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Compte-Rendu - CR 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mourens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
1
SEANCE DU 20 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Mourens, dûment convoqué par le maire sortant, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Madame Fabienne MODET, la plus âgée des membres du Conseil
Municipal.
Etaient présents : BEHAGHEL Hubert, BOUBTANE Hayat, BOURRIEU Nathalie, CLAIS Dominique, COLLE
Amélie, LARTIGUE Jean-Luc, LASSALLETTE Sébastien, MARCON Nicolas, MODET Denis, MODET
Fabienne.
Était excusé : LEFEVRE Philippe.
Pouvoir : LEFEVRE Philippe à MODET Fabienne.
Table des matières
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2026. ................................ 1
2. ELECTION DU MAIRE. ................................................................................................................. 1
3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS. .............................................................................. 2
4. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE........................................................................................... 2
5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.................................................................................... 3
6. QUESTIONS DIVERSES................................................................................................................. 3
Monsieur Philippe PORTEJOIE, maire sortant, procède à l’appel des membres présents et constate le quorum.
Madame Fabienne MODET, la plus âgée des membres du Conseil Municipal, prend alors la présidence
de la séance.
Madame Amélie COLLE est désignée secrétaire de séance.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2026. Madame la Présidente demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 ; celui-ci est adopté à l’unanimité.
2. ELECTION DU MAIRE.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-4 et L.2122-7 qui disposent :
- Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret ; - Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ;
- Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental ; - Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;
- Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En 2
cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive ;
- Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
- Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : ………………………………………………………………………………………. 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : … 01 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ………………………………………………… 10 Majorité absolue : ……………………………………………………………………………………………. 06
Madame Fabienne MODET a obtenu 10 voix (dix)
Madame Fabienne MODET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire, est immédiatement installée dans ses fonctions et prend la présidence de l’assemblée. Délibération n°20032026_01 DE
3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
Madame le Maire rappelle :
- Que conformément à l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
- Que conformément à l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil Municipal ; - Que ce pourcentage donne pour la commune de Mourens un effectif maximum de 3 adjoints.
Madame le Maire propose la création de 3 postes d'adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : - Décide la création de 3 postes d'adjoints au maire.
Délibération n°20032026_02 DE
4. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Madame le Maire a constaté le dépôt d’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : ........................................................................................... 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : … 00 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ………………………………………………... 11 Majorité absolue : ................................................................................................. 06 3
A obtenu :
- Liste MODET DENIS : 11 (onze) voix.
La liste MODET DENIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée.
Ont été élus et immédiatement installés :
- Denis MODET : 1er adjoint au maire ;
- Amélie COLLE : 2ième adjointe au maire ;
- Sébastien LASSALLETTE : 3ième adjoint au maire.
Délibération n°20032026_03 DE
5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.
En application de la loi n°2025-1249 du 20 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.
6. QUESTIONS DIVERSES.
Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées comme suit :
- Mardi 31 mars 2026, à 19h00 ;
- Jeudi 23 avril 2026, à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Madame le Maire, Madame la secrétaire de séance, Fabienne MODET - Amélie COLLE -