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Déliberation - 2024 02 003 Demande de subvention DETR 2024 Construction groupe scolaire
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 003 Demande de subvention DETR 2024 Construction groupe scolaire)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Dépar tement de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Publié le CET : ve
Arrondissement d’Avignon ID : 084-218400810-20240227-2024 02 003-DE
Mairie de Morières-lès-Avignon
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-02-003 Demande de subvention DETR 2024 - Construction d’un groupe scolaire
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
Date de Convocation : 20 février 2024 Séance du 27 février 2024
Date d'affichage : 01 mars 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
" Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de février sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
“ Nombre de votants : 29 Maire.
” Nombre de présents : 23
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Catherine PRAT, Sandrine IGNERSKI, Patrick DUVAL, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Marie-Paule FOURMENT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Michel CAMPERGUE, Renée THOMAS, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine THEVENIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Pierre-Jean FAUCITANO pouvoir à Grégoire SOUQUE, Claudine BOISSEAU pouvoir à Huguette SAINT JEAN, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Michel CAMPERGUE, Philippe REYNERO pouvoir à Jennifer HAMAIÏDE, Jean-Marc FOUIN pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Vu les articles L. 2331-4 et L. 2331-6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune projette de construire un nouveau
groupe scolaire. La ville connaît en effet une croissance démographique continue depuis plusieurs années.
Au 1° janvier 2021, la commune comptait 9 051 habitants selon les chiffres fournis par l’INSÉE au 1%
janvier 2024. Cette croissance est appelée à se poursuivre dans les années à venir, plusieurs projets
d’habitat collectif ayant vu le jour récemment ou devant émerger dans les prochaines années. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240227-2024 02 003-DE
Cette évolution démographique est à mettre en parallèle avec les capacités d’accueil actuelles des
établissements scolaires, qui ont atteint leur maximum.
Bien que le marché de l’immobilier connaisse des difficultés considérables depuis deux ans, retardant la
livraison de certaines opérations, la commune doit prévoir un fort apport de nouvelles populations dans
les années à venir et anticiper.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipements des
Territoires Ruraux 2024 - DETR.
Au 1° février 2024, le coût du projet de nouveau groupe scolaire est le suivant :
Plan de financement prévisionnel pour la construction du nouveau
groupe scolaire
DEPENSES
HT TTC
Acquisition du foncier et frais de 800 000,00 800 000,00 notaire
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) 134 860,00 161 832,00
Assistance à maîtrise d'ouvrage
pour la construction de la voie 37 411,00 44 893,20 d’accès
DRE ee. 1 375 492,40 1 650 590,88 construction de la voie d’accès
Marché de maîtrise d’œuvre
(MOE) pour la construction du 796 816,48 956 179,78 groupe scolaire
Marché de travaux pour la 6 827 730,43 8 193 276,52 construction du groupe scolaire
TOTAL 9 972 310,31 11 806 772,38
RECETTES
MONTANT NATURE DE RECETTES TYPE AIDE PREVISIONNEL.
SUBVENTIONS
Etat DETR 2024 500 000,00
Conseil régional PACA (notifiée) | Démarche BDM 309 993,00
Etat (notifiée) DETR 2022 286 440,00
Fonds de soutien à
Communauté d’agglomération l'investissement des 650 000,00
Grand Avignon (notifiée) communes
SOUS TOTAL 1 1 746 433,00
AUTO FINANCEMENT
Emprunt 1 500 000,00
GS Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
Fonds propres 6 7} 5 :084.218400810-20240227-2024 02 008-0€
SOUS TOTAL 2 8 225 8//,31€
TOTAL 9 972 310.31
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
e Notification des marchés : premier trimestre 2024
e Date prévisionnelle de fin de l’opération : deuxième semestre 2025
Oui l’exposé du rapporteur, le conseil municipal délibère, et
> APPROUVE la réalisation de l’opération présentée à 9 972 310,31€ HT
> APPROUVE le plan de financement actualisé présenté ci-dessus
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR
2024
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
POUR : 23
ABSTENTIONS: 6 (Annick DUBOIS, Christèle PELISSIER, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC)
Le 28/02/2024 Le 28/02/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, 51:
Nicolas CHASTEL Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240227-2024_02_003-DE