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Déliberation - 2024.75 Marche de construction groupe scolaire Rosa Bonheur avenants
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.75 Marche de construction groupe scolaire Rosa Bonheur avenants)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
LD Page 1 sur 4
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
oRRRot
N° 2024.75
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s): Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAI, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération : MARCHE DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
ROSA BONHEUR - AVENANTS AU MARCHE
Exposé :
Par délibération n°2022.139 en date du 29 novembre 2022, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le marché de travaux n°2022.14 relatifà la construction du nouveau groupe scolaire pour les lots n°1, 2, 3, 4, 6,7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 avec les entreprises suivantes :
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.75 : Marché de construction du groupe scolaire Rosa Bonheur — avenants au marché
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000075-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 LD
Ÿ_ Lot n°1 Fondations / Gros œuvre : entreprise SAS ENTREPRISE PYRENEENNE DE
CONSTRUCTIONS (ENPYCO).
Ÿ Lot n°2 Charpente bois / Murs à ossature bois : groupement SCOP COUSERANS
CONSTRUCTION / SARL L’AGE DU BOIS / SARL LA TOURNEE DU COQ,
transféré par avenant à la société SEP AUCAMVILLE.
Lot n°3 Vêtures terre cuite / Cloisons terre crue : entreprise SARL LES BRIQUETEURS
REUNIS.
Ÿ Lot n°4 Couverture / Etanchéité: groupement COUFFIGNAL / SAS MIDI
AQUITAINE ETANCHEITE (MAE)).
Lot n°% Cloisons / Doublages / Faux plafonds : groupement SASU PLATRIERS MIDI
PYRENEES / SASU ROUDIE CASSAET.
Lot n°7 Menuiseries intérieures / Mobilier : entreprise COUCOUREUX BATIMENTS.
Lot n°8 Revêtements sols et murs / Peintures : groupement LACAZE / ETR.
Lot n°®9 Electricité CFo/CFa : entreprise SASU ALIBERT ET FILS.
Lot n°10 Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire : groupement KALITEC
GENIE CLIMATIQUE / GASPARINI PUITS. Lot n°11 Ascenseurs : entreprise NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS (NSA).
Lot n°12 Equipements de cuisine : entreprise BICHARD EQUIPEMENT.
Lot n°13 VRD : entreprise SARL OTPS.
Lot n°14 Espaces verts : entreprise CLARAC ET COMPAGNIE.
Lot n°15 Panneaux photovoltaïques : entreprise SARL AUTAN SOLAIRE.
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LES
LES
S
Certains ajustements financiers se sont avérés nécessaires du fait du choix du maitre d'ouvrage :
Lot n°6 Marché 2022.14 — Plâtrerie / Faux plafonds —- Groupement PLATRIERS MIDI PYRENEES / SASU ROUDIE CASSAET
- Ajout de 17 m° de plafond coupe-feu en plaques ignifugées au niveau du local régie
matériel ALAE : + 1 500 € HT.
Le montant total en plus-value de cet avenant est de 1 500 € HT.
Lot n°7 Marché 2022.14 - Menuiseries intérieures / Serrurerie - COUCOUREUX
- Remplacement de 5 bandeaux encastrés sur porte doubles par des bandeaux en applique
contre le cadre de la porte : - 9 452.25 € HT.
Le montant total en moins-value de cet avenant est de 9 452.25 € HT.
Lot n°9 Marché 2022.14 — Electricité CFo/CFa
- Fourniture, câblage et pose de 5 luminaires encastrés : + 3 086.70 € HT,
- Câblage d’une alimentation pour moteur électrique entre le TGBT et un regard en pied du portail principal : + 586.58 € HT,
- Fourniture et pose de 10 vidéoprojecteurs : + 23 553.30 € HT,
- Pose et raccordement électrique de 15 sèches mains : + 864.75 € HT.
Le montant total en plus-value de cet avenant est de 28 091.33 € HT.
Lot n°13 Marché 2022.14 — VRD -— Tranche ferme - OTPS
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.75 : Marché de construction du groupe scolaire Rosa Bonheur — avenants au marché
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000075-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 3 sur 4
- Fourniture et pose d’un portail de 4m de large et de l’élément de clôture attenante : + 4 550 € HT.
Le montant total en plus-value de cet avenant est de 4 550 € HT.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n°2022.139 en date du 29 novembre 2022 attribuant les lots n°1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 dans le cadre de la construction du nouveau groupe scolaire, Vu la délibération n°2023.27 en date du 20/03/2023, la délibération n°2023.115 en date du 20 septembre 2023, la délibération n°2023.139 en date du 18 octobre 2023, la délibération n°2024.12 en date du 31/01/2024, la délibération n°2024.32 en date du 3/04/2024, la délibération n°2044.44 en date du 15/05/2024 actant les avenants du marché,
Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 3 juillet 2024,
Vu les éléments transmis par la maitrise d'œuvre,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : suite à une erreur matérielle, les dispositions de l’article 1 de la délibération n°2024.44 en date du 15 mai 2024 sont remplacées par les dispositions suivantes : d'approuver les avenants en plus-value pour le marché n°2022.14 pour un montant total de 16 452.58 € pour les lots suivants :
Charpente —_— 1 Msn 2:829 265,31 €
bois
PMP/ROUDIE Plitrerie / Faux
CASSAET plafonds
(tranche ferme)
174 432.29 €
Electricité Cio/Cfa 489 988.97 € ALIBERT
660 791.13 €
QTES RD (Tranche ferme)
Article 2 : d'approuver les avenants en plus-value pour le marché n°2022.14 pour un montant total de 24 689.08 € pour les lots suivants :
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.75 : Marché de construction du groupe scolaire Rosa Bonheur — avenants au marché
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000075-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 4 sur 4
PMP/ROUDIE Pltrerie / Faux CHSSART SI 174 432.29 €
Menuiseries
COUCOUREUX | intérieures / SEA SPORE (tranche ferme) Serrurerie
Electricité ‘ ALIBERT Cfo/Cfa 489 988.97 € |
OTPS VRD 660 791.13 €
(Tranche ferme)
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.75 : Marché de construction du groupe scolaire Rosa Bonheur — avenants au marché
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000075-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024