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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 184 DTDP Convention de mise a dispo a titre gratuit de lecole Bouvet a A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
JOÏGNIERES
V4
RES
4
pate
==
ID
: 078-217801687-20221114-22
184
DTDP-AI
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
N° 22/4 8
IDTDP/VGN-Ass.
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
cour,
des
toilettes,
du
préau
et
de
la
salle
d'activités
de
l’école
maternelle
Bouvet
à
Coignières
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11°"
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
API
Coignières,
représentée
par
ses
co-Présidentes,
Mesdames
HUBERT
&
VERDAN,
de
pouvoir
disposer
de
la
cour,
des
toilettes,
du
préau
et
de
la
salle
d'activités
de
l'école
maternelle
Bouvet,
le
mardi
22
novembre
2022
de
18h
à
22h
afin
d'accueillir
les
enfants
des
écoles
et
leurs
parents
pour
la
préparation
et
le
partage
d'un
repas
confectionné
sur
place
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
l'École
maternelle
BOUVET ;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
API
Coignières,
le
préau
et
la
salle
d'activités
de
l'école
maternelle
BOUVET
située
rue
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
le
mardi
22
novembre
2022
de
18h
à
22h;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
cour,
des
toilettes,
du
préau
et
de
la
salle
d'activités
de
l'école
maternelle
Bouvet,
le
mardi
22
novembre
2022
de
18h
à
22h
afin
d'accueillir
les
enfants
des
écoles
et
leurs
parents
pour
la
préparation
et
le
partage
d’un
repas ;
ARTICLE
2
—
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l'article
1.
ARTICLE
3
—
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire. Fait
à
Coignières,
le
14
novembre
2022
Vice-président
de
la
C.A.
de
Baint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096