Déliberation - 20190129 CRCM

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Déliberation - 20190129 CRCM Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20190129 CRCM)Thèmes du document : Famille, Budget, Loisirs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL du Mardi 29 janvier 2019

Présents : Mesdames ALLAIRE, BLANCHARD, CUMANT, DEMARAIS, HERMILLY, MOUTONNET, SAMSON, SEVESTRE,

Messieurs BIGNON, CORBIN, DUBOURGUAIS, HUET, LE BARON, MICHEL, NEUVILLE, SOLVE Absents excusés: Messieurs DESPORTES, FLEURY, QUEMENER

Pouvoirs : Madame GRANDJEAN

Messieurs CANARD, DUTEL, JACOB

Absents : Mesdames BRUN, DARNOIS, SABLERY

Délibérations

- MAINTIEN DES RYTMES SCOLAIRES

La commission scolaire s’est réunie le mercredi 23 janvier. Sylvie Samson et Jean Yves Dubourguais ont présenté un rapport très détaillé, suite au résultat des questionnaires qui ont été distribués aux Enfants d’une part, et aux Parents d’autre part. Le questionnaire de l’enquête a été préparé en collaboration avec la ligue de l’Enseignement, les Enseignants, les représentants des parents d’Elèves et les Elus. Une réunion publique d’information pour les familles s’est déroulée le 03 décembre, les questionnaires leur ont été distribués dès le 04 Décembre avec retour le 14 décembre. Les Enfants ont répondu à cette enquête en classe, éventuellement aidés par les enseignants pour la bonne compréhension des questions, entre les 27 et 29 Novembre.

Les résultats du questionnaire en direction des enfants montrent :

- que les Enfants aiment les activités périscolaires à 69.42%

- qu’ils préfèrent les espaces permanents du vendredi à 69%

- qu’ils préféreraient la semaine à 5 jours de classes avec les activités périscolaires à 52.06%

Les résultats du questionnaire en direction des Parents montrent que l’organisation actuelle des temps scolaires est adaptée aux besoins de l’enfant

- pour son rythme biologique à 50%

- pour la découverte et la pratique d’activités à 67.50%

- pour l’apprentissage scolaire à 70.60%

- pour favoriser le vivre ensemble à 70.60%

-

L’avis des parents sur l’organisation la plus adaptée :

- la semaine de 4.50jours à 52.40%

Etude financière avec maintien à 4 jours ½ : budget prévisionnel centre de loisirs été, petites vacances et mercredis matin, périscolaire : reste à charge à la collectivité : 64 888.00€

Etude financière avec retour de la semaine à 4 jours : budget prévisionnel centre loisirs été, petites vacances et mercredi toute la journée : reste à charge à la collectivité : 69 807.00€

Conséquence sur la masse salariale si retour à 4 jours : -10 930.00€

Conséquence globale du passage à 4 jours sans temps activités périscolaires : 69 807.00€ - 64 888.00€ - 10 930.00€ = 6011€ à charge de la collectivité. Après cette présentation le débat s’est engagé : l’ensemble des élus constate que nous avons un fort taux de fréquentation aux activités périscolaires, que nous avons la chance d’avoir une belle équipe d’animateurs, les structures adéquates, qu’il serait regrettable de voir tout s’arrêter pour un gain financier potentiellement faible. Actuellement nous faisons parties des communes non dérogataires, bien que minoritaires, au regard de la loi. Deux incertitudes pour l’année 2020/2021 : le maintien du fond de soutien accordé depuis la mise en place, les aides sur les plans mercredis et plus largement le maintien par le gouvernement de ces rythmes scolaires. De ce fait la décision prise à ce conseil ne sera valable qu’un an, pour la rentrée 2019/2020.

A l’unanimité le Conseil accepte le maintien de la semaine à 4 jours et demi pour la rentrée 2019/2020.

- Recrutement d’un personnel

Depuis la reprise de la compétence scolaire, un surcroît de travail s’est fait sentir au niveau administratif, gestion du personnel scolaire, etc... Le personnel administratif actuel ne pouvant supporter cette surcharge de travail supplémentaire, ce sont les adjoints élus qui l’assure. Afin d’envisager l’avenir, il est décidé de recruter un personnel supplémentaire à 35h qui aura en charge la partie scolaire (contrats, gestion cantine et garderie, etc...) et aussi la gestion de la grange aux dîmes, le site internet (assurés actuellement par Sylvie Samson) et d’autres tâches administratives qui se présenteront.

La collectivité a fait appel à une agence de recrutement, 8 personnes sont passées en entretien, et nous avons retenu 1 candidat. Celui-ci en place dans une autre collectivité, ne pourra pas être disponible avant le 15 Mars.

Accord du Conseil pour créer un poste.

- Taxe d’aménagement

Le montant de la taxe d’aménagement pour Cambremer est de 4%, St Laurent du Mont du Mont 2%, sauf pour le nouveau lotissement en cours de réalisation 5%. Ces taux sont valides encore pendant 1 an sur chacun des territoires. Une nouvelle délibération devra être prise (harmonisée ou non en fonction des secteurs) pour le 30 Novembre 2019.

Accord du conseil pour revoir cette décision en fin d’année.

Questions diverses

Dominique Lebaron demande s’il y a du nouveau pour l’inauguration de la plaque de la bibliothèque et le don des livres par la famille de Mr et Mme Veil. Madame le Maire informe le conseil que les livres sont pour la majorité stockés en lieu sûr et que certains sont à la bibliothèque. Elle a des contacts avec la famille de Jean et Simone Veil pour trouver une date selon le planning de chacun.

Dossier bâche incendie d’Englesqueville. Les discussions ont repris et le dossier évolue.

Luc Corbin s’étonne que certains aménagements de façade dans le périmètre du clocher de l’église aient reçu l’accord des bâtiments de France. Il demande à Madame le Maire de vérifier la concordance avec le permis délivré