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Compte-Rendu - CR 26 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Mourens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six du mois de novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Mourens, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Philippe PORTEJOIE.
Etaient présents : BEHAGHEL Hubert, COLLE Amélie, LASSALLETTE Sébastien, MODET Denis, MODET
Fabienne, DUBOURG Jean-Luc, PORTEJOIE Philippe.
Étaient absents : GOURD Allain, VIDEAU Amadine.
Mme Amélie COLLE est désignée secrétaire de séance.
Table des matières
1. DECISION MODIFICATIVE N°4 - VIREMENT DE CREDITS ............................................................. 1
2. RETROCESSION CAVEAU JAUZOU ............................................................................................... 2
3. CLOCHER PEZAT .......................................................................................................................... 2
4. TOITURE LOGEMENT DU BOURG – ATELIERS MUNICIPAUX ....................................................... 2
5. QUESTIONS DIVERSES................................................................................................................. 3
La séance est ouverte avec l’adoption à l’unanimité du précédent procès-verbal.
1. DECISION MODIFICATIVE N°4 - VIREMENT DE CREDITS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la
décision modificative ci-dessous :
Délibération n°26112025_01 DE 2. RETROCESSION CAVEAU JAUZOU
Monsieur le Maire expose aux membres présents :
- Monsieur et Madame JAUZOU Nicolas qui ont acquis le 01 avril 2025, une concession trentenaire, d’une surface de 4.00 m², numérotée A125/126, pour un montant de 140.00 €, situé dans le cimetière du haut ;
- Monsieur et Madame JAUZOU Nicolas, titulaires de la concession, ont exprimé leur désir de rétrocession par écrit ;
- La concession A125/A126 est libre de tout monument et aucune inhumation n’y a eu lieu. Considérant que :
- La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. S’il existe plusieurs titulaires de la concession, il est obligatoire d’obtenir l’accord de tous ;
- La concession est vide de tout corps : aucune inhumation n’a été effectuée dans la sépulture (article R. 2213-40 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Etant donné que :
- Les conditions requises pour la rétrocession de la concession A125/126 sont remplies ; - La rétrocession funéraire implique un abandon des droits sur la concession ; - Les concessionnaires sollicitant la rétrocession ont bénéficié de la concession, même si elle n’a pas été utilisée ;
- La totalité du prix de la concession a été affecté au budget communal.
Monsieur le Maire propose que le remboursement se fasse au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée déjà écoulée et de celle à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : - Approuve la demande de rétrocession de la concession A125/126 de Monsieur et Madame JAUZOU Nicolas ;
- Fixe le montant du remboursement, au prorata temporis, à savoir 136,89 € (140.00 x 8 mois / 360 mois) ;
- Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.
Délibération n°26112025_02 DE
3. CLOCHER PEZAT
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Brouillet & Fils, d’un montant T.T.C. de 600.00 €,
pour la confection et la pose de deux U sur le clocher de la chapelle de Montpezat, permettant de
sécuriser l’accès des techniciens lors de leurs interventions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur à signer ce devis.
4. TOITURE LOGEMENT DU BOURG – ATELIERS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire présente :
- Un devis d’un montant de 19.290,74 € H.T. de l’Entreprise LABREZE Vincent, pour la réfection
de la toiture de la partie logement, le remplacement d’un vélux et l’isolation des combles ;
- Un second devis concerne la toiture de la partie ateliers municipaux : la couverture est à refaire
et la charpente est fatiguée. L’artisan conseille soit d’alléger le poids reposant sur la charpente en mettant une partie en
tôle, soit de renforcer la charpente pour supporter le poids des tuiles. Le bâtiment étant dans
le périmètre des bâtiments de France, la seconde option est retenue.
Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le devis pour la réfection de la toiture de la partie logement, le remplacement d’un
vélux et l’isolation des combles et autorise Monsieur le Maire à le valider ;
- Charge Monsieur le Maire de faire chiffrer l’option deux retenue pour la partie ateliers
municipaux.
5. QUESTIONS DIVERSES
Le pot de fin d’année des agents aura lieu le mardi 9 décembre 2025, à partir de 19h00, à la salle des
fêtes.
L’installation des guirlandes est fixée au vendredi 5 décembre 2025, à partir de 14h00.
La distribution des invitations à la cérémonie des vœux et d’autres informations municipales est fixée
au samedi 13 décembre 2025, en début d’après-midi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Madame la secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Amélie COLLE - Philippe PORTEJOIE -