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Déliberation - Decision 2024 01 025 Marche Travaux Structure bois charpente couverture bardage etancheite dans le cadre de la construction du groupe scolaire
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 01 025 Marche Travaux Structure bois charpente couverture bardage etancheite dans le cadre de la construction du groupe scolaire)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
EE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIT = Reçu en préfecture le 14/03/2024
— Publié le =
KE M orieres ID : 084-218400810-20240801-2024 01 025-CC
les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-01-025
Marché Travaux Structure bois — charpente —
couverture — bardage - étanchéité dans le
cadre de la construction du groupe scolaire
des Craoux suivant une démarche Bâtiments
Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Le Maire de Morières-les-Avignon,
Vu l’article 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-09-074 du 26 septembre 2023, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023 donnant délégation au maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la procédure formalisée lancée le 1er septembre 2023 à l’issue de laquelle le lot Structure bois - charpente - couverture - bardage - étanchéité a été déclaré infructueux,
Vu le lancement de la procédure adaptée selon les dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la réception des offres,
Vu le Rapport d’Analyse des Offres,
Considérant qu’il convient d’attribuer le marché de travaux Structure bois — charpente — couverture — bardage - étanchéité dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
DÉCIDE
Article 1: De conclure le marché de travaux Structure bois — charpente — couverture — bardage - étanchéité dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or, afin d’assurer les prestations, avec la société suivante et pour le montant :
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240301-2024 01 025-CC
INTITULE TITULAIRE ADRESSE Dee |
STRUCTURE BOIS-
CHARPENTE- LES CHARPENTIERS | 4 Le dHclsinki
COUVERTURE- DES ALPES ET 13197 V: : IL 2 432 067.27€ BARDAGE- PROVENCE IHo’es
ETANCHEITE
Article 2: Le marché commence à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte au prochain conseil municipal. La présente décision peut faire l’objet d’un recours par excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture.
Fait à Morières les Avignon, le 01 mars 2023