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unknown - DCM21112022 SF ROB 2023 ANNEXE 1
Déliberation - DM25075 SF
Déliberation - DM24068 SF
Déliberation - DM24080 SF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24080 SF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Ville
de
F
REÇU
EN
PREFECTURE
L
Application
agréve
E-keqalte
com
ee
le
15/85/2824
re
;
4
10_DE-031-219104213-20240515-DH24080_SF-
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
Direction
des
finances
M57
FONGIBILITE
DES
CREDITS :
DECISION
BUDGETAIRE
24/080
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
Article
1°"
DE
CREDIT
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°23/18
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2023
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget,
Vu
la
délibération
n°23/91
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2023
approuvant
le
budget
primitif
2024,
Vu
la
délibération
n°24/21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
le
budget
supplémentaire
2024,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2024
approuvant
la
modification
des
délégations
du
Conseit
Municipal
au
Maire,
Vu
les
décisions
du
maire
n°
24/049
du
25/03/2024
et
n°
24/068
du
25/04/2024,
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à
chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2024,
DECIDE
D'autoriser
les
transferts
de
crédits
suivants :
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Immobilisations
corporelles
Chapitre
21 :
15
293
640,00
€
immobilisations
en
cours
Constructions
bâtiments
scolaires
211/
213511
|
-26 035,00 €
Chapitre
23 :
Avances
forfaitaires
211|
238
26 035,00€
Total
dépenses
d'investissement
0,0 €
Article
2
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
de
la
Article
3
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
sMorgegan
le,
15
MAI202
G
ntéeron
&iliè re
Rédionale
d'Ile-de-France