Compte-Rendu - CR 23 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - CR 23 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Mourens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

SEANCE DU 23 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune de Mourens, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Madame Fabienne MODET, Maire.

Etaient présents : BEHAGHEL Hubert, BOUBTANE Hayat, BOURRIEU Nathalie, CLAIS Dominique, COLLE

Amélie, LARTIGUE Jean-Luc, LASSALLETTE Sébastien, LEFEVRE Philippe, MARCON Nicolas, MODET

Denis, MODET Fabienne.

Madame Amélie COLLE est désignée secrétaire de séance.

Table des matières

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026................................. 1

2. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026 ................................................................................. 1

3. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026. ........................................................... 2

4. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE

TELECOMMUNICATIONS 2026......................................................................................................... 3

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE DU

SYNDICAT MIXTE AGEDI. .................................................................................................................. 3

6. DESIGNATION D’UN DELEGUE RGPD...................................................................................... 4

7. DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES LOCALES DE FAIBLE

MONTANT AU MAIRE. ..................................................................................................................... 4

8. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – 2026................................................... 5

9. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE

DES COMMUNES RURALES DE L‘ENTRE-DEUX-MERS. ..................................................................... 6

10. CEREMONIES OFFICIELLES ................................................................................................. 6

11. DATE ET ORGANISATION DE LA MAÏADE ........................................................................... 6

12. QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................ 6

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ; celui-ci, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité.

2. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2026

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 arrêté comme suit : - Dépenses et recettes de fonctionnement : 773 842,14 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 104 500,57 €

Vu le projet de budget primitif 2026 présenté par Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2026 arrêté comme suit :2

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 773 842.14 € 773 842.14 €

Section d'investissement 55 856.00 € 104 500.57 €

Reste à réaliser investissement 41 500.00 €

Solde d’exécution d’investissement reporté 7 144.57 €

TOTAL 878 342.71 € 878 342.71 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire, pour l’exercice 2026, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur de : 7,5 % en section de fonctionnement et de 7,5 % en section d’investissement dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Délibération n°23042026_01 DE

Les subventions aux associations arrêtées et validées en 2026 par le Conseil Municipal sont les suivantes :

Subventions aux associations 2026

Mandataire aide à domicile AMAD de Martres 300.00 €

CCAC anciens d’Algérie 50.00 €

Foyer du CES Robert Barrière de Sauveterre de Gne 100.00 €

Association La Renardière de Mourens (Chasse) 1000.00 €

Association CALM de Mourens 1000.00 €

Gym Club de Saint Martial 50.00 €

TOTAL 2 500.00 €

3. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2026.

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.16%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.83%

- Taxe d'habitation : 13.46%

Le Conseil municipal, vu les articles 1636'B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.16%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.83%

- Taxe d'habitation : 13.46%3

- Charge Madame le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d'une copie de la présente décision.

Délibération n°23042026_02 DE

4. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS

DE TELECOMMUNICATIONS 2026.

Madame le Maire expose :

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci- dessous :

Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2026 :

ARTERES en €/km

Aérien Souterrain

Domaine public routier communal 65.48 € 49.11 €

En application de l’Article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0.50 étant compté pour 1.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2026, selon le barème ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;

- Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

- En application de l’article L.2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, fixe la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications au titre de l’année 2026 conformément au barème ci-dessus ; - Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision. Délibération n°23042026_03 DE

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE SPECIALE DU

SYNDICAT MIXTE AGEDI.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;4

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Mourens au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Désigne en qualité de représentant titulaire : M. Sébastien LASSALLETTE, 3ième adjoint au maire ;

- Désigne en qualité de représentant suppléant : M. Nicolas MARCON, conseiller municipal ; - Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours ; - Autorise Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité. Délibération n°23042026_04 DE

6. DESIGNATION D’UN DELEGUE RGPD

La commune de Mourens, via la Communauté des Communes de l’Entre-Deux-Mers, bénéficie des services de Gironde Numérique. Dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données. Considérant que la commune n’est pas en capacité de nommer un délégué compétent au sein du Conseil Municipal, Madame le Maire propose de contacter le Syndicat Mixte Gironde Numérique afin de désigner, dans leurs instances, un délégué pour la protection des données mutualisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, approuve et charge Madame le Maire de se rapprocher de Gironde Numérique.

7. DELEGATION DE L’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES LOCALES DE FAIBLE

MONTANT AU MAIRE.

Madame le Maire rappelle que pour constater l'irrécouvrabilité des créances locales, l’assemblée délibérante, qui dispose du pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur.

Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil. Le décret précise le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir et les modalités selon lesquelles le maire rend compte de l'exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante. Aux termes du décret n° 2026-118 du 20 février 2026 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation, le seuil plafond a été fixé à 200 €.

Ainsi, en cas de délégation, la décision d’admission en non-valeur par le Maire s’effectue par arrêté appuyé de la délibération de délégation.5

Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable public.

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, alinéa 30, Vu le décret n° 2022-217 du 21 février 2023, dans son article 173, autorisant la délégation de la décision de l’admission en non-valeur à l’exécutif de la commune dans la limite d’un seuil-plafond, Vu le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire rend compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation, le seuil plafond ayant été fixé à 200 €,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- De donner délégation à Madame le Maire, dans la limite du montant maximum de 200 €, de décider de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public ; - Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente et l’autorise à signer tous documents nécessaires.

Délibération n°23042026_05 DE

8. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – 2026

Madame le Maire :

- Rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué ; - Informe que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

- Informe que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Conformément au 3ième alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - Être âgés de 18 ans révolus ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ; - Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Pour que cette nomination puisse avoir lieu une liste de 24 noms doit leur être présentée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de proposer les commissaires suivants :

- MODET Denis

- COLLE Amélie

- LASSALLETTE Sébastien

- BOUBTANE Hayat

- MARCON Nicolas

- BEHAGHEL Hubert

- BOURRIEU Nathalie

- LARTIGUE Jean-Luc

- FILLONNEAU Marie-Blandine

- JOUBERT Nathalie

- FAUVEL Bruno

- CHAIGNEAU Fabien

- CHAGNAUD Stéphane

- RENAULT Cécile

- CONSTANTIN Josiane

- BERNEDE Jean-Luc6

- GUILLEMOT Nathalie

- SUFFIT David

- MARCON Marie-José

- DUBOURG Ghislain

- DO CARMO Héloïse

- PORTEJOIE Philippe

- PUEYO Christian

- ROUCHEREAU Christophe

Délibération n°23042026_06 DE

9. DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUX COMMISSIONS DE LA

COMMUNAUTE DES COMMUNES RURALES DE L‘ENTRE-DEUX-MERS.

Après en avoir discuté les délégués aux différentes commissions de la Communauté des Communes Rurales de l‘Entre-Deux-Mers sont désignés comme suit :

Commission Nom - Prénom

Bâtiments et travaux LARTIGUE JEAN-LUC BEHAGHEL HUBERT

Développement économique et urbanisme LASSALLETTE SÉBASTIEN MARCON NICOLAS

Petite Enfance, Enfance et Jeunesse BOUBTANE HAYET

Développement durable et environnement COLLE AMÉLIE

Finances MODET FABIENNE

Services à la population, Projet Social de Territoire CLAIS DOMINIQUE BOURRIEU NATHALIE

Promotion du territoire, Communication, Tourisme LEFEVRE PHILIPPE

Ressources Humaines MODET FABIENNE

Voirie, Infrastructures, PDIPR et sites PDESI MODET DENIS

Transition agricole COLLE AMÉLIE MODET DENIS

Mode associatif

MODET FABIENNE

LASSALLETTE SÉBASTIEN

BOURRIEU NATHALIE

10. CEREMONIES OFFICIELLES

- 8 mai : dépôt d’une composition florale.

- 11 novembre : une gerbe est déposée habituellement. En 2022 un événement avait été organisé pour fêter les 100 ans du monument au mort.

11. DATE ET ORGANISATION DE LA MAÏADE

La date de la maïade est fixée au samedi 05 septembre 2026. A chaque étape, sont prévus la plantation d’un arbre, des boissons et restauration.

12. QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe l’assemblée que :

- L’agent communal est en arrêt de travail, pour accident de service, jusqu’au 07 mai 2026. Des options pour son remplacement sont abordés. L’option de faire intervenir un prestataire de service est retenue ;7

- Le modèle des pièges à frelons asiatiques a évolué ; leur coût est de 12.00 € pièce au lieu de 5.00 € auparavant. Considérant cette augmentation, cet achat est remis en question ; - En raison des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, le Conseil Municipal doit désigner 4 délégués : 1 titulaire et 3 suppléants. Sont proposés Madame le Maire, titulaire, Messieurs Denis MODET, Sébastien LASSALETTE, Nicolas MARCON, suppléants. Le Ministère de l’Intérieur a fixé la date de désignation des Grands Electeurs au vendredi 05 juin 2026 ; de ce fait, cette décision devra être validée lors du Conseil Municipal prévu à ce jour-là ;

- Afin d’éclairer le terrain de pétanque les vendredis en soirée, il y a lieu de prévoir l’installation d’un minuteur ; son cout de 176.00 € est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Madame le Maire, Madame la secrétaire de séance, Fabienne MODET - Amélie COLLE -