Conseil Municipal - 20141217 CRCM

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Conseil Municipal - 20141217 CRCM Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20141217 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

Du Mercredi 17 Décembre 2014 à 20H00

Présents : Mesdames SEVESTRE, SAMSON, GRANDJEAN, CUMANT, SABLERY, BRUN, ALLAIRE

Messieurs NEUVILLE, DUTEL, DUBOURGUAIS, SOLVE.

Excusés : Mrs CORBIN et QUEMENER,

Pouvoirs : Mme BLANCHARD, Mr LEBARON

Mme SEVESTRE donne lecture de l’objet de ce conseil municipal : Nomination de cinq membres pour la commission DSP Assainissement (délégation de service public)

Candidatures: Mme SEVESTRE

Mr. DUBOURGUAIS

Mr. DUTEL

Mr. NEUVILLE

Mr SOLVE

Mme SAMSON

Les candidats sont élus à l’unanimité.

Après réunion de la commission, Mr DUBOURGUAIS fait un résumé de la réunion qui s’est tenue entre les représentants de la SAUR et des membres du conseil municipal concernant le contrat d’affermage de la station d’épuration. La base de travail est le compte d’exploitation annexé au contrat DSP de 2012 qui a été comparée aux propositions faites par Mr DESLOGES, représentant de la SAUR. La différence de prix proposés correspond à de nouvelles données introduites dans ce contrat du fait des conditions différentes d’exploitation de la nouvelle station.

Dans le compte d’exploitation proposé, l’entretien des espaces verts de la station représente une dépense annuelle, non négociable, qui nous semblait conséquente.

La commune a donc consulté une entreprise spécialisée locale et obtenu, pour cette même prestation, un devis d’un montant inférieur. Il a donc été décidé de retirer cette prestation du contrat de DSP et de la confier au prestataire consulté.

Mr DUBOURGUAIS expose les prix obtenus après négociation :

- Part délégataire

Part fixe annuelle HT inchangée de 30.96€

Part variable HT de 1,1722€m3

L’entretien des espaces verts de la station revenant à la charge de la commune et afin de financer cette prestation, Mr DUBOURGUAIS propose de modifier la redevance de la façon suivante : -Part communale

La part fixe annuelle par branchement serait augmentée de 10€ à compter du 1er janvier 2015. Ce qui porterait son montant à 21.44€par an.

Accord du conseil municipal. Conseil Municipal

Du Mercredi 17 Décembre 2014 à 20H30

Présents : Mesdames SEVESTRE, SAMSON, GRANDJEAN, CUMANT, SABLERY, BRUN,ALLAIRE,BLANCHARD.

Messieurs NEUVILLE, DUTEL, DUBOURGUAIS, SOLVE.

Excusés : Mrs CORBIN et QUEMENER,

Pouvoirs : Mr LEBARON

Délibération suite à la création de la commission de la DSP :

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un avenant n°1 est proposé au contrat d’affermage de l’assainissement collectif en date du 31/07/2012 portant sur la prise en charge de l’exploitation de la nouvelle station d’épuration, la prise en charge de l’établissement de l’étude préalable à l’épandage des boues de la nouvelle station, la reprise en charge par la commune de l’entretien des espaces verts de la nouvelle station d’épuration.

Cet avenant modifiant l’économie générale du contrat, il a été soumis à l’avis de la commission en vertu de l’article L.1411-6 du code Général des Collectivités Territoriales.

Au vu du projet d’avenant n°1, du rapport de la commission en date du 17 Décembre 2014, le Conseil Municipal approuve le projet d’avenant n°1 portant sur l’exploitation de la nouvelle station d’épuration et mettant à la charge de la commune l’entretien des espaces verts et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 avec la société SAUR.

Assainissement : Mr NEUVILLE nous rapporte, qu’en consultant différents documents, les personnes raccordées récemment n’avaient pas réglé la taxe de raccordement. Les propriétaires des 5 branchements concernés (dont certains sur St Laurent) vont recevoir un titre exécutoire à ce propos. Mr DUBOURGUAIS : Il faut être vigilant sur la validité de cette rétroactivité.

Loi ALUR : Madame Le Maire nous informe que la loi ALUR s’est quelque peu assouplie mais devant trop de difficultés rencontrées par les élus, Monsieur COURSAULT, Président du CAUE du Calvados, a proposé un texte de délibération. A prendre pour une motion concernant les conséquences de cette loi ALUR et la loi d’avenir sur l’agriculture. Madame Le Maire nous fait lecture de cette motion votée à l’unanimité.

Achat collectif d’électricité pour ERP

Mr DUBOURGUAIS explique les changements intervenus dans la réglementation de la tarification des fournitures d’électricité. En dessous de 36 KVA, pas de changement. Au dessus, les collectivités ont l’obligation d’appeler à la concurrence pour choisir le fournisseur.

Le SDEC propose aux collectivités de se fournir en énergie en adhérant à ces groupements d’achats et ainsi bénéficier des tarifs négociés lors des appels à la concurrence.

Plusieurs groupements: 1) Fourniture d’électricité pour l’éclairage public

2) Fourniture de gaz

3) Fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux

Le Conseil souhaite réfléchir à la possibilité d’adhérer ou non à un groupement. Le SDEC fournira les documents nécessaires à cette adhésion (cahier des charges...)

GEOSDEC : Mr DUBOURGUAIS nous explique en quoi consiste ce système : Ce système d’information géographique permet une représentation géographique de différentes installations : éclairage public, réseaux de distribution électrique, photos aériennes, cadastre... Ces données sont accessibles uniquement aux collectivités et gratuitement après signature d’une convention. Cette application peut être étendue (moyennant un coût de 200€) pour y faire apparaître des données personnalisées telles que le PLU, les réseaux d’eau potable, d’assainissement etc..Le conseil a retenu à l’unanimité la version gratuite et donne son accord pour la signature de la convention avec GEOSDEC.

Rémunération des agents recenseurs :

Mme SAMSON expose la proposition de rémunération des agents recenseurs 1.33€ brut par feuille de logement remplie

2.02€ brut par bulletin individuel rempli

Elle propose d’ouvrir un compte au près de la station service « relais Lexovien » pour la durée du recensement afin que chaque agent recenseur puisse aller acheter son carburant sans en faire l’avance. Un montant a été évalué pour chaque agent recenseur en fonction de leur kilométrage supposé : District 1, Mr GUESNON : 200€

District 2, Mme LAPIERRE : 200€

District 3,4 et 5 Mme DUFRENE : 300€

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Chemin JACQUEMONT :

Madame le Maire informe qu’après échange avec Madame Catherine WEMEAU, fille des Consorts JACQUEMONT propriétaires du chemin privé, afin de pérenniser ce chemin de randonnée, les propriétaires donnent leur accord sur la vente de ce chemin.

Ce chemin est cadastré section C n°120 avec une superficie de 40 a 15 ca.

Le prix est fixé à 650 € plus les frais de notaire à la charge de la commune. Le Conseil Municipal décide d’acquérir ce chemin et charge Madame le Maire de signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Quelques informations :

- Mme le Maire informe le conseil que les manifestations de « Pierres en lumière » se dérouleront le 16 mai 2015.

-Mme le Maire nous informe de l’octroi d’une subvention du Conseil Général demandée pour le « garage Hermilly ». Cette subvention est d’un montant de 61200€.

-Pas d’avancée sur le regroupement des communautés de communes, le seuil minimum par CDC n’étant pas encore connu.

-Alain NEUVILLE a assisté à une réunion concernant le regroupement des deux régions normandes. Il en ressort que le territoire ne va pas rétrécir pour le moment, il n’y a donc pas d’économies à en attendre. La question est posée de savoir ce que vont devenir les Communes, les Communautés de Communes, seront-elles toujours bien représentées ?

Questions diverses :

- Demande de Marc Lepeltier portant sur l’autorisation d’apposer un panneau, style plexiglas, sur le mur côté « Elle-Mosaïque» afin d’y faire figurer les biens qu’il a à vendre. Accord de la municipalité avec un endroit à déterminer afin de ne pas entacher l’aspect esthétique du village..

-Demande de Mr GARDIN, habitant Saint Aubin sur Algot : Mr Gardin demande pourquoi les habitations des communes associées ne sont pas numérotées ? L’opération demande beaucoup de travail et est couteuse mais elle peut être étudiée.

Mr NEUVILLE : 1) Dans le cadre des travaux de réfection de la voirie du CD85 par l’ARD, Mr Neuville a demandé des devis pour la réfection des trottoirs du carrefour de Mme Bisson au Crédit agricole. Il est effectivement préférable de les entreprendre en même temps plutôt qu’avoir à recasser la route plus tard.

2) Skatepark : Une consultation d’un technicien a été faite concernant l’installation éventuelle d’un skatepark au niveau du parking de l’Europe. Il s’avère que la configuration du terrain ne rend pas judicieux cet emplacement. Par ailleurs au vu des conseils de ce technicien il faudraits’orienter sur un terrain en béton, moins bruyant et plus résistant dans le temps, moins d’entretien.

Mme BLANCHARD : Mme Blanchard a contacté quelques jeunes médecins pour le pôle médical mais elle n’a pas eu de retour à ce jour.

Mme BRUN : Le site internet est dans sa phase finale de construction. Il est encore possible d’intégrer du contenu jusqu’au 18 décembre, puis il y aura la phase de relecture juste après Noël avec les dernières corrections. Le lancement final aura lieu le 1er Janvier 2015.

Mr SOLVE : Mr SOLVE soumet l’idée de présenter le site sur écran durant la cérémonie des vœux. L’idée sera étudiée (problème de logistique)

Mr DUBOURGUAIS : Mr Dubourguais souhaiterait qu’une réunion entre les membres du SIVU de Cambremer soit programmée début janvier avant la première réunion avec les membres de St Laurent du Mont. Il est retenu la date du 6 janvier 2015 à 18H.

Mr DUTEL : Mr Dutel demande des nouvelles du dossier du camion. Mr NEUVILLE nous informe que l’expert doit passer le 14 Janvier 2015.

Mme Le Maire nous informe que le prêt demandé au Crédit Agricole pour la station d’épuration, pour un montant de 130000€, nous a été accordé.

Madame le Maire rappelle que les vœux du Maire auront lieu le 16 janvier 2015 à 18 H au Foyer Familial.