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Compte-Rendu - CR 05 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Mourens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Ruralité, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
SEANCE DU 05 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le cinq du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Mourens, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Philippe PORTEJOIE.
Etaient présents : BEHAGHEL Hubert, DUBOURG Jean-Luc, GOURD Allain, COLLE Amélie, LASSALLETTE
Sébastien, MODET Denis, MODET Fabienne, PORTEJOIE Philippe.
Étaient absents : VIDEAU Amadine.
Mme Amélie COLLE est désignée secrétaire de séance.
Table des matières
1. DETR 2026 - Acquisition et installation de matériel de vidéoprotection. .................................. 1
2. Questions diverses ..................................................................................................................... 3
La séance est ouverte avec l’adoption à l’unanimité du précédent procès-verbal.
1. DETR 2026 - Acquisition et installation de matériel de vidéoprotection.
Monsieur le Maire donne lecture des modalités d’attribution de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux pour l’année 2026 et présente le projet qui consiste à mettre en œuvre un
dispositif de vidéoprotection, afin de lutter contre les actes de malveillance et assurer la tranquillité
publique.
Ce projet prévoit l’implantation de caméras, dans des endroits stratégiques, visant à couvrir : - Les voies de circulation ;
- Les espaces publics ;
- Les bâtiments municipaux.
Dans Le Bourg :
1. Emplacement : salle des fêtes →
entrées/sorties Bourg via RD 230
et RD 227
2. Emplacement : salle des fêtes →
salle des fêtes / ateliers
techniques / parking
3. Emplacement : mairie → plaques
d’immatriculation Points d’apports volontaires SEMOCTOM :
1. Emplacement : poteau → bacs de collectes verres/vêtements/compostage 2. Emplacement : poteau → entrées/sorties RD 230 et RD 227
Aire de broyage au Montpezat :
1. Anciens vestiaires → aire de broyage
Monsieur le Maire propose aux membres présents de solliciter Monsieur le Préfet pour l’octroi d’une
aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve dans son ensemble le projet de vidéoprotection décrit ci-dessus ; - Décide de retenir le programme de travaux ci-dessous comme prioritaire ; - Approuve le plan de financement ci-dessous :
- Montant du projet H.T. 32.207,24 €
- Subvention état (DETR) 25 % 8.051,81 €
- Solde par autofinancement 24.155,43 €
- Sollicite l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2026 au titre des travaux investissements prioritaires : acquisition et installation de matériel de vidéoprotection ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente. 2. Questions diverses
• L’association RideLine Asso souhaite organiser un événement « Vignerons et Terroirs », le
dimanche 05 juillet 2026 à Mourens. A ce titre, l’association sollicite :
- La location de la salle des fêtes ;
- L’autorisation d’occupation des espaces extérieurs attenants ;
- La délivrance d’une autorisation temporaire de début de boissons, limitée à la dégustation et
à la vente de vin, sans vente de bière ni d’alcool fort.
Après en avoir discuté et considérant cette association est hors territoire et que l’événement est
d’ordre privé, le Conseil Municipal :
- Accepte de louer la salle à M. Félix BEHAGHEL ou M. Thomas FERNANDEZ au tarif de 200 € ;
- Accepte la mise à disposition des extérieurs de salle des fêtes ;
- Autorise Monsieur le Maire à délivrer l’autorisation de débit de boissons temporaire.
• Il est décidé de procéder à l’enlèvement des décorations de Noël le samedi 07 février 2026 à 9 h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Madame la secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Amélie COLLE - Philippe PORTEJOIE -