacobins (partie comprise entre la rue de Buzanval et la rue d’Agincourt) ; - rue Lamartine ;

- rue Chambiges (excepté ceux munis d’un laissez-passer) ;

- rue Gréber.

Article 4 : Le non-respect des présentes dispositions entraînera la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Beauvais, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme. la Commandante du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale et Mme. la Directrice Générale des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

28/68Signé le

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ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0139

Service : Juridique - Contentieux

CONCESSION LOGEMENT PAR CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE -Madame Catherine BONNARD - 192 rue de Saint Just des Marais à BEAUVAIS - paiement des fluides

Le Maire de Beauvais,

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération n°B-DEL-2021-0069 du 27 mai 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement fluide à compter du 1er octobre 2021, complétée par une délibération en date du 10 décembre 2021 ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 09 septembre 2022 et l'élection du maire et des adjoints ;

Vu l’arrêté de concession d’un logement par convention d’occupation précaire avec astreinte à Mme Catherine BONNARD, adjoint technique, à compter du 1er septembre 2023 pour le logement sis 192 rue de saint just des marais, en qualité de référente de la maison de quartier de saint just des marais ;

Considérant la nécessité de fixer le prix des fluides (fourniture d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage ) selon le barème adopté pour l’occupation du logement par une personne ;

ARRÊTE

Art. 1er - A compter du 1er septembre 2023, Mme Catherine BONNARD, bénéficiaire du logement devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définit comme suit :  19.71 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 71.21 euros par mois pour la consommation de chauffage

 5.90 euros par mois pour la consommation d’eau

29/68Signé le

 16.05 euros par mois pour l’entretien de la chaudière

Soit un total est de 112.87 €

Ce montant sera révisable au 1er janvier de chaque année en fonction des variations et des données INSEE.

Article 2 : La concession accordée prendra fin automatiquement si l'intéressée n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Article 3 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

Article 4: Le directeur général des services et le chef du service de gestion comptable de Beauvais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Catherine BONNARD.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

30/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0140

Service : Juridique - Contentieux

Délégation de signature à madame Elisabeth CORDESSE, Directrice générale adjointe, Pôle cohésion sociale

Le Maire de Beauvais,

Vu les articles L.2122-19, R2122-8 et L.2122-30 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés B-ARP-2023-0018 en date du 20 février 2023 et A-ARP-2023-0018 en date du 6 mars 2023 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;

Considérant la nomination de madame Elisabeth CORDESSE en qualité de directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale de la ville de Beauvais à compter du 16 octobre 2023 ;

Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire de Beauvais, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;

Sur proposition du directeur général des services ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Elisabeth CORDESSE, directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale de la ville de Beauvais, à l’effet de signer, au nom du Maire, les actes suivants :

- La gestion des ressources humaines du pôle :

- Signatures des actes relatifs à l'organisation et l'administration générale des services du pôle - Signature des certificats administratifs et attestations relevant du pôle

- Signature des ordres de missions

- Signature des variables de paie

- Signature des congés du personnel du pôle

- Signature des certificats de frais de déplacement et frais professionnels

- Signature des attestations de situation (certificat de présence, état financier…)

31/68Signé le

- Signature des correspondances courantes du pôle ne faisant pas grief

- Signature des bordereaux de transmission de pièces administratives

- Les actes financiers suivants :

- Etablissement de factures et de mémoires financiers

- Bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 40.000€ HT - Acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 40.000€ HT

- Rejet de factures et de mémoires financiers

- Certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement

- Certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures - Les dépôts de plainte au nom de la collectivité

Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.

Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

32/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0141

Service : Juridique - Contentieux

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GEOFFROY ADAMCZYK, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Le Maire de Beauvais,

Vu les articles L.2122-19 et R2122-8, L2122-30 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés B-ARP-2023-0018 en date du 20 février 2023 et A-ARP-2023-0018 en date du 6 mars 2023 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;

Considérant la nomination de Monsieur Geoffroy ADAMCZYK en qualité de directeur général des services de la ville de Beauvais à compter du 16 octobre 2023 ;

Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;

ARRÊTE

Article 1er. - Une délégation de signature est donnée dans le cadre de l'article L2122-19 susvisé à Monsieur Geoffroy ADAMCZYK, directeur général des services de la ville de Beauvais pour :

- la gestion générale des ressources humaines des services municipaux notamment : - contrats d’engagement sur postes fixes relevant de la direction éducation, contrats d’engagement d’artistes

- arrêtés et courrier d’affectation sur emploi, de congés bonifiés, de congés maladie, congé parental, de disponibilité, de travail à temps partiel, réintégration suite à congés, reprise à temps complet, retenue sur salaire pour absence de service fait

- déclaration de vacances d’emplois ou de nomination sur emploi vacant

- autorisation de formation

- mandat d’avance de frais de mission

- certificat administratif relatif aux ressources humaines

33/68Signé le

- courriers de saisine du comité médical et de la commission de réforme, de médecins agréés et relatifs au suivi médical des agents

- courriers relations avec les organismes sociaux

- signature des ordres de missions permanents ou temporaires

- contrat et courrier de qualification en cas d’absence ou d’empêchement du Maire - correspondances diverses relevant des ressources humaines - déclaration d’assiette de cotisation d’assurance - demande de stage de formation, attestation de suivi de formation, convocation pour formation interne - acceptation de démission

- autorisation d’utilisation de véhicule personnel

- attestation pour demande APL et CAF

- signature des certificats d’heures supplémentaires des agents

- certificat de frais de déplacement et de représentation

- congés du personnel des agents relevant du directeur général

- formulaire d’habilitation professionnelle, et d’autorisation de conduite

- refus d’inscription sur liste d’aptitude

- déclaration SACEM, SACD, AGESSA

- bon à tirer publication salamandre

- courrier de reclassement médical, proposition ou aménagement de poste de travail - réponses négatives aux demandes d’emplois

- contrat et courriers des stagiaires d’écoles

- formulaires de statistiques (INSEE, CNFPT, etc…)

- le fonctionnement général des services et relations avec les élus notamment : - informations et instructions aux services

- notes relatives aux astreintes des élus et des cadres

- envoi des procès-verbaux des conseils municipaux

- dépôt de plainte de la collectivité par écrit

- refus d’octroi de subventions municipales

- accusé de réception et réponses négatives aux demandes d’indulgence

- intervention auprès du commissaire de police pour indulgence sur contravention au code de la route - correspondance avec les associations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué

- autorisation pour manifestations en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué - transmission, expédition et ampliation d’arrêtés municipaux, délibérations et extraits de registre des délibérations sen cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle

- certificat d’affichage de documents administratifs

- la légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales ;

- formulaire d’attestation de qualité

- correspondance courante

- bordereau de transmission de pièces administratives

- certificats administratifs

- légalisation de signature dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du code général des collectivités territoriales

2

34/68Signé le

- les actes relatifs à la gestion des assurances et du patrimoine, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle, notamment :

- décompte d’indemnisation assurance

- souscription de police d’assurance

- courriers relatifs à la gestion des baux communaux

- attestation de fin de bail

- certificat d’assurance

- déclaration de risques et de sinistres

- relations avec les sinistrés

- les actes relatifs à l’urbanisme, notamment

- attestation de cession immobilière

- accusé de réception des demandes d’acquisition de terrains à bâtir

- demande d’estimation de valeur vénale d’immeubles auprès des services des domaines - projet d’acte de rétrocession

- accord sur filmage de bâtiments et d’espaces publics

- les actes relatifs aux marchés publics, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle : - acceptation d’acte de sous-traitance et agrément des conditions de paiement - courrier de notification d’avenant et de sous-traitance, d’information d’offre retenue - cession et nantissement de créances (certificat et formulaire d’exemplaire unique) - décompte de pénalités de retard

- information des entreprises non retenues

- justification de rejet des offres

- mise en demeure relative à l’exécution de marchés publics

- procès-verbaux de réception de chantier et de levées de réserves

- bons de commande des marchés à bons de commande

- certificats de capacité et de références des entreprises candidates à des marchés publics - formulaires d’admissions de fournitures et de services courants

- envoi de dossier de consultation des entreprises

- courrier de régularisation des candidatures et des offres

- courrier d’information des candidats évincés, des offres non retenues

- courrier d’information des candidats retenus

-ordres de services relatifs aux marchés

- les actes financiers suivants notamment :

- établissement de factures et de mémoires financiers

- bons de commande et bons d’engagement financiers d'un montant inférieur ou égal à 40.000 euros HT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle

- acceptation de devis d'un montant inférieur ou égal à 40.000 euros HT en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle, supérieur à 40.000 TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué

- rejet de factures et de mémoires financiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle - bons de commandes et bons d’engagements financiers supérieurs à 40.000 € TTC en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué

- certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement

3

35/68Signé le

- certificat de service fait et de liquidation de mémoires financiers et de factures en cas d’absence ou d’empêchement du directeur de pôle

- avis de poursuite des débiteurs défaillants en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué

- correspondance avec le comptable public en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - attestation de paiement aux organismes tiers en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - lettre de tirage sur la ligne de trésorerie en cas d’absence du directeur financier - déclarations fiscales en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - justification des dépenses pour l’octroi de subventions en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier

- relances des impayés en cas d’absence ou d’empêchement du directeur financier - virements de crédits de fonctionnement

- virements de crédits d’investissement en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué

- mandats de paiement et bordereau de mandat en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué

- titres de recettes et bordereaux de titres en cas d’absence ou d’empêchement du Maire ou de l’adjoint délégué

Article 2 : La présente délégation de signature est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.

Article 3 : Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

36/68Signé le

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VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1370

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 30 octobre jusqu’au dimanche 5 novembre 2023 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

Le stade Marcel COMMUNEAU

- Le terrain d’honneur uniquement pour l’équipe de fédérale 1,

- Le terrain R3.

Le stade Benoît BARBIER

- Le terrain F3.

Le stade Pierre BRISSON et le terrain Omar SAHNOUN.

Art. 2 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

37/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

38/68Signé le

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VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2022-1642

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du mardi 13 décembre 2022 jusqu’au dimanche 18 décembre 2022 inclus.

Art. 2 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Art. 3 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

39/68Signé le

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VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2022-1633

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du samedi 10 décembre 2022 jusqu’au dimanche 11 décembre 2022 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

- le stade Pierre BRISSON (terrain BRISSON)

- le stade Marcel COMMUNEAU (terrain rugby d’honneur)

Art. 2 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Art. 3 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

40/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2022-1551

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du jeudi 24 novembre 2022 jusqu’au vendredi 25 novembre 2022 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

- le stade Marcel COMMUNEAU (terrain R2 et F2)

- le stade Benoît BARBIER (F3)

- le terrain Omar SAHNOUN

Art. 2 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Art. 3 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

41/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2022-1579

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 28 novembre 2022 jusqu’au vendredi 2 décembre 2022 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

- le stade Marcel COMMUNEAU (terrain rugby R2)

- le terrain Omar SAHNOUN uniquement pour le vendredi 2 décembre 2022

Art. 2 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Art. 3 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

42/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-0056

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du mardi 17 janvier jusqu’au dimanche 22 janvier 2023 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

Le stade Marcel COMMUNEAU

- Le terrain d’honneur uniquement le samedi 21 et le dimanche 22 janvier 2023, - Le terrain R2,

- Le terrain F2 uniquement du mardi 17 au vendredi 20 janvier 2023.

Le stade Benoît BARBIER

- Le terrain F3,

- Le terrain F1 uniquement le samedi 21 janvier 2023.

Le stade Pierre BRISSON uniquement le dimanche 22 janvier 2023.

Art. 2 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Art. 3 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

43/68Signé le 44/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2022-1615

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football, de hockey sur gazon et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du mardi 6 décembre 2022 jusqu’au vendredi 9 décembre 2022 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

- le stade Marcel COMMUNEAU (terrain R2, F2 et F3)

- le stade Benoît BARBIER (F3)

Art. 2 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Art. 3 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

45/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0143

Service : Juridique - Contentieux

Délégation de signature à madame Claire BAILLEUX, attaché principal à la direction des finances

Le Maire de Beauvais,

Vu les articles L.2122-19, R.21.-8 et L.2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu les arrêtés B-ARP-2023-0018 du 20 février 2023 et A-ARP-2023-0018 du 06 mars 2023 portant organisation interne des services de la ville de Beauvais, de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et du centre communal d’action sociale de Beauvais ;

Considérant la nomination de Madame Claire BAILLEUX en qualité de responsable du service de la prévention budgétaire au sein de la direction des finances ;

Considérant la nécessité de garantir, sous la surveillance et la responsabilité du maire de Beauvais la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux ;

Sur proposition du directeur général des services ;

ARRÊTE

Art. 1er – Délégation est accordée à madame Claire BAILLEUX, responsable du service de la prévention budgétaire, pour exercer, au nom du maire, la validation des comptes de gestion de l’ordonnateur sur le portail de la gestion publique.

Art. 2 – La présente délégation est consentie sans préjudice de celles accordées aux adjoints au Maire.

46/68Signé le

Art. 3 – Le délégataire de la signature du Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera rendu exécutoire conformément à l’article L.21.31 du code général des collectivités territoriales.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

47/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1383

Service : Juridique - Contentieux

Dépôt de plainte ville de Beauvais – délégation de signature - Mme Nathalie BEAUVISAGE CAILLEUX

Le Maire de Beauvais,

Vu les articles L.2122-19 et R 2122-30 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que l’article L 2122 -19 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

3° Aux responsables de services communaux. »

Considérant la nécessité de garantir sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux et de prévoir notamment des délégations de signature en matière de déport de plaintes ;

ARRÊTE

Art. 1er : Madame Nathalie BEAUVISAGE CAILLEUX, directrice du centre social Saint jean, reçoit

délégation pour porter plainte au nom de la Ville de Beauvais dans le cadre d’un vol de matériel constaté

le 2 novembre 2023 à la Maison Départementale de la Solidarité de Beauvais - Saint Jean, 32 rue Jean

Rebour à Beauvais.

Art. 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée et transmis au représentant de l’Etat.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

48/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

49/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1389

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L 2212-2 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 6 novembre jusqu’au dimanche 12 novembre 2023 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

Le stade Marcel COMMUNEAU

- Le terrain d’honneur uniquement pour l’équipe de fédérale 1 pour le match des espoirs du dimanche 12 novembre 2023,

- Le terrain R3.

Le stade Benoît BARBIER

- Le terrain F3.

Le stade Pierre BRISSON

Art. 2 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

50/68Signé le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

51/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1395

Service : Juridique - Contentieux

ENLÈVEMENT D'OFFICE DÉCHARGE A CIEL OUVERT - 82 RUE D'AMIENS 60 000 BEAUVAIS

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu les articles L 541-2 et L 541-3 du Code de l’environnement relatifs aux obligations des personnes détenant des déchets et aux pouvoirs de l’autorité de police municipale à cet égard,

Vu le rapport d’information de la police municipale, en date du 19 juillet 2023, constatant l’accumulation des déchets, en majorité du bois dans la cour privée de l’ensemble immobilier occupé par Monsieur Guy QUENTIN, représentant la SCI le marais du vexin, propriétaire, sis 80 B-82, rue d’Amiens cadastrés Section Cn°663, 667, 533 et 513 et le risque pour la sécurité publique, notamment en cas d’incendie, pouvant occasionner une menace importante pour les habitations voisines,

Vu la mise en demeure adressée à Monsieur Guy QUENTIN en date du 11 septembre 2023, avisée le 21 septembre 2023, mais non réclamée, pour lui ordonner de procéder à l’élimination desdits déchets et au nettoyage de sa cour d’habitation,

Vu les deux autres courriers suivis de mise en demeure, adressés à Monsieur Guy QUENTIN en date du 12 octobre 2023, réceptionnés le 18 octobre 2023 pour lui ordonner de procéder à l’élimination desdits déchets et au nettoyage de sa cour d’habitation,

Vu le rapport d’information établi le 24 octobre 2023 par Monsieur WACOGNE Ludovic, agent assermenté de la police municipale de Beauvais, qui constatent le non-respect de ladite mise en demeure et la persistance, en conséquence, de l’état à risque ainsi que l’aggravation des nuisances qui en résultent,

Considérant que Monsieur QUENTIN refuse d’exécuter toute mesure d’évacuation dans la cour de son habitation,

Considérant le risque d’atteinte grave à la sécurité publique que constitue l’accumulation des objets et matériaux présents dans la cour d’habitation de Monsieur QUENTIN,

Considérant l’ensemble des nuisances et des risques de type incendie provoqués par la présence de ces matériaux,

ARRÊTE

52/68Signé le

Art. 1er - Il sera procédé d’office, le 30 novembre 2023 partir de 9 h00 par la société CONSTANT, sise à rue Robert Desnos, 60510 BRESLES aux mesures suivantes : déblaiement et nettoyage de la cour d’habitation sise au 80 B-82 rue d’Amiens, angle des rues d’Amiens et du Tilloy à Beauvais (60). Le coût de cette intervention est évalué à 11 900 € HT, soit 14 280 € TTC

Art. 2 – Monsieur Guy QUENTIN ou tout mandataire de son choix devra être présent et permettre l’accès aux locaux concernés par les personnes chargées des mesures visées à l’article 1,

Art. 3 – Les frais avancés par la commune au titre des mesures faisant l’objet du présent arrêté seront recouvrés contre Monsieur Guy QUENTIN par Madame le Trésorier de Beauvais Municipale,

Art. 4 – Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de l’Oise et affiché en mairie ainsi que sur la façade de l’immeuble visé. Il sera notifié à Monsieur Guy QUENTIN,

Art. 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de BEAUVAIS, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie de l'Oise et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

53/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1388

Service : Prévention - Sécurité

MISE A DISPOSITION A LA SACPA D'UN CHIEN DE PREMIERE CATEGORIE

Le Maire de Beauvais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;

Vu la loi n° 99 -5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants modifiée par la loi n°2008- 582 du 20 janvier 2008 ;

Vu les articles L 211-1 et suivants du code rural et notamment l’article L 211-14 qui prévoit que la détention des chiens mentionnés à l’article L 211 -12 est subordonnée à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où le propriétaire ou le détenteur de l’animal réside ;

Vu l’article 1er de l’arrêté du 27 avril 1999 qui dispose que relèvent de la première catégorie de chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

Vu l’article L211-11- II du code rural qui dispose qu’en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci , et le cas échéant, faire procéder à son euthanasie . Il dispose également qu’est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l’article L211-12 du code rural dont le propriétaire ou le détenteur n’est pas titulaire de l’attestation d’aptitude prévue au I de l’article L211-13-1 ;

Vu le procès-verbal de police municipale n° 626 en date du 2/10/2023 relevant à l’encontre de M. Damien GUIGNAN sept infractions dont l’une d’elle constitue un délit ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023 – 1283 de placement de l’animal à la fourrière municipale ;

Considérant que M.GUIGNAN Damien, SDF, a tenu des propos contradictoires sur la propriété du chien, qu’il déclare être défavorablement connu pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et qu’il utilise l’animal pour se défendre ;

54/68Signé le

Considérant que l’animal a été placé à la fourrière municipale et que d’après le fichier I -CAD, celui-ci est identifié comme American Staffordshire Terrier appartenant à M. ANGENARD Jérémy demeurant 1 rue du Gymnase à Noailles et identifié sous le numéro 250 26 96 99 63 00 27;

Vu l’article L 213-4 du code rural qui dispose qu’à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut en disposer ;

Considérant que ni M.GUIGNAN Damien ni M.ANGENARD Jérémy n’ont réclamé l’animal qui est placé à la fourrière depuis le 2/10/2023 ;

ARRÊTE

Article 1er : L’American Staffordshire Terrier appartenant à M.ANGENARD Jérémy est mis à la disposition du gestionnaire de la fourrière municipale (SACPA) sise rue de la Cavée aux Pierres à Beauvais (60 000).

Article 2 : Monsieur le directeur général des services et messieurs les chefs de service de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

55/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1408

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du lundi 13 novembre jusqu’au dimanche 19 novembre 2023 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

Le stade Marcel COMMUNEAU

- Le terrain R2 exclusivement pour l’équipe 1ère (4 heures sur la semaine),

- Le terrain R3.

Le stade Benoît BARBIER

- Le terrain F3.

Le stade Pierre BRISSON uniquement pour le match amical du vendredi 17 novembre 2023.

Art. 2 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

56/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

57/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1409

Service : Juridique - Contentieux

DÉPÔT DE PLAINTE - DELEGATION DE SIGNATURE - Monsieur Romain DELATTRE

Le Maire de Beauvais,

Vu les articles L.2122-19 et R 2122-30 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’article L 2122 -19 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

3° Aux responsables de services communaux. »

Considérant la nécessité de garantir sous la surveillance et la responsabilité du maire, la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux et de prévoir notamment des délégations de signature en matière de déport de plaintes ;

ARRÊTE

Art. 1er - Monsieur Romain DELATTRE, Responsable de la régie espaces verts de la ville de Beauvais reçoit délégation pour porter plainte au nom de la Ville de Beauvais dans le cadre de dommages subis le 11 novembre 2023 au parc Kennedy, rue du Wage à Beauvais.

Art. 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et transmis au représentant de l’Etat.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

58/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

59/68Signé le

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VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1420

Service : Ressources Humaines

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITEAUX COMITES SOCIAUX TERRITORIAUXDE LA VILLE DE BEAUVAIS, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DELA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

Le Maire de Beauvais,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la loi de transformation de la fonction publique n°828-2019 du 6 août 2019,

Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections du C.S.T., des C.A.P. et des C.C.P. des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au jeudi 8 décembre 2022,

Vu la délibération du conseil municipal du 13 mai 2022, du conseil d’administration du CCAS du 31 mai 2022 et du conseil communautaire du 3 juin 2022 portant sur la mise en place des instances de dialogue social à l’échelle des collectivités mutualisées de la Ville, du centre communal d’action sociale (CCAS) de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB),

Considérant que le nombre de représentants titulaires de la collectivité doit être égal au nombre de représentants du personnel élus ou désignés suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu le départ de 2 agents représentant de la collectivité ;

ARRÊTE

60/68Signé le

Art. 1er - sont désignés pour siéger au comité social territorial susvisé en qualité de représentants de la collectivité :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA Mme Caroline CAYEUX M. Jacques DORIDAM M. Lionel CHISS

Mme Jacqueline MENOUBE Mme Monette VASSEUR M. Ali SHANOUN M. Cédric MARTIN

Mme Marie-Manuelle JACQUES M. Dominique DEVILLERS Mme Guylaine CAPGRAS M. Loïc BARBARAS

M. Geoffroy ADAMCZYK Mme Mathilde TEMPEZ Mme Samira MOULA Mme Nathalie DAUTEUIL

Art. 2 - sont désignés pour siéger à la formation spécialisée du comité social territorial susvisé en qualité de représentants de la collectivité :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA Mme Caroline CAYEUX M. Jacques DORIDAM M. Lionel CHISS

Mme Jacqueline MENOUBE Mme Monette VASSEUR M. Ali SHANOUN M. Cédric MARTIN

Mme Marie-Manuelle JACQUES M. Dominique DEVILLERS Mme Guylaine CAPGRAS M. Loïc BARBARAS

M. Geoffroy ADAMCZYK Mme Nathalie DAUTEUIL Mme Samira MOULA Mme Mathilde TEMPEZ M. Ludovic CASTANIE

Mme Isabelle SOULA

M. Philippe VIBERT

Mme Farida TIMMERMAN

Mme Catherine TIEBLIN

M. Yannick MATURA

M. Mamadou LY

Mme Anne-Françoise LEBRETON

Art. 3 - sont désignés pour siéger à la formation spécialisée de services du comité social territorial susvisé en qualité de représentants de la collectivité :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Franck PIA Mme Caroline CAYEUX M. Jacques DORIDAM M. Lionel CHISS

Mme Jacqueline MENOUBE Mme Monette VASSEUR M. Ali SHANOUN M. Cédric MARTIN

M. Geoffroy ADAMCZYK Mme Nathalie DAUTEUIL Mme Samira MOULA Mme Mathilde TEMPEZ Mme Marie-Manuelle JACQUES

Mme Guylaine CAPGRAS

M. Dominique DEVILLERS

61/68Signé le

M. Loïc BARBARAS

M. Mamadou LY

Mme Anne-Françoise LEBRETON

Art. 4 - le présent arrêté sera déposé en Préfecture et adressé aux membres représentants de la collectivité aux comités sociaux territoriaux de la ville de Beauvais, du centre communal d’action sociale et la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

62/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0144

Service : Juridique - Contentieux

Désignation de Madame Mélinda DESAYEUX en qualité de référent laïcité au sein de la ville de Beauvais

Le Maire de Beauvais,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république ;

Vu le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 9 septembre 2022 portant l’élection du Maire et de ses adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Maire de désigner un référent laïcité,

Sur proposition du directeur général des services de la ville de Beauvais ;

ARRÊTE

Art. 1er – Madame Mélinda DESAYEUX, cheffe de cabinet adjointe, est désignée en qualité de référente laïcité.

Art. 2 – Madame Mélinda DESAYEUX exercera ses missions décrites par le décret n°2021-1802 relatif au référent laïcité.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

63/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

64/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ART-2023-1497

Service : Sports

Interdiction temporaire d'utilisation des terrains sportifs en herbe pour cause d'intempéries

Le Maire de Beauvais,

Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant les conditions climatiques actuelles et les risques d’utilisation des pelouses des différents stades et terrains beauvaisiens ;

ARRÊTE

Art. 1er - L’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de football et de rugby, sera interdite à toute pratique sportive à partir du mardi 12 décembre jusqu’au mercredi 20 décembre 2023 inclus. Seule l’utilisation des terrains suivants sera autorisée :

Le stade Marcel COMMUNEAU

- Le terrain R2 exclusivement pour l’équipe 1ère,

- Le terrain R3,

- Le terrain F2 (ancien terrain de hockey).

Le stade Benoît BARBIER

- Le terrain F3.

Le stade Pierre BRISSON, uniquement pour le match du 15 décembre prochain.

Art. 2 - Le délai de recours contre le présent arrêté devant le tribunal administratif d’Amiens est de 2 mois, à compter de son entrée en vigueur.

Art. 3 - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Oise, la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

65/68Signé le

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

66/68Signé le

Département de l’Oise

VILLE DE BEAUVAIS

ARRÊTÉ

Arrêté n° B-ARP-2023-0145

Service : Juridique - Contentieux

PAIEMENT DES FLUIDES -GARDIENS LOGES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - GARDIEN DES SERRES MUNICIPALES - M PRIOU - 19 rue du WAGE

Le Maire de Beauvais,

Vu, Le Maire de Beauvais

Vu l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte pris pour l’application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les délibérations du conseil municipal du 27 mai 2021 et du 10 décembre 2021 fixant la liste des emplois auxquels est attaché un logement de fonction et adoptant un barème au forfait pour le paiement des fluides ;

Vu l’arrêté de concession d’un logement par nécessité absolue de service à Monsieur David PRIOU, agent de maitrise, à compter du 1er décembre 2023, en sa qualité de gardien des serres municipales pour le logement sis 19 rue du Wage à Beauvais ;

Considérant la nécessité de fixer le prix des fluides (fourniture d'eau, de gaz éventuellement, d'électricité et de chauffage) selon le barème adopté pour l’occupation du logement par trois personnes durant le mois de décembre puis pour 2 personnes par la suite ;

ARRÊTE

Art. 1er - : A compter du 1er décembre 2023, Monsieur David PRIOU bénéficiaire du logement sis 19 rue du Wage de 88 m² environ, devra s'acquitter des charges locatives liées à l'occupation des locaux définies comme suit :

67/68Signé le

Du 1er décembre au 31 décembre 2023 :

 30.05 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 132.37 euros par mois pour la consommation de chauffage

 12.75 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total est de 175.17 €

A compter du 1er janvier 2024 :

 24.88 euros par mois pour la consommation d’électricité ménager

 132.37 euros par mois pour la consommation de chauffage

 10.46 euros par mois pour la consommation d’eau

Soit un total est de 167.71 €

Ce montant pourra être révisé au 1er janvier de chaque année en fonction des données INSEE.

Article 2 : La concession accordée prendra fin si l'intéressé n'occupe plus effectivement l'emploi au titre duquel elle a été accordée.

Article 3 : Le paiement des fluides s’effectuera mensuellement à la réception du titre de recette correspondant.

Article 4: Le présent arrêté sera notifié à M David PRIOU ; une ampliation en sera adressée à l'agent comptable de la collectivité.

Beauvais, le

Le Maire de Beauvais,

Franck PIA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens ), le TA peut aussi être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

68/68