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Déliberation - DCM 2019 018 du 26 02 2019 DOB
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 018 du 26 02 2019 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nichéle
1 MARS
LE
5}
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
083-218300424-
MARS
2
Un
19
OTB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
FEVRIER
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
26
février
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 28
Maire,
Présents
:
21
Représentés:
7
Date
de
ion
: 18/02/2019
z
0e convert
TO
PRESENTS:
Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
Date
d'affichage:
20/02/2019
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO ABSENT
: Pascal
CORDÉ
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
L'article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT]
dispose
que
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
un
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires,
Les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
La
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
Le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
La structure
et de
l'évolution
des
dépenses
“
et
des
effectifs.
IL
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Conformément
au
même
article
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT]),
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB]
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
et
La
N°
2019/018
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2019
smod
L NARS AUOT
CM
26/02/2019
N°
2019/018
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
Le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
La
municipalité
pour
le
budget
2019
sont
décrits
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente,
lequel
constitue
Le support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2019.
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
des
débats
et
d'approuver
les
orientations
budgétaires
relatives
à
l'exercice
2019,
sur
la
base
du
rapport
d'Orientation
Budgétaire
annexé
à La
délibération.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2312-1,
Vu
Le
rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
2019,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
décide
:
-
de
débattre
des
orientations
et
informations
budgétaires
figurant
dans
Le
rapport
communiqué
à cet
effet ;
-
d'approuver
les
orientations
budgétaires
;
-
_dedire
que
Le
rapport
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
consultable
en
mairie
et
qu'il
sera
adressé
au
Président
de
La Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
23
POUR
-
1
ABSTENTION
(Anthony
GIRAUD]
-
4
CONTRE
(Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Michel
DALLARI)
Le
Maire, fc
Etienne
LANSADE