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Déliberation - DEL 2023 66 CONVENTION MISE A Dispo Terrains Ajfmlr A TITRE GRATUIT
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 66 CONVENTION MISE A Dispo Terrains Ajfmlr A TITRE GRATUIT)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/66
DATE DE
CONVOCATION | | |
L’an deux mille vingt trois
21/09/2023 Le vingt-sept septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 septembre 2023 s'est réuni à la Mairie en BAFE B'AFFIGHAGE séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
F109P20ZS PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT. Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DATE AFFICHAGE DE DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise HALOT, Pascal CRINCKET, Martine
LE ÉRATICRES POYER, Janick CHEVALIER, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Bruno PAUL-DAUPHIN, Laure MERY-BOSSARD, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, 30/09/2023 Marc LAUG. NOMBRE DE
CONSEILLERS ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge
EN EXERGICE +29 CASERIS, Suzy MAYNE donne pouvoir à Martine POYER, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Olivier ROBERT, PRESENTS : 22 Michel MONTFERME donne pouvoir à Aline BILLET.
ABSENTS EXCUSES : Monique CARUSO, Paul BITAUD.
VOTANTS : 27 z ,
SECRETAIRE DE SEANCE : Achille CHOAY
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A L'ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DU MESNIL LE ROI (AJFMLR) A TITRE GRATUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande de l'Association des Jardins Familiaux d'utiliser les tout ou partie de 20 parcelles cadastrales du domaine privé communal,
VU la nécessité de régjir l’utilisation de ces terrains ;
VU le projet de convention de mise à disposition de terrains communaux en annexe ;
VU l'avis favorable en date du 14 septembre 2023 de la commission Finances- Equipements publics — Voirie sur la gratuité de la mise à disposition ;
CONSIDÉRANT la portée sociale et préservatrice du patrimoine naturel de la commune que peut apporter l'association des jardins familiaux ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-66-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/66
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE de signer la convention de mise à disposition de terrains communaux à la l'Association des jardins familiaux à titre gratuit
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition et sa mise en œuvre
DESIGNE M. Pascal CRINCKET représentant pour la commune
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-66-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023