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Déliberation - DCM 25 09 2023
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
19/09/2023
Date d’affichage : 19/09/2023
DOMAINE :
Autres domaines de
compétences
SOUS-DOMAINE :
Vœux et motions
OBJET :
Motion « violences
envers les élus »
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Réçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
(D : 041-211100410-20230925-DCM282023-DE
N° 28/2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire
d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3°%* adjoint); Jean-Michel MILLET (2*% adjoint); Cédric RIVES; Magali
VIDAILLAT
EXCUSÉS : Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire indique que dans un contexte national et local
difficile pour la fonction d'élu, et face au manque de respect croissant
auquel ils sont confrontés, le conseil administration de l'Association
des Maires de l'Aude (AMA), réuni le 15 juin dernier, a décidé de
proposer à l'ensemble des maires et des présidents d'intercommunalité
audois de faire voter une motion par leur conseil municipal (ou
communautaire) relative aux agressions dont les élus sont victimes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir la
proposition de l’Association des Maires de l’Aude. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, approuve la motion qui suit.
Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières
années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation.
Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32 % entre
2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée depuis ce
début d’année 2023.
Cette violence à l’égard des maires et des élus locaux révèle une crise
civique qui malheureusement concerne tous les dépositaires de
l'autorité publique ainsi que les agents publics.
Après la démission récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) et
les nombreuses menaces physiques, verbales ou écrites faites aux élus
| Jocaux ces dernières semaines, l’Association des Maires de France
(AMF) a renouvelé ses demandes auprès du Gouvernement afin de
renforcer les actions en faveur de la protection de celles et ceux qui
quotidiennement incarnent notre République et servent l’intérêt
général. Les élus locaux sont les garants du pacte social et
| démocratique. Les élus locaux doivent être protégés. Comme après le décès du Maire de Signes (83) en 2019, l’Association des Maires de France sollicite une
mobilisation forte des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation.
La création récente d’un centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, répond à une demande ancienne de l'AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaitre le phénomène des violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services et surtout coordonner les actions des forces de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Celle-ci associera à la fois les associations d’élus et les représentants des élus au plan national et local.
Face à ce constat, le Conseil Municipal d’Aragon soutient pleinement les actions engagées par l’Association des Maires de France. En ce sens, elle sollicite une mobilisation forte de l’Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement, telles que par exemple le renforcement du caractère opérationnel du dispositif «alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.
Au-delà de ces mesures, le Conseil Municipal d’Aragon soutient les demandes formulées par l’Association des Maires de France concernant plusieurs évolutions législatives, présentées au Gouvernement, afin de permettre de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l’autorité publique.
De même, le Conseil Municipal d'Aragon demande que l'Etat octroie davantage de moyens
humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie dont les moyens d’enquête s’avèrent insuffisants.
Enfin, le Conseil Municipal d’ Aragon, aux côtés de l’Association des Maires de l’Aude et par là- même de l’Association des Maires de France, condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics.
Au travers des conventions signées avec les procureurs de la république de Narbonne et
Carcassonne, ainsi que des relations étroites liées avec le préfet et les représentants des forces de l’ordre au sein du département, l’Association des Maires de l’Aude sera systématiquement présente aux côtés des élus victimes de violence pour les accompagner et les soutenir face à ces actes
intolérables.
Le conseil d’administration de l'AMA se réserve la possibilité de se constituer partie civile, comme la loi le lui permet, lorsqu'un élu est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Il pourra également engager toute action qu’il jugera nécessaire afin de soutenir l’élu agressé.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
TT &
Didier SIE
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID : 011-211100110-20230925-DCM282023-DE Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents: 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
19/09/2023
Date d’affichage : 19/09/2023
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Exercice des mandats
locaux
OBJET :
Désignation d’un
référent déontologue des
élus
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié ls
ID : 011-211100110-20230925-DCM292023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
N° 29/2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire
d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNKK ; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3%% adjoint); Jean-Michel MILLET (2*% adjoint); Cédric RIVES; Magali
VIDAILLAT
EXCUSÉS : Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe que la loi 3DS a prévu la possibilité pour
tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de
lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans Ja charte de l’élu local. Le décret d’application du 6
décembre 2022 est venu poser les modalités et les critères de
désignation de ce référent déontologue. Il indique ses obligations et
les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
L'objectif de ce dispositif légal est d'accompagner les élus qui en
ressentent le besoin dans le respect de règles simples, l’identification
de conflit d’intérêts et de les préserver de toute prise illégale d’intérêt.
Le droit pénal d’application stricte ne permet pas la prise en compte
de la bonne foi pour les élus qui se sont souvent retrouvés devant les
tribunaux, sans pouvoir plaider l’ignorance. Il importe de prévenir de
telles situations et d’accompagner dans des décisions qui peuvent
interroger la déontologie d’élu. Il appartient ainsi à chaque
collectivité concernée, depuis le 1% juin 2023, de nommer son
référent par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu
est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et
notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l'Association des Maires de l’Aude et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude (CDG11),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes, en tant que référent
déontologue pour les membres du conseil municipal.
- fixe la durée d'exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal.
fixe les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : le référent déontologue pourra être saisi
directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
adopte les conditions financières suivantes : le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.
Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation versée par la commune au CDG 11.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
nt
AR
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
Publié le
ID :011-211100110-20230925-DCM292023-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON _
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents: 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
19/09/2023
Date d’affichage : 19/09/2023
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Intercommunalité
OBJET :
Présentation du rapport
d’observations
définitives portant sur le
contrôle des comptes et
de la gestion de la
communauté
d’agglomération
Carcassonne Agglo au
titre des exercices 2016
et suivants
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 30/2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire
d’'ARAGON.
PRÉSENT Florence AJDNIK:; Christine BELONDRADE ; Claude
CANSINO (1T adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3*% adjoint); Jean-Michel MILLET (2*% adjoint); Cédric RIVES; Magali
VIDAILLAT
PRÉSENTS :
EXCUSÉS : Jean-Luc SALUSTE {a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale
des Comptes (CRC) a transmis le rapport d’observations définitives portant
sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté
d’agglomération Carcassonne Agglo au titre des exercices 2016 et suivants,
accompagné de la réponse reçue à la CRC dans le délai prévu par le Code
des juridictions financières. Ce même code des juridictions financières, dans
son article L243-8, dispose que le rapport d’observations définitives que la
Chambre régionale des Comptes adresse au Président de l'Etablissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est transmis par la CRC aux
maires des communes membres.
La présentation auprès du Conseil communautaire de Carcassonne agglo a
eu lieu le 23 juin 2023.
Monsieur le Maire indique que le rapport relatif aux comptes de la
Communauté d’agglomération est dorénavant communicable et qu'il lui
appartient d’en donner connaissance au conseil municipal afin qu’il puisse
donner lieu à débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la
communication du rapport d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes de la communauté d'agglomération Carcassonne
Agglo.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé
au registre les membres présents. A
Le Maire, | |
Te,
ed Ta #7
F
|
/ Didier SIÉ k- Vs,
Ce —
Publié ke
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
1D : 011-211100110-20230925-DCM302023-DE Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents: 10
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
19/09/2023
Date d'affichage : 19/09/2023
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE
Divers
OBJET :
Création de 3 nouvelles
concessions dans le
cimetière communal et
fixation des prix de ces
concessions
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
N° 31/2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente
minutes, Le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire
d'ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1 adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(G%% adjoint); Jean-Michel MILLET (2°% adjoint); Cédric RIVES; Magali
VIDAILLAT
EXCUSÉS : Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2223-13, L2223-14 et L2223-15,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que plusieurs demandes lui ont été faites afin d’obtenir, dans le cimetière de la commune, des concessions de
terrains pour la fondation de sépultures privées.
Il propose dans le but de satisfaire au vœu des familles et vu la confirmation
du site, de créer trois nouvelles concessions dans le cimetière communal et
de fixer le tarif de ces concessions.
Le Conseil Municipal ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide de créer trois nouvelles concessions perpétuelles dans le
cimetière communal « ancien », en bordure du cimetière « neuf »
(numéros de plan : 80, 81 et 82).
- fixe, à compter du 1° octobre 2023, le tarif de ces concessions
comme suit : concession n° plan 80 (2,5 m°) : 100 € (cent euros) ;
concessions n%* plan 81 et 82 (S m°? chacune) : 200 € (deux-cents
euros) la concession. Les frais de droits d’enregistrement s’ajoutent
au prix de la concession.
- précise que les recettes de ces concessions iront intégralement au
budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé
au registre les membres présents.
Le Maire, |
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
ID : 011-211100110-20230925-DCM312023-DE
_ Les
7 Didier SIÉ | \
C_ Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants: 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de Ia convocation :
19/09/2023
Date d’affichage : 19/09/2023
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Demande d’attribution
de concours, au titre du
FPIC 2022
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
ÿ
N° 32/2023
L'an deux mil vingt-trois le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente minutes,
le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire
d'ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET
(3** adjoint); Jean-Michel MILLET (2*% adjoint); Cédric RIVES; Magali
VIDAILLAT
EXCUSÉS : Jean-Luc SALUSTE fa donné pouvoir à Christine BELONDRADE)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame le Maire-adjoint rappelle au Conseil Municipal que
Carcassonne Agglo attribue aux communes membres un fonds de
concours, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales) en soutien aux investissements
communaux.
Madame le Maire-adjoint rappelle que cette année la municipalité a
souhaité effectuer des travaux de réfection de la voirie et du pluvial
de la partie amont de la rue du Barri, voie très empruntée faisant le
lien entre la partie haute et la partie basse du vieux bourg. Ces
dépenses représentent un montant de 88 009,92 € TTC.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide de demander à Carcassonne Agglo l’attribution d’un
fonds de concours au titre du FPIC 2022 (12 618 €) pour les
travaux précités ;
- autorise Monsieur le Maire et Madame le Maire-adjoint à
signer toute pièce relative à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents. L: |
Le Maire, | |
À
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/10/2023
Reçu en préfecture le 04/10/2023
ID : 011-211100110-20230925-DCM322023-DE
77 Didier SIÉ À