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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 29 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au sein de lassemblee generale SPL XDEMAT
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 29 05 2026 Designation des representants de la CCSGC au sein de lassemblee generale SPL XDEMAT)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille vingt-six le 7 du mois de mai s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 29 avril 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – Mme DOYEN Audrey – M. LEMOINE Anthony M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire - Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick – Mme SCHEFFLER Véronique Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe – Mme MILLET Prisca – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. REGNIERE Patrice – M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. BERNARD Philippe - M. GUILLAUME Geoffrey M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS Virginie - M. MICHEL Olivier – Mme DEGUILI Sabine – M. MOUGINET Dominique – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Alain – M. LOUIS Didier
Procurations : Mme RAMPON Catherine à M. CHANE Alain – M. IOHNER Christophe à Mme MARCHAL Astrid Excusé(e)s : M. GRANDADAM Daniel -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 56 Pour : 53 29_05_2026 Présents : 51 Contre :
Pouvoirs : 2 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 53
Date d’affichage : 13 mai
Désignation des représentants de la CCSGC au sein de l’assemblée générale de la SPL-XDemat
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et L.1531- 1 ;
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-XDEMAT ;
Claude THOMAS, président, rappelle que par délibération du 03/12/2020, la CCSGC est de devenue actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….
A cette fin, la CCSGC a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Considérant le renouvellement du conseil communautaire, le président rappelle qu’il convient de désigner un représentant de la CCSGC à l’assemblée générale de la SPL-XDEMAT.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Désigne M. LE GUERNIGOU Nicolas en qualité de représentant la CCSGC à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPL-XDemat
• Autorise le représentant désigné à prendre part à l’ensemble des décisions relevant de l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale de la SPL-XDemat, conformément aux statuts de la société et aux orientations définies par la collectivité
• Charge le Président de notifier la présente délibération à la SPL-XDEMAT et d’accomplir les formalités nécessaires
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.05.13 08:33:50 +0200
Ref:10995370-16577511-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 13/05/2026 à 08h45
Réference de l'AR : 054-200070589-20260507-29_05_2026-DE