Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 fevrier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement,

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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 février 2019 valant procès-verbal

Présents : Michel BRUNET, Yves BERNARD, Christian PERRIN, Françoise PIRAT, Séverine AUBRY-

CAPOULADE, Eric DARBON, Marie-Claire DOUAY, Jean Yves BOUILLOUX, Christelle BERTOLOTTI, Noël

MALLINJOUD, Gérard SELLIER, Gilles PEISSON

Excusés : Sébastien MANSION BERJON (pouvoir donné à Yves BERNARD), Christine FAVIER (pouvoir

donné à Michel BRUNET)

Absent : Corinne LE DAULT GERAT

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Séverine AUBRY CAPOULADE est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-verbal faisant office de Compte rendu du conseil municipal du

18 janvier 2019 (ci-joint).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le compte rendu de la séance du 18 janvier 2019

Projets de délibérations :

3. Acquisition du bâtiment de l’ancienne pharmacie par portage de l’EPF

Monsieur le Maire présente la proposition de vente du bâtiment situé 11 route de Châlon au prix de 70 000 €. Il rappelle que le conseil municipal est engagé dans une démarche de maintien de son commerce local et que cette acquisition pourrait permettre de soutenir le commerce local mais que ce bâtiment présente aussi des inconvénients.

Monsieur Gérard Sellier pose la question de l'estimation des domaines. Monsieur le Maire indique qu'il n'y a plus d'obligations. Il pose également la question de l'acquisition directe. Monsieur le Maire indique que l'avantage du portage par EPF permet de laisser des possibilités de financement de d'autres actions sur la commune.

Madame Marie-Claire DOUAY demande si le coût de l’accessibilité a été chiffré.

Monsieur le Maire explique que le bâtiment est composé au rez-de-chaussée d'un commerce non transformable en appartement (réglementation PLU) et à l'étage d'un appartement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a contacté le propriétaire pour demander une visite du bâtiment, à négocier l’acquisition et se rapprocher de l’EPF pour un portage.

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4. Projet pour la rénovation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle qu’il conviendrait de modifier le système de chauffage de la Mairie et de la salle des fêtes car la chaudière fuel arrive en fin de vie.

Il pourrait être envisagé un programme plus global de travaux de rénovation de la salle des fêtes comme suit :

- la réfection de la toiture,

- la rénovation de la façade (fissures) en traitant les infiltrations,

- la réfection du plafond avec isolation thermique, afin de permettre l’installation d’un circuit de distribution d’air pour l’ensemble de l’espace

- mises aux normes électriques (économie d’énergie)

- création d’un mur mobile

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une étude de faisabilité, puis à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne au conseil municipal l'information concernant l’arrêté portant

prolongation de la déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement du plan de

gestion d’enlèvement de la Jussie sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône porté par le conseil

départemental de l’Ain.

Monsieur le Maire présente les dates des dernières révisions des tarifications/

- Révision des tarifs de droits de place et de stationnement 2013 (délibération du 23/11/2012)

- Révision des tarifs de location de la salle des fêtes (délibération du 23/10/2015)

- Révision de la tarification des concessions du cimetière municipal (délibération du

23/11/2012)

- Révision des tarifs du marché hebdomadaire (délibération du 28 avril 2017)

L'actualisation des tarifs sera étudiée ultérieurement.

Séance levée à 22H