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Déliberation - DCM 2019 026 du 26 02 2019 Convention CCGST implantation conteneurs enterres
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 026 du 26 02 2019 Convention CCGST implantation conteneurs enterres)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
Mae.
a
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
VAR
11
ID
: 083-
LA
ARS
20
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
FEVRIER
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
26
février
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 28
Maire,
Présents
: 21
Représentés
: 7
Date
del
ion
: 18/02/2019
2te de La convocation :
18/02/
PRESENTS: Éric MASSON
-
Audrey TROIN
- Régine RINAUDO
- Rémy
Date
d'affichage:
20/02/2019
FÉLIX-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO ABSENT
: Pascal
CORDÉ
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
assure
la
compétence
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés.
En
vue
d'homogénéiser
et
d'optimiser
La
gestion
des
déchets
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
mené
une
étude
globale
sur
l'évolution
du
service
afin
d'en
améliorer
la
qualité,
d'en
maitriser
les
coûts
et
d'en
réduire
les
impacts
environnementaux.
N°
2019/026
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
(CCGST)
POUR
L'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
ENTERRES Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
Affiché
le
ID : 083-218
ALMA
201
SARA
S
| a
CM
26/02/2019
N°
2019/026
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
(CCGST)
POUR
L'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
ENTERRES
Cette
étude
a
identifié,
parmi
Les
leviers
d'optimisation
prioritaires,
l'installation
de
conteneurs
d'apport
volontaires
enterrés
ou
semi-
enterrés
destinés
aux
ordures
ménagères
résiduelles
et aux
déchets
ménagers
recyclables.
Les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
applicables
aux
achats
et
aux
installations
de
collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
déchets
ménagers
recyclables
situées
sur
la
commune
de
Cogolin
par
le
biais
de
conteneurs
enterrés
ou
semi-
enterrés
sont
définies
par
une
convention
d'implantation
et
d'usage.
La
présente
convention
définit
également
Les
modalités
de
collecte
et
d'entretien
des
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
entre
les
parties. Les
lieux
d'implantation
seront
déterminés
en
fonction
des
résultats
de
l'étude
de
repérage
de
réseaux
implantés
dans
le sol.
La
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
prendra
fin
10
ans
après
la
mise
à disposition
du
matériel.
Vu
Le
projet
de
convention,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
-
d'accepter
Les
termes
de
la
convention ;
-
d'autoriser
l'implantation
de
conteneurs
enterrés
et semi-
enterrés
sur
le
domaine
communal
;
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
d'implantation
et
d'usage
des
conteneurs
enterrés
et semi-
enterrés
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et
du
tri
sélectif
et tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.