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Déliberation - 2024 16 Echange parcelles Mouchaïras Sud
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Echange parcelles Mouchaïras Sud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Domaine et patrimoine
SOUS DOMAINE :
Aliénations /
Acquisitions
OBJET :
Echange de parcelles
chemin du
Mouchairas Sud
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
31/01/2024
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240206-2024_16-DE
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
N°2024/16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 6 février 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, Mme MEILLIERE Peggy, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, Mme GROUARD Anne-Marie, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, Mme PEROZENI Denise, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme CABES Sarah, Mme REY Céline, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROKIX Linda.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. AUBARD Olivier, procuration à M. BOUTET Jean-Marc.
M. TOMAS Eric, procuration à Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda.
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire présente aux membres du Conseil le projet d'échange de parcelles au
chemin du Mouchaïras Sud.
A la demande de M. LIMOUZI, propriétaire de la parcelle AE 14, un échange partiel
aurait lieu avec la parcelle communale cadastrée AE n° 15. Cet échange permettra
de régulariser la construction de M. LIMOUZI sur la parcelle AE 15.
La commune échange un terrain à bâtir de 226 m° à détacher de la parcelle
communale AË 15, se présentant sous forme d'une bande de terrain de 3,5 m de large sur 76 m de long et reçoit 702 m? à détacher de la parcelle AE 14 appartenant
à M. LIMOUZI. Cet échange favorable à la commune pourra permettre l'urbanisation
de ce secteur.
M. le Maire indique que cet échange aurait lieu sans soulte. Les frais de géomètre et
d'acte notariés seront à la charge de M. LIMOUZI.
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel “toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu l'article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis du service des domaines en date du 07/09/2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de valider l'échange sans soulte d'une partie de la parcelle cadastrée AE 15 avec une partie de la parcelle AE 14 propriété de M. LIMOUZI suivant le plan ci- joint, les frais de géomètre et d'acte notarié étant à la charge de M. LIMOUZI. Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout document d'ordre
administratif, technique ou financier relatif à ce dossier. POUR : 23
CONTRE : 0
CROIX Linda, M. TOMAS Eric)
Le Secrétaire
ABSTENTIONS : 4 (M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE
Le Maire,
Grégory DELFOUR
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240206-2024_16-DE Envoyé en préfecture le 09/02/2024
CORAC 0 APE Reçu en préfecture le 09/02/2024 ER « : De VE SET TH LE Loniuse
Publié le 09/02/2024
ID :011-211101167-20240206-2024_16-DE
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