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Déliberation - DEL 2023 64 CONVENTION MISE A Dispo Terrains et Equipements Sportifs A TCMR A TITRE GRATUIT
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 64 CONVENTION MISE A Dispo Terrains et Equipements Sportifs A TCMR A TITRE GRATUIT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DATE DE
CONVOCATION
21/09/2023
DATE D’AFFICHAGE
21/09/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
30/09/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/64
L’an deux mille vingt trois
Le vingt-sept septembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 septembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Pascal
CRINCKET, Martine POYER, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Laure MERY-BOSSARD, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Suzy MAYNE donne pouvoir à Martine POYER, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Olivier ROBERT, Michel MONTFERME donne pouvoir à Aline BILLET.
ABSENTS EXCUSES : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS ET D’EQUIPEMENTS SPORTIFS A L’ASSOCIATION TENNIS CLUB DU MESNIL LE ROI (TCMR) A TITRE GRATUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande de l'Association Tennis Club du Mesnil le Roi (T.C.M.R.) d'utiliser les terrains et équipements sportifs de la ville du Mesnil Le Roi:
VU la nécessité de régjir l’utilisation de ces locaux;
VU le projet de convention de mise à disposition de terrains et d'installations sportifs en annexe ;
VU l'avis favorable en date du 14 septembre 2023 de la commission Finances- Equipements publics — Voirie sur la gratuité de la mise à disposition ;
CONSIDÉRANT la portée éducative et sportive du T.C.M.R. pour les Mesnilois :
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-64-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/64
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DECIDE de signer la convention de mise à disposition de terrains et d'équipements sportifs à
l'Association Tennis Club du Mesnil le Roi (T.C.M.R.) à titre gratuit,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette convention et sa mise en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230927-DEL2023-64-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023