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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 185 DTDP Signature dune convention de mise a dispo a titre gratuit de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Fi
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
OÏGNIÈRES
Publié le
menant
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ss
ID
: 078-217801687-20221118-22_185_DTDP-AI
N° 22/1 95 IDTDP-Ass.VGN
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l’Association
ANTICOR
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-
22
alinéa
5
;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'association
ANTICOR
Yvelines
représentée
par
sa
Présidente,
Maître
Elise
VAN
BENEDEN,
de
pouvoir
disposer
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
le vendredi
2
décembre
de
19h
à
23h
pour
une
réunion
des
adhérents
et
sympathisants
yvelinois ;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'association
ANTICOR
Yvelines,
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
le vendredi
2
décembre
de
19h
à
23h ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à disposition,
à titre gratuit,
de
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
à
l'association
ANTICOR
Yvelines,
le
2
décembre
2022
de
19h00
à 23h00.
ARTICLE
2
—
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
les
dates
précisées
à
l’article
1.
ARTICLE
3 —
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à
Coignières,
le
18
novembre
2022 Vice-président
de
la
C.A.
de
t-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées,
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre -
78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05 - www.coignieres.fr
Siret
n°: 217
804
687
00096